Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
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Décision MFT n° 2026-01 du 1er octobre 2026 (BO n° 2026-54)
Délégation de signature au sein de la direction de la maison France Travail
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision No n° 2026-28 DS DR du 1er octobre 2026 (BO n° 2026-54)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Normandie au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision No n° 2026-29 DS DT du 1er octobre 2026 (BO n° 2026-54)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Normandie au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision No n° 2026-30 DS PTF du 1er octobre 2026 (BO n° 2026-54)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Normandie au sein de la direction régionale appui à la production
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision No n° 2026-31 DS Dépense du 1er octobre 2026 (BO n° 2026-54)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Normandie au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision No n° 2026-32 DS Agences du 1er octobre 2026 (BO n° 2026-54)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Normandie au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision No n° 2026-33 CMC du 1er octobre 2026 (BO n° 2026-54)
Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de France Travail Normandie
Achats et marchés
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Décision No n° 2026-34 DS SPM du 1er octobre 2026 (BO n° 2026-54)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Normandie concernant Saint-Pierre-et-Miquelon
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision BFC n° 2026-28 DS DR du 30 septembre 2026 (BO n° 2026-55)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision BFC n° 2026-29 DS Agences du 30 septembre 2026 (BO n° 2026-55)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision BFC n° 2026-30 CMC du 30 septembre 2026 (BO n° 2026-55)
Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté
Achats et marchés
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Décision BFC n° 2026-31 DP IRP commissions du 30 septembre 2026 (BO n° 2026-55)
Délégation de pouvoir du directeur régional de France Travail Bourgogne Franche Comté au directeur régional adjoint en charge de la performance sociale à l’effet d’assurer les obligations et les responsabilités incombant au chef d’établissement relativement à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et la commission économique du comité social et économique
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Br n° 2026-29 DS Agences du 30 septembre 2026 (BO n° 2026-54)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Bretagne au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Br n° 2026-30 DS PTF du 30 septembre 2026 (BO n° 2026-54)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Bretagne au sein de la direction des plateformes de service régional
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2026-110 du 30 septembre 2026 (BO n° 2026-53)
Délégation de signature au sein de la direction générale aux directeurs généraux adjoints et à certains adjoints ou directeurs
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2026-111 du 30 septembre 2026 (BO n° 2026-53)
Délégation de signature au sein de la direction générale aux directeurs et à certains collaborateurs
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2026-112 du 30 septembre 2026 (BO n° 2026-53)
Délégation de signature aux directeurs des académies
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2026-113 du 30 septembre 2026 (BO n° 2026-53)
Délégation de signature au sein de la direction générale en matière de dépenses et de recettes
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2026-114 du 30 septembre 2026 (BO n° 2026-54)
Classification des emplois des agents contractuels de droit public de France Travail
Gestion des ressources humaines
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Décision DGA Tech n° 2026-04 du 30 septembre 2026 (BO n° 2026-54)
Délégation de signature au sein de la direction générale adjointe Tech
Délégation de pouvoir ou de signature
