Délégation de signature au sein de la direction générale de Pôle emploi en matière de dépense et recette

Le directeur général de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-6, L. 5312-8 et R. 5312-19,

Vu la délibération n°2010/44 du 9 juillet 2010 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,

Décide :

Article I - Règlement des opérations de dépenses et opérations de recette

§ 1 - Délégation permanente est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi et dans les conditions prévues par la délibération n°2010/44 du 9 juillet 2010 susvisée, les virements au bénéfice de l’Unédic, les virements internes à Pôle emploi, les opérations de règlement de toute autre opération de dépense et les opérations de recette.

§ 2 - Bénéficient de la délégation visée au § I du présent article :

- monsieur Thomas Cazenave, directeur général adjoint stratégie, coordination et relations institutionnelles
- monsieur Daniel Urbani, directeur général adjoint systèmes d’information
- madame Carine Rouillard, directrice générale adjointe administration, finances et budget
- madame Florence Dumontier, directrice générale adjointe opérations
- monsieur Thomas Audigé, directeur général adjoint maîtrise des risques
- monsieur Jean-Yves Cribier, directeur général adjoint ressources humaines

• au sein de la direction maîtrise des risques :

- madame Sindia Mérienne Ajimi, directrice de l’inspection générale
- monsieur Nicolas Leclercq, directeur de la prévention et de la lutte contre la fraude

• au sein de la direction administration, finances et budget :

- madame Katia Lenogue, directrice de la trésorerie et des finances, adjointe à la directrice générale adjointe administration, finances et budget
- madame Catherine Peltier, directrice des affaires juridiques
- monsieur Philippe Maraval, directeur achats et marchés
- monsieur Pascal Waill, directeur comptable
- monsieur Patrick Boykin, secrétaire général
- monsieur Rochdi Moubakir, directeur du contrôle de gestion
- monsieur Jean-Paul Suchet, directeur de l’implantation territoriale
- monsieur Bernard Chambre, directeur du siège.

Article II - Bon à payer d’une opération de dépense

§ 1 - Délégation permanente est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi et dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2010/44 du 9 juillet 2010, le bon à payer des opérations de dépense autres que celles visées aux § 3 et 4 du présent article.

§ 2 - Bénéficient de la délégation visée au § I du présent article :

• les personnes visées au § 2 de l’article I de la présente décision

• au sein de la direction stratégie, coordination et relations institutionnelles :

- madame Lysiane Soubeyrand, directrice de la communication et des relations institutionnelles
- monsieur Bernard Ernst, directeur études, statistiques et prévisions
- madame Annie Gauvin, directrice veille, prospective et affaires internationales
- madame Sabine Frantz, directrice stratégie, gouvernance et relations extérieures
- madame Nathalie Hanet, directrice collectivités territoriales et partenariats
- monsieur Jean-Paul Chevillard, directeur développement durable et responsabilité sociétale
- madame Carole Leclerc, au sein de la direction markéting stratégique

• monsieur Jean-Louis Walter, médiateur

• au sein de la direction administration, finances et budget :

- madame Nadine Stevens, directrice des ressources humaines du siège
- madame Laurence Eccheli, chef du département des moyens généraux du siège,

• au sein de la direction maîtrise des risques :

- monsieur Nicolas Meignan, au sein de la direction systèmes de management qualité et contrôle interne / maîtrise des risques

• au sein de la direction opérations :

- monsieur Philippe Siebert, secrétaire général, adjoint au directeur général adjoint
- monsieur Serge Lemaitre, directeur clients et, par intérim, directeur du réseau (hors optimisation des pratiques d’investigation)
- monsieur Reynald Chapuis, directeur multicanal
- madame Elisabeth Gueguen, directrice de la réglementation
- monsieur Marc Picquette, directeur de l’orientation et de la formation
- madame Frédérique Quesnel, directrice maîtrise d’ouvrage et données de pilotage
- madame Françoise Mourier, directrice du marketing opérationnel par intérim
- madame Catherine Poux, directrice systèmes de management qualité et contrôle interne/qualité

• au sein de la direction systèmes d’information :

- monsieur Michel Brouant, adjoint au directeur général adjoint
- monsieur Tani Meguenni, adjoint au directeur général adjoint
- monsieur Jean-Jacques Méry, secrétaire général
- monsieur Laurent Stricher, directeur SI supports et directeur ad intérim statistiques et pilotage
- madame Véronique Bolzoni, directrice fonctions d’appui
- monsieur Michel Cottura, directeur qualité et développement des métiers
- monsieur Franck Denie, directeur architecture et ingénierie technique
- monsieur Philippe Dialinas, directeur du pilotage et de la gestion des ressources
- monsieur Benedict Douillet, directeur des opérations
- monsieur Fadi El Rostom, directeur multicanal
- monsieur Didier Feuillard, directeur offre de service entreprises
- monsieur Christian Francescatto, directeur déploiement et relation clients
- monsieur Christian Moreau, directeur poste de travail et support aux réseaux
- monsieur Jean Signolet, directeur offre de service demandeurs d’emploi et actifs
- monsieur Denis Cavillon, directeur adjoint gestion des sites (PGR)
- monsieur Hubert Déchelette, directeur adjoint architecture, projets et relation DCP (AIT)
- monsieur Jean-François Goueffon, directeur adjoint animation des recettes, déploiement et relations avec les directions régionales (DDRC)
- monsieur Laurent Mathis, directeur adjoint fabrication (ODS DE et actifs)
- monsieur Philippe Morel, directeur adjoint relation clients et support utilisateurs
- madame Laurence Roch, directrice adjointe ressources humaines (PGR)
- monsieur Yves Ruellant, directeur adjoint multimedia
- monsieur Didier Baccanelli, chef du département coordination projets et relation DCP (AIT)
- monsieur Christian Breus, chef du département pilotage au sein de la direction architecture et ingénierie technique
- monsieur Frédéric Brutin, chef du département coordination des projets et pilotage de la performance au sein de la direction DGA-a technique
- monsieur Joel Cotreau, chef du département pilotage au sein de la direction multicanal
- monsieur Philippe Langella, chef du département pilotage et ressources (ODS DE et actifs)
- monsieur Gérard Larguier, chef du département pilotage au sein de la direction pilotage et gestion des ressources
- madame Christine Le Gac, chef du département pilotage au sein de la direction statistiques et pilotage
- madame Evelyne Lanceleur, chef du département pilotage au sein de la direction fonctions d'appui
- madame Sophie Mollet, chef du département animation de l'amoa au sein de la direction cohérence et maîtrise du système d’informations
- madame Laure Palussière, au sein de la direction déploiement et relation clients
- monsieur Christian Ratajczak, chef du département pilotage et ressources (ODS DE)
- monsieur Alain Saint-Amand, chef du département pilotage au sein de la direction poste de travail et support aux réseaux

• au sein de la direction des ressources humaines et des relations sociales :

- madame Virginie Coppens-Ménager, adjointe au directeur général adjoint en charge des processus ressources humaines
- madame Dominique Blondel, adjointe au directeur général adjoint en charge des relations sociales
- madame Corinne Michel, directrice des affaires générales
- madame Françoise Inizan, directrice du développement ressources humaines et, par intérim, directrice de la formation
- madame Josépha Costa, directrice gestion administrative du personnel
- madame Véronique Chapelain, chef du département GRH cadres dirigeants
- monsieur Philippe Chalel, directeur SIRH intégré et projets ressources humaines

§ 3 - Délégation permanente est également donnée à madame Carine Rouillard, directrice générale adjointe administration, finances et budget, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, le bon à payer des notes de frais du directeur général, des directeurs généraux adjoints autres que la directrice administration, finances et budget, des directeurs régionaux et du directeur de Pôle emploi services, des membres du conseil d’administration, des membres du comité d’audit et des comptes ainsi que des membres du comité d’évaluation.

En cas d’absence ou d’empêchement de madame Carine Rouillard, délégation temporaire est donnée à madame Katia Lenogue, adjointe à la directrice générale adjointe administration, finances et budget, à l’effet de signer le bon à payer de ces notes de frais.

§ 4 - Délégation permanente est donnée à madame Isabelle Daros, chef de cabinet, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, le bon à payer des notes de frais des chauffeurs du directeur général.

§ 5 - Délégation permanente est donnée à madame Sylvie Oudard, directrice de l’audit interne par intérim, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, le bon à payer des notes de frais des agents de la direction de l’audit interne autres que leurs propres notes de frais.

Article III - Abrogation

La présente décision entrera en vigueur le 1er septembre 2012. Elle abrogera, à cette dernière date, la décision n°2012-395 du directeur général de Pôle emploi du 28 juin 2012.

Article IV - Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 24 août 2012.

Jean Bassères,
directeur général