Accord de coopération entre Pôle emploi et DCNS relatif à l’organisation d’ateliers de recherche d’emploi pour alternants en fin de formation

 Vu la loi 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi,

Vu les délibérations du conseil d’administration de Pôle emploi du 19 décembre 2008 relatives à la création de Pôle emploi,

Vu la convention tripartite pluriannuelle signée le 2 avril 2009 entre l’Etat, l’Unedic et Pôle emploi,

Entre :

DCNS, société anonyme au capital de 563.000.000 euros, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 441133 808, dont le siège social est situé 2, rue Sextius-Michel – 75015 Paris, représenté par son directeur des ressources humaines, monsieur Alain Guillou, DRH ;
Désigné ci-après dans la convention « DCNS »
D’une part,
Et Pôle emploi, établissement public national, dont le siège est situé « le CINETIC », 1 avenue du Docteur GLEY 75020 Paris, représenté par monsieur par Christian Charpy, directeur général,
Désigné ci-après dans la convention « Pôle emploi »
D’autre part.

Préambule

Eléments de contexte :

L’accord GPEC de DCNS (signé en juin 2009 entre la direction et les syndicats CFDT, UNSA et CFE-CGC) met l’accent sur le développement d’une politique d’alternance vue comme un moyen de renouvellement des compétences du groupe et comme un levier d’engagement sociétal responsable.

Afin d’assurer le maintien des compétences du groupe, l’accord GPEC de DCNS fixe des objectifs de recrutement en CDI, d’alternants en fin de formation. Entreprise citoyenne, DCNS s’engage également à aider ses alternants à s’insérer au mieux sur le marché du travail. Pour cela, deux outils ont été identifiés dans l’accord GPEC :

- le déploiement d’ateliers d’aide à la recherche d’emploi pour tous les alternants qui sortent chaque année de formation ;

- le suivi des alternants non recrutés par DCNS pendant les 6 mois qui suivent la fin de leur contrat : ce suivi est actuellement réalisé en collaboration avec l’UIMM. Le réseau des Missions locales (via l’accord de coopération avec le Conseil national des missions locales) sera amené à réaliser ce suivi dans les années à venir, en collaboration maintenue avec l’UIMM.

Une expérimentation d’accompagnement vers l’emploi s’est déroulée sur le site de Ruelle en 2009, en partenariat avec l’agence Pôle emploi d’Angoulême, qui a mis en place des ateliers d’aide à la recherche d’emploi. A partir de cette expérimentation, DCNS a souhaité que Pôle emploi élabore pour 2010 un module d’accompagnement sur deux jours, qui a été déployé sur 8 sites (Paris-Bagneux, Cherbourg, Brest, Lorient, Nantes-Indret, Toulon Mourillon, Toulon et Saint Tropez,).

Le module proposé en 2010 par Pôle emploi et retenu par DCNS abordait les cinq thèmes suivants :

- Faire le point sur les atouts et les difficultés de sa recherche d’emploi
- Cibler ses entreprises
- Rédiger un CV
- Rédiger une lettre de candidature spontanée
- Préparer et s’entrainer à un entretien d’embauche

La présente convention intègre les résultats de l’évaluation des deux expérimentations.

Article 1 : Objet de la convention

La convention a pour objet de faciliter l’insertion des alternants en fin de contrat à DCNS en proposant des ateliers d’aide à la recherche d’emploi.

Ces ateliers seront organisés par DCNS et Pôle emploi et l’animation se déroulera entre juin et septembre de l’année concernée.

Environ 250 à 300 jeunes sont recrutés chaque année en contrat d’alternance au sein du groupe DCNS. Les personnes concernées sont formées dans les métiers de l’industrie et dans les métiers des fonctions support pendant deux ans.

Entre 35% et 50% des 250 à 300 alternants en fin de formation sont recrutés chaque année au sein du groupe, en CDI ou en CDD.

Ce dispositif vise tous les jeunes au terme de leur formation, qu’ils soient intégrés ou non dans l’entreprise, répartis sur huit sites ou regroupements de sites de DCNS (Brest, Cherbourg, Nantes-Indret, Lorient, Toulon/Toulon Mourillon, Paris/Bagneux, Ruelle et Saint-Tropez).

Article 2 : Public visé

Le public visé correspond aux alternants préparant des diplômes de niveau CAP au niveau Bac+5, dans des domaines des métiers de l’industrie (chaudronnerie, électricité, coque, soudage…) ou des fonctions support (ressources humaines, gestion…).

Article 3 : Nature de l’intervention et bénéfices attendus

Pôle emploi anime les ateliers d’aide à la recherche d’emploi pour l’ensemble des alternants en fin de formation...

L’objectif de ces ateliers est d’aider les alternants à :

- identifier les atouts
- construire et présenter un projet professionnel
- s’informer sur un secteur / une entreprise
- entrer en contact avec une entreprise (réponse à une annonce, candidature spontanée, entretien de réseau…)
- élaborer un CV et une lettre de motivation
- se préparer à un entretien d’embauche

Les ateliers doivent permettre une grande interactivité. Les alternants doivent être amenés à s’exprimer, à se présenter et à être mis en situation. Une place doit être laissée aux échanges (questions/réponses). Un appui personnalisé à l’élaboration de leur CV ou de leur lettre de motivation pourra également être proposé.

Un temps sera également consacré à la présentation des missions locales (présentation effectuée par une mission locale du bassin d’emploi concerné) et à la relation de cotraitance et de partenariat renforcé qui existent entre le réseau Pôle emploi et le réseau des Missions locales.

NB. L’accent des ateliers doit être mis sur la construction et la présentation du projet professionnel : il est le « fil rouge » de cette prestation de recherche d’emploi.

Le bénéfice attendu de ces ateliers est l’insertion professionnelle rapide des alternants non recrutés par DCNS.

Article 4 : Les engagements des signataires

4.1 Engagements de DCNS

- Informer en amont de la réalisation des ateliers, les alternants sur l’objectif de ces modules d’accompagnement vers l’emploi ;

- Composer des groupes de stagiaires qui intègrent, dans la mesure du possible, les différents niveaux de formation initiale des candidats (du CAP aux écoles d’ingénieurs) ;

- Demander à chaque participant d’apporter son CV et sa lettre de motivation pour participer à l’atelier CV ;

- Garantir la présence du responsable de formation à l’ouverture de chaque session et en clôture pour le bilan ;

- Faciliter l’accès des formateurs Pôle emploi aux sites DCNS (accès aux locaux, prise en charge des repas) ;

- Réserver des salles de cours dans chacun des sites DCNS concerné par les ateliers ;

- Mettre à disposition des formateurs Pôle emploi une connexion internet, un ordinateur, un vidéoprojecteur et un photocopieur ;

- Fournir aux intervenants de Pôle emploi les grilles d’évaluation à chaud.

4.2 Engagements de Pôle emploi

- Elaborer ou adapter si nécessaire, le programme et le contenu des ateliers proposés aux stagiaires ;

- Animer les modules d’accompagnement vers l’emploi avec des formateurs internes à Pôle emploi ou en faisant appel à des prestataires ;

- Fournir aux stagiaires les livrets relatifs aux ateliers retenus dans les modules de prestation ;

- Distribuer aux stagiaires et collecter les évaluations à chaud ;

- Impulser des initiatives locales comme par exemple, les coopérations avec les équipes des forces de prospection ou la création de banques de CV pour promouvoir des candidatures auprès des entreprises. ;

- Garantir la présence du conseiller Pôle emploi référent de l’entreprise DCNS et/ou du responsable d’équipe à l’ouverture de chaque session et en clôture pour le bilan ;

Article 5 : Evaluation de la convention

- Nombre de jeunes prévus par DCNS à ces modules de formation.

- Nombre de jeunes présents lors de ces sessions d’accompagnement vers l’emploi.

- Taux de satisfaction lors des évaluations à chaud.

Article 6: Pilotage et animation

Un comité de pilotage national composé de représentants de Pôle emploi et de DCNS pilote la mise en œuvre et assure l’évaluation de la présente convention.


Il est composé de :

Pour Pôle emploi :
Représentants des services suivants :
- département des partenariats
- département entreprises
- département « développement des compétences »

Pour DCNS :
- représentants de la direction des ressources humaines / formation et alternance.

Le comité de pilotage national se réunit deux fois par an. La première réunion se déroule entre mars et mai afin de superviser les plannings des actions de formation proposés par les sept sites qui se dérouleront le plus souvent entre juin et septembre de l’année en cours.

La deuxième réunion est programmée entre novembre et décembre de l’année en cours, afin d’analyser les bilans de formation réalisés et transmis par les sept sites. Au vu des résultats quantitatifs et qualitatifs communiqués par les régions, les membres du comité de pilotage national se réservent le droit de modifier tout ou partie du dispositif en cours.

Le comité technique local composé de représentants de Pôle emploi et de DCNS construit le plan d’action opérationnel, alerte le comité de pilotage si nécessaire et formalise les bilans annuels d’intervention. Il se réunit au moins deux fois par an.

Pour Pôle emploi :
- Du responsable de l’équipe en charge du client DCNS ainsi que du conseiller référent DCNS.

Pour DCNS :
- Du responsable recrutement du site DCNS concerné.

La première réunion se déroule entre janvier et mars afin de déterminer les dates de formation et planifier la logistique relative au fonctionnement de ces modules (voir art. 4).

Les plannings sont transmis des que possible aux membres du comité de pilotage national.

La deuxième réunion se déroule entre septembre et octobre de l’année en cours, afin de mesurer et analyser les résultats quantitatifs (art.3) et qualitatifs des actions de formation menées entre juin et juillet de l’année en cours. Les synthèses sont transmises avant le 15 novembre de chaque année aux membres du comité de pilotage national.

Article 7 : Déontologie

Pôle emploi et DCNS s’engagent à respecter les valeurs et principes d’action notamment les principes d’égalité, de gratuité, de neutralité.

Article 8 : Communication

Pôle emploi et DCNS s’engagent à s’informer mutuellement, avant toute communication externe sur la convention, la nature des actions et les conditions de mise en œuvre.

Article 9 : Durée de la convention

La présente convention prend effet à compter de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2013.

Article 10 : Résiliation

La convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties en cas de non-exécution des engagements notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception portant mention des manquements.

Fait en deux exemplaires à Paris, le 6 octobre 2011.

Pour DCNS
Le directeur des ressources humaines,
Alain Guillou

Pour Pôle emploi
Le directeur Général,
Christian Charpy