Le directeur régional de France Travail Hauts-de-France,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,
Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2019-15 du 12 février 2019 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,
Décide :
Article 1 – Bon à payer d’une opération de dépense et émission ou endos d’un chèque
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement,:
- monsieur Roger Démaret, directeur régional adjoint en charge des opérations (DRAO)
- madame Marie Balland, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale (DRAPS)
- monsieur Marc-Antoine Chabot, directeur régional adjoint en charge de l’administration, des finances, de la gestion et du management des risques (DRA AFGMR)
- monsieur Pascal Dumont, directeur de la stratégie et des relations avec les élus (DSRE)
- madame Marianne Cazalet, directrice des opérations au sein de la DRAO
- madame Fabienne Mouquet, directrice des talents et de la performance sociale partagée au sein de la DRAPS
- monsieur David Furmaniak, directeur management des risques et environnement de travail au sein de la DRA AFGMR
- monsieur Hervé Devaux, directeur administration, finances et gestion au sein de la DRA AFGMR
- monsieur Jacques Miternique, responsable de service comptabilité et finances au sein de la DRA AFGMR
Article 2 – Bon à payer d’une opération de dépense
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer le bon à payer d’une opération de dépense :
- madame Sylvie De Clercq, adjointe DSRE en charge de la gouvernance, de l’IPR et de la coordination de projet
- madame Zohra Elbasri, adjointe DSRE en charge de la communication, de l’innovation et de la RSE
- madame Catherine Moriaux, directrice relations sociales, sante et conditions de travail au sein de la DRAPS
- madame Cathy Marcurat, directrice accompagnement des transformations performance par la confiance au sein de la DRAPS
- monsieur Yannick Szypulinski, directeur de l’offre de service et des partenariats au sein de la DDO
- monsieur Denis Godmez, directeur des traitements centralisés et de la performance au sein de la DDO
- madame Carole Bigot, directrice des plateformes d’activites centralisées St Fuscien
- monsieur Eric Coyette, directeur des plateformes d’activités centralisées Villeneuve d’Ascq
- madame Aurélie Compernolle, responsable de service achats, approvisionnements au sein de la DRA AFGMR
- madame Severine Veret, responsable du service réglementation indemnisation au sein de la DDO
- madame Nathalie Declercq, responsable de service entreprise, recrutements entreprises et approche sectorielle au sein de la DDO
- madame Anne-Sophie Parfant, responsable de service dispositifs et moyens d’intervention au sein de la DDO
- monsieur Paulo Bica, responsable du service immobilier au sein de la DRA AFGMR
- monsieur Thibaut Duriez, responsable d’équipe support du service immobilier au sein de la DRA AFGMR
- monsieur Joël Luron, responsable d’équipe support moyens généraux au sein de la DRA AFGMR
Article 3 – Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2
Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).
Article 4 – Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale
Délégation permanente est donnée à :
- monsieur Roger Démaret, directeur régional adjoint en charge des opérations (DRAO)
- madame Marie Balland, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale (DRAPS)
- monsieur Marc-Antoine Chabot, directeur régional adjoint en charge de l’administration, des finances, de la gestion et du management des risques (DRA AFGMR)
- madame Marianne Cazalet, directrice des opérations au sein de la DRAO
- monsieur Hervé Devaux, directeur administration, finances et gestion au sein de la DRA AFGMR
- monsieur Jacques Miternique, responsable de service comptabilité et finances au sein de la DRA AFGMR
à l’effet de signer les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015.
Article 5 – Règlement de dépenses par carte bleue virtuelle
Délégation permanente est donnée à :
- monsieur Jacques Miternique, responsable de service comptabilité et finances au sein de la DRA AFGMR
- monsieur Grégory Descatoire, responsable d’équipe support comptabilité au sein de la DRA AFGMR
A l’effet de donner les accès temporaires à des cartes de paiement virtuelles, valant mise en règlement par prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale.
Article 6 – Abrogation et Publication
La décision HdF n° 2024-07 DS Dépense du 31 janvier 2024 est abrogée.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel de France Travail.
Fait à Villeneuve-d’Ascq, le 31 janvier 2025.
Frédéric Danel,
directeur régional
de France Travail Hauts-de-France
