Délégation de signature de Languedoc-Roussillon
Décision L.Ro n°01/2008 du 21 décembre 2008
Délégation de signature au sein des unités de Pôle emploi Languedoc-Roussillon
Le directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-18, R. 5312-19 et R. 5312-24 à R. 5312-27,
Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi,
Décide :
Article I - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur de Pôle emploi Languedoc Roussillon, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
- sans préjudice des dispositions des articles R. 5411-18, R. 5412-1 et R. 5412-8 du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi des demandeurs d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail,
- collecter, publier et diffuser les offres d’emploi et assurer la mise en relation entre les offres et les demandes d’emploi,
- prendre les décisions relatives aux aides versées par Pôle emploi aux personnes privées d’emploi,
- prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,
- signer les bons à la mobilité et les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi.
Article II - Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur de Pôle emploi Languedoc Roussillon, et dans la limite de leurs attributions :
- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’unité, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de France métropolitaine,
- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,
- en matière de recours, statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées à l’article I de la présente décision et porter plainte au nom de Pôle emploi ou d’un tiers qu’il représente pour tout fait ou acte intéressant l’unité.
Article III - Sont bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une forme permanente, les personnes ci-après nommément désignées :
- Monsieur Cyrille Greusard, pôle emploi Canal du Midi (90 avenue Pierre Sémard - Carcassonne)
- Monsieur Hervé Lantelme, pôle emploi Castelnaudary B (27 avenue Monseigneur de Langle - Castelnaudary)
- Madame Catherine Hérou-Denis, pôle emploi Limoux Tivoli (promenade de Tivoli - Limoux)
- Monsieur Jacques Sentenac, pôle emploi Les Halles (29 rue Mazzini - Narbonne)
- Madame Caroline Riffard, pôle emploi Alès le Rieu (681 chemin de la Bedosse - Alès)
- Monsieur David Vialat, pôle emploi Alès Bruèges
- Madame Evelyne Belot, pôle emploi Bagnols sur Cèze
- Madame Valérie Fabre, pôle emploi Milliaires (rue des Centurions - Beaucaire)
- Madame Marie-Laure Mariani, pôle emploi de Carmes (rue de Carmes - Mende)
- Madame Marie-Noêlle Poissenot, pôle emploi de Tessan (ZAC de Tessan - Le Vigan)
- Monsieur Frédéric Besset, pôle emploi Mas de Ville (112 allée du Mas de Ville - Nîmes)
- Monsieur David Vialat, pôle emploi Costières (79 rue Claude Martinez - Nîmes)
- Madame Rose-Marie Gallardo, pôle emploi Castanet (171 route de Sauve - Nîmes)
- Monsieur Jean-Michel Garcia, pôle emploi Garrigues (115 route d’Uzès - Nîmes)
- Madame Joêlle Betz-Emonet, pôle emploi Celleneuve (ZAC la Fontaine - Montpellier)
- Monsieur Gérald Testard, pôle emploi Croix d’Argent (1021 avenue de Toulouse - Montpellier)
- Monsieur Pascal Jonca, pôle emploi euromédecine (rue de la Croix Verte - Montpellier)
- Monsieur Didier Sultana, pôle emploi Millénaire (1350 avenue Albert Einstein - Montpellier)
- Madame Clarisse Koralewski, pôle emploi Lattes
- Monsieur Patrick Vassard, pôle emploi Castelnau
- Monsieur Patrick Moreau, pôle emploi Espace cadres (quai Louis le Vau - Montpellier)
- Madame Patricia Dandeu, pôle emploi Agde Mer
- Monsieur Géo Fortier, pôle emploi Port Neuf (31 quai du port neuf - Béziers)
- Monsieur Jean-Luc Theron, pôle emploi Libron (rue Théophile Gautier - Boujan sur Libron)
- Madame Hélène Besset, pôle emploi de Clermont l’Hérault
- Madame Anne-Marie Brocard, pôle emploi Lunel Pyramide
- Madame Daniele Fontaine, pôle emploi Pézenas
- Madame Marie-Françoise Rouquié, pôle emploi Saint Clair (12 rue Auguste Lumière - Sète)
- Madame Marie-France Meli-Duronsoy, pôle emploi Céret Vallespir
- Madame Christine Davesne, pôle emploi Desnoyes (10 rue Léon Paul Fargues - Perpignan)
- Monsieur Alain Renvaze, pôle emploi Kennedy (41 boulevard Kennedy - Perpignan)
- Madame Mireille Hannet-Teisseire, pôle emploi Massilia (16 rue Alfred Eisenstaedt - Perpignan)
- Monsieur Abdel-Akim Benrabia, pôle emploi Naturopole (3 les bureaux de Clairfont - Toulouges)
- Madame Michelle Puigbo, pôle emploi du Conflent (parc d’activité Pradéen - Prades)
Article IV - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article III de la présente décision, sont respectivement bénéficiaires de la délégation mentionnée aux articles I et II de la présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées :
- Madame Yolande Zorzi, pôle emploi Canal du Midi (90 avenue Pierre Sémard - Carcassonne)
- Madame Sophie Castagne, pôle emploi Canal du Midi (90 avenue Pierre Sémard - Carcassonne)
- Madame Nathalie Girardeau, pôle emploi Canal du Midi (90 avenue Pierre Sémard - Carcassonne)
- Madame Christiane Rougé, pôle emploi Canal du Midi (90 avenue Pierre Sémard - Carcassonne)
- Monsieur Pierre Marchand, pôle emploi Canal du Midi (90 avenue Pierre Sémard - Carcassonne)
- Madame Elisabeth Souloumiac, pôle emploi Canal du Midi (90 avenue Pierre Sémard - Carcassonne)
- Madame Sandrine Le Goff, pôle emploi Castelnaudary
- Madame Fabienne Torresin, pôle emploi Castelnaudary
- Monsieur Bertrand Chevallier, pôle emploi Castelnaudary
- Madame Christine Jontes, pôle emploi Limoux Tivoli
- Madame Axelle Berger, pôle emploi Limoux Tivoli
- Madame Geneviève Piccolo, pôle emploi Limoux Tivoli
- Madame Anne-Lise Carre, pôle emploi Les Halles (29 rue Mazzini - Narbonne)
- Monsieur Jacky Chapeau, pôle emploi Les Halles (29 rue Mazzini - Narbonne)
- Madame Françoise Letitre, pôle emploi Les Halles (29 rue Mazzini - Narbonne)
- Monsieur Gilbert Rasse, pôle emploi Les Halles (29 rue Mazzini - Narbonne)
- Madame Agnès Lacroux, pôle emploi Les Halles (29 rue Mazzini - Narbonne)
- Monsieur Bertin Ngoma, pôle emploi Les Halles, 29 rue Mazzini, BP 802, 11108 Narbonne cédex
- Madame Annick Van Der Mensbrugghe, pôle emploi Les Halles (29 rue Mazzini - Narbonne)
- Madame Christine Michaut, pôle emploi Alès le Rieu (681 chemin de la Bedosse - Alès)
- Monsieur Cédric Gardette, pôle emploi Alès le Rieu (681 chemin de la Bedosse - Alès)
- Madame Virginie Passet, pôle emploi Alès le Rieu (681 chemin de la Bedosse - Alès)
- Madame Fabienne Guy-Bauzon, pôle emploi Alès Bruèges (Quartier des halles de Bruèges - Alès)
- Madame Catherine Bariole, pôle emploi Alès Bruèges (Quartier des halles de Bruèges - Alès)
- Madame Laurence Perrier, pôle emploi Alès Bruèges (Quartier des halles de Bruèges - Alès)
- Madame Arline Faure, pôle emploi Bagnols sur Cèze
- Madame Michèle Lavisse, pôle emploi Bagnols sur Cèze
- Monsieur Vincent Vicedo, pôle emploi Bagnols sur Cèze
- Madame Andrée Bornao, pôle emploi des Milliaires (rue des Centurions - Beaucaire)
- Madame Frédérique Gervot, pôle emploi des Milliaires (rue des Centurions - Beaucaire)
- Madame Valérie Reboul-Sabadel, pôle emploi des Milliaires (rue des Centurions - Beaucaire)
- Madame Danièlle Malassenet, pôle emploi des Milliaires (rue des Centurions - Beaucaire)
- Madame Danièle Bérard, pôle emploi des Milliaires (rue des Centurions - Beaucaire)
- Madame Christine Fichot, pôle emploi des Milliaires (rue des Centurions - Beaucaire)
- Monsieur Georges Merle, pôle emploi de Carmes (rue de Carmes - Mende)
- Monsieur Georges Meissonnier, pôle emploi de Carmes (rue de Carmes - Mende)
- Monsieur Bernard Roux, pôle emploi de Tessan (ZAC de Tessan - Le Vigan)
- Madame Valérie Bas, pôle emploi de Tessan (ZAC de Tessan - Le Vigan)
- Madame Hélène Graneris, pôle emploi de Tessan (ZAC de Tessan - Le Vigan)
- Madame Roselyne Calmettes, pôle emploi Mas de Ville (112 allée du Mas de Ville - Nîmes)
- Monsieur Eric Michard, pôle emploi Mas de Ville (112 allée du Mas de Ville - Nîmes)
- Monsieur Emmanuel Paris, pôle emploi Mas de Ville (112 allée du Mas de Ville - Nîmes)
- Madame Lydie Hébert, pôle emploi Mas de Ville (112 allée du Mas de Ville - Nîmes)
- Madame Marie-Paule Olmos, pôle emploi Mas de Ville (112 allée du Mas de Ville - Nîmes)
- Madame Françoise Guistinati, pôle emploi Mas de Ville (112 allée du Mas de Ville - Nîmes)
- Madame Laurence Kaczmarek, pôle emploi Mas de Ville (112 allée du Mas de Ville - Nîmes)
- Madame Guylène Brossard-Bouri, pôle emploi Mas de Ville (112 allée du Mas de Ville - Nîmes)
- Madame Catherine Avesque, pôle emploi Mas de Ville (112 allée du Mas de Ville - Nîmes)
- Madame Ghislaine Courdier, pôle emploi Costières (79 rue Claude Martinez - Nîmes)
- Madame Sophie Pain, pôle emploi Costières (79 rue Claude Martinez - Nîmes)
- Madame Colette Pérais, pôle emploi Costières (79 rue Claude Martinez - Nîmes)
- Madame Bernadette Chignoli, pôle emploi Costières (79 rue Claude Martinez - Nîmes)
- Madame Sylvie Cornier, pôle emploi Costières (79 rue Claude Martinez - Nîmes)
- Madame Michèle Donelli, pôle emploi Castanet (171 route de Sauve - Nîmes)
- Monsieur Christian Croibier-Muscat, pôle emploi Castanet (171 route de Sauve - Nîmes)
- Madame Béatrice Malakoff, pôle emploi Castanet (171 route de Sauve - Nîmes)
- Madame Aurore Mardille-Vidal, pôle emploi Castanet (171 route de Sauve - Nîmes)
- Madame Christine Mionnet, pôle emploi Garrigues (115 route d’Uzès - Nîmes)
- Monsieur David Chabal, pôle emploi Garrigues (115 route d’Uzès - Nîmes)
- Madame Pascale Violet, pôle emploi Garrigues (115 route d’Uzès - Nîmes)
- Madame Estella Hureau, pôle emploi Garrigues (115 route d’Uzès - Nîmes)
- Madame Delphine Cristol, pôle emploi Garrigues (115 route d’Uzès - Nîmes)
- Madame Carole Laprade, pôle emploi Garrigues (115 route d’Uzès - Nîmes)
- Madame Patricia Vitasse, pôle emploi Garrigues (115 route d’Uzès - Nîmes)
- Madame Françoise Boj, pôle emploi Celleneuve (ZAC la Fontaine - Montpellier)
- Madame Marie-Pierre de Vichet, pôle emploi Celleneuve (ZAC la Fontaine - Montpellier)
- Monsieur Yannick Vayssettes, pôle emploi Celleneuve (ZAC la Fontaine - Montpellier)
- Madame Annick Dupy, pôle emploi euromédecine (rue de la Croix Verte - Montpellier)
- Monsieur Eric Sanchez, pôle emploi euromédecine (rue de la Croix Verte - Montpellier)
- Madame Monique Pradel, pôle emploi Croix d’Argent (1021 avenue de Toulouse - Montpellier)
- Madame Sophie Bernhart, pôle emploi Croix d’Argent (1021 avenue de Toulouse - Montpellier)
- Madame Marine Chaillot, pôle emploi Croix d’Argent (1021 avenue de Toulouse - Montpellier)
- Madame Frédérique Mauro, pôle emploi Millénaire (1350 avenue Albert Einstein - Montpellier)
- Madame Nirisoa Rajohnson, pôle emploi Millénaire (1350 avenue Albert Einstein - Montpellier)
- Madame Valérie Carrette, pôle emploi Millénaire (1350 avenue Albert Einstein - Montpellier)
- Madame Frédérique Chevassus, pôle emploi Millénaire (1350 avenue Albert Einstein - Montpellier)
- Madame Marie-Hélène Blanchet, pôle emploi Lattes
- Monsieur Bernard Merda, pôle emploi Lattes
- Madame Nathalie Didier, pôle emploi Lattes
- Madame Elisabeth Menut, pôle emploi Castelnau
- Madame Françoise Argenson, pôle emploi Castelnau
- Monsieur Ludovic Leclerc, pôle emploi Castelnau
- Madame Colette Gaven, pôle emploi Espace cadres (quai Louis le Vau - Montpellier)
- Madame Sylvie Bideau, pôle emploi Espace cadres (quai Louis le Vau - Montpellier)
- Madame Marie-Claude Mendez, pôle emploi Agde Mer
- Monsieur Jean-Jacques Rosado, pôle emploi Agde Mer
- Madame Muriel Sireyjol, pôle emploi Agde Mer
- Monsieur Jérôme Delmas, pôle emploi Agde Mer
- Madame Josette Thimonier, pôle emploi Port Neuf (31 quai du port neuf - Béziers)
- Madame Chloé Ferré-Devillers, pôle emploi Port Neuf (31 quai du port neuf - Béziers)
- Madame Pascale Baudry, pôle emploi Port Neuf (31 quai du port neuf - Béziers)
- Madame Claudine Delsol, pôle emploi Port Neuf (31 quai du port neuf - Béziers)
- Monsieur Christophe Nouchet, pôle emploi Port Neuf (31 quai du port neuf - Béziers)
- Madame Linda Auteau, pôle emploi Libron (rue Théophile Gautier - Boujan sur Libron)
- Madame Virginie Ourahli, pôle emploi Libron (rue Théophile Gautier - Boujan sur Libron)
- Madame Sandrine Sierecki, pôle emploi Libron (rue Théophile Gautier - Boujan sur Libron)
- Monsieur Alain Cros, pôle emploi Libron (rue Théophile Gautier - Boujan sur Libron)
- Monsieur Marc Vigne, pôle emploi de Clermont l’Hérault
- Madame Nathalie Bastoul, pôle emploi de Clermont l’Hérault
- Madame Monique Barret, pôle emploi de Clermont l’Hérault
- Madame Suzanne Pellicer, pôle emploi de Clermont l’Hérault
- Madame Marie-Danielle Dees, pôle emploi de Clermont l’Hérault
- Madame Marie-Paule Rostan, pôle emploi Lunel Pyramide
- Madame Catherine Chaneaux, pôle emploi Lunel Pyramide
- Madame Sylvia Nastorg, pôle emploi Lunel Pyramide
- Madame Marie-Pierre Luce, pôle emploi Pézenas
- Madame Magali Ros, pôle emploi Pézenas
- Madame Michèle Liduena-Colin, pôle emploi Saint Clair (12 rue Auguste Lumière - Sète)
- Madame Isabelle Blazy, pôle emploi Saint Clair (12 rue Auguste Lumière - Sète)
- Madame Nathalie Rousselle, pôle emploi Saint Clair (12 rue Auguste Lumière - Sète)
- Madame Fabienne Batinelli, pôle emploi Saint Clair (12 rue Auguste Lumière - Sète)
- Monsieur Antoine Errera, pôle emploi Céret Vallespir
- Madame Armelle Gallou, pôle emploi Céret Vallespir
- Monsieur Eric Blanquer, pôle emploi Céret Vallespir
- Madame Marylène Azema, pôle emploi Céret Vallespir
- Madame Anne Mathieu-Moy, pôle emploi Desnoyes (10 rue Léon Paul Fargues - Perpignan)
- Monsieur Francis Gavoille, pôle emploi Desnoyes (10 rue Léon Paul Fargues - Perpignan)
- Madame Martine Saout, pôle emploi Desnoyes (10 rue Léon Paul Fargues - Perpignan)
- Monsieur Jean-Pierre Bernhard, pôle emploi Kennedy (41 boulevard Kennedy - Perpignan)
- Madame Aurélia Verrouil, pôle emploi Kennedy (41 boulevard Kennedy - Perpignan)
- Madame Caroline Durand, pôle emploi Kennedy (41 boulevard Kennedy - Perpignan)
- Madame Elisabeth Parra, pôle emploi Massilia (16 rue Alfred Eisenstaedt - Perpignan)
- Madame Marie-Laure Dupuy, pôle emploi Massilia (16 rue Alfred Eisenstaedt - Perpignan)
- Madame Christiane Facca, pôle emploi Massilia (16 rue Alfred Eisenstaedt - Perpignan)
- Monsieur Michel Brechet, pôle emploi Naturopole (3 les bureaux de Clairfont - Toulouges)
- Monsieur David Condoret, pôle emploi Naturopole (3 les bureaux de Clairfont - Toulouges)
- Madame Corinne Guijarro, pôle emploi du Conflent (parc d’activité Pradéen - Prades)
Article V - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Montpellier, le 21 décembre 2008.
Gérard Mutelet,
directeur régional
de Pôle emploi Languedoc Roussillon
Décision L.Ro n°02/2008 du 21 décembre 2008
Délégation de signature au sein des unités de Pôle emploi Languedoc-Roussillon
Le directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-18, R. 5312-19 et R. 5312-24 à R. 5312-27,
Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi,
Décide :
Article I - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur de Pôle emploi Languedoc Roussillon, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes et aides mentionnées à l’article L. 5312-1 4°) du code du travail, ainsi qu’à toute autre allocation, prime ou aide versée par Pôle emploi, et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été indûment versées, à l’exception des décisions portant sur l’ouverture du droit à allocation, prime ou aide des salariés expatriés.
Article II - Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur de Pôle emploi Languedoc Roussillon, et dans la limite de leurs attributions :
- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’unité, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de France métropolitaine,
- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,
- en matière de recours, statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées à l’article I de la présente décision et porter plainte au nom de Pôle emploi ou d’un tiers qu’il représente pour tout fait ou acte intéressant l’unité.
Article III - Sont bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une forme permanente, les personnes ci-après nommément désignées :
- Madame Evelyne Aulagner, pôle emploi Près d'Arènes, 515 Rue de l'industrie, 34000 Montpellier
- Madame Patricia Dumont, pôle emploi Malbosc, Rue Robert Koch, Parc Euromédecine II, 34000 Montpellier
- Madame Dominique Basse, pôle emploi Pompignane, 753 avenue de la Pompignane, 34000 Castelnau
- Madame Christine Lutigneaux, pôle emploi Agde Canal, 4 rue 11 novembre, 34300 Agde
- Monsieur Laurent Petit, pôle emploi Lunel Arche, 159 avenue des Abrivados, Zone Luneland, 34400 Lunel
- Monsieur Thierry Monier, pôle emploi Clermont l'Hérault A, 16 bis avenue de Montpellier, 34800 Clermont l'Hérault
- Madame Monique Sarbil Colomines, pôle emploi Mas de grille, Rue Théophrase Renaudot, Zac Mas de Grille, 34433 St jean de Vedas
- Monsieur Laurent Paul, pôle emploi Bassin de Thau, Boulevard Camille Blanc, 34200 Sète
- Madame Evelyne Roche, pôle emploi Montimaran, Rue Jean Prévost, Zac de Montimaran, 34500 Béziers
- Monsieur William Galtier, pôle emploi Mas Verdier, 1626 Boulevard Salvador Allende, 30000 Nîmes
- Madame Sophie Molinier, pôle emploi Le Parnasse, Chemin du Mas Vignolles, 30000 Nîmes
- Madame Annie Moliere, pôle emploi Sergent Triaire, 2 avenue Sergent Triaire, 30120 Le Vigan
- Madame Sylvie Musa, pôle emploi St Ilpide, 4 chemin de saint Ilpide, 48000 Mende
- Madame Carine Valencia, pôle emploi Alès Claris, 10 rue de Claris, La Minoterie, 30100 Alès
- Monsieur Cedric Herbe, pôle emploi Bagnols sur Cèze A, Rue du 19 mars 1962, Immeuble Le Murel, 30200 Bagnols sur Cèze
- Madame Marie Claude Tuffery, pôle emploi Quai Liberté, 2 et 3 quai de la Liberté, Immeuble La Tuilerie, 30300 Beaucaire
- Madame Eliette Servage, pôle emploi Bonne Source, Zac Bonne source, 24 rue Ernest Cognacq, 11100 Narbonne
- Monsieur Christophe Boulay, pôle emploi Salvaza, rue Chaptal, Zac Salvaza, 11000 Carcassonne
- Madame Josie Moirod Lannes, pôle emploi Castelnaudary A, avenue Monseigneur de Langle, 11400 Castelnaudary
- Madame Roselyne Thene, pôle emploi Limoux Gare, 5 avenue de la gare, 11300 Limoux
- Madame Dominique Marty, pôle emploi Céret Le Tech, Avenue de la gare, 66400 Ceret
- Monsieur Stéphane Baron, pôle emploi Le Pradéen, 3 avenue du Pla de Dalt, Parc d'Activité "Le Pradéen", 66500 Prades
- Madame Christine Montera, pôle emploi Polygone Nord, 331 rue Beau de Rochas, 66000 Perpignan
- Madame Myriam Pascot, pôle emploi Moulin à vent, 51 avenue Jean Giraudoux, 66000 Perpignan
Article IV - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article III de la présente décision, sont respectivement bénéficiaires de la délégation mentionnée aux articles I et II de la présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées :
- Madame Joelle Benezech, pôle emploi Près d'Arènes, 515 Rue de l'industrie, 34000 Montpellier
- Madame Marie Renaud, pôle emploi Malbosc, Rue Robert Koch, Parc Euromédecine II, 34000 Montpellier
- Madame Sylvie Pelizza, pôle emploi Pompignane, 753 avenue de la pompignane, 34000 Castelnau
- Madame Dominique Lezaud, pôle emploi Mas de grille, Rue Théophrase Renaudot, Zac Mas de Grille, 34433 St jean de Vedas
- Madame Francoise Poulain, pôle emploi Bassin de Thau, Boulevard Camille Blanc, 34200 Sète
- Madame Christel Arabeyre, pôle emploi Montimaran, Rue Jean Prévost, Zac de Montimaran, 34500 Béziers
- Madame Brigitte Rivard, pôle emploi Mas Verdier, 1626 Boulevard Salvador Allende, 30000 Nîmes
- Madame Catherine Guillaume, pôle emploi Le Parnasse, Chemin du Mas Vignolles, 30000 Nîmes
- Monsieur Philippe Garnotel, pôle emploi Bagnols sur ceze A, Rue du 19 mars 1962, Immeuble Le Murel, 30200 Bagnols sur Cèze
- Monsieur Nicolas Pau, pôle emploi Bonne Source, Zac Bonne source, 24 rue Ernest Cognacq, 11100 Narbonne
- Monsieur Pierre Berge, pôle emploi Salvaza, rue Chaptal, Zac Salvaza, 11000 Carcassonne
- Madame Michelle Rivière, pôle emploi Polygone Nord, 331 rue Beau de Rochas, 66000 Perpignan
- Monsieur Antoine Fonseca, pôle emploi Moulin à vent, 51 avenue Jean Giraudoux, 66000 Perpignan
Article V - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Montpellier, le 21 décembre 2008.
