La directrice régionale de France Travail Bretagne,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,
Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2019-15 du 12 février 2019 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,
Décide :
Article 1 - Bon à payer d’une opération de dépense et émission ou endos d’un chèque
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de France Travail Bretagne, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement, :
- monsieur Stéphane Bideau, directeur régional adjoint en charge des opérations
- madame Fabienne Guitard-Gueydan, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale
- madame Fabienne Velly, directrice administration, finances et gestion
- monsieur Julien Baton, adjoint de la directrice administration finances et gestion, responsable du service comptabilité finances et responsable par intérim du service affaires juridiques.
Article 2 - Bon à payer d’une opération de dépense
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de France Travail Bretagne, le bon à payer d’une opération de dépense :
- madame Nathalie Poittevin, directrice des opérations
- monsieur Philippe Paulhiac, adjoint de la directrice des opérations et responsable du service partenariat et FSE
- madame Sandrine Aulin-Tiger, responsable du service achats, marchés et approvisionnements
- monsieur Frédéric Bréger, responsable du service environnement de travail
- madame Françoise Lepage, responsable du service moyens généraux
- monsieur Louison Le Bail, directeur des ressources humaines
- madame Fouzia Hubert, responsable du service gestion du personnel et rémunération
- madame Adeline Minot, responsable du service parcours et compétences
- monsieur Anthony Jeuland, directeur de la stratégie et des relations extérieures
- monsieur Yohan Morizur, responsable du service communication
- monsieur Frédéric Serniclay, directeur des plateformes de service régional
- madame Isabelle Labbé, directrice de la plateforme de traitements centralisés
- madame Claudine Boutin, directrice de la plateforme services téléphoniques et contentieux
- monsieur Patrice Largier, directeur de la plateforme de contrôle de la recherche d’emploi
Article 3 - Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2
Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).
Article 4 - Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale
Délégation permanente est donnée à monsieur Stéphane Bideau, directeur régional adjoint en charge des opérations, madame Fabienne Guitard-Gueydan, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale, madame Fabienne Velly, directrice administration, finances et gestion, et à monsieur Julien Baton, adjoint de la directrice administration finances et gestion, responsable du service comptabilité finances et responsable par intérim du service affaires juridiques à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de France Travail Bretagne, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015.
Article 5 - Abrogation
La décision Br n° 2024-07 DS Dépense du 1er février 2024 est abrogée.
Article 6 - Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de France Travail.
Fait à Rennes, le 18 juin 2024.
Angélique Goodall,
directrice régionale
de France Travail Bretagne
