Le directeur régional par intérim de France Travail Normandie,
Vu le code du travail, notamment les articles L.1233-66, L.5131-6, L.5132-3, L.5312-1, L.5312-9, L.5312-10, L.5411-1, L.5411-2, L.5411-4, L.5411-6 et L.5411-6-1, L.5412-1 et L.5412-2, L.5422-4, L.5422-20, L. 5423-7, L.5424-26, L.5426-1-1, L.5426-1-2 et L.5426-2, L.5426-5 à L.5426-8, L.5426-8-1 à L.5426-8-3, L.5427-1, R.5131-15 à R.5131-26, R.5312-4, R. 5312-19, R.5312-25 et R.5312-26, R.5312-47, R.5411-1, R.5411-17 et R.5411-18, R.5412-1, R.5412-4, R.5412-7 à R.5412-8, R.5426-3, R.5426-8, R.5426-10, R.5426-11, R.5426-15, R.5426-17 à R.5426-20
Vu le code de justice administrative, notamment les articles L.213-11 et suivants et R.223-10 et suivants,
Vu la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, notamment les articles 18 et 19,
Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,
Vu le décret d’application n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d'accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel,
Vu le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d’emploi et à l’expérimentation d’un journal de la recherche d’emploi,
Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, notamment les articles 46, 46 bis et 55 de son annexe A et les articles 46, 46 bis et 55 des annexes VIII et X de l’annexe A,
Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,
Vu la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle,
Vu la convention conclue entre l’Etat et Pôle emploi le 29 décembre 2017 relative à la gestion des allocations de solidarité,
Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-33 du 3 juin 2009 portant acceptation de la décision du bureau de l’Unédic du 22 avril 2009 relative à l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables,
Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-49 du 10 juillet 2009 et n° 2014-49 du 26 novembre 2014 portant acceptation des décisions du bureau et du conseil d’administration de l’Unédic des 26 juin 2009 et 24 octobre 2014,
Vu la délibération n° 2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,
Vu la délibération n° 2022-56 du 23 novembre 2022 du conseil d’administration de Pôle emploi portant sur l’aide à la mobilité et la délibération n° 2022-57 du 23 novembre 2022 du conseil d’administration de Pôle emploi portant sur l’aide à la garde d’enfants pour parents isolés,
Vu la délibération n° 2015-44 du 16 septembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi,
Vu la décision n° 2023-19 du 15 février 2023 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive,
Décide :
Article 1 - Placement et gestion des droits
§ 1 - Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3 et § 4 de l’article 6 à l’effet de signer l’ensemble des décisions et actes en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, y compris l’inscription sur la liste, les décisions statuant sur les contestations formées contre les décisions de cessation d’inscription et de changement de catégorie, ainsi que les décisions de sanction à l’encontre des demandeurs d’emploi.
§ 2 - Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3 et § 4 de l’article 6 à l’effet de signer :
- 1) les décisions à l’exception de celles relevant de la compétence de France Travail services) relatives aux allocations, primes, aides, mesures et autres prestations versées par France Travail, pour son compte, pour le compte de l’Etat, de l’assurance chômage, des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou adheré au régime d’assurance chômage ou de tout autre tiers, y compris leur remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, ainsi que les décisions statuant sur les contestations formées contre ces décisions,
- 2) les décisions prises dans le cadre de dispositifs spécifiques d’accompagnement, notamment le contrat d’engagement jeune (CEJ), le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou le parcours d’accompagnement personnalisé (PAP) proposé aux collaborateurs parlementaires, y compris le remboursement des allocations lorsqu’elles ont été en trop versées, ainsi que les décisions statuant sur les contestations formées contre ces décisions,
- 3) les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE),
- 4) les bons SNCF,
- 5) les bons de commande de prestations aux demandeurs d’emploi.
§ 3 - Délégation est donnée à l’ensemble des conseillers au sein des agences à l’effet de signer les bons SNCF non dérogatoires au bénéfice des demandeurs d’emploi.
Article 2 - Conventions de partenariat et marchés de prestations spécifiques aux demandeurs d’emploi
Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 6 à l’effet de signer :
- 1) les conventions conclues en déclinaison d’accords cadres nationaux de partenariat, à l’exception de celles ayant un impact financier ou un impact en matière de ressources humaines pour France Travail,
- 2) les conventions d’initiative locale, à l’exception de celles ayant un impact politique, financier, sur le système d’information ou en matière de ressources humaines pour France Travail,
- 3) les marchés de prestations spécifiques aux demandeurs d’emploi d’un montant inférieur à 40 000 HT.
Article 3 - Prestations en trop versées
§ 1 - Délégation est donnée pour accorder des délais de remboursement de prestations en trop versées :
- dans la limite de 24 mois à l’ensemble des agents,
- dans la limite de 36 mois aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3 et § 4 de l’article 6.
§ 2 - Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3, et § 4 de l’article 6 à l’effet d’ accorder une remise de prestations en trop versées dans la limite de 650 euros.
§ 3 - Les prestations visées au présent article sont les allocations, primes, aides, mesures et autres prestations versées par France Travail, pour son compte, pour le compte de l’Etat, des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou de tout autre tiers, ainsi que celles versées pour le compte de l’assurance chômage.
Article 4 - Fonctionnement général
Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 6 à l’effet de :
- 1) signer tout acte et correspondance nécessaire au fonctionnement de l’agence ou à l’animation du service public local de l’emploi,
- 2) signer les congés, les autorisations d’absence sans incidence sur la rémunération et les approbations hiérarchiques de déplacement à l’exception de celles concernant les déplacements hors de la France métropolitaine et l’outre mer et les autorisations d’utiliser un véhicule afférents à ces déplacements,
- 3) porter plainte sans constitution de partie civile au nom de France Travail, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.
En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, délégation temporaire est donnée aux personnes désignées aux § 2 et § 3 de l’article 6.
Article 5 - Courriers accordant une promotion
Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1 et § 2 de l’article 6, à l’effet de signer les courriers accordant une promotion sur instruction du directeur régional par intérim ou sur celle d’un représentant de la direction des ressources humaines, ainsi que les décisions leur accordant des primes et indemnités, après validation par le directeur régional par intérim de France Travail Normandie hormis pour les cadres supérieurs au sens de la CCN ou leurs homologues de droit public.
Article 6 - Délégataires
§ 1 - directeurs d’agence:
- monsieur Ahmed Hamdi, directeur de France Travail Evreux Brossolette
- madame Nadine Maulion, directrice de France Travail Evreux Delaune
- monsieur Cyrille Stefani, directeur de France Travail Gisors
- monsieur Brice Mullier, directeur de France Travail Louviers
- madame Nathalie Docaigne, directrice de France Travail Pont Audemer
- monsieur Sébastien Bonniec, directeur de France Travail Verneuil sur Avre
- monsieur Guillaume Rueda, directeur de France Travail Vernon
- monsieur Jean François Leroy, directeur de France Travail Barentin
- madame Caroline Delaune, directrice de France Travail Rouen Beauvoisine
- monsieur Fabien Thaurenne, directeur de France Travail Rouen Luciline
- madame Catherine Leroux, directrice de France Travail Rouen Aubette
- madame Mathilde Sénéchal, directrice de France Travail Maromme
- monsieur Cyril Vanbeselaere, directeur de France Travail Grand Quevilly
- monsieur Abdel Karim Benaissa, directeur de France Travail Saint Etienne du Rouvray
- madame Séverine Revel, directrice de France Travail Rouen Saint Sever
- monsieur Christophe Sarry,directeur de France Travail Dieppe
- madame Sylvie Halleur, directrice de France Travail Forges Les Eaux
- madame Monique Gilet, directrice de France Travail Le Tréport
- monsieur Bertrand Aubruchet, directeur de France Travail Lillebonne
- madame Muriel Thauvel, directrice de France Travail Fécamp
- monsieur Rodolphe Godard, directeur de France Travail Le Havre Ferrer
- madame Fanny Lepainturier, directrice de France Travail Le Havre Souday
- madame Laurence Mohand Cherif, directrice de France Travail Le Havre Ville Haute
- madame Caroline Sorieul, directrice de France Travail Yvetot
- madame Delphine Tyr, directrice de France Travail Mondeville
- madame Virginie Bisson, directrice de France Travail Caen Fresnel
- monsieur Fabrice Meslin, directeur de France Travail Caen Beaulieu
- madame Céline Guillet, directrice de France Travail Falaise
- monsieur Olivier Langlois, directeur de France Travail Hérouville Saint Clair
- monsieur Jean François Vaillant, directeur de France Travail Bayeux
- madame Stéphanie Garnier, directrice de France Travail Lisieux
- madame Natacha Favreau, directrice de France Travail Honfleur
- monsieur Arnaud Gaillard, directeur de France Travail Vire
- madame Alix Le Guyader, directrice de France Travail Cherbourg Provinces
- monsieur David Lefebvre, directeur de France Travail Cherbourg Les Tourelles
- madame Sonia Prou, directrice de France Travail Avranches
- monsieur Franck Marie, directeur de France Travail Coutances
- madame Valérie Biju, directrice de France Travail Granville
- monsieur Frédéric Martigny, directeur de France Travail Saint Lô Carentan
- madame Stéphanie Dorsy, directrice de France Travail Alençon
- monsieur Yannick Jouadé, directeur de France Travail Argentan
- monsieur Eric Garnier, directeur de France Travail Flers La Ferté Macé
- madame Vanessa Cooren, directrice de France Travail L’Aigle Mortagne
§ 2 - directeurs adjoints :
- madame Marie Pierre Roche, directrice adjointe de France Travail Evreux Brossolette
- madame Nadège Michel, directrice adjointe de France Travail Louviers
- monsieur Benjamin Thiers, directeur adjoint de France Travail Dieppe
- madame Viviane Python, directrice adjointe de France Travail Rouen Luciline
- monsieur Christophe Lebel, directeur adjoint de France Travail Rouen Aubette
- monsieur Sébastien Ducray, directeur adjoint de France Travail Grand Quevilly
- monsieur Bertrand Lesueur, directeur adjoint de France Travail Rouen Saint Sever
- monsieur Vincent Baville, directeur adjoint de France Travail Mondeville
- monsieur Stéphane Legrand, directeur adjoint de France Travail Caen Fresnel
- madame Flavie Cinaur, directrice adjointe de France Travail Lisieux
- monsieur Christophe Gandon, directeur adjoint de France Travail Alençon
§ 3 - responsables d’équipe :
- madame Marine Valle, responsable d’équipe au sein de France Travail Bernay
- madame Laure Deschamps, responsable d’équipe au sein de France Travail Bernay
- monsieur Frédéric Vialle, responsable d’équipe au sein de France Travail Bernay
- madame Anne Hallais, responsable d’équipe au sein de France Travail Bernay
- monsieur Medhi Bouamar, responsable d’équipe au sein de France Travail Evreux Brossolette
- madame Mélina Paténère, responsable d’équipe au sein de France Travail Evreux Brossolette
- monsieur Pierre Jourdan, responsable d’équipe au sein de France Travail Evreux Brossolette
- madame Ophélie Cassotti, responsable d’équipe au sein de France Travail Evreux Brossolette
- madame Sabrina Joly, responsable d’équipe au sein de France Travail Evreux Brossolette
- madame Séverine Rouault, responsable d’équipe au sein de France Travail Evreux Delaune
- monsieur Vincent Mesquida, responsable d’équipe au sein de France Travail Evreux Delaune
- monsieur Benjamin Fourmont, responsable d’équipe au sein de France Travail Evreux Delaune
- monsieur Abdelkader Larbi, responsable d’équipe au sein de France Travail Gisors
- madame Dorothée Roc, responsable d’équipe au sein de France Travail Gisors
- madame Valérie Hussant, responsable d’équipe au sein de France Travail Louviers
- madame Julie Mahaut, responsable d’équipe au sein de France Travail Louviers
- madame Guylaine Mahe, responsable d’équipe au sein de France Travail Louviers
- madame Sandra Huet, responsable d’équipe au sein de France Travail Pont Audemer
- monsieur Ludovic Houvenaghel, responsable d’équipe au sein de France Travail Pont Audemer
- madame Caroline Thomas, responsable d’équipe au sein de France Travail Pont Audemer
- madame Nadia Mekkeri, responsable d’équipe au sein de France Travail Verneuil sur Avre
- monsieur David Delaunay, responsable d’équipe au sein de France Travail Vernon
- madame Catherine Mitroszewska, responsable d’équipe au sein de France Travail Vernon
- monsieur Laurent Richard, responsable d’équipe au sein de France Travail Vernon
- madame Laetitia Leclaire, responsable d’équipe au sein de France Travail Vernon
- madame Nadia Doucene, responsable d’équipe au sein de France Travail Rouen Barentin
- monsieur Benoit Chopineau, responsable d’équipe au sein de France Travail Barentin
- madame Nathalie Viard, en mission responsable d’équipe au sein de France Travail Barentin
- madame Karine Damiani, responsable d’équipe au sein de France Travail Elbeuf
- madame Nadia Said, responsable d’équipe au sein de France Travail Elbeuf
- madame Stéphanie Dyainville, en mission responsable d’équipe au sein de France Travail Elbeuf
- madame Patricia Sabrier, responsable d’équipe au sein de France Travail Rouen Beauvoisine
- monsieur Philippe Galindo, responsable d’équipe au sein de France Travail Rouen Beauvoisine
- monsieur Thomas Bachelier, responsable d’équipe au sein de France Travail Rouen Beauvoisine
- monsieur Timothée Coulbeaux, responsable d’équipe au sein de France Travail Rouen Luciline
- madame Evelyne Cocagne, responsable d’équipe au sein de France Travail Rouen Luciline
- monsieur Vincent De Biasio, responsable d’équipe au sein de France Travail Rouen Luciline
- madame Stéphanie Bellenger, responsable d’équipe au sein de France Travail Rouen Aubette
- monsieur Olivier Legrand, responsable d’équipe au sein de France Travail Rouen Aubette
- madame Julie Pataez, responsable d’équipe au sein de France Travail Rouen Aubette
- monsieur Emmanuel Quevillon, responsable d’équipe au sein de France Travail Maromme
- madame Khadija Boutfoust, responsable d’équipe au sein de France Travail Maromme
- madame Sylvie Canu, responsable d’équipe au sein de France Travail Maromme
- madame Dorothée Devaux, responsable d’équipe au sein de France Travail Grand Quevilly
- madame Morgane Mimouni, responsable d’équipe au sein de France Travail Grand Quevilly
- madame Emilie Zergui, responsable d’équipe au sein de France Travail Grand Quevilly
- madame Nathalie Gonzalez, responsable d’équipe au sein de France Travail Saint Etienne du Rouvray
- monsieur Fabien Morel, responsable d’équipe au sein de France Travail Saint Etienne du Rouvray
- madame Delphine Ernoult, en mission responsable d’équipe au sein de France Travail Saint Etienne du Rouvray
- monsieur Liess Ayad, responsable d’équipe au sein de France Travail Rouen Saint Sever
- madame Valérie Smietan Vangheluwe, responsable d’équipe au sein de France Travail Rouen Saint Sever
- madame Sylvie Duboc, responsable d’équipe au sein de France Travail Rouen Saint Sever
- monsieur Jérôme Depardé, responsable d’équipe au sein de France Travail Rouen Saint Sever
- madame Sandrine Marivoet, responsable d’équipe au sein de France Travail Rouen Saint Sever
- monsieur Jérémy Morin, responsable d’équipe au sein de France Travail Rouen Saint Sever
- monsieur Stéphane Canchel, responsable d’équipe au sein de France Travail Yvetot
- madame Svetlana Licciardi, responsable d’équipe au sein de France Travail Yvetot
- madame Fatiha El Ouaid, responsable d’équipe au sein de France Travail Yvetot
- madame Catherine Bidallier, responsable d’équipe au sein de France Travail Dieppe
- monsieur Jérôme Lebailly, responsable d’équipe au sein de France Travail Dieppe
- monsieur Nicolas Froget, responsable d’équipe au sein de France Travail Dieppe
- monsieur Alexis Hurel, responsable d’équipe au sein de France Travail Dieppe
- madame Jennifer Sageot Devilly, responsable d’équipe au sein de France Travail Dieppe
- monsieur Frédéric Lefebvre, responsable d’équipe Forges les Eaux
- monsieur Antoine Leconte Houyelle, responsable d’équipe Forges les Eaux
- madame Fanny Vibert Roulet, responsable d’équipe au sein de France Travail Le Tréport
- monsieur Bruno Montigny, responsable d’équipe au sein de France Travail Le Tréport
- monsieur Nicolas Urosevic, responsable d’équipe au sein de France Travail Lillebonne
- madame Karen Lacaze, responsable d’équipe au sein de France Travail Lillebonne
- madame Anne Lecoq Cherblanc, responsable d’équipe au sein de France Travail Lillebonne
- monsieur Laurent Richardeau, responsable d’équipe au sein de France Travail Fécamp
- madame Stéphanie Henry Traore, responsable d’équipe au sein de France Travail Fécamp
- madame Mylène Mezaize, responsable d’équipe au sein de France Travail Fécamp
- madame Isabelle Delegue, responsable d’équipe au sein de France Travail Fécamp
- madame Isabelle Fidelin, responsable d’équipe au sein de France Travail Harfleur
- monsieur Ludovic Lebourgeois, responsable d’équipe au sein de France Travail Harfleur
- madame Nathalie Denize, responsable d’équipe au sein de France Travail Harfleur
- madame Francine Baret, responsable d’équipe au sein de France Travail Le Havre Ferrer
- madame Sylvette Courtiade, responsable d’équipe au sein de France Travail Le Havre Ferrer
- madame Ludivine Boidot, responsable d’équipe au sein de France Travail Le Havre Ferrer
- madame Stéphanie Jacqueline, responsable d’équipe au sein de France Travail Le Havre Ferrer
- madame Catherine Millerand, responsable d’équipe au sein de France Travail Le Havre Souday
- madame Fabienne Savale, responsable d’équipe au sein de France Travail Le Havre Souday
- monsieur Yannick Jouan, responsable d’équipe au sein de France Travail Le Havre Souday
- madame Eugénie Forjonel Jamet, responsable d’équipe au sein de France Travail Le Havre Souday
- monsieur Aurélien Flavigny, responsable d’équipe au sein de France Travail Le Havre Ville Haute
- monsieur Said Slimani, responsable d’équipe au sein de France Travail Le Havre Ville Haute
- madame Karen Rosconval, responsable d’équipe au sein de France Travail Le Havre Ville Haute
- madame Kadiatou Niang, en mission responsable d’équipe au sein de France Travail Le Havre Ville Haute
- madame Catherine Bouillet, responsable d’équipe au sein de France Travail Mondeville
- madame Emmanuelle Vaultier, responsable d’équipe au sein de France Travail Mondeville
- madame Anne Sophie Gougeon, responsable d’équipe au sein de France Travail Mondeville
- madame Laurence Peter, responsable d’équipe au sein de France Travail Mondeville
- madame Florence Poullain, responsable d’équipe au sein de France Travail Caen Beaulieu
- monsieur Fabien Domagne, responsable d’équipe au sein de France Travail Caen Beaulieu
- madame Marie Dessoude, responsable d’équipe au sein de France Travail Caen Beaulieu
- madame Paule Dujardin, responsable d’équipe au sein de France Travail Caen Fresnel
- madame Catherine Lecointe, responsable d’équipe au sein de France Travail Caen Fresnel
- monsieur Philippe Le Calve, responsable d’équipe au sein de France Travail Caen Fresnel
- madame Catherine Terrier, responsable d’équipe au sein de France Travail Caen Fresnel
- madame Marion Flavigny, responsable d’équipe au sein de France Travail Caen Fresnel
- monsieur Vincent Voisin, responsable d’équipe au sein de France Travail Caen Fresnel
- madame Denise Niard, responsable d’équipe au sein de France Travail Hérouville Saint Clair
- monsieur Stéphane Borniambuc, responsable d’équipe au sein de France Travail Hérouville Saint Clair
- madame Mélina Nicolas, responsable d’équipe au sein de France Travail Hérouville Saint Clair
- monsieur Jocelyn Colin, responsable d’équipe au sein de France Travail Hérouville Saint Clair
- monsieur Thierry Le Moyne, responsable d’équipe au sein de France Travail Bayeux
- madame Mélanie Champagneux, responsable d’équipe au sein de France Travail Bayeux
- madame Christine Leroy, responsable d’équipe au sein de France Travail Bayeux
- madame Laetitya Gosselin, responsable d’équipe au sein de France Travail Falaise
- monsieur Kévin Renouf, responsable d’équipe au sein de France Travail Falaise
- madame Marie Pierre Bouchart, responsable d’équipe au sein de France Travail Lisieux
- monsieur Franck Loiseau, responsable d’équipe au sein de France Travail Lisieux
- madame Virginie Lecler, responsable d’équipe au sein de France Travail Lisieux
- monsieur Didier Malfilatre, responsable d’équipe au sein de France Travail Lisieux
- monsieur Laurent Ernoult, responsable d’équipe au sein de France Travail Honfleur
- madame Amélie Thuilliers, responsable d’équipe au sein de France Travail Honfleur
- monsieur Anthony Maunoury, responsable d’équipe au sein de France Travail Vire
- madame Sandrine Lebastard, responsable d’équipe au sein de France Travail Vire
- madame Nathalie Boutrois, responsable d’équipe au sein de France Travail Cherbourg Provinces
- madame Catherine Vaillant, responsable d’équipe au sein de France Travail Cherbourg Provinces
- madame Julie Leduc, responsable d’équipe au sein de France Travail Cherbourg Les Tourelles
- madame Sandra Cormeau, responsable d’équipe au sein de France Travail Cherbourg Les Tourelles
- monsieur Bruno Cuquemelle, responsable d’équipe au sein de France Travail Cherbourg Les Tourelles
- madame Cécile Guillot, responsable d’équipe au sein de France Travail Cherbourg Les Tourelles
- madame Emilie Desfontaines, responsable d’équipe au sein de France Travail Cherbourg Les Tourelles
- madame Nadège Legendre, responsable d’équipe au sein de France Travail Avranches
- monsieur Nicolas Macé, responsable d’équipe au sein de France Travail Avranches
- madame Delphine Poulain, responsable d’équipe au sein de France Travail Avranches
- madame Isabelle Bonnet Guillard, responsable d’équipe au sein de France Travail Coutances
- madame Emmanuelle Fontaine, responsable d’équipe au sein de France Travail Coutances
- madame Angélique Pichon, en mission responsable d’équipe au sein de France Travail Coutances
- monsieur François De Chivre, responsable d’équipe au sein de France Travail Granville
- madame Fabienne Bonamy, responsable d’équipe au sein de France Travail Granville
- madame Marie Aude Pasquet, responsable d’équipe au sein de France Travail Saint Lô
- monsieur Emmanuel Le Goaster, responsable d’équipe au sein de France Travail Saint Lô
- madame Christine Cognet, responsable d’équipe au sein de France Travail Saint Lô
- monsieur Patrick Vallée, responsable d’équipe au sein de France Travail Saint Lô
- madame Sabrina Fautrel, en mission responsable d’équipe au sein de France Travail Saint Lô
- monsieur Thierry Benoit, responsable d’équipe au sein de France Travail Alençon
- madame Stéphanie Delaitre, responsable d’équipe au sein de France Travail Alençon
- madame Amélie Boudier, en mission responsable d’équipe au sein de France Travail Alençon
- madame Sophie Drapier, responsable d’équipe au sein de France Travail Argentan
- madame Audrey Bretonnière, responsable d’équipe au sein de France Travail Argentan
- madame Séverine Pierre, responsable d’équipe au sein de France Travail Flers La Ferté Macé
- madame Marie Jeanne Lugnier, responsable d’équipe au sein de France Travail Flers La Ferté Macé
- madame Adeline Lafosse, responsable d’équipe au sein de France Travail Flers La Ferté Macé
- madame Marie Monrocq, en mission responsable d’équipe au sein de France Travail Flers La Ferté Macé
- madame Emeline Abou, responsable d’équipe au sein de France Travail L’Aigle Mortagne
- monsieur Patrick Rodhain, responsable d’équipe au sein de France Travail L’Aigle Mortagne
- madame Marie Joëlle Lacour, responsable d’équipe au sein de France Travail L’Aigle Mortagne
- monsieur Stanislas Vanier, en mission responsable d’équipe au sein de France Travail L’Aigle Mortagne
§ 4 - référents métiers :
- madame Delphine Lancelin, référente métiers au sein de France Travail Bernay
- madame Lucie Le Goff, référente métiers au sein de France Travail Evreux Brossolette
- monsieur Nicolas Hepp, référent métiers au sein de France Travail Evreux Delaune
- madame Eloïse Silva, référente métiers au sein de France Travail Gisors
- madame Marie Noëlle Freret, référente métiers au sein de France Travail Louviers
- madame Sylvie Fleutry, référente métiers au sein de France Travail Pont Audemer
- madame Vanessa Grouard, référente métiers au sein de France Travail Verneuil sur avre
- madame Delphine Delaunay, référente métiers au sein de France Travail Vernon
- madame Aline Desmarest, référente métiers au sein de France Travail Barentin
- madame Nathalie Soenen, référente métiers au sein de France Travail Elbeuf
- madame Emilie Villers, référente métiers au sein de France Travail Rouen Beauvoisine
- madame Ilham Kassmi, référente métiers au sein de France Travail Rouen Luciline
- madame Fanny Quesne, référente métiers au sein de France Travail Rouen Aubette
- madame Séverine Louince, référente métiers au sein de France Travail Maromme
- madame Nelly Viel, reférente métiers au sein de France Travail Grand Quevilly
- madame Laetitia Monconduit, référente métiers au sein de France Travail Saint Etienne du Rouvray
- madame Charlotte Menier, référente métiers au sein de France Travail Rouen Saint Sever
- madame Cécile Gommard, référente métiers au sein de France Travail Rouen Saint Sever
- madame Céline Nee, référente métiers au sein de France Travail Yvetot
- madame Nathalie Quibel, référente métiers au sein de France Travail Dieppe
- madame Elodie Bosquier, référente métiers au sein de France Travail Dieppe
- monsieur Guillaume Delaporte, référent métiers au sein de France Travail Forges les Eaux
- madame Ekaterina Gallois, en mission référente métiers au sein de France Travail Forges les Eaux
- madame Fanny Cattez, référente métiers au sein de France Travail Le Tréport
- monsieur Jérémie Godefroie, référent métiers au sein de France Travail Lillebonne
- madame Valérie Pichard Gerbeaud, référente métiers au sein de France Travail Fécamp
- madame Nadia Duval, référente métiers au sein de France Travail Harfleur
- madame Rachel Janoska, référente métiers au sein de France Travail Le Havre Ferrer
- madame Morgane Rouelle, référente métiers au sein de France Travail Le Havre Souday
- monsieur Christophe Thibault Devaux, référent métiers au sein de France Travail Le Havre Ville Haute
- monsieur Laurent De Saint Denis, référent métiers au sein de France Travail Mondeville
- madame Vanessa Bouet, référente métiers au sein de France Travail Mondeville
- madame Mélanie Voisin, référente métiers au sein de France Travail Caen Beaulieu
- madame Lydie Gossé, référente métiers au sein de France Travail Caen Fresnel
- monsieur Cyrille Lagoutte, référent métiers au sein de France Travail Caen Fresnel
- madame Valérie Franchin, référente métiers au sein de France Travail Hérouville Saint Clair
- madame Marie Seillier, référente métiers au sein de France Travail Bayeux
- madame Noémie Halbout, référente métiers au sein de France Travail Falaise
- madame Corinne Margerin, référente métiers au sein de France Travail Lisieux
- madame Suliane Penfrat, référente métiers au sein de France Travail Honfleur
- madame Céline Hervé Mulot, référente métiers au sein de France Travail Vire
- madame Céline Hebert, référente métiers au sein de France Travail Cherbourg Provinces
- madame Claire Guérard, référente métiers au sein de France Travail Cherbourg Les Tourelles
- madame Aurélie Letrecher, référente métiers au sein de France Travail Cherbourg Les Tourelles
- monsieur David Richard, référent métiers au sein de France Travail Avranches
- madame Caroline Lehuby, référente métiers au sein de France Travail Coutances
- madame Patricia Gaule, référente métiers au sein de France Travail Saint Lô
- madame Aurélie Le Bihan, référente métiers au sein de France Travail Saint Lô
- madame Madina Traoré Bollé, référente métiers au sein de France Travail Alençon
- madame Stéphanie Desjardins, référente métiers au sein de France Travail Argentan
- madame Isabelle Lefoye, référente métiers au sein de France Travail Flers La Ferté Macé
- madame Nadège Visage, en mission référente métiers au sein de France Travail L’Aigle Mortagne
Article 7 - Dispositions finales
Les délégations consenties au titre de la présente décision sont des délégations de signature. Elles sont accordées dans la limite des attributions du délégataire et, sauf précision contraire, à titre permanent.
Les décisions et actes pris sur leur fondement sont prises au nom du directeur régional par intérim de France Travail Normandie. Le délégataire est également compétent pour statuer sur les recours gracieux le cas échéant formés contre ces décisions et actes.
Les prestations spécifiques aux demandeurs d’emploi visées à l’article 2 de la présente décision sont éligibles à l’aide à la mobilité.
Article 8 - Abrogation et publication
La présente décision est publiée au Bulletin officiel de France Travail et prendra effet à compter du 1er juillet 2024. À cette date, la décision No n° 2024-11 DS Agences du 30 mai 2024 sera abrogée.
Fait à Rouen, le 1er juillet 2024.
Bruno Péron,
directeur régional par intérim
de France Travail Normandie