Décision Br n°17/2009 du 11 mai 2009

Délégation de signature au sein des unités de Pôle emploi Bretagne

Texte abrogé

Le directeur régional de Pôle emploi Bretagne,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-18, R. 5312-19 et R. 5312-24 à R. 5312-27,

Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi,

Décide :

Article I - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

- sans préjudice des dispositions des articles R. 5411-18, R. 5412-1 et R. 5412-8 du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi des demandeurs d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail,

- collecter, publier et diffuser les offres d’emploi et assurer la mise en relation entre les offres et les demandes d’emploi,

- prendre les décisions relatives aux aides versées par Pôle emploi aux personnes privées d’emploi,

- prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,

- signer les bons à la mobilité et les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi.

Article II - Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur de Pôle emploi Bretagne, et dans la limite de leurs attributions :

- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’unité, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de France ou entre la France métropolitaine et l’outre-mer,

- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,

- en matière de recours, statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées à l’article I de la présente décision et porter plainte au nom de Pôle emploi ou d’un tiers qu’il représente pour tout fait ou acte intéressant l’unité.

Article III - Sont bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une forme permanente, les personnes ci-après nommément désignées :

- Madame Evelyne Robine, pôle emploi Dinan - Château
- Monsieur Hervé Le Pottier, pôle emploi Guingamp - Argoat
- Madame Claudine Reboux, pôle emploi Lannion - Trégor
- Madame Anne Bellegou, pôle emploi Loudéac - Centre
- Monsieur Pierre Jacob, pôle emploi St Brieuc Ville
- Madame Anne Verdier, pôle emploi St Brieuc Croix
- Madame Christine Dubois-Broutin, pôle emploi Quimper Centre
- Madame Hélène Lorans, pôle emploi Quimper Sadate
- Monsieur Pierre-Yves Le Trocquer, pôle emploi Quimperlé
- Monsieur Vincent Rouziès, pôle emploi Concarneau - Haut
- Madame Isabelle Le Meur de Magalhaes, pôle emploi Douarnenez - Ys
- Monsieur Yannick Campion, pôle emploi Pont l’Abbé
- Monsieur Pascal Autret, pôle emploi Brest Centre
- Madame Patricia Chapelain, pôle emploi Brest Cap Ouest
- Monsieur Eric Nicolas, pôle emploi Brest Jaurès
- Madame Christelle Le Loer, pôle emploi Carhaix - Carmes
- Madame Haude Pellen, pôle emploi Morlaix - Léon
- Monsieur Thierry Huchet, pôle emploi Rennes Poterie
- Monsieur Anthony Jeuland, pôle emploi Rennes St Louis
- Madame Sylvie Carneau, pôle emploi Rennes Fréville
- Madame Christine Hervé, pôle emploi Rennes Atalante
- Monsieur Jean-Marie Tricheux, pôle emploi Rennes Cadres
- Madame Annick Aubin, pôle emploi Rennes Parc
- Madame Dominique Bohéas, pôle emploi Fougères - Moulin
- Madame Michelle-Anne Sicallac, pôle emploi Redon - les quais
- Monsieur Yann Beuvin, pôle emploi St Malo Jaurès
- Monsieur Dominique Chesnais, pôle emploi St Malo Alizés
- Madame Chantal Delamaire, pôle emploi Vitré Sévigné
- Madame Mireille Martin, pôle emploi Lanester - Rohu
- Monsieur Stéphane Le Guennec, pôle emploi Lorient Centre
- Monsieur Lionel Lorcy, pôle emploi Lorient Marine
- Monsieur Jean-Christophe Clapson, pôle emploi Ploërmel - Carmes
- Monsieur François Le Méec, pôle emploi Pontivy - stade
- Monsieur Laurent Raimbault, pôle emploi Vannes Jude
- Madame Catherine Degond, pôle emploi Vannes Armor
- Monsieur Olivier Pelvoizin, pôle emploi Auray les îles

Article IV - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article III de la présente décision, sont respectivement bénéficiaires de la délégation mentionnée aux articles I et II de la présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées :

- Madame Anne Letaconnoux, pôle emploi Dinan - Château
- Madame Laure Mace, pôle emploi Dinan- Château
- Madame Marie-Cécile Hoffmann, pôle emploi Dinan - Château
- Madame Marie-Christine Chevalier, pôle emploi Guingamp - Argoat
- Monsieur David Paris, pôle emploi Guingamp - Argoat
- Monsieur Olivier Guillou, pôle emploi Guingamp - Argoat
- Monsieur Serge Adam, pôle emploi Lannion -Trégor
- Monsieur Jean-Yves Gérard, pôle emploi Lannion - Trégor
- Madame Françoise Lebossé, pôle emploi Lannion - Trégor
- Monsieur Jean-Benoît Salesses, pôle emploi Loudéac - Centre
- Madame Martine Plessis, pôle emploi Loudéac - Centre
- Madame Anne-Sophie Lamande, pôle emploi St Brieuc Ville
- Monsieur Jean-François Buczkowicz, pôle emploi St Brieuc Ville
- Madame Sandrine Tiercelin , pôle emploi St Brieuc Ville
- Monsieur Daniel Benoist, pôle emploi St Brieuc Ville
- Madame Myriam Daniel, pôle emploi St Brieuc Croix
- Monsieur Olivier Chesneau, pôle emploi St Brieuc Croix
- Madame Nathalie Cupif, pôle emploi St Brieuc Croix
- Madame Aline Madec, pôle emploi St Brieuc Croix
- Madame Nicole Cadiou, pôle emploi Quimper Centre
- Madame Chrystelle Bourhis, pôle emploi Quimper Centre
- Monsieur Arnaud Capp, pôle emploi Quimper Centre
- Madame Gaëlle Senant, pôle emploi Quimper Sadate
- Madame Geneviève Le Meur, pôle emploi Quimper Sadate
- Madame Sabine Le Brun, pôle emploi Quimper Sadate
- Madame Corinne Perennou, pôle emploi Quimperlé
- Monsieur Richard Coindre, pôle emploi Quimperlé
- Monsieur Patrick Le Brun, pôle emploi Concarneau - Haut
- Monsieur Gilles Le Montagner, pôle emploi Concarneau - Haut
- Monsieur Yann Guillerm, pôle emploi Douarnenez - Ys
- Madame Caroline Hacik, pôle emploi Douarnenez- Ys
- Monsieur Bruno Amirault, pôle emploi Douarnenez - Ys
- Monsieur Yves-Christophe Jego, pôle emploi Pont l’Abbé
- Madame Gisèle Scuiller, pôle emploi Pont l’Abbé
- Madame Brigitte Glehen, pôle emploi Pont l’Abbé
- Madame Rachel Ansquer, pôle emploi Brest Centre
- Monsieur Philippe Blouin, pôle emploi Brest Centre
- Monsieur Eric Abgrall, pôle emploi Brest Cap Ouest
- Madame Nadine Maille, pôle emploi Brest Cap Ouest
- Madame Martine Chancelet, pôle emploi Brest Cap Ouest
- Madame Anne Danycan, pôle emploi Brest Cap Ouest
- Madame Monique Madec, pôle emploi Brest Jaurès
- Madame Anne-Marie Sainleger, pôle emploi Brest Jaurès
- Madame Séverine Pagniez-Vitse, pôle emploi Brest Jaurès
- Madame Annaïg Cotten, pôle emploi Brest Jaurès
- Madame Delphine Gassion, pôle emploi Carhaix - Carmes
- Madame Christine Perrier, pôle emploi Carhaix - Carmes
- Monsieur Claude Sauvée, pôle emploi Morlaix - Léon
- Madame Claude-Marie Telmon, pôle emploi Morlaix - Léon
- Monsieur Patrice Trublet, pôle emploi Morlaix - Léon
- Madame Laure Prima, pôle emploi Rennes Poterie
- Madame Sandrine Paulet, pôle emploi Rennes Poterie
- Madame Patricia Pierre, pôle emploi Rennes St Louis
- Madame Claudine Fricot, pôle emploi Rennes St Louis
- Monsieur Daniel Toxe, pôle emploi Rennes St Louis
- Madame Nadine Dupont, pôle emploi Rennes St Louis
- Madame Catherine Ergan, pôle emploi Rennes Fréville
- Madame Véronique Rame, pôle emploi Rennes Fréville
- Madame Brigitte Turgeon, pôle emploi Rennes Fréville
- Madame Rita Cormier, pôle emploi Rennes Fréville
