Délégation de signature au sein des unités de Pôle emploi Aquitaine

Le directeur régional de Pôle emploi Aquitaine,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-19 et R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi,

Décide :

Article I - Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article 4 à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

- sans préjudice des dispositions des articles R. 5411-18, R. 5412-1 et R. 5412-8 du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi des demandeurs d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail,

- collecter, publier et diffuser les offres d’emploi et assurer la mise en relation entre les offres et les demandes d’emploi,

- prendre les décisions relatives aux aides versées par Pôle emploi aux personnes privées d’emploi,

- prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,

- signer les bons à la mobilité et les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi.

Article II - Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article 4 à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes et aides mentionnées à l’article L. 5312-1 4°) du code du travail, ainsi qu’à toute autre allocation, prime ou aide versée par Pôle emploi, et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été indûment versées, à l’exception des décisions portant sur l’ouverture du droit à allocations des salariés expatriés ou relatives au bénéfice des accords de cessation d’activité des travailleurs salariés (CATS), des allocations équivalent retraite complémentaire (AERc) et des allocations versées au titre de la cessation d’activité anticipée des marins pêcheurs et du commerce.

Article III - Délégation permanente de signature est également donnée à l’article 4 à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine et dans la limite de leurs attributions :

- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’unité, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de France métropolitaine, et entre la France métropolitaine et les DOM,

- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,

- statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées à l’article I de la présente décision et porter plainte au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’unité.

Article IV - Bénéficient des délégations mentionnées aux articles I, II et III, à titre permanent :

- Madame Annie Cousty, pôle emploi Nontron
- Madame Fabienne Brachet, pôle emploi Terrasson
- Madame Josette Guida, pôle emploi Bergerac
- Monsieur Robert Pascal, pôle emploi Périgueux Littré
- Madame Géraldine Dupin, pôle emploi Périgueux change
- Madame Janine Moreau, pôle emploi Saint Astier
- Madame Sylvie Lipart, pôle emploi Sarlat
- Monsieur Philippe Calmettes, pôle emploi Saint Médard
- Madame Marie-Christine Gourgues, pôle emploi Bordeaux Saint Jean
- Madame Christine Georget, pôle emploi Pessac
- Monsieur Hugues Davis, pôle emploi Bordeaux Nord (Sites de Bordeaux Ravezies et Bordeaux Chartrons)
- Monsieur Daniel Dartigolles, pôle emploi Bordeaux Mériadeck
- Monsieur Thierry Dias, pôle emploi Bordeaux Bastide
- Monsieur Patrick Repos, Espace cadres Bordeaux
- Madame Célia Rodrigues-Minau, pôle emploi Villenave d’Ornon
- Madame Célia Rodrigues-Minau, pôle emploi Talence
