Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision Ré n° 2026-28 DS Agences du 4 novembre 2026 (BO n° 2026-63)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail La Réunion au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2026-44 DS Agences du 3 novembre 2026 (BO n° 2026-63)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle-Aquitaine au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2026-45 DS DR du 3 novembre 2026 (BO n° 2026-63)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle-Aquitaine au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2026-46 DS Dépense du 3 novembre 2026 'BO n° 2026-63)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle-Aquitaine au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2026-47 DS DT du 3 novembre 2026 (BO n° 2026-63)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle Aquitaine au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2026-48 DS PTF du 3 novembre 2026 (BO n° 2026-63)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle Aquitaine au sein de la plate-forme régionale de production

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2026-115 du 2 novembre 2026 (BO n° 2026-63)

Homologation de la conformité au Référentiel Général de Sécurité (RGS) du système d’information « Chaîne de Paiement » (CDP)

Organisation et fonctionnement interne

Décision GdE n° 2026-54 DS DT du 2 novembre 2026 (BO n° 2026-62)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2026-55 DS Agences du 2 novembre 2026 (BO n° 2026-62)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2026-56 DS PTF du 2 novembre 2026 (BO n° 2026-62)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein des plateformes de services

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2026-25 DS Agences du 2 novembre 2026 (BO n° 2026-62)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Hauts-de-France au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2026-26 DS PTF du 2 novembre 2026 (BO n° 2026-62)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Hauts-de-France au sein des plateformes régionales de services et des activités centralisées

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ce-VdL n° 2026-17 DS Agences du 1er novembre 2026 (BO n° 2026-62)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Centre-Val de Loire au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ce-VdL n°2026-18 DS DR du 1er novembre 2026 (BO n° 2026-62)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Centre-Val de Loire au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2026-129 du 30 octobre 2026 (BO n° 2026-61)

Nomination au sein de la direction générale de France Travail – M. Olivier Midière

Nomination

Avis n° 2026-50 du 29 octobre 2026 (BO n° 2026-63)

Projet de décret relatif à la mise en œuvre des mesures de prévention et de recouvrement des indus issus de manœuvres frauduleuses, manquements délibérés ou de la perception de revenus illicites issues de la loi n° 2026-524 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Indemnisation et allocation

Organisation et fonctionnement interne

Décision BFC n° 2026-32 CCPLU du 29 octobre 2026 (BO n° 2026-62)

Désignation des membres représentant l’établissement à la commission consultative paritaire locale unique de France Travail Bourgogne Franche-Comté

Gestion des ressources humaines

Décision BFC n° 2026-33 DS Dépense du 29 octobre 2026 (BO n° 2026-62)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2026-34 CMC du 29 octobre 2026 (BO n° 2026-62)

Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté

Achats et marchés

Décision BFC n° 2026-35 DS Agences du 29 octobre 2026 (BO n° 2026-62)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature