Le directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-10, R. 5312-6 19°), R. 5312-23, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial,
Vu le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi approuvé par délibération n° 2021-72 du 23 novembre 2021 du conseil d’administration de Pôle emploi, notamment ses articles 9 et 10,
Vu la décision DG n° 2023-70 du 14 décembre 2023 actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,
Décide :
Article 1
Sont membres, avec voix délibérative, de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur :
- monsieur Michel Loutfi, directeur régional adjoint en charge de l’appui, qui en assure la présidence,
- un représentant du ou des services à l’origine du marché public ou, en cas de marché public coordonné dans les conditions prévues au chapitre III de la partie I du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des structures participant à la coordination ou, en cas de marché public coordonné répondant aux besoins en formation, hébergement et restauration d’un campus, un représentant de chacune des directions régionales et du campus concernés,
- un représentant du service en charge des achats, marchés et approvisionnements,
- un représentant du service en charge des affaires juridiques, qui en assure le secrétariat,
- un représentant en charge de la direction administrative et financière.
En sont en outre membres, avec voix consultative :
- le contrôleur général économique et financier auprès de France Travail ou son représentant,
- le cas échéant, un ou plusieurs agents de France Travail ou personnalités extérieures dont la participation présente un intérêt au regard de l’objet de la consultation, convoqués pour la réunion considérée de la commission.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Michel Loutfi, monsieur Rochdi Moubakir, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale, assure la présidence. En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Michel Loutfi et de monsieur Rochdi Moubakir, madame Linda Khenniche, directrice régionale adjointe en charge des opérations, assure la présidence. En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Michel Loutfi, de monsieur Rochdi Moubakir et de madame Linda Khenniche, madame Nathalie Cools, directrice administratif et financier, assure la présidence.
Article 3
Lorsque la possibilité est donnée aux membres de participer à distance à une réunion de la commission au moyen d’une audio-conférence ou visio-conférence, selon des modalités fixées dans la convocation, les destinataires de celle-ci ne révèlent en aucun cas au-delà de leur éventuel représentant les éléments de connexion qui y sont précisés. Les membres participent à distance dans des conditions, notamment matérielles, garantissant la confidentialité des débats.
Ces règles sont rappelées en début de réunion et/ou dans la convocation.
Article 4
La décision Paca n° 2022-23 CMC du 29 juin 2022 est abrogée.
Article 5
La présente décision est publiée au Bulletin officiel de France Travail.
Fait à Marseille, le 29 novembre 2024.
Pascal Blain,
directeur régional
de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur
