Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision IdF n° 2026-48 DS PTF CTX du 30 septembre 2026 (BO n° 2026-54)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein de la plate-forme régionale contentieux et incidents de paiement

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2026-39 DS DR du 30 septembre 2026 (BO n° 2026-54)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle-Aquitaine au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2026-40 DS Dépense du 30 septembre 2026 (BO n° 2026-54)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle-Aquitaine au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2026-41 CMP du 30 septembre 2026 (BO n° 2026-54)

Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de France travail Nouvelle-Aquitaine

Achats et marchés

Décision Oc n° 2026-40 DS Agences du 30 septembre 2026 (BO n° 2026-54)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Occitanie au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ré n° 2026-23 DS DR du 30 septembre 2026 (BO n° 2026-54)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail La Réunion au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ré n° 2026-24 DS Dépense du 30 septembre 2026 (BO n° 2026-54)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail La Réunion au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ré n° 2026-25 CMC du 30 septembre 2026 (BO n° 2026-54)

Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès de la directrice régionale de France Travail La Réunion

Achats et marchés

Décision Ré n° 2026-26 DS Agences du 30 septembre 2026 (BO n° 2026-54)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail La Réunion au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Oc n° 2026-37 DS DT du 29 septembre 2026 (BO n° 2026-52)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Occitanie au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Oc n° 2026-38 DS Agences du 29 septembre 2026 (BO n° 2026-52)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Occitanie au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Oc n° 2026-39 DS PTF du 29 septembre 2026 (BO n° 2026-52)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Occitanie au sein de la plateforme de la direction de la production

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2026-36 DS DR du 25 septembre 2026 (BO n° 2026-52)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle-Aquitaine au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2026-37 DS Dépense du 25 septembre 2026 (BO n° 2026-52)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle-Aquitaine au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2026-38 DS Agences du 25 septembre 2026 (BO n° 2026-52)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle-Aquitaine au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ma n° 2026-16 DS Dépense du 24 septembre 2026 (BO n° 2026-52)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Martinique au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ma n° 2026-17 DS PTF du 24 septembre 2026 (BO n° 2026-52)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Martinique au sein de la plate-forme régionale Martinique

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ma n° 2026-18 CMC du 24 septembre 2026 (BO n° 2026-52)

Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de France Travail Martinique

Achats et marchés

Décision Ma n° 2026-19 DS DR du 24 septembre 2026 (BO n° 2026-52)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Martinique au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ma n° 2026-19 DS DT du 24 septembre 2026 (BO n° 2026-52)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Martinique au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature