Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au sein des agences

Texte abrogé

Bulletin officiel de Pôle emploi n°2017-32 du 11 avril 2017

Le directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la convention conclue entre l’Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi,

Vu la délibération n° 2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,

Vu la décision n° 2009/2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions complémentaires susceptibles d’être confiées à Pôle emploi services à compter du 1er janvier 2010,

Vu la décision n° 2015-161 du 4 décembre 2015 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive,

Vu la délibération n° 2013-45 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la mobilité,

Vu la délibération n° 2013-46 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés,

Vu la délibération n° 2013-47 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi,

Décide :

Article 1 – Placement et service des prestations

§ 1 Aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, délégation permanente de signature est donnée :

1) à l’ensemble des agents exerçant au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, procéder à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi,
2) aux personnes désignées au présent paragraphe à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, prendre l’ensemble des autres décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, en particulier refuser une inscription sur cette liste, la tenir à jour, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les décisions de radiation, cessation d’inscription et changement de catégorie prévues aux articles R. 5411-18 et R. 5412-1 du même code, ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre ces décisions en application des articles R. 5411-18 et R. 5412-8 du même code :
monsieur Eddy Pinson, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi Abymes
monsieur Alain Montout, directeur adjoint au sein de l’agence pôle emploi Abymes
madame Eliane Troupé, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Abymes
madame Rosite Singarin-Sole, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Abymes
madame Marie-Alex Youssouf-Loche, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Abymes
madame Gladys Ibalot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Abymes
madame Hélène Synésius, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Abymes II
monsieur Marc Roy-Camille, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi Pointe-à-Pitre
madame Gilda Ceprika, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Pointe-à-Pitre
monsieur Léonard Lacides, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Pointe-à-Pitre
madame Marie-Renée Loisel, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Pointe-à-Pitre
madame Catherine Buisson-Cayarcy, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pôle emploi Pointe-à-Pitre
madame Béatrice Regard, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Baie-Mahault
madame Catherine Petit, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Baie-Mahault
madame Lydie Marie Chantal Flower, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Baie-Mahault
madame Lysiane Chais, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Sainte-Rose
madame Agnès Dode, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Rose
madame Ketty Cabald, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Rose
madame Gladys Gobelin Toumson, chef d’équipe allocataires au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Rose
madame Madly Némorin, directrice au sein de la plateforme régionale de production
madame Dominique Bigard-Poucet, responsable d’équipe au sein de la plateforme régionale de production
madame France-Lise Geoffroy, directrice d’agence par intérim au sein de l’agence pôle emploi Jarry
madame Sylvia Strazel, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Jarry

madame Nadeije Durimele, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Jarry
monsieur Davy de Lacaze, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi Basse-Terre
monsieur Gérard Rutick, adjoint au directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi Basse-Terre
madame Marika Marie-Céline, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Basse-Terre
madame Corinne Bourgeois, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Basse-Terre
madame Carole Bestory, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Basse-Terre
madame Guyslaine Beauzières, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Capesterre Belle-Eau
madame Roberte Adolphe, adjointe à la directrice au sein de l’agence pôle emploi Capesterre Belle-Eau
madame Josy Jean-Woldemar, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Capesterre Belle-Eau
madame Elisabeth Nidoy, chef d’équipe allocataires par intérim au sein de l’agence pôle emploi Capesterre Belle –Eau
madame Jessie Thenard, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Saint-Martin
madame Nicole Deldevert, adjointe au directeur au sein de l’agence de pôle emploi Saint-Martin
madame Pascale Hamlet-Placide, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-Martin
madame Nathalie Rubini, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-Martin
madame Maguy Fumont-Samson, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Marie-Galante
madame Catherine Gustave, responsable d’équipe par intérim au sein de l’agence pôle emploi Marie-Galante
madame Viviane Kiavué, directrice d’agence adjointe au sein de l’agence pôle emploi Morne-à-l’eau
madame Nathalie Barthel, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Morne-à-l’eau
monsieur Jimmy Dabadie, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Morne-à-l’eau
madame Lydia Vagao, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Morne-à-l’eau
monsieur Patrick Pommier directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi Port-Louis
monsieur Harry Bourguignon, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Port-Louis
madame Fabienne Eugénie, directrice d’agence ad interim au sein de l’agence pôle emploi Saint-François
monsieur Charles Commin, adjoint au directeur au sein de l’agence pôle emploi Saint-François
monsieur Lucky Cyprien, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-François
monsieur Patrice Landre, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-François
madame Maurille Araminthe, responsable d’équipe par intérim au sein de l’agence pôle emploi Saint-François
monsieur Richard François-Julien, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
monsieur Louis-Jules Dares, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
monsieur Eric Guigonet, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
madame Christiane Jacquet-Crétides, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Petit-Bourg
madame Sophia Labeth Barba, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Petit-Bourg
madame Marie-Louise Tharsis, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Petit-Bourg

§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article 4 à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

1) prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, de l’Unédic, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail - y compris dans les cas visés par l’accord d’application n°12 au règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception des décisions relatives au services des prestations pour lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n° 2009/2743 du directeur général du 15 décembre 2009,
2) prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,
3) prendre les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique ainsi que les décisions de suspension, d’extension et de prolongation de cet agrément,
4) signer les bons d’aide à la mobilité, les bons SNCF ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi,
5) dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,
6) statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.

§ 3 Délégation permanente de signature est également donnée à l’ensemble des conseillers au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, aux fins d’exécution du service public de l’emploi, signer les bons SNCF non dérogatoires au bénéfice des demandeurs d’emploi.

Article 2 – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes

Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article 4 à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord et dans la limite de leurs attributions :

signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région,
en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,
porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.

Article 3 – Conventions locales de partenariat

Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article 4 de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :

signer les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ;
initier et signer les conventions locales de subvention ;
signer les autres accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi.

Article 4 – Délégataires permanents

Bénéficient des délégations mentionnées au § 2 de l’article 1 et aux articles 2 et 3, à titre permanent :

monsieur Eddy Pinson, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
monsieur Alain Montout, directeur adjoint au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
madame Hélène Synésius, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Abymes II
monsieur Marc Roy-Camille, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi Pointe-à-Pitre
madame Gilda Ceprika, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Pointe-à-Pitre
madame Béatrice Regard, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Baie-Mahault
madame Madly Némorin, directrice de la plateforme régionale de production
madame France-Lise Geoffroy, directrice d’agence par intérim au sein de l’agence pôle emploi Jarry
monsieur Davy de Lacaze, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi Basse-Terre
madame Lysiane Chais, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Rose
madame Guyslaine Beauzières, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Capesterre Belle-Eau
madame Maguy Fumont-Samson, directrice d’agence au sein au sein de l’agence pôle emploi Marie-Galante
madame Viviane Kiavué, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Morne-à-l’eau
madame Fabienne Eugénie, directrice d’agence ad interim au sein de l’agence pôle emploi Saint-François
monsieur Patrick Pommier, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi Port-Louis
monsieur Richard François-Julien, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
madame Jessie Thenard, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Saint-Martin
madame Christiane Jacquet-Crétides, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Petit-Bourg

Article 5 – Délégataires temporaires

En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article 4 de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées :

Au § 2 de l’article 1 :

madame Eliane Troupé, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Abymes
madame Rosite Singarin-Sole, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Abymes
madame Marie-Alex Youssouf-Loche, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Abymes
madame Gladys Ibalot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Abymes
monsieur Léonard Lacides, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Pointe-à-Pitre
madame Marie-Renée Loisel, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Pointe-à-Pitre
madame Catherine Buisson-Cayarcy, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Pointe-à-Pitre
madame Catherine Petit, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Baie-Mahault
madame Lydie Marie Chantal Flower, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Baie-Mahault
madame Sylvia Strazel, responsable d’équipe de l’agence pôle emploi Jarry
madame Nadeije Durimele, responsable d’équipe de l’agence pôle emploi Jarry
madame Agnès Dode, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Rose
madame Ketty Cabald, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Rose
madame Gladys Gobelin Toumson, chef d’équipe allocataires au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Rose
madame Dominique Bigard-Poucet, responsable d’équipe au sein de la plateforme régionale de production
monsieur Gérard Rutick, adjoint au directeur au sein de l’agence pôle emploi Basse-Terre
madame Marika Marie-Céline, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Basse-Terre
madame Corinne Bourgeois, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Basse-Terre
madame Carole Bestory, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Basse-Terre
madame Roberte Adolphe, adjointe à la directrice au sein de l’agence pôle emploi Capesterre Belle-Eau
madame Josy Jean-Woldemar, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Capesterre Belle-Eau
madame Elisabeth Nidoy, chef d’équipe allocataires par intérim au sein de l’agence pôle emploi Capesterre Belle-Eau
madame Nicole Deldevert, adjointe à la directrice au sein de l’agence pôle emploi Saint-Martin
madame Pascale Hamlet-Placide, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-Martin
madame Nathalie Rubini, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-Martin
madame Catherine Gustave, responsable d’équipe par intérim au sein de l’agence pôle emploi Marie-Galante
madame Nathalie Barthel, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Morne-à-l’eau
monsieur Jimmy Dabadie, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Morne-à-l’eau
madame Lydia Vagao, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Morne-à-l’eau
monsieur Harry Bourguignon, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Port-Louis
monsieur Charles Commin, adjoint au directeur au sein de l’agence pôle emploi Saint-François
monsieur Lucky Cyprien, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-François
monsieur Patrice Landre, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-François
madame Maurille Araminthe, responsable d’équipe par intérim au sein de l’agence pôle emploi Saint-François
monsieur Louis-Jules Dares, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
monsieur Eric Guigonet, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
madame Sophia Labeth Barba, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Petit-Bourg
madame Marie-Louise Tharsis, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Petit-Bourg

A l’article 2 :

madame Eliane Troupé, responsable d’équipe au sein de l’agence de pôle emploi Abymes
madame Rosite Singarin-Sole, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Abymes
madame Marie-Alex Youssouf-Loche, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Abymes
madame Gladys Ibalot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Abymes
monsieur Léonard Lacides, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Pointe-à-Pitre
madame Marie-Renée Loisel, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Pointe-à-Pitre
madame Catherine Buisson-Cayarcy, responsable d’équipe au sein de l’agence Pointe-à-Pitre
madame Catherine Petit, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Baie-Mahault
madame Lydie Marie Chantal Flower, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Baie-Mahault
madame Sylvia Strazel, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Jarry
madame Nadeije Durimele, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Jarry
madame Agnès Dode, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Rose
madame Ketty Cabald, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Rose
madame Gladys Gobelin Toumson, chef d’équipe allocataires au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Rose
madame Dominique Bigard-Poucet, responsable d’équipe au sein de la plateforme régionale de production
monsieur Gérard Rutick, adjoint au directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi Basse-Terre
madame Marika Marie-Céline, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Basse-Terre
madame Corinne Bourgeois, responsable d’équipe au sein de l’’agence de pôle emploi Basse-Terre
madame Carole Bestory, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Basse-Terre
madame Roberte Adolphe, adjointe à la directrice d’agence au sein de pôle emploi Capesterre Belle-Eau
madame Marie-Louise Tharsis, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Capesterre Belle-Eau
madame Josy Jean-Woldemar, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Capesterre Belle-Eau
madame Elisabeth Nidoy, chef d’équipe allocataires par intérim au sein de l’agence Pôle emploi Capesterre Belle-Eau
madame Nicole Deldevert, adjointe à la directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Saint-Martin
madame Pascale Hamlet-Placide, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-Martin
madame Nathalie Rubini, responsable d’équipe au sein de l’agence de pôle emploi Saint-Martin
madame Catherine Gustave, responsable d’équipe par intérim au sein de l’agence pôle emploi Marie-Galante
madame Nathalie Barthel, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Morne-à-l’eau
monsieur Jimmy Dabadie, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Morne-à-l’eau
madame Lydia Vagao, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Morne-à-l’eau
monsieur Harry Bourguignon, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Port-Louis
monsieur Charles Commin, adjoint au directeur d’agence au sein de l’agence de pôle emploi Saint-François
monsieur Lucky Cyprien, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-François
monsieur Patrice Landre, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-François
madame Maurille Araminthe, responsable d’équipe par intérim au sein de l’agence pôle emploi Saint-François
monsieur Louis-Jules Dares, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
monsieur Eric Guigonet, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
madame Sophia Labeth Barba, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Petit-Bourg
madame Marie-Louise Tharsis, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Petit-Bourg

A l’article 3 :

monsieur Gérard Rutick, adjoint au directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi Basse-Terre
madame Roberte Adolphe, adjointe à la directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Capesterre Belle-Eau
madame Nicole Deldevert, adjointe à la directrice d’agence au sein de pôle emploi Saint-Martin
monsieur Charles Commin, adjoint au directeur d’agence au sein de pôle emploi Saint-François

Article 6 – Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en non valeur

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 24 mois.

Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :

monsieur Eddy Pinson, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi Abymes
monsieur Alain Montout, directeur adjoint au sein de l’agence pôle emploi Abymes
madame Hélène Synésius, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Abymes II
monsieur Marc Roy-Camille, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi Pointe-à-Pitre
madame Gilda Ceprika, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Pointe-à-Pitre
madame Béatrice Regard, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Baie-Mahault
madame France-Lise Geoffroy, directrice d’agence par intérim au sein de l’agence pôle emploi Jarry
madame Madly Nemorin, directrice au sein de la plateforme régionale de production
monsieur Davy de Lacaze, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi Basse-Terre
madame Lysiane Chais, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Rose
madame Jessie Thenard, directrice d’agence, au sein de l’agence pôle emploi Saint-Martin
madame Guyslaine Beauzières, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Capesterre Belle Eau
madame Maguy Fumont-Samson, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Marie-Galante
madame Viviane Kiavué, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Morne-à-l’Eau
madame Fabienne Eugénie, directrice d’agence ad interim au sein de l’agence pôle emploi Saint-François
monsieur Patrick Pommier, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi Port-Louis
monsieur Richard François-Julien, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
madame Christiane Jacquet-Crétides, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Petit-Bourg

§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 6 mois.

Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :

madame Eliane Troupé, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Abymes
madame Rosite Singarin-Sole, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Abymes
madame Marie-Alex Youssouf-Loche, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Abymes
madame Gladys Ibalot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Abymes
monsieur Léonard Lacides, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Pointe-à-Pitre
madame Marie-Renée Loisel, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Pointe-à-Pitre
madame Catherine Buisson-Cayarcy, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Pointe-à-Pitre
madame Catherine Petit, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Baie-Mahault
madame Lydie Marie Chantal Flower, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Baie-Mahault
madame Agnès Dode, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Rose
madame Ketty Cabald, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Rose
madame Gladys Gobelin Toumson, chef d’équipe allocataires au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Rose
madame Madly Némorin, directrice de la plateforme régionale au sein de production
madame Dominique Bigard-Poucet, responsable d’équipe au sein de la plateforme régionale de production
madame France-Lise Geoffroy, directrice d’agence par intérim au sein de l’agence pôle emploi Jarry
madame Sylvia Strazel, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Jarry
madame Nadeije Durimele, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Jarry
monsieur Davy de Lacaze, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi Basse-Terre
monsieur Gérard Rutick, adjoint au directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi Basse-Terre
madame Marika Marie-Céline, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Basse-Terre
madame Corinne Bourgeois, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Basse-Terre
madame Carole Bestory, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Basse-Terre
madame Guyslaine Beauzières, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Capesterre Belle-Eau
madame Roberte Adolphe, adjointe à la directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Capesterre Belle-Eau
madame Josy Jean-Woldemar, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Capesterre Belle-Eau
madame Elisabeth Nidoy, chef d’équipe allocataires par intérim au sein de l’agence pôle emploi Capesterre Belle-Eau
madame Jessie Thenard, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Saint-Martin
madame Nicole Deldevert, adjointe au directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi Saint-Martin
madame Pascale Hamlet-Placide, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-Martin
madame Nathalie Rubini responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-Martin
madame Maguy Fumont-Samson, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Marie-Galante
madame Catherine Gustave, responsable d’équipe par intérim au sein de l’agence pôle emploi Marie-Galante
madame Viviane Kiavué, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Morne-à-l’eau
madame Nathalie Barthel, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Morne-à-l’eau
monsieur Jimmy Dabadie, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Morne-à-l’eau
madame Lydia Vagao, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Morne-à-l’eau
monsieur Patrick Pommier, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi Port-Louis
monsieur Harry Bourguignon, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Port-Louis
madame Fabienne Eugénie, directrice d’agence ad interim au sein de l’agence pôle emploi Saint-François
monsieur Charles Commin, adjoint au directeur au sein de l’agence pôle emploi Saint-François
madame Fabienne Eugenie, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-François
monsieur Lucky Cyprien, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-François
monsieur Patrice Landre, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-François
madame Maurille Araminthe, responsable d’équipe par intérim au sein de l’agence pôle emploi Saint-François
monsieur Richard François-Julien, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
monsieur Louis-Jules Dares, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
monsieur Eric Guigonet, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
madame Christiane Jacquet-Crétides, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Petit-Bourg
madame Sophia Labeth Barba, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Petit-Bourg
madame Marie-Louise Tharsis, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Petit-Bourg

§ 3 – Remise de dette

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour , au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.

Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :

monsieur Eddy Pinson, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi Abymes
monsieur Alain Montout, directeur adjoint au sein de l’agence pôle emploi Abymes
madame Eliane Troupé, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Abymes
madame Rosite Singarin-Sole, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Abymes
madame Marie-Alex Youssouf-Loche, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Abymes
madame Gladys Ibalot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Abymes
madame Hélène Synésius, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Abymes II
monsieur Marc Roy-Camille, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi Pointe-à-Pitre
madame Gilda Ceprika, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Pointe-à-Pitre
monsieur Léonard Lacides, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Pointe-à-Pitre
madame Marie-Renée Loisel, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Pointe-à-Pitre
madame Catherine Buisson-Cayarcy, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Pointe-à-Pitre

madame Béatrice Regard, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Baie-Mahault
madame Catherine Petit, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Baie-Mahault
madame Lydie Marie Chantal Flower, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Baie-Mahault

madame France-Lise Geoffroy, directrice d’agence par intérim au sein de l’agence pôle emploi Jarry
madame Sylvia Strazel, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Jarry
madame Nadeije Durimele, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Jarry

madame Lysiane Chais, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Rose
madame Agnès Dode, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Rose
madame Ketty Cabald, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Rose
madame Gladys Gobelin Toumson, chef d’équipe allocataires au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Rose

madame Madly Némorin, directrice de la plateforme régionale de production
madame Dominique Bigard-Poucet, responsable d’équipe au sein de la plateforme régionale de production

monsieur Davy de Lacaze, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi Basse-Terre
monsieur Gérard Rutick, adjoint au directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi Basse-Terre
madame Marika Marie-Céline, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Basse-Terre
madame Corinne Bourgeois, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Basse-Terre
madame Carole Bestory, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Basse-Terre

madame Guyslaine Beauzières, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Capesterre Belle-Eau
madame Roberte Adolphe, adjointe à la directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Capesterre Belle-Eau
madame Josy Jean-Woldemar, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Capesterre Belle-Eau
madame Elisabeth Nidoy, chef d’équipe allocataires par intérim au sein de l’agence pôle emploi Capesterre Belle-Eau
madame Jessie Thenard, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Saint-Martin
madame Nicole Deldevert, adjointe à la directrice au sein de l’agence pôle emploi Saint-Martin
madame Pascale Hamlet-Placide, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-Martin
madame Nathalie Rubini, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-Martin
madame Maguy Fumont-Samson, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Marie-Galante
madame Catherine Gustave, responsable d’équipe par intérim au sein de l’agence pôle emploi Marie-Galante
madame Viviane Kiavué, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Morne-à-l’eau
madame Nathalie Barthel, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Morne-à-l’eau
monsieur Jimmy Dabadie, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Morne-à-l’eau
madame Lydia Vagao, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Morne-à-l’eau
monsieur Patrick Pommier, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi Port-Louis
monsieur Harry Bourguignon, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Port-Louis
madame Fabienne Eugénie, directrice d’agence ad interim au sein de l’agence pôle emploi Saint-François
monsieur Charles Commin, adjoint au directeur d’agence de l’agence de pôle emploi Saint-François
monsieur Lucky Cyprien, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-François
monsieur Patrice Landre, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-François
madame Maurille Araminthe, responsable d’équipe par intérim au sein de l’agence pôle emploi Saint-François
monsieur Richard François-Julien, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
monsieur Louis-Jules Dares, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
monsieur Eric Guigonet, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
madame Christiane Jacquet-Crétides, directrice d’agence de pôle emploi Petit-Bourg
madame Sophia Labeth Barba, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Petit-Bourg
madame Marie-Louise Tharsis, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Petit-Bourg

§ 4 – Admission en non valeur

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.

Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précédent :

