Le directeur régional de Pôle emploi Guyane,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,
Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,
Vu la convention conclue entre l’Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi,
Vu la délibération n° 2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,
Vu la décision n° 2009/2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions complémentaires susceptibles d’être confiées à Pôle emploi services à compter du 1er janvier 2010,
Vu la décision n° 2015-161 du 4 décembre 2015 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive,
Vu la délibération n° 2013-45 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la mobilité,
Vu la délibération n° 2013-46 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés,
Vu la délibération n° 2013-47 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi,
Décide :
Article 1 – Placement et service des prestations
§ 1 Aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, délégation permanente de signature est donnée :
1) à l’ensemble des agents exerçant au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guyane, procéder à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi,
2) aux personnes désignées au présent paragraphe à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guyane, prendre l’ensemble des autres décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, en particulier refuser une inscription sur cette liste, la tenir à jour, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les décisions de radiation, cessation d’inscription et changement de catégorie prévues aux articles R. 5411-18 et R. 5412-1 du même code, ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre ces décisions en application des articles R. 5411-18 et R. 5412-8 du même code :
- madame Marie Botonnet, directrice de Pôle emploi Kourou (1 rue de la Crèche)
- madame Reine Chatenay, directrice de Pôle emploi Cayenne Montabo (chemin Grant)
- monsieur Laurent Delon, directeur de Pôle emploi Saint-Laurent du Maroni (1 allée des Ibis)
- madame Nathalie Demba, directrice de Pôle emploi Cayenne Collery (Place Marengo)
- madame Pascale Larcher, directrice à la Plateforme de production Cayenne
- madame Nadia Vero, directrice de Pôle emploi Cayenne Baduel (14 Lot.Héliconias, rte de Baduel)
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article 6 à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guyane, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
- 1) prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, de l’Unédic, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail - y compris dans les cas visés par l’accord d’application n°12 au règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception des décisions relatives au services des prestations pour lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n°2009-2743 du directeur général du 15 décembre 2009,
- 2) prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,
- 3) prendre les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) ainsi que les décisions de suspension, d’extension et de prolongation de cet agrément,
- 4) signer les bons d’aide à la mobilité, les bons SNCF ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi,
- 5) dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,
- 6) statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.
§ 3 Délégation permanente de signature est également donnée à l’ensemble des conseillers au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guyane, aux fins d’exécution du service public de l’emploi, signer les bons SNCF non dérogatoires au bénéfice des demandeurs d’emploi.
Article 2 – Ordre de service, acte, correspondance, conges, autorisations d’absence et plaintes
Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article 6 à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guyane, et dans la limite de leurs attributions :
- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, ,
- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,
- porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.
Article 3 – Achats de fournitures et services
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guyane, dans la limite de leurs attributions et en matière d’achat de fournitures et services, les bons de commande d’un montant inférieur ou égal à 150 euros HT :
- madame Marie Botonnet, directrice de Pôle emploi Kourou (1 rue de la Crèche)
- madame Reine Chatenay, directrice de Pôle emploi Cayenne Montabo (chemin Grant)
- monsieur Laurent Delon, directeur de Pôle emploi Saint-Laurent du Maroni (1 allée des Ibis)
- madame Nathalie Demba, directrice de Pôle emploi Cayenne Collery (Place Marengo)
- madame Pascale Larcher, directrice à la Plateforme de production Cayenne
- madame Nadia Vero, directrice de Pôle emploi Cayenne Baduel (14 Lot.Héliconias, rte de Baduel)
- monsieur Sydney Toulemonde, responsable d’équipe au Point-relais de St Georges
Article 4 – Conventions locales de partenariat
Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article 6 de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guyane, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :
- 1) signer les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ;
- 2) initier et signer les conventions locales de subvention ;
- 3) signer les autres accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi.
Article 5 – Marchés d’achat de prestations spécifiques passés par les agences
Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article 6 de la présente décision à l’effet de signer les marchés d’achat de prestations spécifiques passés par les agences, dans le respect des règles fixées par le règlement intérieur des marchés de Pôle emploi.
