Désignation des agents de Pôle emploi habilités à échanger les renseignements et documents visés à l’article L. 114-16-1 du code de la sécurité sociale

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-6 et L. 5312-10,

Vu les articles L. 114-16-1, L. 114-16-2 et L. 114-16-3 du code de la sécurité sociale résultant de l’article 104 de la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,

Décide :

Article I - Sont habilités à fournir et à recevoir les renseignements et/ou documents utiles à l’accomplissement des missions de recherche et de constatation des fraudes en matière sociale énumérées à l’article L.114-6-2 du code de la sécurité sociale et au recouvrement des cotisations et contributions dues et des prestations sociales indûment versées en raison de ces fraudes, les agents de Pôle emploi ci-après désignés :

• au sein de la direction générale

- Monsieur Thomas Audigé, directeur général adjoint maîtrise des risques,
- Monsieur Nicolas Leclercq, directeur de la prévention et de la lutte contre la fraude et des affaires sensibles
- Madame Réjane Biolet, directrice adjointe de la prévention et de la lutte contre la fraude et des affaires sensibles,
- Madame Marielle Cabrera, auditrice au sein de la même direction,
- Monsieur Celestino Dos Santos, auditeur au sein de la même direction,
- Madame Brigitte Varailhon, auditrice au sein de la même direction,
- Madame Frédérique Fontaine, auditrice au sein de la même direction,
- Monsieur Florent Foucher, auditeur au sein de la même direction,
- Madame Catherine Sarochus, auditrice au sein de la même direction,
- Monsieur Arnaud Lapeyrade, auditeur au sein de la même direction,
- Monsieur Laurent Renault, auditeur au sein de la même direction,
- Madame Pascale Mertz, auditrice au sein de la même direction,

• au sein de Pôle emploi Alsace

- Monsieur Jean-Marie Heitz, directeur maîtrise des risques,
- Madame Chantal Sender, responsable au sein de la direction maîtrise des risques,
- Madame Joanne Le Naour, auditrice au sein de la même direction,
- Monsieur Frank Pellier, auditeur au sein de la même direction,

• au sein de Pôle emploi Aquitaine

- Madame Nathalie Verhulst, directrice maîtrise des risques
- Monsieur Thierry Biensan, responsable au sein de la direction maîtrise des risques,
- Madame Frédérique Chapoulie, auditrice au sein de la même direction,
- Madame Marie-Claude Cormier, auditrice au sein de la même direction,
- Monsieur Thierry Crespos, auditeur au sein de la même direction,
- Madame Chantal Tauzin, auditrice au sein de la même direction,
- Madame Claire Fontaine, auditrice au sein de la même direction,

• au sein de Pôle emploi Auvergne

- Monsieur Patrice Déal, directeur maîtrise des risques,
- Madame Mireille Laboureau, responsable au sein de la direction maîtrise des risques,
- Madame Sylvie Dubosclard, auditrice au sein de la même direction,
- Madame Sandrine Dagnaud Genard, auditrice au sein de la même direction,

• au sein de Pôle emploi Basse-Normandie

- Madame Anne-Marie Caillet, directrice maîtrise des risques,
- Madame Marie-Noëlle Douesnel, responsable au sein de la direction maîtrise des risques,
- Madame Coralie Drassy, auditrice au sein de la même direction,

• au sein de Pôle emploi Bourgogne

- Monsieur Philippe Decheaume, directeur maîtrise des risques,
- Monsieur Michel Pouget, responsable au sein de la direction maîtrise des risques,
- Madame Fabienne Descours-Fayolle, auditrice au sein de la même direction,
- Monsieur Eric Montaron, auditeur au sein de la même direction,

• au sein de Pôle emploi Bretagne

- Monsieur Patrice Largier, directeur maîtrise des risques,
- Monsieur Stéphane Denoual, responsable au sein de la direction maîtrise des risques,
- Monsieur Olivier Blin, auditeur au sein de la même direction,
- Madame Michèle Levilain, auditrice au sein de la même direction,

• au sein de Pôle emploi Centre

- Madame Valérie Koether, responsable au sein de la direction maîtrise des risques,
- Madame Severine Rolland, auditrice au sein de la même direction,
- Madame Isabelle Doussaint, auditrice au sein de la même direction,
- Madame Catherine Puech, auditrice au sein de la même direction,

• au sein de Pôle emploi Champagne Ardenne

- Monsieur Jean-Claude Mallaisy, directeur maîtrise des risques,
- Monsieur Patrick Wilbert, responsable au sein de la direction maîtrise des risques,
- Madame Sandrine Sanchez, auditrice au sein de la même direction,
- Monsieur Thierry Lamblin, auditeur au sein de la même direction,

• au sein de Pôle emploi Corse

- Monsieur Sylvain Rugraff, directeur maîtrise des risques,
- Madame Hélène Diperi, responsable et auditrice au sein de la direction maîtrise des risques,

• au sein de Pôle emploi Franche-Comté

- Monsieur Gilles Courtalin, directeur maîtrise des risques,
- Monsieur Dominique Loukachine, responsable au sein de la direction maîtrise des risques,
- Madame Valérie Taina, auditrice au sein de la même direction,

• au sein de Pôle emploi Guadeloupe

- Madame Murielle Parfait, directrice maîtrise des risques,
- Monsieur Guy Brouillard, responsable au sein de la direction maîtrise des risques,

• au sein de Pôle emploi Guyane

- Madame Mylène Derond, directrice maîtrise des risques,
- Madame Myriam Surlemont, responsable au sein de la direction maîtrise des risques,

• au sein de Pôle emploi Haute-Normandie

- Madame Sylvie Alexandre, directrice maîtrise des risques,
- Monsieur jean-Félix Poulain, responsable au sein de la direction maîtrise des risques,
- Madame Valérie Lebas, auditrice au sein de la même direction,

• au sein de Pôle emploi Ile-de-France

- Monsieur Gilles Jolivald, directeur maîtrise des risques,
- Madame Nathalie Augustinyak, responsable au sein de la direction maîtrise des risques,
- Monsieur Bruno Aiglon, auditeur au sein de la même direction,
- Madame Christelle Candelaresi, auditrice au sein de la même direction,
- Madame Isabelle Cauchy, auditrice au sein de la même direction,
- Monsieur Thierry Couprie, auditeur au sein de la même direction,
- Monsieur Daniel Gabelout, auditeur au sein de la même direction,
- Madame Muriel Louradour, auditrice au sein de la même direction,
- Monsieur Jean-Marie Mifsud, auditeur au sein de la même direction,
- Monsieur Fréderic Urbain, auditeur au sein de la même direction,
- Madame Yamina Moussaoui, auditrice au sein de la même direction,
- Monsieur Laurent Wirth, auditeur au sein de la même direction,
- Monsieur Bernard Vitry, auditeur au sein de la même direction,
- Madame Ascencion Navarro, auditrice au sein de la même direction,
- Madame Solange Nelet, auditrice au sein de la même direction,
- Madame Martine Hassenforder, auditrice au sein de la même direction,
- Monsieur Serge Pedron, auditeur au sein de la même direction,
- Madame Martine Poisson, auditrice au sein de la même direction,
- Monsieur Tony Fernandez, auditeur au sein de la même direction,

• au sein de Pôle emploi Languedoc-Roussillon

- Monsieur Vincent Nayral, directeur maîtrise des risques,
- Madame Claude Picco, responsable au sein de la direction maîtrise des risques,
- Madame Elisabeth Berrus, auditrice au sein de la même direction,
- Madame Anne Bompar, auditrice au sein de la même direction,
- Madame Sylvie Vicens, auditrice au sein de la même direction,
- Madame Sylvie Foissac, auditrice au sein de la même direction,
- Madame Brigitte Mortagne, auditrice au sein de la même direction,
- Monsieur Gabriel Ortega, auditeur au sein de la même direction,
- Madame Cynthia Berthomieu, auditrice au sein de la même direction,
- Monsieur Patrick Charroy, responsable juridique et prévention des fraudes

• au sein de Pôle emploi Limousin

- Monsieur Francis Denat, directeur maîtrise des risques,
- Madame Isabelle Galland, responsable au sein de la direction maîtrise des risques,
- Madame Jacqueline Buisson, auditrice au sein de la même direction,

• au sein de Pôle emploi Lorraine

- Monsieur Stéphane Morel, directeur maîtrise des risques,
- Madame Valérie Kurtz, responsable au sein de la direction maîtrise des risques,
- Monsieur Alain Porta, auditeur au sein de la même direction,
- Monsieur Patrick Gergaud, auditeur au sein de la même direction,

• au sein de Pôle emploi Martinique

- Monsieur Max Latige, directeur maîtrise des risques,
- Madame Marie-Louise Monrapha, auditrice au sein de la même direction,

• au sein de Pôle emploi Midi-Pyrénées

- Madame Marie-Christine Albaret, directrice maîtrise des risques,
- Monsieur Erick Caron, responsable au sein de la direction maîtrise des risques,
- Madame Isabelle Bertuccelli, auditrice au sein de la même direction,
- Monsieur Alain Vernis, auditeur au sein de la même direction,
- Madame Sandrine Bertand, auditrice,

• au sein de Pôle emploi Nord-Pas-de-Calais

- Monsieur Hervé Devaux, directeur maîtrise des risques,
- Madame Fréderique Arson, responsable au sein de la direction maîtrise des risques,
- Madame Martine Chelminski, auditrice au sein de la même direction,
- Madame Stéphanie Combes, auditrice au sein de la même direction,
- Monsieur Jean-Robert Delhaye, auditeur au sein de la même direction,
- Madame Sandrine Trocme, auditrice au sein de la même direction,
- Madame Dominique Marlière, auditrice au sein de la même direction,
- Madame Monique Pinte, auditrice au sein de la même direction,

• au sein de Pôle emploi Pays de la Loire

- Monsieur Yves Guirriec,, directeur maîtrise des risques,
- Madame Bénédicte Brossard, responsable au sein de la direction maîtrise des risques,
- Madame Christine Besson, auditrice au sein de la même direction,
- Monsieur Patrick Pompet, auditeur au sein de la même direction,
- Madame Céline Goloubenko-Hubert, auditrice au sein de la même direction,

• au sein de Pôle emploi Picardie

- Monsieur Jean-Pierre Dolmaire, directeur maîtrise des risques,
- Madame Anne Demay, responsable au sein de la direction maîtrise des risques,
- Monsieur Emmanuel Cramet, auditeur au sein de la même direction,
- Madame Delphine Bourcy, auditrice au sein de la même direction,
- Madame Magali Deliens, auditrice au sein de la même direction,
- Madame Gladys Delaruelle, auditrice au sein de la même direction,

• au sein de Pôle emploi Poitou-Charentes

- Monsieur Thierry Moreau, directeur maîtrise des risques,
- Madame Catherine Griffon, responsable au sein de la direction maîtrise des risques,
- Madame Graziella Bouillaud, auditrice au sein de la même direction,
- Monsieur Lionel Ceugniez, auditeur au sein de la même direction,
- Madame Sylvie Monchausse, auditrice au sein de la même direction,
- Madame Laurence Pouny, auditrice au sein de la même direction,

• au sein de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur

- Monsieur Philippe Renaud, directeur maîtrise des risques,
- Madame Nathalie Mealin, responsable au sein de la direction maîtrise des risques,
- Monsieur Alexandre Thys, auditeur au sein de la même direction,
- Monsieur Michel Cioulachtjian, auditeur au sein de la même direction,
- Monsieur Gérard Duflou, auditeur au sein de la même direction,
- Madame Sylvie Fontanilli, auditrice au sein de la même direction,
- Monsieur Jean-Jacques Tavan, auditeur au sein de la même direction,
- Madame Catherine Hours, auditrice au sein de la même direction,
- Monsieur Michel Matte, auditeur au sein de la même direction,
- Madame Danielle Andrieu, auditrice au sein de la même direction,

• au sein de Pôle emploi Réunion

- Monsieur Michel Maussion, directeur maîtrise des risques,
- Madame Véronique Maillot, auditrice au sein de la même direction,
- Monsieur Rémy Siam Sieu, auditeur au sein de la même direction,

• au sein de Pôle emploi Rhône-Alpes

- Monsieur Claude Genet, directeur maîtrise des risques,
- Monsieur Stéphane Loffredo, responsable au sein de la direction maîtrise des risques,
- Monsieur Thierry Cat, auditeur au sein de la même direction,
- Monsieur Jérôme Coster, auditeur au sein de la même direction,
- Madame Régine Vial, auditrice au sein de la même direction,
- Madame Valérie Quetand, auditrice au sein de la même direction,
- Monsieur Pierre Renaud, auditeur au sein de la même direction,
- Madame Delphine Galliand, auditrice au sein de la même direction,
- Madame Myriam Boussard, auditrice au sein de la même direction,
- Madame Valérie Dignoire, auditrice au sein de la même direction,

• au sein de Pôle emploi services

- Monsieur Pierre Seffar, directeur maîtrise des risques,
- Madame Catherine Arnaud, responsable au sein de la direction maîtrise des risques,
- Madame Isabelle Balula, chef d’unité au sein de la même direction,
- Monsieur Franck Dumontier, chef d’unité au sein de la même direction,
- Madame Myriam Trichet, chef d’unité au sein de la même direction,
- Madame Suzanne Amaral-Martins, auditrice au sein de la même direction,
- Madame Carole Bientz, auditrice au sein de la même direction,
- Monsieur Marc Cabréra, auditeur au sein de la même direction,
- Madame Fanny Delmaere, auditrice au sein de la même direction,
- Madame Carole Durier, auditrice au sein de la même direction,
- Madame Virginie Dechosal, auditrice au sein de la même direction,
- Madame Juliette Augier Douille, auditrice au sein de la même direction,
- Monsieur Yannick Ferré, auditeur au sein de la même direction,
- Monsieur Loïc Fouquet, auditeur au sein de la même direction,
- Monsieur Bertrand Lavorel, auditeur au sein de la même direction,
- Madame Dominique Michel, auditrice au sein de la même direction,
- Madame Yasmina Cloarec, auditrice au sein de la même direction,
- Monsieur Philippe Simon, auditeur au sein de la même direction,
- Monsieur Laurent D’Helf, auditeur au sein de la même direction.

Article II - Abrogation

La décision n°2013-41 du directeur général de Pôle emploi en date du 18 février 2013 est abrogée.

Article III - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 5 juillet 2013.

Jean Bassères,
directeur général