Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision No n° 2026-22 DS DR du 29 juin 2026 (BO n° 2026-37)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Normandie au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2026-46 du 26 juin 2026 (BO n° 2026-39)

Homologation de la conformité au Référentiel Général de Sécurité (RGS) du système d’information « Dispositif Ressources Mensuelles » (DRM)

Organisation et fonctionnement interne

Décision DG n° 2026-47 du 26 juin 2026 (BO n° 2026-38)

Homologation de la conformité au Référentiel Général de Sécurité (RGS) du système d’information « Mes Evènements Emploi » (MEE)

Organisation et fonctionnement interne

Décision FTS n° 2026-8 DS DR du 26 juin 2026 (BO n° 2026-38)

Délégation de signature du directeur de France Travail services au sein de l’établissement

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision FTS n° 2026-9 DS IPR du 26 juin 2026 (BO n° 2026-38)

Délégation de signature du directeur de France Travail services à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par les articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2026-31 DS Agences du 26 juin 2026 (BO n° 2026-37)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle Aquitaine au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2026-16 DS Agences du 25 juin 2026 (BO n° 2026-37)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2026-17 DS DPC du 25 juin 2026 (BO n° 2026-37)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction de production centralisée

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2026-18 DS DR du 25 juin 2026 (BO n° 2026-37)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2026-19 DS DT du 25 juin 2026 (BO n° 2026-37)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2026-20 DS Dépense du 25 juin 2026 (BO n° 2026-37)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2026-21 CMC du 25 juin 2026 (BO n° 2026-37)

Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté

Achats et marchés

Délibération n° 2026-29 du 25 juin 2026 (BO n° 2026-37)

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 28 mai 2026

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2026-30 du 25 juin 2026 (BO n° 2026-37)

Nouvelles modalités d’accompagnement des demandeurs d’emploi

Organisation et fonctionnement interne

Inscription et suivi du demandeur d'emploi

Délibération n° 2026-31 du 25 juin 2026 (BO n° 2026-37)

Critères d’exposition auprès des usagers et de financement des formations par France Travail

Organisation et fonctionnement interne

Aides à l’emploi et à la formation

Délibération n° 2026-32 du 25 juin 2026 (BO n° 2026-37)

Dispositif spécifique au profit des demandeurs d’emploi des départements et régions d’outre-mer et collectivités d’outre-mer réalisant des formations dans des pays proches

Organisation et fonctionnement interne

Aides à l’emploi et à la formation

Délibération n° 2026-33 du 25 juin 2026 (BO n° 2026-37)

Avenant à l’accord-cadre national France services 2023-2025

Organisation et fonctionnement interne

Coopération et partenariat

Délibération n° 2026-34 du 25 juin 2026 (BO n° 2026-37)

Convention nationale de coopération entre le ministère de la Justice et France Travail 2026-2029

Organisation et fonctionnement interne

Coopération et partenariat

Décision DG n° 2026-64 du 23 juin 2026 (BO n° 2026-38)

Nomination au sein de France Travail Bretagne - M. Aurélien Leroy

Nomination

Décision DG n° 2026-62 du 19 juin 2026 (BO n° 2026-38)

Nomination au sein de France Travail Normandie – M. Fabrice Marie-Rose

Nomination