Le directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-10, R. 5312-6 19°), R. 5312-23, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial,
Vu le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi approuvé par délibération n° 2021-72 du 23 novembre 2021 du conseil d’administration de Pôle emploi, notamment ses articles 9 et 10,
Vu la décision DG n° 2023-70 du 14 décembre 2023 actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,
Décide :
Article 1
Sont membres, avec voix délibérative, de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté:
- monsieur Alexis Adalla Charpiot, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale, qui en assure la présidence,
- monsieur Eric Surier, directeur administratif et financier,
- un représentant du ou des services à l’origine du marché public ou, en cas de marché public coordonné dans les conditions prévues au chapitre III de la partie I du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des structures participant à la coordination,
- un représentant du service achats,
- un représentant du service en charge des affaires juridiques, qui en assure le secrétariat,
- un représentant du service contrôle de gestion.
Sont en outre membres, avec voix consultative:
- le contrôleur général économique et financier auprès de France Travail ou son représentant,
- le cas échéant, un ou plusieurs agents de France Travail ou personnalités extérieures dont la participation présente un intérêt au regard de l’objet de la consultation, convoqués pour la réunion considérée de la commission.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Alexis Adalla Charpiot, monsieur Eric Surier assure la présidence de la commission.
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Eric Surier, monsieur Claude Guyot, directeur de la maîtrise des risques, assure la présidence de la commission.
Article 3
Lorsque la possibilité est donnée aux membres de participer à distance à une réunion de la commission au moyen d’une audio-conférence ou visio-conférence, selon des modalités fixées dans la convocation, les destinataires de celle-ci ne révèlent en aucun cas au-delà de leur éventuel représentant les éléments de connexion qui y sont précisés. Les membres participent à distance dans des conditions, notamment matérielles, garantissant la confidentialité des débats.
Ces règles sont rappelées en début de réunion et/ou dans la convocation.
Article 4
La décision BFC n° 2024-30 CMC du 28 août 2024 est abrogée.
Article 5
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de France Travail.
Fait à Dijon, le 28 novembre 2024.
Michel Swieton,
directeur régional
de France Travail Bourgogne-Franche-Comté
