Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
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Décision PdL n° 2024-20 DS Agences du 25 juillet 2024 (BO n° 2024-42)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Pays de la Loire au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision BFC n° 2024-23 DS Agences du 24 juillet 2024 (BO n° 2024-42)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision BFC n° 2024-24 DS DR du 24 juillet 2024 (BO n° 2024-42)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision BFC n° 2024-25 DS DT du 24 juillet 2024 (BO n° 2024-42)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ré n° 2024-18 CMC du 24 juillet 2024 (BO n° 2024-42)
Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de France Travail La Réunion
Achats et marchés
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Décision NAq n° 2024-33 DS Agences du 23 juillet 2024 (BO n) 2024-42)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle Aquitaine au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ré n° 2024-16 DS Agences du 23 Juillet 2024 (BO n° 2024-42)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail La Réunion au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ré n° 2024-17 DS DT du 23 juillet 2024 (BO n° 2024-42)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Réunion au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DSI n° 2024-05 du 17 juillet 2024 (BO n° 2024-41)
Délégation de signature temporaire du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ré n° 2024-15 DS DR du 17 juillet 2024 (BO n° 2024-42)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Réunion au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Délibération n° 2024-46 du 17 juillet 2024 (BO n° 2024-41)
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 26 juin 2024
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2024-47 du 17 juillet 2024 (BO n° 2024-41)
Conditions de recours à des prestataires spécialisés pour la mise en œuvre de prestations « CréaScope »
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2024-48 du 17 juillet 2024 (BO n° 2024-41)
Conditions de recours à des prestataires spécialisés pour la mise en œuvre de prestations « Agil’Cadres »
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2024-49 du 17 juillet 2024 (BO n° 2024-41)
Accord de partenariat national 2024-2027 entre France Travail et l’association pour l’emploi des cadres (APEC)
Coopération et partenariat
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Délibération n° 2024-50 du 17 juillet 2024 (BO n° 2024-41)
Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI)
Aides à l’emploi et à la formation
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Délibération n° 2024-51 du 17 juillet 2024 (BO n° 2024-41)
Convention entre France Travail, l’UNEDIC et la CNAV au bénéfice des assurés demandeurs d’emploi en fin de carrière
Coopération et partenariat
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Délibération n° 2024-52 du 17 juillet 2024 (BO n° 2024-41)
Marché de services de numérisation, indexation et saisie de données des documents transmis par les demandeurs d’emploi et les employeurs
Achats et marchés
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Délibération n° 2024-53 du 17 juillet 2024 (BO n° 2024-41)
Marché de travaux dans le cadre du relogement de la direction régionale Ile-de-France à Montreuil
Achats et marchés
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Décision IdF n° 2024-33 DS DR du 16 juillet 2024 (BO n° 2024-42)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision IdF n° 2024-34 DS Agences du 16 juillet 2024 (BO n° 2024-42)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature