Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision IdF n° 2026-41 DS PTF CTX du 17 juillet 2026 (BO n° 2026-41)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein de la plate-forme régionale contentieux et incidents de paiement

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ré n° 2026-17 DS DT du 17 juillet 2026 (BO n° 2026-41)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail La Réunion au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ré n° 2026-18 DS DR du 17 juillet 2026 (BO n° 2026-41)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail La Réunion au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ce-VdL n° 2026-13 DS DR du 15 juillet 2026 (BO n° 2026-41)

Délégation de signature temporaire donnée par le directeur régional de France Travail Centre Val de Loire à madame Isabelle Bouraïma, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale de France Travail Centre Val de Loire.

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ce-VdL n° 2026-14 DS DR du 15 juillet 2026 (BO n° 2026-41)

Délégation de signature temporaire donnée par le directeur régional de France Travail Centre Val de Loire à monsieur Stéphane Berger, directeur régional adjoint en charge des opérations de France Travail Centre Val de Loire.

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2026-20 DS DR du 3 juillet 2026 (BO n° 2026-38)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Bretagne au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2026-21 DS Agences du 3 juillet 2026 (BO n° 2026-38)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Bretagne au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2026-68 du 2 juillet 2026 (BO n° 2026-38)

Délégation de signature au sein de la direction générale aux directeurs et à certains collaborateurs

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2026-69 du 2 juillet 2026 (BO n° 2026-38)

Délégation de signature au sein de la direction générale en matière de dépenses et de recettes

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DGA Tech n° 2026-03 du 2 juillet 2026 (BO n° 2026-40)

Délégation de signature au sein de la direction générale adjointe Tech

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2026-40 DS PTF CTX du 2 juillet 2026 (BO n° 2026-38)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein de la plate-forme régionale contentieux et incidents de paiement

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ce-VdL n° 2026-10 DS DR du 1er juillet 2026 (BO n° 2026-39)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Centre-Val de Loire au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ce-VdL n° 2026-11 DS Agences du 1er juillet 2026 (BO n° 2026-39)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Centre-Val de Loire au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ce-VdL n° 2026-12 DS Dépense du 1er juillet 2026 (BO n° 2026-39)

Délégation de signature du directeur régional de France travail Centre-Val de Loire au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2026-37 DS DR du 1er juillet 2026 (BO n° 2026-37)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2026-38 DS Agences du 1er juillet 2026 (BO n° 2026-37)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2026-39 DS PTF du 1er juillet 2026 (BO n° 2026-37)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein des plateformes de services

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2026-15 DS Agences du 1er juillet 2026 (BO n° 2026-40)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord au sein des agences

Achats et marchés

Décision Gua n° 2026-16 DS PTF du 1er juillet 2026 (BO n° 2026-40)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la plate-forme régionale de production

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2026-17 DS DR du 1er juillet 2026 (BO n° 2026-40)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature