Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision NAq n° 2024-43 DS DT du 18 novembre 2024 (BO n° 2024-64)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle Aquitaine au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision DG n° 2024-82 du 15 novembre 2024 (BO n° 2024-64)

Missions pour lesquelles France Travail services dispose d’une compétence nationale exclusive

Organisation et fonctionnement interne
Décision DG n° 2024-83 du 15 novembre 2024 (BO n° 2024-64)

Délégation de signature au sein de la direction générale aux directeurs généraux adjoints et à certains directeurs ou collaborateurs

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision DG n° 2024-84 du 15 novembre 2024 (BO n° 2024-64)

Délégation de signature au sein de la direction générale aux directeurs et à certains de leurs collaborateurs

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision DG n° 2024-85 du 15 novembre 2024 (BO n° 2024-64)

Délégation de signature au sein de la direction générale en matière de dépenses et de recettes

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision DG n° 2024-86 du 15 novembre 2024 (BO n° 2024-64)

Délégation de signature aux directeurs des campus

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Oc n° 2024-54 DS Agences du 14 novembre 2024 (BO n° 2024-63)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Occitanie au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Ce-VdL n° 2024-22 DS DR du 13 novembre 2024 (BO n° 2024-64)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Centre-Val de Loire au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision NAq n° 2024-42 DS Agences du 12 novembre 2024 (BO n° 2024-63)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle Aquitaine au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Br n° 2024-36 DS DR du 6 novembre 2024 (BO n° 2024-62)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Bretagne au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Br n° 2024-37 DS Dépense du 6 novembre 2024 (BO n° 2024-62)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Bretagne au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision ARA n° 2024 32 DS Agences du 5 novembre 2024 (BO n° 2024-62)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision ARA n° 2024-33 DS DT du 5 novembre 2024 (BO n° 2024-62)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision ARA n° 2024-34 DS DR du 5 novembre 2024 (BO n° 2024-62)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône Alpes au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision PdL n° 2024-26 DS DR du 5 novembre 2024 (BO n° 2024-61)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Pays de la Loire au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision PdL n° 2024-27 DS Dépense du 5 novembre 2024 (BO n° 2024-61)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Pays de la Loire au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision PdL n° 2024-28 DS PTF du 5 novembre 2024 (BO n° 2024-61)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Pays de la Loire au sein de la direction de la production de services aux demandeurs d’emploi et aux entreprises

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision PdL n° 2024-29 DS Agences du 5 novembre 2024 (BO n° 2024-61)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Pays de la Loire au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Ré n° 2024-31 DS Agences du 5 novembre 2024 (BO n° 2024-61)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail La Réunion au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision BFC n° 2024-48 DS DR du 4 novembre 2024 (BO n° 2024-61)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

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Les archives des bulletins officiels de l'ex-ANPE

Les délibérations du conseil d’administration de l’ex ANPE, ainsi que des conventions, des instructions, des notes ou des décisions prises pour l’exécution des missions de l’ANPE ont été publiées dans « Le Bulletin officiel de l’Agence nationale pour l'emploi» de 2000 à 2008.

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