Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne au sein des agences

Le directeur régional de Pôle emploi Bourgogne,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-19 et R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Décide :

Article I – Placement et service des prestations

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article III à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

- sans préjudice des dispositions des articles R. 5411-18, R. 5412-1 et R. 5412-8 du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi des demandeurs d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail,

- prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,

- signer les bons de déplacement et autres bons d’aide à la mobilité, ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi,

- prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes et aides mentionnées à l’article L. 5312-1, 4°) du code du travail, ainsi qu’à toute autre allocation, prime ou aide versée par Pôle emploi, et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été indûment versées, à l’exception des décisions portant sur l’ouverture du droit à allocations des salariés expatriés ou relatives au bénéfice des accords de cessation d’activité des travailleurs salariés (CATS), des allocations équivalent retraite complémentaire (AERc) et des allocations versées au titre de la cessation d’activité anticipée des marins pêcheurs et du commerce,

- statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.

Article II – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes

Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article III à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne, et dans la limite de leurs attributions :

- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région,

- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,

- porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.

Article III – Délégataires permanents

Bénéficient des délégations mentionnées aux articles I et II, à titre permanent :

- Monsieur Jérôme Desblancs, pôle emploi Beaune,
- Madame Gisèle Grenette, pôle emploi Chenôve,
- Madame Sabine Sarrazin, pôle emploi Dijon Centre,
- Madame Monique Nevers, pôle emploi Dijon Lac,
- Madame Danièle Lacroix, pôle emploi Dijon Nation/Coty,
- Madame Christiane Gredzinski, pôle emploi Dijon Toison,
- Madame Patricia Martinon, pôle emploi Dijon Voltaire,
- Madame Jocelyne Vitré, pôle emploi Cosne-sur-Loire,
- Madame Sylvie Foucher, pôle emploi Decize,
- Madame Christelle Marchal, pôle emploi Nevers Baron,
- Madame Anne Plisson, pôle emploi Nevers République,
- Madame Dominique Poillot, pôle emploi Auxerre Cordeliers,
- Monsieur Jean-Luc Schneyder, pôle emploi Auxerre Guynemer,
- Madame Jeannine Beurdeley, pôle emploi Avallon,
- Monsieur Luc Pavet, pôle emploi Sens,
- Madame Séverine Dutreix, pôle emploi Joigny,
- Monsieur Jacques Billiard, pôle emploi Autun,
- Monsieur Christophe Gay, pôle emploi Chalon Paradis,
- Madame Violaine Thériot-Gillet, pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- Monsieur Yves Guillermin, pôle emploi Chalon Pompidou,
- Madame Bernadette Duprat, pôle emploi Digoin,
- Monsieur Olivier Gronek, pôle emploi Digoin,
- Monsieur Christian Petit, pôle emploi Le Creusot,
- Monsieur Richard Boone, pôle emploi Louhans,
- Monsieur Joseph Sanfilippo, pôle emploi Mâcon,
- Monsieur Michel Merle, pôle emploi Montceau-les-Mines,
- Monsieur Michel Descloux, pôle emploi Montbard.

Article IV – Délégataires temporaires

En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article III de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées aux articles I et II :

- Madame Pascale Gardien, pôle emploi Dijon Toison d’Or,
- Monsieur Denis Lazary, pôle emploi Dijon Nation/ Coty,
- Madame Christine Simoncini, pôle emploi Dijon Voltaire,
- Madame Christine Hadas, pôle emploi Dijon Chenôve,
- Madame Stéphanie Putigny, pôle emploi Dijon Lac,
- Madame Isabelle Jechoux, pôle emploi Dijon Centre,
- Madame Paulette Allexant, Pôle emploi Dijon Centre,
- Madame Nicole Besancenot, pôle emploi Beaune Buffon,
- Madame Florence Larré, pôle emploi Beaune Duchet,
- Madame Annick Poifol, pôle emploi Beaune Duchet,
- Madame Pascaline Julien, pôle emploi Montbard,
- Madame Mireille Grandvaux, pôle emploi Chalon Pompidou,
- Madame Josiane Madon, pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- Madame Lydia Pruvost, pôle emploi Chalon Pompidou,
- Madame Roberte Develay, pôle emploi Mâcon Quai de Saône,
- Monsieur Thierry Lachaux, pôle emploi Mâcon Charmilles,
- Madame Françoise Jaillet, pôle emploi Louhans,
- Monsieur Patrice Bonnetain, pôle emploi Montceau Chagot,
- Madame Christel Bailly, pôle emploi Digoin Quéroy,
- Madame Françoise Bon, pôle emploi Le Creusot Etang de la Forge,
- Madame Michèle Lamidet, pôle emploi Autun,
- Madame Christine Lesniak-Larcier, Avallon Carnot,
- Madame Nadine Marie Fournier, pôle emploi Auxerre Cordeliers,
- Monsieur Eric Sarrazin, pôle emploi Auxerre Guynemer,
- Madame Anna Chwalibog, pôle emploi Sens,
- Madame Françoise Vannier, pôle emploi Sens Saint-Clément,
- Monsieur Denis Beaulier, pôle emploi Sens Saint-Clément,
- Madame Francine Vuillaume, pôle emploi Joigny,
- Madame Isabelle Chevrier, pôle emploi Joigny Chamvres,
- Madame Martine Morin, pôle emploi Nevers Baron,
- Madame Véronique Duplessis, pôle emploi Nevers République,
- Madame Véronique Bouchez, pôle emploi Cosne Jaurès,
- Monsieur Laurent Marchant, pôle emploi Decize,
- Madame Arielle Taillandier, pôle emploi Dijon Voltaire,
- Madame Nathalie Santiard, pôle emploi Dijon Centre,
- Madame Geneviève Menth, pôle emploi Dijon Toison d’Or,
- Madame Nathalie Jeanbert, pôle emploi Dijon Toison d’Or,
- Madame Anita Labeille, pôle emploi Dijon Nation/Coty,
- Madame Nathalie Porteneuve, pôle emploi Dijon Centre,
- Madame Isabelle Beraud, pôle emploi Dijon Voltaire,
- Monsieur Bernard Saulnier, pôle emploi Dijon Voltaire,
- Monsieur Olivier De Haro, pôle emploi Dijon Lac,
- Madame Séverine Coffre, pôle emploi Dijon Lac,
- Monsieur Richard Colardelle, pôle emploi Dijon Chenôve,
- Madame Aurélie Duthion, pôle emploi Dijon Chenôve
- Madame Nathalie Princeau, pôle emploi Beaune Buffon,
- Monsieur Fabrice Malet, pôle emploi Beaune Buffon,
- Monsieur Jean-François Deliot, pôle emploi Montbard/Châtillon,
- Madame Anne-Marie Duquesne, pôle emploi Montbard/Châtillon,
- Madame Dominique Accary, pôle emploi Chalon Paradis,
- Madame Laurence Duriaux, pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- Monsieur David Tupinier, pôle emploi Chalon Paradis,
- Madame Nathalie Copin, pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- Monsieur Frédéric Fèvre, pôle emploi Mâcon Quai de Saône,
- Monsieur Hervé Marmet, pôle emploi Mâcon Quai de Saône,
- Madame Isabelle Beraud, pôle emploi Mâcon Quai de Saône,
- Madame Nathalie Twardowski, pôle emploi Montceau Beaubernard,
- Madame Joanne Fleurot, pôle emploi Montceau Beaubernard,
- Monsieur Guillaume Regrain, pôle emploi Digoin Maynaud,
- Madame Hélène Morlanne, pôle emploi Digoin Maynaud,
- Madame Fabienne Léonard, pôle emploi Le Creusot Chanzy,
- Madame Cécile Leroux, pôle emploi Le Creusot Chanzy,
- Madame Pascale Becourt, pôle emploi Autun,
- Monsieur Dominique Marrot, pôle emploi Louhans/Tournus,
- Madame Dominique Dintheer, pôle emploi Auxerre Cordeliers,
- Madame Nicole Perasso, pôle emploi Auxerre Cordeliers,
- Madame Christelle Osmont, pôle emploi Auxerre Tournelle,
- Madame Françoise Daumas, pôle emploi Sens,
- Madame Dominique Favriol, pôle emploi Sens,
- Madame Pascale Michon, pôle emploi Sens,
- Madame Anne Rouy, pôle emploi Joigny Gambetta,
- Monsieur Sylvain Jolly, pôle emploi Joigny Gambetta,
- Madame Valérie Bernard, pôle emploi Avallon Leclerc,
- Monsieur Marc Nivard, pôle emploi Nevers Baron,
- Madame Nathalie Montagnier, pôle emploi Nevers République,
- Madame Sylvette Jost, pôle emploi Nevers Baron,
- Madame Sophie Echantillon, pôle emploi Cosne Saint-Laurent,
- Monsieur Matthieu Fau, pôle emploi Cosne,
- Madame Patricia Cordier, pôle emploi Louhans/Tournus,
- Madame Anne-Lise Osty-Dalan, pôle emploi Auxerre Tournelle,
- Madame Nathalie Vuono, pôle emploi Decize

Article V – Prestations indues : délais de remboursements

§ 1er Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne et dans les conditions et limites fixées par les textes réglementaires, les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations d’assurance chômage ou de solidarité indûment versées et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois.

Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :

- Monsieur Jérôme Desblancs, pôle emploi Beaune,
- Madame Gisèle Grenette, pôle emploi Chenôve,
- Madame Sabine Sarrazin, pôle emploi Dijon Centre,
- Madame Monique Nevers, pôle emploi Dijon Lac,
- Madame Danièle Lacroix, pôle emploi Dijon Nation/Coty,
- Madame Christiane Gredzinski, pôle emploi Dijon Toison,
- Madame Patricia Martinon, pôle emploi Dijon Voltaire,
- Madame Jocelyne Vitré, pôle emploi Cosne-sur-Loire,
- Madame Sylvie Foucher, pôle emploi Decize,
- Madame Christelle Marchal, pôle emploi Nevers Baron,
- Madame Anne Plisson, pôle emploi Nevers République,
- Madame Dominique Poillot, pôle emploi Auxerre Cordeliers,
- Monsieur Jean-Luc Schneyder, pôle emploi Auxerre Guynemer,
- Madame Jeannine Beurdeley, pôle emploi Avallon,
- Monsieur Luc Pavet, pôle emploi Sens,
- Madame Séverine Dutreix, pôle emploi Joigny,
- Monsieur Jacques Billiard, pôle emploi Autun,
- Monsieur Christophe Gay, pôle emploi Chalon Paradis,
- Madame Violaine Thériot-Gillet, pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- Monsieur Yves Guillermin, pôle emploi Chalon Pompidou,
- Madame Bernadette Duprat, pôle emploi Digoin,
- Monsieur Olivier Gronek, pôle emploi Digoin,
- Monsieur Christian Petit, pôle emploi Le Creusot,
- Monsieur Richard Boone, pôle emploi Louhans,
- Monsieur Joseph Sanfilippo, pôle emploi Mâcon,
- Monsieur Michel Merle, pôle emploi Montceau-les-Mines,
- Monsieur Michel Descloux, pôle emploi Montbard.

§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne et dans les conditions et limites fixées par les textes réglementaires, les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations d’assurance chômage ou de solidarité indûment versées et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 6 mois.

Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :

- Madame Pascale Gardien, pôle emploi Dijon Toison d’Or,
- Monsieur Denis Lazary, pôle emploi Dijon Nation/ Coty,
- Madame Christine Simoncini, pôle emploi Dijon Voltaire,
- Madame Christine Hadas, pôle emploi Dijon Chenôve,
- Madame Stéphanie Putigny, pôle emploi Dijon Lac,
- Madame Isabelle Jechoux, pôle emploi Dijon Centre,
- Madame Nicole Besancenot, pôle emploi Beaune Buffon,
- Madame Florence Larré, pôle emploi Beaune Duchet,
- Madame Annick Poifol, pôle emploi Beaune Duchet,
- Madame Pascaline Julien, pôle emploi Montbard,
- Madame Mireille Grandvaux, pôle emploi Pompidou,
- Madame Josiane Madon, pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- Madame Lydia Pruvost, pôle emploi Chalon Pompidou,
- Madame Roberte Develay, pôle emploi Mâcon Quai de Saône,
- Monsieur Thierry Lachaux, pôle emploi Mâcon Charmilles,
- Madame Françoise Jaillet, pôle emploi Louhans,
- Monsieur Patrice Bonnetain, pôle emploi Montceau Chagot,
- Madame Bernadette Duprat, pôle emploi Digoin Maynaud,
- Madame Christel Bailly, pôle emploi Digoin Quéroy,
- Madame Françoise Bon, pôle emploi Le Creusot Etang de la Forge,
- Madame Michèle Lamidet, pôle emploi Autun,
- Madame Christine Lesniak-Larcier, Avallon Carnot,
- Madame Nadine Marie Fournier, pôle emploi Auxerre Cordeliers,
- Monsieur Eric Sarrazin, pôle emploi Auxerre Guynemer,
- Madame Anna Chwalibog, pôle emploi Sens,
- Madame Françoise Vannier, pôle emploi Sens Saint-Clément,
- Monsieur Denis Beaulier, pôle emploi Sens Saint-Clément,
- Madame Francine Vuillaume, pôle emploi Joigny,
- Madame Isabelle Chevrier, pôle emploi Joigny Chamvres,
- Madame Martine Morin, pôle emploi Nevers Baron,
- Madame Véronique Duplessis, pôle emploi Nevers République,
- Madame Véronique Bouchez, pôle emploi Cosne Jaurès,
- Monsieur Laurent Marchant, pôle emploi Decize,
- Madame Arielle Taillandier, pôle emploi Dijon Voltaire,
- Madame Nathalie Santiard, pôle emploi Dijon Centre,
- Madame Geneviève Menth, pôle emploi Dijon Toison d’Or,
- Madame Nathalie Jeanbert, pôle emploi Dijon Toison d’Or,
- Madame Anita Labeille, pôle emploi Dijon Nation/Coty,
- Madame Nathalie Porteneuve, pôle emploi Dijon Centre,
- Madame Isabelle Beraud, pôle emploi Dijon Voltaire,
- Monsieur Bernard Saulnier, pôle emploi Dijon Voltaire,
- Monsieur Olivier De Haro, pôle emploi Dijon Lac,
- Madame Séverine Coffre, pôle emploi Dijon Lac,
- Monsieur Richard Colardelle, pôle emploi Dijon Chenôve,
- Madame Aurélie Duthion, pôle emploi Dijon Chenôve
- Madame Nathalie Princeau, pôle emploi Beaune Buffon,
- Monsieur Fabrice Malet, pôle emploi Beaune Buffon,
- Monsieur Jean-François Deliot, pôle emploi Montbard/Châtillon,
- Madame Anne-Marie Duquesne, pôle emploi Montbard/Châtillon,
- Madame Dominique Accary, pôle emploi Chalon Paradis,
- Madame Laurence Duriaux, pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- Monsieur David Tupinier, pôle emploi Chalon Paradis,
- Madame Nathalie Copin, pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- Monsieur Frédéric Fèvre, pôle emploi Mâcon Quai de Saône,
- Monsieur Hervé Marmet, pôle emploi Mâcon Quai de Saône,
- Madame Isabelle Beraud, pôle emploi Mâcon Quai de Saône,
- Madame Nathalie Twardowski, pôle emploi Montceau Beaubernard,
- Madame Joanne Fleurot, pôle emploi Montceau Beaubernard,
- Monsieur Guillaume Regrain, pôle emploi Digoin Maynaud,
- Madame Hélène Morlanne, pôle emploi Digoin Maynaud,
- Madame Fabienne Léonard, pôle emploi Le Creusot Chanzy,
- Madame Cécile Leroux, pôle emploi Le Creusot Chanzy,
- Madame Pascale Becourt, pôle emploi Autun,
- Monsieur Dominique Marrot, pôle emploi Louhans/Tournus,
- Madame Dominique Dintheer, pôle emploi Auxerre Cordeliers,
- Madame Nicole Perasso, pôle emploi Auxerre Cordeliers,
- Madame Christelle Osmont, pôle emploi Auxerre Tournelle,
- Madame Françoise Daumas, pôle emploi Sens,
- Madame Dominique Favriol, pôle emploi Sens,
- Madame Pascale Michon, pôle emploi Sens,
- Madame Anne Rouy, pôle emploi Joigny Gambetta,
- Monsieur Sylvain Jolly, pôle emploi Joigny Gambetta,
- Madame Valérie Bernard, pôle emploi Avallon Leclerc,
- Monsieur Marc Nivard, pôle emploi Nevers Baron,
- Madame Nathalie Montagnier, pôle emploi Nevers République,
- Madame Sylvette Jost, pôle emploi Nevers République,
- Madame Sophie Echantillon, pôle emploi Cosne Saint-Laurent,
- Monsieur Matthieu Fau, pôle emploi Cosne,
- Madame Patricia Cordier, pôle emploi Louhans/Tournus,
- Madame Anne-Lise Osty-Dalan, pôle emploi Auxerre Tournelle,
- Madame Nathalie Vuono, pôle emploi Decize

Article VI – Abrogation

La décision Bo n°03/2010 du 11 février 2010 est abrogée.

Article VII – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Dijon, le 4 mars 2010.

Pascal Blain,
directeur régional
de Pôle emploi Bourgogne