Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision Ma n° 2026-21 DS Agences du 24 septembre 2026 (BO n° 2026-52)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Martinique au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2026-28 DS Agences du 22 septembre 2026 (BO n° 2026-51)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Bretagne au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2026-36 DS DAC du 21 septembre 2026 (BO n° 2026-51)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction appui centralisé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2026-37 DS Agences du 21 septembre 2026 (BO n° 2026-51)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2026-38 DS DT du 21 septembre 2026 (BO n° 2026-51)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2026-27 CMC du 18 septembre 2026 (BO n° 2026-51)

Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès de la directrice régionale de France Travail Bretagne

Achats et marchés

Décision DG n° 2026-108 du 18 septembre 2026 (BO n° 2026-52)

Nomination au sein de France Travail DGA Tech – M. Arnaud Denoix

Nomination

Décision PdL n° 2026-21 DS PTF du 18 septembre 2026 (BO n° 2026-51)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Pays de la Loire au sein de la direction de la production de services aux demandeurs d’emploi et aux entreprises

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2026-107 du 17 septembre 2026 (BO n° 2026-52)

Nomination au sein de France Travail La Réunion – M. Yann Polard

Nomination

Décision Br n° 2026-25 DS Agences du 14 septembre 2026 (BO n° 2026-50)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Bretagne au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2026-26 DS PTF du 14 septembre 2026 (BO n° 2026-50)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Bretagne au sein de la direction des plateformes de service régional

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2026-46 DS DR du 11 septembre 2026 (BO n° 2026-50)

Délégation de signature de la directrice régionale de France

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2026-47 DS Agences du 11 septembre 2026 (BO n° 2026-50)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2026-105 du 10 septembre 2026 (BO n° 2026-56)

Nomination au sein de la direction générale de France Travail - Mme Caroline Comte

Nomination

Décision DG n° 2026-100 du 4 septembre 2026 (BO n° 2026-56)

Nomination au sein de la direction générale de France Travail - Mme Chloé Simeha

Nomination

Décision DG n° 2026-101 du 4 septembre 2026 (BO n° 2026-56)

Nomination au sein de la direction générale de France Travail - Mme Fanta Berete

Nomination

Décision DG n° 2026-102 du 4 septembre 2026 (BO n° 2026-56)

Nomination au sein de la direction générale de France Travail - M. Pierre Chambe

Nomination

Décision DG n° 2026-103 du 4 septembre 2026 (BO n° 2026-56)

Nomination au sein de la direction générale de France Travail - M. Frédéric Oliot

Nomination

Décision DG n° 2026-81 du 4 septembre 2026 (BO n° 2026-56)

Nomination au sein de la direction générale de France Travail - M. Olivier Midière

Nomination

Décision DG n° 2026-82 du 4 septembre 2026 (BO n° 2026-56)

Nomination au sein de la direction générale de France Travail - Mme Véronique Bonraisin

Nomination