- Monsieur Christian Thomas, pôle emploi Cenon
- Madame Martine Courcelaud, pôle emploi Lormont
- Madame Audrey Dutertre, pôle emploi Le Bouscat
- Madame Agnès Gonzales, plate-forme Cap vers l’Entreprise
- Madame Marie-Ange Descombes, pôle emploi Mérignac
- Madame Isabelle Dovergne, plate-forme CRP Gironde
- Monsieur Patrick Repos, espace cadres
- Monsieur Bertrand Louit, pôle emploi Bègles
- Monsieur Pierre Guillet, pôle emploi Andernos
- Madame Genevieve Duchesne, Pôle emploi Arcachon-La Teste
- Madame Brigitte Raynaud, pôle emploi Blaye
- Monsieur Nicolas Moreau, pôle emploi Langon
- Madame Claude Chabaud, pôle emploi Libourne
- Monsieur Nicolas Hervé, pôle emploi Pauillac
- Madame Marie-Christine Ricaut, pôle emploi Agen Le passage
- Monsieur Benoît Sfiligoi, pôle emploi Agen Palissy
- Monsieur Benoît Sfiligoi, pôle emploi Agen Midi
- Madame Florence Baudry, pôle emploi Marmande
- Monsieur Sébastien Rafaneau, pôle emploi Villeneuve sur Lot
- Madame Laurence Bachacou, pôle emploi Dax
- Monsieur Laurent Antonini, pôle emploi Saint Paul les Dax
- Madame Jacqueline Tarrier, pôle emploi Mont de Marsan
- Madame Anne-Marie Abadie Bergès, pôle emploi Parentis
- Madame Anne-Marie Abadie Bergès, pôle emploi Mimizan
- Madame Christine Fréchou, pôle emploi Tarnos
- Monsieur Kader Adda, Pôle emploi Bayonne,
- Monsieur José Manuel Basilio, pôle emploi Biarriz
- Monsieur Christophe Martin, pôle emploi Boucau
- Madame Martine Vedrenne, pôle emploi Saint Jean de Luz,
- Monsieur Charly Carreda, pôle emploi Mourenx
- Monsieur Jérôme Labat, pôle emploi Pau Aragon,
- Monsieur Jérôme Labat, pôle emploi Pau centre,
- Monsieur Jérôme Labat, pôle emploi Pau Blum,
- Monsieur Jérôme Labat, pôle emploi Pau Université,
- Monsieur Jérôme Labat, pôle emploi Pau Renoir
- Monsieur Michel Darrivère, pôle emploi Pau Aragon,
- Monsieur Michel Darrivère, pôle emploi Pau centre,
- Monsieur Michel Darrivère , pôle emploi Pau Blum,
- Monsieur Michel Darrivère, pôle emploi Pau université,
- Monsieur Michel Darrivère, pôle emploi Pau Renoir
- Monsieur Arthur Finzi, pôle emploi Pau Aragon,
- Monsieur Arthur Finzi, pôle emploi Pau Blum
- Monsieur Arthur Finzi, pôle emploi Pau centre,
- Monsieur Arthur Finzi, pôle emploi Pau université,
- Monsieur Arthur Finzi, pôle emploi Pau Renoir
- Monsieur Michel Lasserre, pôle emploi Oloron Saint Sainte Marie
- Madame Evelyne El Anbassi, pôle emploi PRTP de Bordeaux Lac
- Monsieur Christophe Gouneau, plate-forme de vocation Gironde
- Monsieur Pierre Colombani, plate-forme multiservices Dordogne
- Madame Marie-Claude Froustey, plate-forme de vocation Lot et Garonne
- Monsieur Jean-Paul Azzopardi, Plateforme de vocation de Pau
- Monsieur Abdelhak Nachit, pôle emploi Dordogne
- Monsieur Jean-Claude Farge, pôle emploi Landes et Lot et Garonne
- Madame Chantal Baptiste, pôle emploi Landes littoral
- Monsieur Thierry Lescure, pôle emploi Pyrénées Atlantiques
- Madame Christine Cillaire, pôle emploi Pays Basque
- Madame Christiane Demeaux, pôle emploi Gironde
- Madame Laurence Belghiti-alaoui, pôle emploi Bordeaux agglomération rive gauche
- Madame Odile Darricau, pôle emploi Pays de Gironde
- Monsieur Christian Brando, pôle emploi Bordeaux
- Monsieur Jean-Marc Frolanni, pôle emploi Bordeaux agglomération rive droite

