La directrice régionale de Pôle emploi Normandie,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4121-1 et suivants, L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 4121-1 et suivants, R. 5312-6, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,
Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,
Vu la délibération n°2015-37 du 8 juillet 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant le cadre des délégations de pouvoir au sein de Pôle emploi,
Décide :
Article 1 – Délégation de pouvoir
Délégation de pouvoir est donnée au directeur régional adjoint, en charge de la performance sociale au sein de la direction régionale de Pôle emploi Normandie à l’effet de, en matière d’hygiène, de santé et de sécurité au travail, prendre toute décision et disposition nécessaire au respect des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles s’imposant en la matière à l’employeur à l’égard des personnels, dans l’ensemble des sites relevant de la direction régionale et au cours des déplacements des personnels de ces sites, et en particulier veiller :
- à la mise en place, au maintien, à l’entretien et utilisation des mesures de sécurité collectives et/ou individuelles, le cas échéant en collaboration avec les chefs d’entreprises extérieures,
- à la diffusion et à l’affichage sur les lieux de travail des consignes de sécurité,
- à l’évaluation et à la prévention des risques professionnels, le cas échéant en collaboration avec des organismes de prévention,
- à l’accomplissement de la formation du personnel à la sécurité,
- au respect des normes de sécurité imposées dans les établissements recevant du public (ERP).
Article 2 – Abrogation
La décision No n° 2016-53 DP HSST du 14 septembre 2016 est abrogée.
Article 3 – Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Rouen, le 5 octobre 2017.
Martine Chong-Wa Numeric,
directrice régionale
de Pôle emploi Normandie
