Désignation des membres de la commission paritaire pour la protection sociale supplémentaire (CPPSS) des agents de droit public de Pôle emploi
Le directeur général de Pôle emploi,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 311-7 et R. 311-4-1 et suivants,
Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’ANPE,
Vu le décret n°99-528 du 25 juin 1999 relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l’ANPE, et notamment son article 7,
Vu la décision n°1275-1999 du directeur général de l’ANPE, fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission instituée par l’article 7 du décret susvisé,
Vu l’avis du comité consultatif paritaire national du 28 juin 1999,
Décide :
Article 1 – Sont désignés, en qualité de membres titulaires représentant l’établissement, à la commission paritaire pour la protection sociale supplémentaire (CPPSS) des agents de droit public :
- Monsieur François Andrieux (Président), chef du département de la protection sociale
- Monsieur Michel Drosne, chargé de mission audit opérationnel - DR Bourgogne
- Madame Réjane Marchesseau, chef du département des marchés
- Monsieur Jean-Luc Perrot, secrétaire général - DR Limousin
- Monsieur Serge Tacchi, conseiller technique - direction gestion carrière et politique de rémunération
- Madame Martine Riollet, chef du département activités sociales et culturelles - Bagnolet
- Madame Lise Sueur, chargée de mission département protection sociale
- Madame Marie Dessemme, conseillère carrière interrégionale
- Monsieur Olivier Fournier, chef du service des relations sociales - DR IDF
- Madame Noëlle Silvani, conseillère technique - DR IDF
- Madame Joëlle Penard, chargée de mission - direction comptable - DGA AF
Article 2 – Sont désignés, en qualité de membres suppléants représentant l’établissement, à la commission paritaire pour la protection sociale supplémentaire (CPPSS) des agents de droit public:
- Madame Catherine Fournier, chef du département diversité et conditions de vie au travail
- Madame Marie-Christine Damiens-Bezard, directrice adjointe PE - Paris Ouest 19ème
- Monsieur Pierre Locastro, président de la commission des marchés - DG
- Madame Françoise Meyer, directrice territoriale déléguée - Paris Ménilmontant
- Madame Pierrette Lienhart, chargée de mission département protection sociale
- Monsieur Christian Berthomier, adjoint au chef du département ASC
- Madame Catherine Aubel, chef du département ressources juridiques et archives
- Madame Danièle Noel-Bonnet, chargée de mission département coopération - direction affaires internationales
- Monsieur Nicolas Simon, directeur agence PE - Aulnay sous Bois
- Madame Claire de Taillac, conseillère technique - DR IDF
- Monsieur Pierre Bezy, conseiller professionnel - DR IDF
Article 3 – Cette décision qui abroge la décision n°911/2010 du 24 juin 2010, prend effet à compter du 2 avril 2012.
Fait à Paris, le 20 mars 2012.
Le directeur général,
Jean Bassères