Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
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Décision DG n° 2026-57 du 1er juin 2026 (BO n° 2026-38)
Nomination au sein de France Travail DGA Tech – M. Hervé Fonteneau
Nomination
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Décision GdE n° 2026-33 DS DR du 1er juin 2026 (BO n° 2026-33)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein de la direction régionale
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision GdE n° 2026-34 DS Agences du 1er juin 2026 (BO n° 2026-33)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision GdE n° 2026-35 DS PTF du 1er juin 2026 (BO n° 2026-33)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein des plateformes de services
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision GdE n° 2026-36 DS Dépense du 1er juin 2026 (BO n° 2026-33)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision IdF n° 2026-36 DS Agences du 1er juin 2026 (BO n° 2026-33)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision IdF n° 2026-37 DS DT du 1er juin 2026 (BO n° 2026-33)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision IdF n° 2026-38 DS PTF CTX du 1er juin 2026 (BO n° 2026-33)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein de la plate-forme régionale contentieux et incidents de paiement
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision NAq n° 2026-30 DS Agences du 01 juin 2026 (BO n° 2026-33)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle Aquitaine au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision HdF n° 2026-18 DS PTF du 29 mai 2026 (BO n° 2026-32)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Hauts-de-France au sein des plateformes régionales de services et des activités centralisées
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision HdF n° 2026-19 DS Agences du 29 mai 2026 (BO n° 2026-32)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Hauts-de-France au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision PdL n° 2026-13 DS DR du 29 mai 2026 (BO n° 2026-32)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Pays de la Loire au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision PdL n° 2026-14 DS PTF du 29 mai 2026 (BO n° 2026-32)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Pays de la Loire au sein de la direction de la production de services aux demandeurs d’emploi et aux entreprises
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision PdL n° 2026-15 DS Agences du 29 mai 2026 (BO n° 2026-32)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Pays de la Loire au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision BFC n° 2026-10 DS Agences du 28 mai 2026 (BO n° 2026-32)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision BFC n° 2026-11 DS DR du 28 mai 2026 (BO n° 2026-32)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction régionale
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision BFC n° 2026-12 DS DPC du 28 mai 2026 (BO n° 2026-32)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction de production centralisée
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision BFC n° 2026-13 DS Dépense du 28 mai 2026 (BO n° 2026-32)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision BFC n° 2026-14 DS DT du 28 mai 2026 (BO n° 2026-32)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein des directions territoriales
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision BFC n° 2026-15 CMC du 28 mai 2025 (BO n° 2026-32)
Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté
Texte abrogé
Achats et marchés
