Le directeur régional par intérim de France Travail Normandie,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,
Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2019-15 du 12 février 2019 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,
Décide :
Article 1 - Bon à payer d’une opération de dépense, émission ou endos d’un chèque
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional par intérim de France Travail Normandie, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement:
- monsieur Henri Godenne, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale
- monsieur Sébastien Billaux, directeur administration, finances et gestion
- monsieur Jean Philippe Damiani, directeur en charge de l’offre de service
- monsieur Stéphane Joyaux, directeur de la performance, pilotage et organisation du travail
- madame Priscillia Grandmaire, directrice du cabinet, de la stratégie et des relations extérieures
- monsieur Damien Decomble, directeur des relations sociales et qualité de vie au travail
- madame Caroline Arné, directrice de la maîtrise des risques
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Sébastien Billaux, directeur administration, finances et gestion, délégation temporaire de signature est donnée à monsieur Patrick Pierron, responsable de service contrôle de gestion et à monsieur Franck Mouchel, responsable service juridique achats marchés et approvisionnement, à l’effet de signer, au nom du directeur régional par intérim de France Travail Normandie, le bon à payer d’une opération de dépense.
Article 2 - Endos d’un chèque
Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Patrice Chapron, responsable de service comptabilité et trésorerie, à l’effet de procéder, au nom du directeur régional par intérim de France Travail Normandie et en matière de recettes, à l’endos des chèques.
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Patrice Chapron, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire, monsieur François Lelièvre, responsable d’équipe support au sein du service comptabilité et trésorerie, et monsieur Pascal Gabaret, directeur de l’appui à la production.
Article 3 - Bon à payer d’une opération de dépense
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional par intérim de France Travail Normandie, le bon à payer d’une opération de dépense :
- madame Marion Mabille, responsable service communication
- monsieur Florent Gouhier, responsable service pilotage de la performance
- monsieur Pascal Gabaret, directeur de l’appui à la production
- madame Catherine Henry, responsable service appui à la délivrance de l’offre de service
Article 4 - Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1, 2 et 3
Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).
Article 5 - Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet de donner, au nom du directeur régional par intérim de France Travail Normandie, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015 :
- monsieur Henri Godenne, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale
- monsieur Sébastien Billaux, directeur administration, finances et gestion
Article 6 - Abrogation et publication
La présente décision est publiée au Bulletin officiel de France Travail et prendra effet à compter du 1er juillet 2024. À cette date, la décision No n° 2023-29 DS Dépense du 21 décembre 2023 sera abrogée.
Fait à Rouen, le 1er juillet 2024.
Bruno Péron,
directeur régional par intérim
de France Travail Normandie
