Délégation de signature au sein des unités de pôle emploi Midi-Pyrénées
Le directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-18, R. 5312-19 et R. 5312-24 à R. 5312-27,
Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi,
Décide :
Article I - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur de Pôle emploi Midi-Pyrénées, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
- sans préjudice des dispositions des articles R. 5411-18, R. 5412-1 et R. 5412-8 du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi des demandeurs d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail,
- collecter, publier et diffuser les offres d’emploi et assurer la mise en relation entre les offres et les demandes d’emploi,
- prendre les décisions relatives aux aides versées par Pôle emploi aux personnes privées d’emploi,
- prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,
- signer les bons à la mobilité sur tous les départements,
- signer les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi sur tous les départements.
Article II - Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur de Pôle emploi Midi-Pyrénées, et dans la limite de leurs attributions :
- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’unité, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de France métropolitaine,
- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,
- en matière de recours, statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées à l’article I de la présente décision et porter plainte au nom de Pôle emploi ou d’un tiers qu’il représente pour tout fait ou acte intéressant l’unité.
Article III - Sont bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une forme permanente, les personnes ci-après nommément désignées :
Monsieur Christophe Andrieux, pôle emploi Foix
Madame Marie-Christine Dubuc, pôle emploi Lavelanet
Madame Lucienne Sylvestre, pôle emploi Pamiers
Madame Isabelle Labat, pôle emploi St Gaudens
Monsieur Abdelaziz Saibi, pôle emploi St Girons
Monsieur Philippe Soursou, pôle emploi Toulouse Arènes
Madame Sylvie Denegre, pôle emploi Toulouse Bellefontaine
Madame Monique Herault, pôle emploi Toulouse Cadres
Monsieur Thierry Depeyre, pôle emploi Toulouse Jolimont
Monsieur Patrick Blancafort, pôle emploi Toulouse Lespinet
Monsieur Stéphane Protch, pôle emploi Toulouse Occitane
Madame Sylvie Foucault Huc, pôle emploi Toulouse Purpan
Monsieur François Jurquet, pôle emploi Toulouse Sesquières
Madame Monique Robin, pôle emploi Toulouse Périsud
Madame Dominique Receveur, pôle emploi Toulouse
Monsieur Jean-François Simon, pôle emploi Blagnac
Monsieur Jacques Vollmer, pôle emploi Colomiers
Monsieur Arnaud Cuvelier, pôle emploi Labège
Monsieur Michel Passuello, pôle emploi Muret
Madame Chantal Marque, pôle emploi Portet sur Garonne
Madame Saleha Oussal, pôle emploi Saint alban
Madame Isabelle Salvador, pôle emploi Saint jean
Monsieur Alexandre Laffont, pôle emploi Auch
Monsieur Jean-Luc Bonnet, pôle emploi Condom
Madame Florence Fournié, pôle emploi Isle jourdain
Monsieur Roberto Yecora, pôle emploi Lannemezan
Monsieur Gérald Capel, pôle emploi Lourdes
Madame Corinne Baddou, pôle emploi Tarbes Pyrénées
Monsieur Jany Huguet, pôle emploi Tarbes Sainte Anne
Monsieur Didier Costes, pôle emploi Albi/Carmaux
Madame Nathalie Weber, pôle emploi Castres/Mazamet
Madame Anne-Marie Ferrandez, pôle emploi Gaillac
Monsieur François Rogister, pôle emploi Graulhet
Monsieur Marc Lacaille, pôle emploi Millau
Monsieur Olivier Jalbert, pôle emploi Ouest Aveyron
Monsieur Jean-Claude Bou, pôle emploi Rodez
Monsieur Axel Zeitoun, pôle emploi Cahors
Monsieur Olivier Delache, pôle emploi Souillac
Monsieur Salah Atiq, pôle emploi Castelsarrasin
Monsieur Régis Ollier, pôle emploi Figeac
Monsieur Michel Castelli, pôle emploi Montauban Roseraie
Monsieur Jean-Luc Lavoisier, pôle emploi Montauban Villebourbon
Article IV - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article III de la présente décision, sont respectivement bénéficiaires de la délégation mentionnée aux articles I et II de la présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées :
Madame Liliane Mougenot, pôle emploi Auch
Madame Sylvie Rose, pôle emploi Condom
Monsieur René Gavazzi, pôle emploi Lannemezan
Monsieur Jean-Gabriel Mallart, pôle emploi Lourdes
Monsieur Michel Lafforgue, pôle emploi Tarbes Pyrénées
Monsieur Thibaut Charron, pôle emploi Tarbes Sainte Anne
Madame Colette Nicosia, pôle emploi Toulouse Occitane
Monsieur Jean-Marc Livoti, pôle emploi Toulouse Bellefontaine
Madame Patricia Barlet, pôle emploi Toulouse Jolimont
Madame Christiane Durand, pôle emploi Toulouse Jolimont
Monsieur Luc-André Penniello, pôle emploi Toulouse Lespinet
Monsieur Jean-Rémi Berdeaux, pôle emploi Toulouse Arènes
Madame Sophie Barrovecchio, pôle emploi Toulouse Sesquières
Madame Elisabeth Bouvarel, pôle emploi Toulouse Purpan
Madame Marie-Françoise Pac, pôle emploi Toulouse Cadres
Monsieur François Vergnes, pôle emploi Toulouse Cadres
Monsieur Bernard Scaillier, pôle emploi Toulouse
Monsieur Bernard Dariès, pôle emploi Muret
Monsieur Hamid Lanani, pôle emploi Labège
Madame Vanessa Thiels, pôle emploi Toulouse Périsud
Madame Nicole Crouzet, pôle emploi Portet sur Garonne
Madame Hélène Troger, pôle emploi Saint Alban
Madame Isabelle Julie, pôle emploi Saint Jean
Madame Laurence de Tchaguine, pôle emploi Blagnac
Madame Lucie Descazeaux, pôle emploi Colomiers
Madame Aurélie Salgado, pôle emploi Colomiers
Madame Frédérique Gauthier, pôle emploi Cahors
Madame Hélène Aze, pôle emploi Castelsarrasin
Monsieur Xavier Pocous, pôle emploi Montauban Roseraie
Monsieur Jacques Mateo, pôle emploi Montauban Villebourbon
Madame Marie-Claire Guittierrez, pôle emploi Figeac
Madame Christine Grenier, pôle emploi Foix
Madame Julie Brenac-Descat, pôle emploi Pamiers
Madame Emmanuelle Médina-Foussadier, pôle emploi St Gaudens
Madame Colette Ansel, pôle emploi Albi
Monsieur Jean-Pierre Olle, pôle emploi Carmaux
Madame Anne Combes, pôle emploi Castres
Monsieur Alain Sampietro, pôle emploi Mazamet
Monsieur Bernard Lafon, pôle emploi Graulhet
Madame Céline Reilles, pôle emploi Gaillac
Madame Christine Berte, pôle emploi Rodez
Monsieur Alain Perrier, pôle emploi Millau
Madame Rachel Gil, pôle emploi Ouest Aveyron
Monsieur Daniel Carbonnel, pôle emploi Ouest Aveyron
Article V - La décision M.Py n°03/2009 du 5 février 2009 est abrogée.
Article VI - La présente décision sera publiée au bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Labège, le 26 février 2009.
Yves Dubrunfaut,
directeur régional
de Pôle emploi Midi-Pyrénées