Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision Br n° 2026-28 DS Agences du 22 septembre 2026 (BO n° 2026-51)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Bretagne au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2026-36 DS DAC du 21 septembre 2026 (BO n° 2026-51)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction appui centralisé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2026-37 DS Agences du 21 septembre 2026 (BO n° 2026-51)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2026-38 DS DT du 21 septembre 2026 (BO n° 2026-51)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2026-27 CMC du 18 septembre 2026 (BO n° 2026-51)

Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès de la directrice régionale de France Travail Bretagne

Achats et marchés

Décision PdL n° 2026-21 DS PTF du 18 septembre 2026 (BO n° 2026-51)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Pays de la Loire au sein de la direction de la production de services aux demandeurs d’emploi et aux entreprises

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2026-25 DS Agences du 14 septembre 2026 (BO n° 2026-50)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Bretagne au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2026-26 DS PTF du 14 septembre 2026 (BO n° 2026-50)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Bretagne au sein de la direction des plateformes de service régional

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2026-46 DS DR du 11 septembre 2026 (BO n° 2026-50)

Délégation de signature de la directrice régionale de France

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2026-47 DS Agences du 11 septembre 2026 (BO n° 2026-50)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision ARA n° 2026-27 DS DRTC du 3 septembre 2026 (BO n° 2026-50)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes au sein de la direction régionale des traitements centralisés

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision ARA n° 2026-28 DS Agences du 3 septembre 2026 (BO n° 2026-50)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision ARA n° 2026-29 DS DR du 3 septembre 2026 (BO n° 2026-50)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône Alpes au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2026-28 DS Agences du 1er septembre 2026 (BO n° 2026-48)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2026-29 DS DR du 1er septembre 2026 (BO n° 2026-48)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2026-30 DS Dépense du 1er septembre 2026 (BO n° 2026-48)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2026-31 CCPLU du 1er septembre 2026 (BO n° 2026-48)

Désignation des membres représentant l’établissement à la commission consultative paritaire locale unique de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord

Gestion des ressources humaines

Décision Gua n° 2026-32 DS DT du 1er septembre 2026 (BO n° 2026-48)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2026-33 DS PTF du 1er septembre 2026 (BO n° 2026-48)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la plate-forme régionale de production

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2026-34 CMC du 1er septembre 2026 (BO n° 2026-48)

Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès de la directrice régionale de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord

Achats et marchés