Le directeur régional de France Travail Guyane,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,
Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2019-15 du 12 février 2019 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,
Décide :
Article 1 – Bon à payer d’une opération de dépense et émission ou endos d’un chèque
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de France Travail Guyane, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement :
- monsieur Jean-Luc Loubli, directeur régional adjoint aux opérations
- madame Mylène Derond, responsable du service coordination projets et suivi des dispositifs spécifiques et FSE
- madame Pauline Laudernet, directrice administratif, finances et gestion
- madame Anne-Marie Eric, adjointe directrice administratif, finances et gestion
- madame Liliane Montet, directrice ressources humaines & relations sociales
- madame Lyndia Ho Kon Tiat, directrice des opérations
- madame Stelly Fernand, directrice de la performance
- monsieur Jean-Yves Ursule, chargé de mission appui stratégique et coordination RSE
Article 2 – Bon à payer d’une opération de dépense
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de France Travail Guyane, le bon à payer d’une opération de dépense :
- monsieur Jean-Luc Loubli, directeur régional adjoint aux opérations
- madame Mylène Derond, responsable du service coordination projets et suivi des dispositifs spécifiques et FSE
- madame Pauline Laudernet, directrice administratif, finances et gestion
- madame Anne-Marie Eric, adjointe directrice administratif, finances et gestion
- madame Liliane Montet, directrice ressources humaines & relations sociales
- madame Lyndia Ho Kon Tiat, directrice des opérations
- madame Stelly Fernand, directrice de la performance
- monsieur Jean-Yves Ursule, chargé de mission appui stratégique et coordination RSE
Article 3 – Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2
Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).
Article 4 – Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale
Délégation permanente est donnée à :
- monsieur Jean-Luc Loubli, directeur régional adjoint aux opérations
- madame Mylène Derond, responsable du service coordination projets et suivi des dispositifs spécifiques et FSE
- madame Pauline Laudernet, directrice administratif, finances et gestion
- madame Liliane Montet, directrice ressources humaines & relations sociales
- madame Lyndia Ho Kon Tiat, directrice des opérations
- madame Stelly Fernand, directrice de la performance
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de France Travail Guyane, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015.
Article 5 – Abrogation
La décision Gu n° 2024-09 DS Dépense du 13 mai 2024 est abrogée.
Article 6 – Publication
La présente décision est publiée au Bulletin officiel de France Travail.
Fait à Cayenne, le 13 janvier 2025.
Jean-Marc Vermorel,
directeur régional
de France Travail Guyane
