Modalités d’attribution du complément de prime variable et collectif versé au titre de l’année 2024

Bulletin officiel de France Travail n° 2024-70 du 26 décembre 2024 (0,98 Mo)

Le directeur général de France Travail,

Vu le code du travail,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié,

Vu le décret n° 2006-1789 du 23 décembre 2006 modifié,

Vu l’avis du contrôleur général économique et financier en date du 5 juillet 2024,

Décide :

Article 1

Les objectifs nationaux fixés pour la détermination de la somme globale distribuable du complément de prime variable et collectif (CCV) des personnels de droit public de France Travail portent sur les indicateurs définis au niveau national :

la satisfaction des demandeurs d’emploi vis-à-vis de leur suivi/accompagnement dont ils bénéficient (ACO 2).
la satisfaction des demandeurs d’emploi à propos de l’information sur leurs droits à l’indemnisation (IND2).
la satisfaction des entreprises vis-à-vis des services de France Travail (ENT 2).
la sensibilisation des agents à la RSE.
le taux de présence en formation sur les modalités présentiel, multimodalités et classes à distance.

Les performances nationales sont évaluées en fonction du niveau d’atteinte des cibles nationales ; elles sont objectivement mesurables. Pour chacun des indicateurs, la cible annuelle est la suivante :

Indicateurs	Cible 2024
Satisfaction des demandeurs d’emploi vis-à-vis de leur accompagnement (ACO2)	83 %
Satisfaction des demandeurs d’emploi à propos de l’information sur leurs droits à l’indemnisation (IND2)	73 %
Satisfaction des entreprises vis-à-vis des services de France Travail (ENT2)	84 %
Sensibilisation des agents à la RSE	60
Taux de présence en formation sur les modalités présentiel, multimodalités et classes à distance	94

La somme globale distribuable au titre du CCV est déterminée en fonction du résultat obtenu sur chacun des objectifs nationaux. Chaque objectif national est pris en compte à hauteur du tiers.

La quote-part distribuable au titre de chacun des indicateurs représente 1/5 du montant global et résulte du calcul suivant :

Taux d’atteinte	Quote-part distribuable
< 95 %	0 %
≥ 95 % et < 96 %	50 %
≥ 96 % et < 98 %	70 %
≥ 98 % et < 100 %	90 %
≥ 100 %	100 %

A titre d’exemple :

Si pour un indicateur le taux d’atteinte au cours de l’exercice est de 102 %, la part du montant distribuable au titre de cet indicateur sera de 100 % de 1/5 de 3 % de la masse salariale brute des agents de droit public.

Article 2

La part de la somme distribuable au titre du CCV, défini à l’article 1, attribuée à chaque établissement est déterminée en fonction du niveau d’atteinte des résultats par indicateur et par établissement, rapportée à l’effectif éligible de l’établissement. Cet effectif est déterminé au regard de la quotité du temps de travail et de la durée de présence de chacun des agents.

Article 3

Les objectifs régionaux fixés pour la détermination de la somme distribuable au titre du complément de prime variable et collectif des personnels de droit public de France Travail portent sur les indicateurs suivants définis au niveau national :

la satisfaction des demandeurs d’emploi vis-à-vis de leur suivi/accompagnement dont ils bénéficient (ACO 2).
la satisfaction des demandeurs d’emploi à propos de l’information sur leurs droits à l’indemnisation (IND2).
la satisfaction des entreprises vis-à-vis des services de France Travail (ENT 2).
la sensibilisation des agents à la RSE.
le taux de présence en formation sur les modalités présentiel, multimodalités et classes à distance.

La performance des établissements est appréciée par rapport à un ensemble d’éléments qui permettent d’adapter les cibles en fonction de la capacité à faire de chaque établissement. La cible est fonction du contexte social et économique local.

Cf. annexe 1 : Cibles des établissements pour 2024.

Chaque objectif est pris en compte à hauteur de 1/5.

Niveaux d’atteinte des cibles pour les établissements

Les points attribués au titre de chacun des indicateurs pour chaque établissement résulteront des taux d’atteinte suivants :

Taux d’atteinte	Points attribués
< 95%	0,00
≥ 95% et < 97 %	0,50
≥ 97 et < 98 %	0,70
≥ 98 et < 100 %	0,90
≥ 100 % et < 102%	1,00
≥ 102%	1,10

La part du complément de prime variable et collectif attribué individuellement aux agents en fonction des résultats atteints au niveau de leur établissement est déterminée à partir des éléments suivants :

Affectation des agents	Niveau de mesure des résultats
Dans un établissement régional	Taux d’atteinte des objectifs régionaux
A la direction générale, à la DSI et à PES	Taux d’atteinte des objectifs nationaux

Une fois la somme régionale distribuable au titre du CCV définie, le calcul de la prime individuelle est effectué en fonction de la durée de la période pendant laquelle l’ agent a été en position d'activité au cours de l'année de référence, à l'exclusion de toute période d'absence ou de congé rémunéré ou non, autre que pour maladie professionnelle ou accident du travail, pour congé de maternité ou d'adoption, pour congé de formation professionnelle, pour congés annuels et pour absence pour motif syndical.

L’agent autorisé à exercer son activité à temps partiel perçoit une fraction du complément de prime variable et collectif dans les conditions déterminées par le décret du 17 janvier 1986 modifié susvisé.

Les agents mutés en cours d'année perçoivent le complément de prime le plus élevé des établissements dans lesquels ils ont travaillé au cours de la même année.

Article 4

La présente décision abroge la décision DG n° 2023-69 du 12 décembre 2023.

Fait à Paris, le 23 décembre 2024.

Pour le directeur général et par délégation,
Denis Cavillon
Directeur général adjoint
Ressources humaines et relations sociales

Annexe 1 : Cibles des établissements pour 2024

Social : Présence en formation

Régions	Cibles 2024
AUVERGNE-RHONE-ALPES	95,5 %
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE	95,5 %
BRETAGNE	95,5 %
CENTRE VAL DE LOIRE	94,0 %
CORSE	95,0 %
DG SIEGE	94,0%
GRAND EST	95,0%
GUADELOUPE	90,0%
GUYANE	95,0%
HAUTS-DE-FRANCE	94,0%
ILE-DE-FRANCE	92,0%
MARTINIQUE	90,0%
MAYOTTE	94,0%
NORMANDIE	94,0%
NOUVELLE AQUITAINE	95,5%
OCCITANIE	94,0%
PACA	95,0%
PAYS DE LA LOIRE	95,5%
FRANCE TRAVAIL - DSI	95,5%
FRANCE TRAVAIL SERVICES	95,0%
REUNION	92,0%
TOTAL	94,0%

Annexe 2 : Cibles RH 2024 (ACO2, IND2, ENT2) national et établissements

Cibles 2024	ACO2	IND2	ENT2
CIBLES NATIONALES	83,0%	73,0%	84,0%
AUVERGNE-RHONE-ALPES	83,3%	73,0%	84,5%
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE	83,0%	73,0%	84,0%
BRETAGNE	83,3%	73,3%	84,3%
CENTRE VAL DE LOIRE	83,0%	73,1%	84,0%
CORSE	83,3%	73,8%	84,0%
GRAND EST	83,3%	73,8%	84,3%
GUADELOUPE	80,4%	73,0%	84,0%
GUYANE	80,7%	72,7%	77,7%
HAUTS-DE-FRANCE	83,0%	73,8%	84,3%
ILE-DE-FRANCE	83,0%	71,2%	84,0%
MARTINIQUE	80,5%	72,0%	83,4%
MAYOTTE	64,0%	68,0%	83,4%
NORMANDIE	83,0%	73,3%	84,3%
NOUVELLE AQUITAINE	83,1%	73,3%	84,5%
OCCITANIE	83,3%	73,6%	84,0%
PAYS-DE-LA-LOIRE	83,0%	72,6%	84,0%
FRANCE TRAVAIL SERVICES	NC	74,0%	NC
PROVENCE ALPES COTE D’AZUR	83,3%	73,3%	84,0%
REUNION	83,0%	74,0%	84,3%

Annexe 3 : Fiche indicateur ACO 2

Intitulé de l’indicateur	Satisfaction des demandeurs d’emploi vis-à-vis de leur accompagnement *ACO2*
Objectif de l’indicateur / argumentaire	La mesure de la satisfaction des usagers est un axe majeur de mobilisation de notre réseau, les résultats sont à ce titre, accessibles à tous, agence par agence. Les évolutions de l’offre de service portée dans cette convention ont vocation à améliorer la satisfaction des usagers en leur apportant des réponses mieux personnalisées. L’objectif de l’indicateur est de pouvoir mesurer la satisfaction des usagers vis-à-vis du suivi dont ils bénéficient.
Description de l’indicateur
Nature des données	Modalités d’administration : En ligne (mail) Fréquence d’administration : Hebdomadaire (Restitution mensuelle) Population interrogée : Les demandeurs d’emploi en portefeuille ayant plus de 3 mois d’ancienneté et suivis au moins 2 mois dans la même modalité de suivi accompagnement (MSA) Règles de non sur sollicitation : Un DE qui a été sollicité ne peut plus recevoir le questionnaire pendant 1 mois Un DE qui répond au questionnaire ne sera plus sollicité sur ce sujet pendant 2 mois
Portée géographique	Une restitution de l’indicateur à chaque maille : Nationale Régionale Territoriale Locale (si répondant ≥ 30)
Méthodologie de l’indicateur
Source des données	Enquêtes locales de satisfaction administrées par Ipsos
Mode de calcul	Question de l’ICT Quel est votre niveau de satisfaction concernant le suivi dont vous bénéficiez ? Question ouverte : Pouvez-vous préciser la raison principale pour laquelle vous êtes (très, assez, peu ou pas du tout) satisfait(e) ? Suite du questionnaire Quel est votre niveau de satisfaction concernant : (très, assez, peu ou pas du tout satisfait(e)) L’appui de votre conseiller pour faire le point sur votre expérience professionnelle, vos qualifications et vos savoir-faire L’appui de votre conseiller pour obtenir des informations sur les métiers et secteurs qui recrutent L’appui de votre conseiller pour étudier avec vous votre projet de formation, afin de faciliter votre retour à l’emploi ou votre reconversion professionnelle (+ MODALITE « Non concerné(e) ») [L’information délivrée par] / [L’appui de] votre conseiller sur l’utilisation des services numériques (pole-emploi.fr, emploi store, applications mobiles…) La fréquence des contacts avec Pôle emploi Au cours des trois derniers mois, avez-vous eu un ou plusieurs contact(s) avec votre conseiller référent (à votre initiative ou à celle de votre conseiller) ? 1 Oui 2 Non, mais vous n’en avez pas eu besoin 3 Non, mais vous l’auriez souhaité [Si Non, mais vous l’auriez souhaité] Pouvez-vous nous préciser pour quelle(s) raison(s) vous auriez souhaité avoir un contact ? Sélectionnez le ou les items. Obtenir des informations sur les formations Obtenir des informations sur les offres d’emploi disponibles ou les secteurs qui recrutent 3. Obtenir des informations sur votre éventuelle allocation 4. Être conseillé(e) sur votre projet professionnel 5. Être conseillé(e) sur votre CV/lettre de motivation 6. Préparer un entretien d’embauche 7. Être conseillé(e) dans vos démarches en ligne sur l’emploi-store ou pole-emploi.fr 8. Autre