Gérard Mutelet,
directeur régional
de Pôle emploi Languedoc Roussillon
Décision L.Ro n°03/2008 du 21 décembre 2008
Délégation de signature au sein de la direction du recouvrement de Pôle emploi Languedoc-Roussillon
Le directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-18, R. 5312-19 et R. 5312-24 à R. 5312-27,
Vu l’ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle, notamment son article 9,
Vu l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi,
Vu la loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi,
Décide :
Article I - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur de Pôle emploi Languedoc Roussillon, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
- les décisions, y compris la demande de remboursement prévue à l’article R. 1235-3 du code du travail, relatives au recouvrement des contributions et cotisations mentionnées à l’article 5-III de la loi susvisée n°2008-126 du 13 février 2008, majorations de retard y afférentes et autres sommes dues à titre de sanction, à l’exception des contributions, cotisations, majorations et autres sommes devant être versées au guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) ou au titre de l’emploi d’ouvriers et techniciens de l’édition d’enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle, ainsi qu’au titre de l’emploi d’artistes du spectacle, de salariés expatriés ou relevant d’un employeur dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France, et procéder à leur remboursement lorsqu’elles ont été indûment recouvrées,
- prendre le cas échéant les décisions relatives au recouvrement de la contribution mentionnée à l’article 9 de l’ordonnance susvisée n°2006-433 du 13 avril 2006.
Article II - Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision, à l’effet de signer, au nom du directeur de Pôle emploi Languedoc Roussillon, dans la limite de leurs attributions :
- les correspondances se rapportant aux activités du service, à l’exception des instructions et notes à destination des services extérieurs et du réseau de Pôle emploi Languedoc Roussillon,
- en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,
- les ordres de mission des agents placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de France métropolitaine.
Article III - Sont bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une forme permanente, les personnes ci-après nommément désignées :
- Madame Valérie Issert, service recouvrement
- Madame Isabelle Pons, service recouvrement
- Madame Paola Calvo, service recouvrement
- Madame Carole Salies, service recouvrement
Article IV - En cas d’absence ou d’empêchement de l’une des personnes désignées à l’article III de la présente décision, sont respectivement bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées :
Article V - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Montpellier, le 21 décembre 2008.
Gérard Mutelet,
directeur régional
de Pôle emploi Languedoc Roussillon
Décision L.Ro n°04/2008 du 21 décembre 2008
Délégation de signature au sein de la direction régionale de Pôle emploi Languedoc-Roussillon
Le directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-18, R. 5312-19 et R. 5312-24 à R. 5312-27,
Vu la délibération n°2008/12 du 19 décembre 2008 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la double signature des opérations de dépense,
Décide :
Article I - Délégation permanente est donnée aux personnes ci-après nommément désignées à l’effet de signer, au nom du directeur de Pôle emploi Languedoc Roussillon, le bon à payer d’une opération de dépense et l’émission d’un chèque dans les conditions prévues par la délibération susvisée n°2008/12 du 19 décembre 2008, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement, ainsi que les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale :
- Madame Catherine Eibenberger, directeur régional adjoint
- Monsieur Roger Firmin, directeur régional adjoint
Article II - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Montpellier, le 21 décembre 2008.
Gérard Mutelet,
directeur régional
de Pôle emploi Languedoc Roussillon