- Monsieur Francis Sénéchal, pôle emploi Rennes Atalante
- Madame Muriel Gantier, pôle emploi Rennes Atalante
- Madame Florence Chalois, pôle emploi Rennes Atalante
- Madame Sophie Roy, pôle emploi Rennes Atalante
- Madame Colette Pronost, pôle emploi Rennes Cadres
- Madame Isabelle Garnier, pôle emploi Rennes Cadres
- Madame Brigitte Pirot, pôle emploi Rennes Cadres
- Madame Chantal Colin, pôle emploi Rennes Parc
- Madame Sandrine Esteva, pôle emploi Rennes Parc
- Madame Chrystelle Thébault, pôle emploi Rennes Parc
- Madame Christelle Houizot, pôle emploi Rennes Parc
- Madame Sandra Courois, pôle emploi Fougères - Moulin
- Madame Gwénola Commeureuc, pôle emploi Fougères - Moulin
- Madame Odette Lelièvre, pôle emploi Redon - les quais
- Madame Ghislaine Taforel-Michel, pôle emploi Redon - les quais
- Madame Françoise Jezegou, pôle emploi Redon - les quais
- Monsieur Philippe Pothier, pôle emploi St Malo Jaurès
- Monsieur Luc Perrot, pôle emploi St Malo Jaurès
- Monsieur Christian Vaidy, pôle emploi St Malo Jaurès
- Madame Ségolène Vasseur, pôle emploi St Malo Alizés
- Monsieur Mickaël Seeleuthner, pôle emploi St Malo Alizés
- Monsieur Christophe Boyard, pôle emploi St Malo Alizés
- Monsieur Laurent Martineau, pôle emploi St Malo Alizés
- Madame Isabelle Gendron, pôle emploi Vitré Sévigné
- Madame Agnès de Souza-Dias, pôle emploi Vitré Sévigné
- Madame Athalie Dreux, pôle emploi Vitré Sévigné
- Madame Nadine Debitte, pôle emploi Vitré Sévigné
- Madame Michelle Vermot-Ruiz, pôle emploi Lanester - Rohu
- Madame Stéphanie Le Gal, pôle emploi Lanester - Rohu
- Madame Isabelle Bonis, pôle emploi Lanester - Rohu
- Monsieur Eric Le Fé, pôle emploi Lorient Centre
- Monsieur Jean-Louis Le Denmat, pôle emploi Lorient Centre
- Madame Sophie Perrot, pôle emploi Lorient Centre
- Madame Lysiane Leromancer, pôle emploi Lorient Centre
- Madame Christine Jaffre, pôle emploi Lorient Marine
- Madame Françoise Brigardis, pôle emploi Lorient Marine
- Monsieur François Quatrevaux, pôle emploi Lorient Marine
- Madame Gwennina Le Borgne, pôle emploi Lorient Marine
- Madame Gaëlle Gasmi, pôle emploi Ploërmel - Carmes
- Madame Christine Norgeot, pôle emploi Ploërmel - Carmes
- Madame Valérie Georges, pôle emploi Pontivy -stade
- Monsieur Alain Barbier, pôle emploi Pontivy - stade
- Madame Hélène Chevalier-Costard, pôle emploi Vannes Jude
- Monsieur Ronan Riou, pôle emploi Vannes Jude
- Madame Florence Le Voyer, pôle emploi Vannes Jude
- Madame Nicole Jégousse, pôle emploi Vannes Armor
- Monsieur Michel Desport, pôle emploi Vannes Armor
- Madame Géraldine Jaunin, pôle emploi Vannes Armor
- Monsieur Sébastien Rio, pôle emploi Vannes Armor
- Madame Gwenola Bignonet, pôle emploi Auray - les îles
- Monsieur Mathieu Illiaquer, pôle emploi Auray - les îles
- Madame Françoise Clémenceau, pôle emploi Auray - les îles

Article V - La décision Br n°11/2009 en date du 19 février 2009 est abrogée.

Article VI - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Rennes, le 11 mai 2009.


Thierry Dorance-Houssay,
directeur régional
de Pôle emploi Bretagne

N.B. : seul ferait foi le texte au format PDF publié au BOFT au cas où une différence viendrait à être constatée entre ce document imprimé et le texte publié au BOFT.