Annexe 4 : Fiche indicateur IND 2

Intitulé de l’indicateur		Satisfaction des demandeurs d’emploi à propos de l’information sur leurs droits à l’indemnisation IND 2
Objectif de l’indicateur / argumentaire		En cohérence avec la mise en place du conseiller référent indemnisation, cet indicateur permet de mesurer à des moments clés la satisfaction des DE quant aux informations obtenues sur les sujets liés à leur indemnisation. L’indicateur vise à sécuriser les informations délivrées sur l’allocation et augmenter la satisfaction des demandeurs d’emploi.
Description de l’indicateur
Nature des données		Modalité d’administration : En ligne (mail) Fréquence d’administration : Hebdomadaire (Restitution mensuelle) Population interrogée : Les demandeurs d’emploi ayant, au-cours de la troisième semaine précédant la date d’envoi des questionnaires, reçu un des courriers liés aux quatre événements déclencheurs suivants : 1) On me notifie mes droits : inscription/réinscription (Date de saisie de l’inscription < ou = 6 semaines) Notification d’une admission/rejet/rechargement/reprise ARE Notification d’une admission/rejet/reprise ASS 2) On me notifie mes droits tout au long du parcours (Date de saisie de l’inscription > 6 semaines) Notification d’une admission/rejet/rechargement/reprise ARE Notification d’une admission/rejet/reprise ASS 3) Je change de situation Information reprise d’activité 4) Mon indemnisation va s’arrêter Information rechargement de droits Demande allocation ASS Règles de non sur-sollicitation : 1) Un DE qui a été sollicité ne peut plus recevoir le questionnaire pendant 1 mois 2) Un DE qui répond au questionnaire ne sera plus sollicité pendant 2 mois si l’événement déclencheur est le même
Portée géographique		Une restitution de l’indicateur à chaque maille : Nationale Régionale Territoriale Locale (si répondants ≥ 30)
Méthodologie de l’indicateur
Source des données	Enquêtes locales de satisfaction administrées par Ipsos
Mode de calcul	Question de l’ICT : la question de l’indicateur est adaptée à la nature de l’événement auquel elle se rapporte Cas 1 : Depuis votre inscription, quel est votre niveau de satisfaction concernant les informations obtenues sur votre éventuelle allocation ? Cas 2 : Quel est votre niveau de satisfaction concernant les informations obtenues sur votre nouvelle notification de droits ? Cas 3 : Vous avez récemment déclaré une reprise d’activité. Quel est votre niveau de satisfaction concernant les informations obtenues à propos des conséquences éventuelles de ce changement de situation sur votre indemnisation ? Cas 4 : Vos droits actuels à l’allocation se terminent. Quel est votre niveau de satisfaction concernant les informations obtenues sur les démarches à effectuer ? Question ouverte : Pouvez-vous préciser la raison principale pour laquelle vous êtes (très, assez, peu ou pas du tout) satisfait(e) ? Suite du questionnaire : Quel est votre niveau de satisfaction concernant : (Très, assez, peu ou pas du tout satisfait(e)) 1. Le délai dans lequel vous avez été informé(e) 2. La clarté de l’information présente dans le courrier/mail qui vous a été adressé Au cours de ce dernier mois, avez-vous eu un ou plusieurs contact(s) avec un conseiller pour échanger autour de votre éventuelle allocation ? 1. Oui 2. Non, mais vous n’en avez pas eu besoin 3. Non, mais vous l’auriez souhaité Si oui, votre dernier contact était-il ? 1. À votre initiative 2. À l’initiative de Pôle emploi [Si oui], Quel est votre niveau de satisfaction concernant la qualité de cet échange ? (Très, assez, peu ou pas du tout satisfait(e)) [Si Non, mais vous n’en avez pas eu besoin] Pouvez-vous préciser pour quelle(s) raison(s) vous estimez ne pas en avoir eu besoin ? (Question ouverte) [Si Non, mais vous l’auriez souhaité] Pouvez-vous nous préciser pour quelle(s) raison(s) vous auriez souhaité avoir un contact ? (Question ouverte)

