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Décision HdF n° 2024-40 DS DR du 29 novembre 2024 (BO n° 2024-65)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Hauts-de-France au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

... Article 7 - Décisions de sanction Délégation est donnée à madame Catherine Poillon, responsable de service prévention et lutte contre la fraude à l’effet de signer les décisions de radiation et de suppression du ...... au sein de la DDO et madame Frédérique Arson, chargée de mission prévention et lutte contre la fraude au sein de la DDO bénéficient de cette même délégation à titre ...... au sein de la DDO madame Catherine Poillon, responsable de service prévention et lutte contre la fraude au sein de la DDO madame Frédérique Arson, chargée de mission prévention ...
Décision BFC n° 2024-54 DS DR du 28 novembre 2024 (BO n° 2024-65)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

... Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 16, à monsieur Grégory Dubois, responsable du service prévention et lutte contre la fraude et à monsieur Claude Guyot, directeur maîtrise des risques à l’effet de ...... la performance sociale monsieur Grégory Dubois, responsable du service prévention et lutte contre la fraude madame Odile Ferru, directrice régionale adjointe en charge des ...... Morin, directeur des opérations monsieur Jean-Louis Moulin, auditeur prévention et lutte contre la fraude madame Sylvie Reveillon, auditeur prévention des fraudes monsieur François Schmitz, responsable du service juridique ...
Décision IdF n° 2024-52 DS DR du 28 novembre 2024 (BO n° 2024-65)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

...... de service moyens généraux madame Sophie Moulinier, responsable du service affaires juridiques monsieur Olivier Pinheiro, responsable de service prévention et lutte contre les fraudes madame Laëtitia Aboukassem-Deramchi, responsable du pôle ...... et information madame Loise Crawford, responsable d’équipe du service prévention et lutte contre la Fraude madame Cassandra Ferrari, responsable du pôle achats-marchés section 4 ...... maîtrise des risques monsieur Olivier Pinheiro, responsable de service prévention et lutte contre les fraudes madame Loise Crawford, responsable d’équipe du service prévention et ...
Décision FTS n° 2024-10 DS DR du 22 novembre 2024 (BO n° 2024-67)

Délégation de signature de la directrice de France Travail services au sein de l’établissement

Délégation de pouvoir ou de signature

...... inscrit ou de demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ou en vue d’obtenir ou de maintenir le revenu de remplacement constitutive d’une fraude. Article 11 - Décisions de sanction § 1 - Délégation est donnée à ...... maîtrise des risques, madame Aurore Dekoninck, responsable du service prévention et lutte contre la fraude, madame Myriam Trichet, responsable d’équipe service prévention et lutte ...... de son identité par un demandeur d’emploi et aux éventuelles fraudes en découlant. Article 26 - Mission de prévention et lutte contre la fraude demandeur d’emploi relative à la fraude à résidence et aux ...
Décision DG n° 2024-82 du 15 novembre 2024 (BO n° 2024-64)

Missions pour lesquelles France Travail services dispose d’une compétence nationale exclusive

Organisation et fonctionnement interne

... Article 6 - Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) France Travail services a compétence exclusive pour : assurer les opérations de prévention et de lutte contre la fraude s’agissant du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ; statuer en ... Article 13 – Fraude France Travail services a compétence nationale exclusive pour instruire ...... qui lui sont signalées et en particulier pour assurer les opérations de prévention et de lutte contre la fraude et gérer les réclamations et contentieux afférents. Les directions ...
Décision GdE n° 2024-57 DS DR du 2 novembre 2024 (BO n° 2024-60)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

...... maintenir un revenu de remplacement, ainsi que les décisions appliquant la pénalité administrative : madame Valérie Kurtz, responsable de service prévention et lutte contre la fraude, madame Laure Vicherat, responsable de service règlementaire ...... Travail représente : madame Valérie Kurtz, responsable de service prévention et lutte contre la fraude. Article 11 - Contentieux Délégation est donnée aux personnes ...... indemnisation, madame Valérie Kurtz, responsable de service prévention et lutte contre la fraude, monsieur Jean François Savart, responsable de service FSE, madame ...
Décision Oc n° 2024-47 DS DR du 1er novembre 2024 (BO n° 2024-60)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Occitanie au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