Article 6 – Délégataires permanents
Bénéficient des délégations mentionnées au § 2 de l’article 1 et aux articles 2, 4 et 5, à titre permanent :
- madame Marie Botonnet, directrice de Pôle emploi Kourou (1 rue de la Crèche)
- madame Reine Chatenay, directrice de Pôle emploi Cayenne Montabo (chemin Grant)
- monsieur Laurent Delon, directeur de Pôle emploi Saint-Laurent du Maroni (1 allée des Ibis)
- madame Nathalie Demba, directrice de Pôle emploi Cayenne Collery (Place Marengo)
- madame Pascale Larcher, directrice à la Plateforme de production Cayenne
- madame Nadia Vero, directrice de Pôle emploi Cayenne Baduel (14 Lot.Héliconias, rte de Baduel)
Article 7 – Délégataires temporaires
En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article 6 de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées :
Au § 2 de l’article 1 et à l’article 2 :
- madame Sylvie Ajax, responsable d’équipe, au sein de Pôle emploi Baduel
- monsieur Jonathan Catan, responsable d’équipe, au sein de Pôle emploi Cayenne Montabo
- monsieur Luc Coma, responsable d’équipe à la Plateforme de production Cayenne
- madame Stelly Fernand, responsable d’équipe, ad interim, au sein de Pôle emploi Kourou
- madame Lyndia Ho-Kon-Tiat, responsable d’équipe, au sein de Pôle emploi St Laurent
- monsieur Lorry Ho Shui Ling, responsable d’équipe, au sein de Pôle emploi Kourou
- madame Liliane Montet, responsable d’équipe, au sein de Pôle emploi Collery
- madame Marie-Laurence Noel, responsable d’équipe, ad interim, au sein de Pôle emploi Collery
- monsieur Thierry Remion, responsable d’équipe au sein de Pôle emploi St Laurent
- monsieur Nicolas Rocher, responsable d’équipe au sein de Pôle emploi Baduel
- madame Erika Radjou, responsable d’équipe, au sein de Pôle emploi Cayenne Montabo
- monsieur Sydney Toulemonde, responsable d’équipe au Point-relais de St Georges
Article 8 – Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admissions en non-valeur
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guyane et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois.
Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :
- madame Marie Botonnet, directrice de Pôle emploi Kourou (1 rue de la Crèche)
- madame Reine Chatenay, directrice de Pôle emploi Cayenne Montabo (chemin Grant)
- monsieur Laurent Delon, directeur de Pôle emploi Saint-Laurent du Maroni (1 allée des Ibis)
- madame Nathalie Demba, directrice de Pôle emploi Cayenne Collery (Place Marengo)
- madame Pascale Larcher, directrice à la Plateforme de production Cayenne
- madame Nadia Vero, directrice de Pôle emploi Cayenne Baduel (14 Lot.Héliconias, rte de Baduel)
- madame Sylvie Ajax, responsable d’équipe, au sein de Pôle emploi Baduel
- monsieur Jonathan Catan, responsable d’équipe, au sein de Pôle emploi Cayenne Montabo
- monsieur Luc Coma, responsable d’équipe à la Plateforme de production Cayenne
- madame Stelly Fernand, responsable d’équipe, ad interim, au sein de Pôle emploi Kourou
- madame Lyndia Ho-Kon-Tiat, responsable d’équipe, au sein de Pôle emploi St Laurent
- monsieur Lorry Ho Shui Ling, responsable d’équipe, au sein de Pôle emploi Kourou
- madame Liliane Montet, responsable d’équipe, au sein de Pôle emploi Collery
- madame Marie-Laurence Noel, responsable d’équipe, ad interim, au sein de Pôle emploi Collery
- monsieur Thierry Remion, responsable d’équipe au sein de Pôle emploi St Laurent
- monsieur Nicolas Rocher, responsable d’équipe au sein de Pôle emploi Baduel
- madame Erika Radjou, responsable d’équipe, au sein de Pôle emploi Cayenne Montabo
- monsieur Sydney Toulemonde, responsable d’équipe au Point-relais de St Georges
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guyane et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 6 mois.
§ 3 – Remise de dette
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guyane dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.
- madame Marie Botonnet, directrice de Pôle emploi Kourou (1 rue de la Crèche)
- madame Reine Chatenay, directrice de Pôle emploi Cayenne Montabo (chemin Grant)
- monsieur Laurent Delon, directeur de Pôle emploi Saint-Laurent du Maroni (1 allée des Ibis)
- madame Nathalie Demba, directrice de Pôle emploi Cayenne Collery (Place Marengo)
- madame Pascale Larcher, directrice à la Plateforme de production Cayenne
- madame Nadia Vero, directrice de Pôle emploi Cayenne Baduel (14 Lot.Héliconias, rte de Baduel)
En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :
- madame Sylvie Ajax, responsable d’équipe, au sein de Pôle emploi Baduel
- monsieur Jonathan Catan, responsable d’équipe, au sein de Pôle emploi Cayenne Montabo
- monsieur Luc Coma, responsable d’équipe à la Plateforme de production Cayenne
- madame Stelly Fernand, responsable d’équipe, ad interim, au sein de Pôle emploi Kourou
- madame Lyndia Ho-Kon-Tiat, responsable d’équipe, au sein de Pôle emploi St Laurent
- monsieur Lorry Ho Shui Ling, responsable d’équipe, au sein de Pôle emploi Kourou
- madame Liliane Montet, responsable d’équipe, au sein de Pôle emploi Collery
- madame Marie-Laurence Noel, responsable d’équipe, ad interim, au sein de Pôle emploi Collery
- monsieur Thierry Remion, responsable d’équipe au sein de Pôle emploi St Laurent
- monsieur Nicolas Rocher, responsable d’équipe au sein de Pôle emploi Baduel
- madame Erika Radjou, responsable d’équipe, au sein de Pôle emploi Cayenne Montabo
- monsieur Sydney Toulemonde, responsable d’équipe au Point-relais de St Georges
§ 4 – Admission en non valeur
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guyane dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.
- madame Marie Botonnet, directrice de Pôle emploi Kourou (1 rue de la Crèche)
- madame Reine Chatenay, directrice de Pôle emploi Cayenne Montabo (chemin Grant)
- monsieur Laurent Delon, directeur de Pôle emploi Saint-Laurent du Maroni (1 allée des Ibis)
- madame Nathalie Demba, directrice de Pôle emploi Cayenne Collery (Place Marengo)
- madame Pascale Larcher, directrice à la Plateforme de production Cayenne
- madame Nadia Vero, directrice de Pôle emploi Cayenne Baduel (14 Lot.Héliconias, rte de Baduel)
En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :
- madame Sylvie Ajax, responsable d’équipe, au sein de Pôle emploi Baduel
- monsieur Jonathan Catan, responsable d’équipe, au sein de Pôle emploi Cayenne Montabo
- monsieur Luc Coma, responsable d’équipe à la Plateforme de production Cayenne
- madame Stelly Fernand, responsable d’équipe, ad interim, au sein de Pôle emploi Kourou
- madame Lyndia Ho-Kon-Tiat, responsable d’équipe, au sein de Pôle emploi St Laurent
- monsieur Lorry Ho Shui Ling, responsable d’équipe, au sein de Pôle emploi Kourou
- madame Liliane Montet, responsable d’équipe, au sein de Pôle emploi Collery
- madame Marie-Laurence Noel, responsable d’équipe, ad interim, au sein de Pôle emploi Collery
- monsieur Thierry Remion, responsable d’équipe au sein de Pôle emploi St Laurent
- monsieur Nicolas Rocher, responsable d’équipe au sein de Pôle emploi Baduel
- madame Erika Radjou, responsable d’équipe, au sein de Pôle emploi Cayenne Montabo
- monsieur Sydney Toulemonde, responsable d’équipe au Point-relais de St Georges
§ 5 – Recours gracieux
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guyane, les décisions prises sur les recours gracieux formés contre les décisions prises au titre des paragraphes 1, 2 et 3 du présent article.
- madame Marie Botonnet, directrice de Pôle emploi Kourou (1 rue de la Crèche)
- madame Reine Chatenay, directrice de Pôle emploi Cayenne Montabo (chemin Grant)
- monsieur Laurent Delon, directeur de Pôle emploi Saint-Laurent du Maroni (1 allée des Ibis)
- madame Nathalie Demba, directrice de Pôle emploi Cayenne Collery (Place Marengo)
- madame Pascale Larcher, directrice à la Plateforme de production Cayenne
- madame Nadia Vero, directrice de Pôle emploi Cayenne Baduel (14 Lot.Héliconias, rte de Baduel)
Article 9 – Abrogation
La décision Gu n° 2017-16 DS Agences du 15 décembre 2017 est abrogée.
Article 10 – Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Cayenne, le 1er mars 2018.
Stéphane Bailly,
directeur régional
de Pôle emploi Guyane
