Le directeur régional par intérim de France Travail Normandie,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-10, R. 5312-6 19°), R. 5312-23, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial,
Vu le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi approuvé par délibération n° 2021-72 du 23 novembre 2021 du conseil d’administration de Pôle emploi, notamment ses articles 9 et 10,
Vu la décision DG n° 2023-70 du 14 décembre 2023 actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,
Décide :
Article 1
Sont membres, avec voix délibérative, de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional par intérim de France Travail Normandie :
- monsieur Jean-Philippe Damiani, directeur en charge de l’offre de service, qui en assure la présidence s’agissant des achats et marchés relatifs à la section budgétaire « Intervention » et, notamment, des marchés de prestations et de formations destinées aux demandeurs d’emploi,
- monsieur Sébastien Billaux, directeur administration, finances et gestion, qui en assure la présidence, s’agissant des achats et marchés relatifs à la section budgétaire « Fonctionnement et investissement »,
- un représentant du ou des services à l’origine du marché public ou, en cas de marché public coordonné dans les conditions prévues au chapitre III de la partie I du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des structures participant à la coordination ou, en cas de marché public coordonné répondant aux besoins en formation, hébergement et restauration d’un campus, un représentant de chacune des directions régionales et du campus concernés,
- un représentant du service juridique ‑ achats / marchés / approvisionnement en charge des achats,
- un représentant du service juridique ‑ achats / marchés / approvisionnement en charge des affaires juridiques qui en assure le secrétariat,
- un représentant de la direction administration, finances et gestion
En sont en outre membres, avec voix consultative :
- le contrôleur général économique et financier auprès de France Travail ou son représentant,
- le cas échéant, un ou plusieurs agents de France Travail ou personnalités extérieures dont la participation présente un intérêt au regard de l’objet de la consultation, convoqués pour la réunion considérée de la commission.
Article 2
S’agissant des achats et marchés relatifs à la section budgétaire « Intervention », notamment des marchés de prestations et de formations destinées aux demandeurs d’emploi, en cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Jean-Philippe Damiani, directeur en charge de l’offre de service, monsieur Stéphane Joyaux, directeur de la performance, pilotage et organisation du travail, assure la présidence.
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Jean-Philippe Damiani, directeur en charge de l’offre de service, et de monsieur Stéphane Joyaux, directeur de la performance, pilotage et organisation du travail, monsieur Sébastien Billaux, directeur administration finances gestion, assure la présidence.
S’agissant des achats et marchés relatifs à la section budgétaire « Fonctionnement et investissement », en cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Sébastien Billaux, directeur administration, finances et gestion, madame Caroline Arné, directrice de la maîtrise des risques, assure la présidence de la commission.
Article 3
Lorsque la possibilité est donnée aux membres de participer à distance à une réunion de la commission au moyen d’une audio-conférence ou visio-conférence, selon des modalités fixées dans la convocation, les destinataires de celle-ci ne révèlent en aucun cas au-delà de leur éventuel représentant les éléments de connexion qui y sont précisés. Les membres participent à distance dans des conditions, notamment matérielles, garantissant la confidentialité des débats.
Ces règles sont rappelées en début de réunion et/ou dans la convocation.
Article 4
La décision No n° 2022-07 CMC du 31 mars 2022 est abrogée.
Article 5
La présente décision est publiée au Bulletin officiel de France Travail et prend effet à compter du 1er juillet 2024.
Fait à Rouen, le 1er juillet 2024.
Bruno Péron,
directeur régional par intérim
de France Travail Normandie