... Bénéficient de la présente délégation : monsieur Laurent Renault, responsable de service prévention et lutte contre les fraudes monsieur Vincent Nayral, adjoint DRAFS, directeur de la qualité de ...... et déontologie monsieur Laurent Renault, responsable de service prévention et lutte contre les fraudes § 3 – En matière de gestion des ressources humaines, à l’exception : ...... gestion des compétences monsieur Laurent Renault, responsable de service prévention et lutte contre les fraudes monsieur Franck Paul, responsable de service sûreté et sécurité des ...
Décision Oc n° 2024-51 DS Dépense du 1er novembre 2024 (BO n° 2024-60)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Occitanie au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

...... humaines monsieur Thierry Dasté, adjoint DRAPS, directeur de la gestion des ressources humaines monsieur Laurent Renault, responsable de service prévention et lutte contre les fraudes monsieur Gilles Lévy, directeur de la production de services régionale ...
Décision DG n° 2024-70 du 14 octobre 2024 (BO n° 2024-57)

Désignation des agents de France Travail habilités à échanger les renseignements et documents liés à la recherche et la constatation de fraudes en matière sociale

Organisation et fonctionnement interne

...... responsable de département de la prévention et lutte contre la fraude, madame Catherine Sarochus, adjointe au responsable de département de la prévention et lutte contre la fraude, madame Marielle Cabrera, auditrice prévention...... Stéphanie Derras, expert-métier, monsieur Chakib El Moutawakil, auditeur prévention des fraudes, madame Bernadette Fouquet, auditrice prévention...... Marin, auditrice prévention des fraudes, madame Pascale Mertz, auditrice prévention des fraudes, madame Yamina Moussaoui, auditrice prévention des fraudes, madame Julie Olivaux, auditrice prévention des fraudes, au sein de ...
Décision DG n° 2024-42 du 25 juin 2024 (BO n° 2024-35)

Compétence nationale exclusive des directions régionales Ile-de-France, Bretagne et Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la gestion de l’indemnisation de certaines catégories de demandeurs d’emploi

Indemnisation et allocation

Inscription et suivi du demandeur d'emploi

...... dette et assurer le suivi et la transmission des dossiers à l’instance paritaire régionale ou territoriale compétente ; assurer les opérations de prévention et de lutte contre la fraude ; assurer le suivi du demandeur d’emploi en portefeuille par un ...
Décision Ma n° 2024-01 DS DR du 8 février 2024 (BO n° 2024-9)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Martinique au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

...... désignées au § 2 de l’article 14 à l’effet de signer les décisions statuant sur les recours hiérarchiques formés par les usagers et autres tiers contre les décisions prises par les agents placés sous l’autorité du directeur ...... de service du service pilotage, études et statistiques, contrôle interne, fraude qualité et à madame Nikita Briquet, directrice des opérations, à l’effet ...... de service du service pilotage, études et statistiques, contrôle interne, fraude qualité. à monsieur Philippe Decat, auditeur prévention et lutte contre la fraude § 3 – En matière de gestion des ressources humaines, à ...
Instruction n° 2022-23 du 10 novembre 2022 (BOPE 2022-78)

Recueil et traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte

Organisation et fonctionnement interne

...... 2022 (BOPE 2022-78) instruction-n-2022-23-du-10-novembre-2022-bope-2022-78 La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (dite loi « Sapin ...... d’une protection renforcée sur les plans civil et pénal, ainsi que contre d’éventuelles représailles, notamment de l’employeur. Pour que cette ...... probité Direction générale des finances publiques (DGFIP), pour la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée Direction générale des douanes et ...
Convention du 20 décembre 2019 (BOPE n°2020-33)

Convention tripartite Etat-Unédic-Pôle emploi 2019-2022

Organisation et fonctionnement interne

...... du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le plan d’investissement dans les compétences et la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Elles visent enfin à répondre aux attentes exprimées à ...Renforcer la prévention et la lutte contre la fraude La prévention et la lutte contre la fraude s’adapteront à l’évolution de l’offre de services de Pôle ...Un plan annuel de prévention et de lutte contre la fraude, qui fait l’objet d’échanges avec l’État et l’Unédic, décrit l’ensemble ...
Décision DG n° 2019-85 du 16 septembre 2019 (BOPE n°2019-76)

Désignation des agents de Pôle emploi services habilités à être destinataires des données de traitement automatisé pour la gestion du versement de l’aide attribuée dans le cadre du contrat de génération

