Le directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté
Vu l’article 6 de la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi,
Vu les articles L.5312-1 et R 5312–1 et suivants du code du travail,
Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 et notamment son Titre II,
Vu la décision DG n° 2021-28 du 28 janvier 2021 relative aux conditions et modalités de l’avancement de niveau d’emplois des agents contractuels de droit public de Pôle emploi,
Vu l’instruction DG 2024-9 du 16/02/2024 relative à la campagne 2024 d’avancements de niveau concernant les agents publics de France Travail,
Vu les propositions des supérieurs hiérarchiques des intéressés,
Considérant que l’appréciation portée sur la valeur professionnelle de :
- madame Sahaimi Sabah,
- monsieur Cerf Jean-Damien,
justifie qu’il leur soit attribué un avancement de niveau d’emplois au titre de l’année 2024 ;
Décide :
Article 1
Le tableau annuel d’avancement de niveau d’emplois au sein de l’établissement France Travail Bourgogne Franche Comté, est fixé comme suit pour l’année 2024 :
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Nom et Prénom
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Niveau d’emplois et échelon d’origine
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Niveau d’emplois d’avancement
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Sahaimi Sabah
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2.1 échelon 12
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2.2
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Cerf Jean-Damien
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2.1 échelon 12
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2.2
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Article 2
L’avancement de niveau d’emplois est prononcé, soit après nomination de l’agent dans un emploi vacant du niveau d’emplois de promotion, soit par nomination dans le niveau d’emplois de promotion sans changement d’emploi lorsque l’emploi précédemment détenu par l’agent recouvre le niveau d’emplois immédiatement supérieur à celui dans lequel il était classé. Dans cette dernière situation, l’agent bénéficie de son avancement de niveau le premier jour du mois suivant la publication du présent tableau d’avancement.
Article 3
La présente décision est publiée au Bulletin officiel de France Travail.
Fait à Dijon, le 24 mai 2024
Michel Swieton
Directeur régional
de France Travail Bougrogne Franche Comté