Annexe 5 : Fiche indicateur ENT 2

Thème	Entreprise
Intitulé de l’indicateur	Satisfaction des entreprises vis-à-vis des services de Pôle emploi *ENT2*
Objectif de l’indicateur / argumentaire	La mesure de la satisfaction des usagers est un axe majeur de mobilisation de notre réseau, les résultats sont à ce titre, accessibles à tous, agence par agence. Les évolutions de l’offre de service entreprise portées dans cette convention ont vocation à améliorer la satisfaction des entreprises en leur proposant des services plus modulaires adaptés à leurs besoins. Cet indicateur nous permet de recueillir la satisfaction des entreprises vis-à-vis des services dont elles bénéficient.
Description de l’indicateur
Nature des données	Modalité d’administration : En ligne (mail) Fréquence d’administration : Hebdomadaire (Restitution mensuelle) Population interrogée : Sont interrogées toutes les entreprises ayant vécu, au-cours de la semaine précédant la date d’envoi des questionnaires, un des événements suivants : 1) La rencontre entre l’entreprise et un conseiller Pôle emploi (visite d’un conseiller en entreprise, venue d’une entreprise en agence) 2) La promotion de profil (Présentation par un conseiller d’une candidature à une entreprise sans que celle-ci ait déposé une offre d’emploi) 3) La clôture de l’offre Règles de non sur-sollicitation : Chaque entreprise ne peut être intérrogée qu’au maximum sur un seul événement par semaine (en cas de plusieurs événements dans la semaine, c’est la règle de priorisation qui détermine l’événement qui sera interrogé) Règles de priorisation : 1) La rencontre entre l’entreprise et un conseiller Pôle emploi 2) La promotion de profil 3) La clôture de l’offre
Portée géographique	Une restitution de l’indicateur à chaque maille : Nationale Régionale Territoriale Locale (si répondants ≥ 30)
Méthodologie de l’indicateur
Source des données	Enquêtes locales de satisfaction administrées par Ipsos
Mode de calcul	Le questionnaire est adapté à l’événement qui le déclenche : Question proposée pour l’ICT : 1 : La rencontre entre l’entreprise et un conseiller Pôle emploi : Vous avez récemment rencontré un conseiller Pôle emploi, quel est votre niveau de satisfaction concernant ce service ? 2 : La promotion de profil : Votre conseiller Pôle emploi vous a spontanément présenté un ou des profils. Globalement, quel est votre niveau de satisfaction concernant ce service ? 3 : La clôture de l’offre : Quel est votre niveau de satisfaction concernant le traitement de votre dernière opération de recrutement par Pôle emploi ? Question ouverte : Pouvez-vous préciser la raison principale pour laquelle vous êtes….?

Annexe 6 : Fiche indicateur présence en formation

Intitulé de l’indicateur	Présence en formation
Objectif de l’indicateur	L’objectif de cet indicateur est de s’assurer que les formations planifiées ont un taux de participation optimal, afin de réaffirmer l’enjeu de la formation dans le développement des compétences des agents et de sécuriser le coût unitaire des formations. France Travail porte un intérêt très fort dans le développement de compétences de ses collaborateurs, comme en témoigne l’obligation inscrite dans la CCN des 5 jours de formation en moyenne par agent. Il est important de positionner la formation comme une activité essentielle et obligatoire dès lors qu’une action est planifiée pour le collaborateur. Cela permet d’affirmer l’importance de l’inscription et la participation en formation et l’importance de maintenir les engagements pris sur ce sujet, que ce soit par l’agent ou par son manager.
Source des données	Données renseignées dans SIRHUS par les campus de formation
Portée géographique	Une restitution de l’indicateur aux mailles : Nationale Régionale
Mode de calcul	Le taux de présence en formation est calculé par le rapport entre le nombre de stagiaires présents sur le nombre de stagiaires théoriquement attendus (absents + présents) pour les sessions qui sont à l’état « réalisé » (donc clôturées). Les stagiaires présents sont tous ceux dont l’état d’inscription est réalisé ou incomplet. La population de référence est l’ensemble des agents CDD et CDI inscrits à une formation (y compris les agents inactifs). Les formations comptabilisées sont les modalités présentiel, classe à distance et multimodalité. Les formations suivies via le e-learning (sauf celles intégrées dans un parcours multimodalités) ou la e-université ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’indicateur. Pour les modalités « présentiel » et « classe à distance » : Le stagiaire est à l’état d’inscription réalisé / présent quand il réalise la totalité de la formation Le stagiaire est à l’état d’inscription incomplet / présent quand il est présent a minima sur une demi-journée ou sur un temps de classe à distance Pour la modalité classe à distance, le stagiaire est absent quand il a réalisé aucun des temps de la formation. Pour le présentiel, le stagiaire est absent quand il a réalisé moins d’une demi-journée ou ne s’est pas présenté. Pour la modalité « multimodalité » : Le stagiaire est à l’état réalisé / présent quand il a réalisé la totalité du présentiel ou la totalité des temps de classe à distance et quelle que soit la durée des modules e-learning réalisée Le stagiaire est à l’état d’inscription incomplet / présent quand il a réalisé a minima une demi-journée du présentiel ou un temps de classe à distance et quelle que soit la durée des modules e-learning réalisée Le stagiaire est absent quand il a réalisé moins d’une demi-journée de présentiel ou ne s’est pas présenté ou n’a réalisé aucun des temps de classe à distance et quelle que soit la durée des modules e-learning réalisée.