Organisation et fonctionnement interne

...... Trichet, responsable d’équipe au sein de pôle emploi services service prévention et lutte contre la fraude madame Suzanne AmaralMartins, auditrice prévention des fraudes au sein de pôle emploi services - service prévention...... auditrice prévention des fraudes au sein de pôle emploi services service prévention et lutte contre la fraude monsieur Marc Cabrera, auditeur prévention des fraudes au sein de pôle emploi services service prévention et lutte ...... auditeur prévention des fraudes au sein de pôle emploi services – service prévention et lutte contre la fraude madame Fanny Delmaere, auditrice prévention des fraudes au sein de pôle emploi services service prévention et lutte ...
Décision PES n°2016-10 DS M.SPEC du 1er mars 2016 (BOPE n°2016-23)

Délégation de signature du directeur de Pôle emploi services relative aux missions spécifiques

Délégation de pouvoir ou de signature

...... et applicatif service études de droit et paiement - Madame Hayat Aloui, chef d’unité Guso - Madame Catherine Arnaud, responsable du service prévention et lutte contre la fraude - Madame Laurence Arner, responsable de service études de droit et ...... et applicatif SAE - Monsieur Bruno Lanzafame, chef d’unité service prévention et lutte contre la fraude - Madame Vanessa Larosa, référent réglementaire et applicatif centre de ...... de droit et paiement - Madame Myriam Trichet, chef d’unité service prévention et lutte contre la fraude - Madame Valérie Verdiere, chef d’unité SAE - Monsieur Thierry Viel, ...
Règlement intérieur de Pôle emploi du 29 février 2016 (BOPE n°2016-18)

Règlement intérieur de Pôle emploi adopté par délibération n°2015-58 du 16 décembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi

Organisation et fonctionnement interne

...... et permanentes relatives aux mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, à la discipline et à la protection contre le harcèlement moral ou sexuel dans les relations de travail, ainsi ... Article 2 – Consigne de sécurité et de prévention Tout agent est tenu de se conformer aux prescriptions légales et ...... la sécurité et au bon fonctionnement des systèmes d’information ; à la prévention et la lutte contre la fraude ; à la vérification du respect des dispositions de la présente annexe. ...
Instruction n°2014-45 du 4 juin 2014 (BOPE n°2014-62)

Vérification de l’identité des demandeurs d’emploi et photocopie des pièces

Inscription et suivi du demandeur d'emploi

...Cet acte contribue également à la sécurisation des paiements et à la prévention de la lutte contre la fraude car il permet de s’assurer que le dossier traité est bien celui du ...
Instruction n°2012-110 du 9 juillet 2012 (BOPE n°2012-79)

Certification de l’identité du demandeur d’emploi

Inscription et suivi du demandeur d'emploi

... Si une suspicion de fraude est constatée lors de l’examen des situations, le dossier doit être ...... du projet « Authentification des données » conduit par la direction de la prévention de la lutte contre la fraude. - Enfin, des projets de Pôle emploi comme la dématérialisation des ...... fiabilité des traitements et des échanges, détection des présomptions de fraudes en cas d’inscription dans plusieurs zones géographiques par exemple. ...
Convention du 11 janvier 2012 (BOPE n°2012-14)

Convention tripartite pluriannuelle entre l’Etat, l’Unédic et Pôle emploi

Organisation et fonctionnement interne

...Prévenir et lutter contre les fraudes Pôle emploi élabore annuellement, après des échanges avec l’État (DGEFP ...... nationale de lutte contre la fraude – DNLF) et l’Unédic, un plan de prévention et de lutte contre la fraude. Il vise notamment à la détection précoce des fraudes et à la réparation ... Deux bilans, l’un semestriel et l’autre annuel du plan de prévention et de lutte contre la fraude sont élaborés par Pôle emploi et transmis au comité des directeurs prévu ...
Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-18 du 19 mars 2008
Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-1 du 19 janvier 2007

Les archives des bulletins officiels de l'ex-ANPE

Les délibérations du conseil d’administration de l’ex ANPE, ainsi que des conventions, des instructions, des notes ou des décisions prises pour l’exécution des missions de l’ANPE ont été publiées dans « Le Bulletin officiel de l’Agence nationale pour l'emploi» de 2000 à 2008.