monsieur Eddy Pinson, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi Abymes
monsieur Alain Montout, directeur adjoint au sein de l’agence pôle emploi Abymes
madame Eliane Troupé, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Abymes
madame Rosite Singarin-Sole, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Abymes
madame Marie-Alex Youssouf-Loche, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Abymes
madame Gladys Ibalot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Abymes
madame Hélène Synésius, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Abymes II
monsieur Marc Roy-Camille, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi Pointe-à-Pitre
madame Gilda Ceprika, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Pointe-à-Pitre
monsieur Léonard Lacides, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Pointe-à-Pitre
madame Marie-Renée Loisel, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Pointe-à-Pitre
madame Catherine Buisson-Cayarcy, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Pointe-à-Pitre
madame Béatrice Regard, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Baie-Mahault
madame Catherine Petit, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Baie-Mahault
madame Lydie Marie Chantal Flower, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Baie-Mahault
madame Lysiane Chais, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Sainte-Rose
madame Agnès Dode, responsable d’équipe au sein de l’agence de pôle emploi Sainte-Rose
madame Ketty Cabald, responsable d’équipe au sein de de l’agence pôle emploi Sainte-Rose
madame Gladys Gobelin Toumson, chef d’équipe allocataires au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Rose
madame Madly Némorin, directrice d’agence au sein de la plateforme régionale de production
madame Dominique Bigard-Poucet, responsable d’équipe au sein de la plateforme régionale de production
madame France-Lise Geoffroy, directrice d’agence par intérim au sein de l’agence pôle emploi Jarry
madame Sylvia Strazel, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Jarry
madame Nadeije Durimele, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Jarry
monsieur Davy de Lacaze, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi Basse-Terre
monsieur Gérard Rutick, adjoint au directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi Basse-Terre
madame Marika Marie-Céline, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Basse-Terre
madame Corinne Bourgeois, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Basse-Terre
madame Carole Bestory, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Basse-Terre
madame Guyslaine Beauzières, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Capesterre Belle-Eau
madame Roberte Adolphe, adjointe à la directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Capesterre Belle-Eau
madame Josy Jean-Woldemar, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Capesterre Belle-Eau
madame Elisabeth Nidoy, chef d’équipe allocataires par intérim au sein de l’agence pôle emploi Capesterre Belle-Eau
madame Jessie Thenard, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Saint-Martin
madame Nicole Deldevert, adjointe au directeur au sein de l’agence pôle emploi Saint-Martin
madame Pascale Hamlet-Placide, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-Martin
madame Nathalie Rubini, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-Martin
madame Maguy Fumont-Samson, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Marie-Galante
madame Catherine Gustave, responsable d’équipe par intérim au sein de l’agence pôle emploi Marie-Galante
madame Viviane Kiavué, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Morne-à-l’eau
madame Nathalie Barthel, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Morne-à-l’eau
monsieur Jimmy Dabadie, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Morne-à-l’eau
madame Lydia Vagao, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Morne-à-l’eau
monsieur Patrick Pommier, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi Port-Louis
monsieur Harry Bourguignon, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Port-Louis
madame Fabienne Eugénie, directrice d’agence ad interim au sein de l’agence pôle emploi Saint-François
monsieur Charles Commin, adjoint au directeur au sein de l’agence pôle emploi Saint-François
monsieur Lucky Cyprien, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-François
monsieur Patrice Landre, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-François
madame Maurille Araminthe, responsable d’équipe par intérim au sein de l’agence pôle emploi Saint-François
monsieur Richard François-Julien, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
monsieur Louis-Jules Dares, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
monsieur Eric Guigonet, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
madame Christiane Jacquet-Crétides, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Petit-Bourg
madame Sophia Labeth, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Petit-Bourg
madame Marie-Louise Tharsis, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Petit-Bourg

§ 5 – Recours gracieux

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, les décisions prises sur les recours gracieux formés contre les décisions prises au titre des paragraphes 1, 2 et 3 du présent article :

monsieur Eddy Pinson, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi Abymes
monsieur Alain Montout, directeur adjoint au sein de l’agence pôle emploi Abymes
madame Hélène Synésius, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Abymes II
madame Béatrice Regard, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Baie-Mahault
monsieur Marc Roy-Camille, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi Pointe-à-Pitre
madame Gilda Céprika, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Pointe-à-Pitre
madame Madly Nemorin, directrice d’agence au sein de la plateforme régionale de production
madame France-Lise Geoffroy, directrice d’agence par intérim au sein de l’agence pôle emploi Jarry
monsieur Davy de Lacaze, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi Basse-Terre
madame Lysiane Chais, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Rose
madame Jessie Thenard, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Saint-Martin
madame Guyslaine Beauzières, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Capesterre Belle-Eau
madame Maguy Fumont-Samson, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Marie-Galante
madame Frédérique Sébastien, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Morne-à-l’eau
madame Viviane Kiavué, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Morne-à-l’eau
madame Fabienne Eugénie, directrice d’agence ad interim au sein de l’agence pôle emploi Saint-François
monsieur Patrick Pommier, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi Port-Louis
monsieur Richard François-Julien, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
madame Christiane Jacquet-Crétides, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Petit-Bourg

Article 7 – Abrogation

La décision Gua n° 2017-25 DS Agences du 20 mars 2017 est abrogée.

Article 8 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Abymes, le 6 avril 2017.

Stéphan Jules,
directeur régional
de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord