Le directeur général de Pôle emploi,
Vu le code du travail, notamment ses articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-6, L.5312-8, L.5312-9 et R.5312-19,
Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,
Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,
Vu la délibération n° 2021-73 du 23 novembre 2021 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés publics que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant déterminé,
Décide :
Article 1 - Ordres de service, actes, correspondances, approbations hiérarchiques de déplacement, congés, autorisations d’absence et plaintes
Délégation est donnée aux directeurs visés à l’article 3 à l’effet de :
- signer les ordres de service, actes et correspondances nécessaires au fonctionnement général du campus, ainsi que les approbations hiérarchiques de déplacement des personnels du campus, à l’exception, concernant les directeurs des campus situés en France métropolitaine, des approbations hiérarchiques de déplacement se rapportant à des déplacements hors de la France métropolitaine ;
- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement ;
- porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi ou d’un tiers qu’il représente pour tout fait ou acte intéressant le campus.
Article 2 - Bons de commande de fournitures et services
Délégation est donnée aux directeurs visés à l’article 3 à l’effet de signer les bons de commande d’un montant inférieur à 75 000 euros HT en matière d’achat de fournitures et services.
Article 3 - Directeurs délégataires
Bénéficient des délégations mentionnées aux articles 1er et 2 de la présente décision :
- monsieur Mathieu Castel, directeur campus SudEst ;
- madame Sophie Delmas, directrice adjointe ;
- madame Isabelle Gendron, directrice du campus AntillesGuyane ;
- madame Fabienne Filippi, adjointe au directeur du campus NordEst ;
- monsieur Philippe Ponamalé, directeur du campus océan Indien ;
- madame Carole Rolland, directrice du campus francilien ;
- monsieur Bernard Theret, directeur du campus Ouest, et madame Véronique Martin, adjointe au directeur, responsable du site du Mans ;
- monsieur Amar Benaissa, directeur de l’université du management ;
- monsieur SamyPierre Aitouhammou, directeur du campus national fonction support.
Article 4 - Délégataires temporaires
En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article 3, bénéficient de la délégation mentionnée aux articles 1er et 2, sous une forme temporaire :
- au sein du campus AntillesGuyane : madame Nadège Rogers, responsable de service formation par intérim ;
- au sein du campus francilien : madame Lydia Cricelli et madame Isabelle Vigneron, responsables de service délivrance de la formation ;
- au sein du campus NordEst : madame Sandrine Catez, madame Carole Coster, responsables de service délivrance de la formation ;
- au sein du campus océan Indien : monsieur Fabrice Russo, adjoint au directeur, et responsable de service délivrance de la formation ;
- au sein du campus Ouest : madame Christelle Berger, responsable de service délivrance de la formation sur le site de Bordeaux, et monsieur Claude Ouvrard, responsable de service délivrance de la formation sur le site du Mans ;
- au sein du campus SudEst : madame Ludivine Dubois et madame Fatiha BouananiAttoum, responsables de service délivrance de la formation.
Article 5 - Précisions finales
Les délégations consenties au titre de la présente décision sont des délégations de signature. Elles sont accordées dans la limite des attributions du délégataire et, sauf précision contraire, à titre permanent.
Les décisions et actes pris sur leur fondement sont pris au nom du directeur général.
La présente décision s’applique à France Travail dans les mêmes conditions, à compter du 1er janvier 2024, date de transformation de Pôle emploi en France Travail en application de l’article 6 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.
Article 6 - Abrogation, publication
La présente décision est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
La décision DG n° 2023-62 du 21 novembre 2023 est abrogée.
Fait à Paris, le 21 décembre 2023.
Thibaut Guilluy,
directeur général
