La rémunération des formations France Travail (RFFT)

L’instruction n° 2024-6 du 7 février 2024, publiée au Bulletin officiel de France Travail n° 2024-10 du 16 février 2024, est mise à jour à la suite de la revalorisation de la RFFT à compter du 1er avril 2024 en application de l’article L 161-25 du code de la sécurité sociale par la délibération n° 2024-36 du 24 avril 2024 au point 3.1 Montant :

Point 3.1 Montant

A la place de :

[…] Le barème est le suivant :

• 211,20 euros pour les personnes âgées de moins de dix-huit ans à la date de leur entrée en stage (187,97 euros à Mayotte) ;
• 528 euros pour les personnes âgées de dix-huit à vingt-cinq ans à la date de leur entrée en stage (467,81 euros à Mayotte) ;
• 723,36 euros pour les personnes âgées de vingt-six ans ou plus à la date de leur entrée en stage (643,10 euros à Mayotte) ;
• 723,36 euros pour les personnes suivantes âgées de moins de vingt-six ans à la date de leur entrée en stage (643,10 euros à Mayotte) :
  • personnes veuves, divorcées, séparées, ou célibataires et qui assument seules la charge d'un ou plusieurs enfants résidant en France ;
  • femmes seules en état de grossesse ayant effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux prévus par la loi ;
  • parents d’au moins trois enfants ;
  • personnes divorcées, veuves, séparées judiciairement depuis moins de trois ans ;
  • personnes de moins de 26 ans remplissant la condition d’activité salariée antérieure ;
• entre 723,36 euros et 2 040,74 euros (643,10 euros et 1 816,32 euros à Mayotte) pour les BOETH en recherche d’emploi lorsqu’ils justifient d’une activité salariée pendant six mois au cours d’une période de douze mois ou pendant 12 mois au cours d’une période de 24 mois. Le salaire journalier de référence servant de base à l’indemnisation est déterminé selon les modalités applicables à l’allocation de retour à l’emploi dans le cadre du règlement général pour déterminer le montant de la Rémunération des formations France Travail.

Ces montants s’appliquent aux formations démarrant à partir du 1er avril 2023. Ils s’appliquent également aux formations en cours à cette date. Lorsque le stagiaire atteint l’âge de dix-huit ans ou vingt-six ans durant sa formation, le montant de sa rémunération est automatiquement actualisé.

Il convient de lire :

[…] Le barème est le suivant :

• 220,92 euros pour les personnes âgées de moins de dix-huit ans à la date de leur entrée en stage (196,62 euros à Mayotte) ;
• 552,29 euros pour les personnes âgées de dix-huit à vingt-cinq ans à la date de leur entrée en stage (489,33 euros à Mayotte) ;
• 756,63 euros pour les personnes âgées de vingt-six ans ou plus à la date de leur entrée en stage (672,68 euros à Mayotte) ;
• 756,63 euros pour les personnes suivantes âgées de moins de vingt-six ans à la date de leur entrée en stage (672,68 euros à Mayotte) :
  • personnes veuves, divorcées, séparées, ou célibataires et qui assument seules la charge d'un ou plusieurs enfants résidant en France ;
  • femmes seules en état de grossesse ayant effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux prévus par la loi ;
  • parents d’au moins trois enfants ;
  • personnes divorcées, veuves, séparées judiciairement depuis moins de trois ans ;
  • personnes de moins de 26 ans remplissant la condition d’activité salariée antérieure ;
• entre 756,63 euros et 2134,61 euros (672,68 euros et 1899,87 euros à Mayotte) pour les BOETH en recherche d’emploi lorsqu’ils justifient d’une activité salariée pendant six mois au cours d’une période de douze mois ou pendant 12 mois au cours d’une période de 24 mois. Le salaire journalier de référence servant de base à l’indemnisation est déterminé selon les modalités applicables à l’allocation de retour à l’emploi dans le cadre du règlement général pour déterminer le montant de la Rémunération des formations France Travail.

Chaque 1er avril, les montants sont revalorisés en application du coefficient de l'évolution des prix à la consommation publié par l'INSEE selon l'article L161-25 du code de la sécurité sociale. Cette revalorisation s'applique également aux formations en cours à cette date. Lorsque le stagiaire atteint l'âge de dix-huit ans ou vingt-six ans durant sa formation, le montant de sa rémunération est automatiquement actualisé (délibération n° 2024-36 du 24/04/2024).