Le directeur régional de France travail Nouvelle Aquitaine,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312 1, L. 5312 2, L. 5312 5, L. 5312 6, L. 5312 8, L. 5312 10, R. 5312 6 19°), R. 5312 23, R. 5312 25 et R. 5312 26,
Vu l’ordonnance n° 2014-1329 du novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial,
Vu le règlement intérieur des marchés publics de France travail approuvé par délibération n° 2021-72 du 23 novembre 2021 du conseil d’administration de France travail, notamment ses articles 9 et 10,
Vu la décision DG n° 2023-70 du 14 décembre 2023 actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,
Décide :
Article 1
Sont membres, avec voix délibérative, de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de France travail Nouvelle Aquitaine :
- madame Severine Delong, directrice régionale adjointe des opérations, qui en assure la présidence
- un représentant du ou des services à l’origine du marché public ou,
- en cas de marché public coordonné dans les conditions prévues au chapitre III de la partie I du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des structures participant à la coordination ou,
- en cas de marché public coordonné répondant aux besoins en formation, hébergement et restauration d’un campus, un représentant de chacune des directions régionales et du campus concernés
- un représentant de la direction administration, finances et gestion
- un représentant des affaires juridiques, qui en assure le secrétariat
- un représentant du service achats et marchés qui en assure le secrétariat en l’absence du représentant des affaires juridiques
En sont en outre membres, avec voix consultative :
- le contrôleur général économique et financier auprès de France travail ou son représentant,
- le cas échéant, un ou plusieurs agents de France travail ou personnalités extérieures dont la participation présente un intérêt au regard de l’objet de la consultation, convoqués pour la réunion considérée de la commission.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Severine Delong, directrice régionale adjointe des opérations, monsieur Yann Polard, directeur des opérations, assure la présidence.
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Severine Delong et de monsieur Yann Polard, madame Cynthia Leguier, directrice administration, finances et gestion, assure la présidence.
Article 3
Lorsque la possibilité est donnée aux membres de participer à distance à une réunion de la commission au moyen d’une audioconférence ou visio-conférence, selon des modalités fixées dans la convocation, les destinataires de celle-ci ne révèlent en aucun cas au-delà de leur éventuel représentant les éléments de connexion qui y sont précisés.
Les membres participent à distance dans des conditions, notamment matérielles, garantissant la confidentialité des débats.
Ces règles sont rappelées en début de réunion et/ou dans la convocation.
Article 4
La décision NAq n° 2024-34 CMC du 26 juillet 2024 est abrogée.
Article 5
La présente décision est publiée au Bulletin officiel de France travail.
Fait à Bordeaux, le 4 juin 2025.
Alain Mauny,
directeur régional
de France travail Nouvelle Aquitaine