Article V - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article IV de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées aux articles I, II et III :

- Madame Marianne Piris, pôle emploi Nontron
- Madame Colette Vismara pôle emploi Terrasson
- Monsieur Frédéric Sedan, pôle emploi Terrasson
- Madame Sylvette De Marchi, pôle emploi Bergerac
- Monsieur Jean-Christophe Buono, pôle emploi Bergerac
- Madame Danielle Cheviet, pôle emploi Bergerac
- Monsieur Yves Vauchel, pôle emploi Bergerac
- Monsieur Pascal Morele, pôle emploi Bergerac
- Madame Muriel Feydi, pôle emploi Périgueux Change
- Madame Maryse Besse, pôle emploi Périgueux Littré
- Madame Martine Bouet, pôle emploi Périgueux Littré
- Madame Josette Bougeon, Pôle emploi Périgueux Littré
- Madame Chantal Couquiaud, Pôle emploi Périgueux Littré
- Madame Sylvie Rico, pôle emploi Périgueux Littré
- Monsieur Jean-Lin Busson, pôle emploi Saint Astier
- Monsieur Frédéric Sedan, pôle emploi Sarlat
- Monsieur Grégory Marlière, pôle emploi Sarlat
- Madame Aurélie Salgado, plate-forme Cap vers l’entreprise Gironde
- Madame Valérie Dupont, plate-forme Cap vers l’entreprise Gironde
- Madame Cécile Prulière, plate-forme Cap vers l’entreprise Gironde
- Monsieur Marc Dalla-longa, pôle emploi Bordeaux Saint Jean
- Monsieur Patrick Martin, pôle emploi Bordeaux Saint Jean
- Monsieur René Carbonnel, pôle emploi Bordeaux Saint Jean
- Madame Isabelle Ayesa, pôle emploi Bordeaux Saint Jean
- Madame Emmanuelle Levasseur, pôle emploi Bordeaux Nord
- Madame Bernadette Degand, pôle emploi Bordeaux Nord
- Madame Véronique Delrieu, pôle emploi Bordeaux Nord
- Madame Karine Guignon, pôle emploi Bordeaux Nord
- Madame Joëlle Thuillias, pôle emploi Bordeaux Mériadeck
- Madame Yolande Patrouilleau, pôle emploi Bordeaux Mériadeck
- Madame Sylvie Berthelemy, pôle emploi Bordeaux Mériadeck
- Madame Stéphanie Aureillan, pôle emploi Bordeaux Mériadeck
- Madame Marie Ringaud, pôle emploi Bordeaux Mériadeck
- Monsieur Christian Valette, pôle emploi Bordeaux Mériadeck
- Madame Françoise Lamote, pôle emploi Bordeaux Bastide
- Madame Carole Bordas, pôle emploi Bordeaux Bastide
- Madame Marie-José Henri, pôle emploi Bordeaux Bastide
- Madame Hélène Blériot, pôle emploi Bordeaux Bastide
- Madame Nicole Grenier, Espaces Cadres Bordeaux
- Monsieur Jacque-Yves Béziat, Espace Cadres Bordeaux
- Madame Anne-Marie Trinque, pôle emploi Villenave d’Ornon
- Madame Anne-Marie Trinque, pôle emploi Talence
- Madame Mauricette Dubernet, pôle emploi Villenave d’Ornon
- Madame Mauricette Dubernet, pôle emploi Talence
- Monsieur William Moureau, pôle emploi Villenave d’Ornon
- Monsieur William Moureau, pôle emploi Talence
- Madame Catherine Thizon, pôle emploi Villenave d’Ornon
- Madame Catherine Thizon, pôle emploi Talence
- Madame Delphine Debelle Ancey, pôle emploi Talence
- Madame Delphine Debelle Ancey, pôle emploi Villenave d’Ornon
- Madame Marie Duroc, pôle emploi Bègles
- Madame Isabelle Birague, pôle emploi Bègles
- Madame Michelle Randrianivosoa, pôle emploi Bègles
- Madame Fabienne Niaussat, pôle emploi Cenon
- Madame Muriel Diaz, pôle emploi Cenon
- Madame Martine Moisan, pôle emploi Cenon
- Madame Patricia Golpe, pôle emploi Cenon
- Madame Anne-Marie Lalande, pôle emploi Lormont
- Madame Sandrine Leclercq-Richard, pôle emploi Lormont
- Monsieur Stephen Santiago, pôle emploi Lormont
- Monsieur Xavier Dessenne, pôle emploi Lormont
- Monsieur Jean-Louis Castaing, pôle emploi Lormont
- Madame Aurélie Cluset, pôle emploi Le Bouscat
- Monsieur Pascal Hiriard, pôle emploi Le Bouscat
- Monsieur Gaël Champ, pôle emploi Le Bouscat
- Monsieur Jean-Claude Lafitau, pôle emploi Le Bouscat
- Madame Isabelle Barrière, pôle emploi Le Bouscat
- Madame Rose-Marie Bossard, plateforme CRP Gironde
- Madame Laetitia Laffitte-Chambon, pôle emploi Saint Médard en Jalles
- Monsieur Sylvain Gabry, pôle emploi Saint Médard en Jalles
- Madame Monique Dupuis, pôle emploi Mérignac
- Madame Suzanne Adenis-Lamarre, pôle emploi Mérignac
- Madame Denise Michelot, pôle emploi Mérignac
- Madame Dominique Maeder, pôle emploi Mérignac
- Madame Anita Marcadier, pôle emploi Mérignac
- Monsieur Bernard Ravanello, pôle emploi Pessac
- Monsieur Joël Coudert, pôle emploi Pessac
- Madame Odette Chanut, pôle emploi Pessac Leclercq,
- Madame Fabienne Cramaregeas, pôle emploi Pessac
- Monsieur Jean-Luc Doat, pôle emploi Arcachon-La teste
- Madame Raphaëlle Rame-Ydier, pôle emploi Arcachon-La Teste
- Madame Nathalie Vernon, pôle emploi Arcachon-La Teste
- Monsieur Francisco Géraldes, pôle emploi Arcachon-La Teste
- Madame Sylvie de Hautecloque, pôle emploi Blaye
- Madame Frédérique Torres, pôle emploi Blaye
- Madame Véronique Chopinet, pôle emploi Langon
- Monsieur Dominique Pochat, pôle emploi Langon
- Madame Odile Pommier, pôle emploi Langon
- Madame Sandrine Verdier, pôle emploi Langon
- Monsieur Claude Lafon, pôle emploi Langon
- Madame Leila Dumas, pôle emploi Andernos
- Madame Muriel Durade, pôle emploi Libourne
- Madame Céline Solanille, pôle emploi Libourne
- Madame Joëlle Baile, pôle emploi Libourne
- Monsieur Patrick Lestage, pôle emploi Libourne
- Monsieur Thierry Mathieu, pôle emploi Libourne
- Monsieur Denis Bernardot, pôle emploi Pauillac
- Monsieur Pascal Rkavolic, pôle emploi Pauillac
- Madame Catherine Landesque, pôle emploi Agen Palissy
- Monsieur Vincent Larrouy, pôle emploi Agen Palissy
- Monsieur Christophe Paulin, pôle emploi Agen Palissy
- Monsieur Frédéric Coudert, pôle emploi Agen Midi
- Madame Valérie Lagarde, pôle emploi Agen Midi
- Monsieur Patrick Ghettem, pôle emploi Agen le Passave
- Madame Delphine Conchou, pôle emploi Agen le Passage
- Madame Dominique Rolland Mazenc, pôle emploi Marmande
- Madame Valérie Guillaumot, pôle emploi Marmande
- Madame Marie-Laetitia Rochefort, pôle emploi Marmande
- Madame Marylène Eboto, pôle emploi Marmande
- Monsieur Hervé Bertrand, pôle emploi Villeneuve sur Lot
- Madame Fabienne Lenzer, pôle emploi Villeneuve sur Lot
- Madame Corinne Sperzagni, pôle emploi Villeneuve sur Lot
- Monsieur Jean-Pierre Lucas, pôle emploi Villeneuve sur Lot
- Madame Géraldine Gilles, pôle emploi Dax
- Madame Béatrice Salban, Pôle emploi Dax
- Monsieur Jean-Claude Ducasse, pôle emploi Dax
- Monsieur Jean-Luc Bouigue, pôle emploi Dax
- Madame Isabelle Muinos, pôle emploi Dax
- Madame Françoise Decharne, pôle emploi Mont de Marsan
- Madame Muriel Fouche, pôle emploi Mont de Marsan
- Madame Marielle Frit, pôle emploi Mont de Marsan
- Monsieur Max Dauba, pôle emploi Mont de Marsan
- Monsieur Christian Ballu, pôle emploi Mont de Marsan
- Madame Christelle Gourdon, pôle emploi Parentis
- Madame Christelle Gourdon, pôle emploi Mimizan
- Madame Nathalie Miquel, pôle emploi Tarnos
- Madame Severine Ballion, pôle emploi Tarnos
- Madame Josette Gilles, pôle emploi Saint Paul les Dax
- Madame Ana Paula Guerreiro, pôle emploi Saint Paul les Dax
- Monsieur Jean-Jacques Lavielle, pôle emploi Bayonne
- Monsieur Nicolas Couteille, pôle emploi Bayonne
- Monsieur Corinne Maccota, pôle emploi Bayonne
- Madame Sylvie Montlucon, pôle emploi Bayonne,
- Madame Hélène Poliart, pôle emploi Bayonne
- Madame Odile Chalard, pôle emploi Biarritz
- Madame Brigitte Ortolo, pôle emploi Biarritz
- Madame Josette Duguine, pôle emploi Biarritz
- Monsieur Michaël Blee, pôle emploi Biarritz
- Monsieur Philippe Vanheule, pôle emploi Boucau,
- Madame Estelle Courarie, Pôle emploi Boucau
- Madame Catherine Moreau, Pôle emploi Saint Jean de Luz
- Madame Audray Chollier, pôle emploi Saint Jean de Luz,
- Madame Pascale Milleret, pôle emploi Saint Jean de Luz,
- Madame Lydia Alvarez-Rouillon, pôle emploi Mourenx
- Madame Odette Dupouy pôle emploi Mourenx
- Madame Isilda Barrère, pôle emploi Pau Aragon,
- Madame Isilda Barrère, pôle emploi Pau Blum,
- Madame Annick Forsans, pôle emploi Pau centre,
- Madame Edwige Gruson Buscot, pôle emploi Pau Université
- Madame Sylvie Bouzon, pôle emploi Pau Aragon,
- Madame Catherine Carreda, pôle emploi Pau Centre
- Madame Monique Larripa, pôle emploi Pau centre
- Madame Catherine Guggenheim, pôle emploi Pau Université
- Madame Eveline Donard, pôle emploi Pau Université
- Madame Myriam Marchandon, pôle emploi Pau Aragon
- Monsieur Christian Page, pôle emploi Pau Blum
- Madame Océane Hégoburu, pôle emploi Pau Renoir
- Madame Monique Basty, pôle emploi Oloron Sainte Marie
- Monsieur Claude Manescau, pôle emploi Oloron Sainte Marie
- Madame Jeanine Castillo, pôle emploi PRTP
- Madame Sylviane Finck, pôle emploi PRTP

Article VI - Les décisions Aq n°06/2008 du 21 décembre 2008, n°01.1/2009 du 26 février 2009, n°05.1/2009 du 27 février 2009 et n°07/2009 du 27 juillet 2009 sont abrogées.

Article VII - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Bordeaux, le 6 novembre 2009.

Maryse Dagnicourt-Nissant,
directrice régionale
de Pôle emploi Aquitaine