Le directeur général de Pôle emploi,
Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-9, L.5312-10 et R.5312-19,
Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,
Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,
Vu les décisions n° 2022-59 du 8 juillet 2022 et n° 2021-191 du 7 décembre 2021 portant délégation de pouvoir aux directeurs régionaux et au directeur de Pôle emploi services, en particulier leur article 3,
Décide :
Article 1 - Périmètre de la délégation de signature
§ 1 - Délégation est donnée aux directeurs désignés à l’article 2 à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, chacun pour ce qui le concerne et après en avoir reçu instruction, les décisions par lesquelles sont accordés :
- 1) aux cadres supérieurs visés à l’article 4 § 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi, une augmentation individuelle de salaire (article 19.1 de la même convention), un relèvement de traitement (article 19.2) ou une promotion (article 19.3) ;
- 2) aux agents de catégorie 4 filière management, aux directeurs territoriaux délégués et médiateurs soumis aux dispositions du décret n°20031370 du 31 décembre 2003, une promotion interne au sens du titre II de ce décret, une réduction d’ancienneté (article 22 du même décret), ainsi que l’accès aux échelons exceptionnels (article 23).
§ 2 - Délégation est également donnée aux directeurs désignés à l’article 2 à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, chacun pour ce qui le concerne, l’ensemble des autres décisions et actes afférents à la gestion, en matière de ressources humaines, des cadres supérieurs visés au 1) et aux agents visés au 2) du § 1 du présent article, y compris la rupture du contrat de travail ou du contrat de droit public et les décisions leur octroyant la protection fonctionnelle de Pôle emploi, à l’exception des décisions et actes afférents à leur recrutement, des décisions de nomination, ainsi que des décisions de sanction supérieures à l’avertissement et au blâme.
Article 2 - Directeurs délégataires
- monsieur Fréderic Toubeau, directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes ;
- monsieur Michel Swieton, directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté ;
- monsieur Frédéric Sévignon, directeur régional de Pôle emploi Bretagne ;
- monsieur David Gallier, directeur régional de Pôle emploi Centre-Val de Loire ;
- monsieur Christian Sanfilippo, directeur régional de Pôle emploi Corse ;
- madame Virginie Coppens Menager, directrice régionale de Pôle emploi Grand-Est ;
- monsieur Fabrice Marie-Rose, directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et îles du Nord ;
- monsieur Jean-Marc Vermorel, directeur régional de Pôle emploi Guyane ;
- monsieur Frédéric Danel, directeur régional de Pôle emploi Hauts-de-France ;
- madame Nadine Crinier, directrice régionale de Pôle emploi Ile-de-France ;
- monsieur Stéphane Bailly, directeur régional de Pôle emploi Martinique ;
- monsieur Christian Saint-Etienne, directeur régional de Pôle emploi Mayotte ;
- madame Karine Meininger, directrice régionale de Pôle emploi Normandie ;
- monsieur Alain Mauny, directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine ;
- monsieur Thierry Lemerle, directeur régional de Pôle emploi Occitanie ;
- monsieur Pascal Blain, directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- madame Martine Chong-Wa Numéric, directrice régionale de Pôle emploi Pays de la Loire ;
- madame Angélique Goodall, directrice régionale de Pôle emploi Réunion ;
- madame Catherine Adnot-Mallet, directrice de Pôle emploi services.
Article 3 - Publication, abrogation
La décision DG n° 2023-22 du 23 février 2023 est abrogée.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Paris, le 10 juillet 2023.
Jean Bassères,
directeur général
