Projet de loi pour le plein emploi

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, R.5312-6 3° et R.5312-19,

Vu le projet de loi pour le plein emploi,

Après en avoir délibéré les 24 et 26 mai 2023,

Décide :

Article 1

Le conseil d’administration émet un avis défavorable sur le projet de loi pour le plein emploi au terme du vote suivant :

• 7 votes pour : Etat (cinq voix), personnalités qualifiées (deux voix) ;
• 8 abstentions : Medef (trois voix), CPME (une voix), U2P (une voix), CFTC (une voix), CFDT (une voix), CFECGC (une voix) ;
• 2 votes contre : FO (une voix), CGT (une voix).

Article 2

L’avis est publié au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 26 mai 2023.

La Présidente du conseil d’administration,
Valérie Decaux