Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences

Texte abrogé

Bulletin officiel de France Travail n° 2025-21 du 4 avril 2025 (2,21 Mo)

Le directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur,

Vu le code du travail, notamment les articles L.1233-66, L.5131-6, L.5132-3, L.5312-1, L.5312-9, L.5312-10, L.5411-1, L.5411-2, L.5411-4, L.5411-5-1, L.5411-5-2, L.5411-6 et L.5411-6-1, L.5412-1, L.5422-4, L.5422-20, L. 5423-7, L.5424-26, L.5426-1-1, L.5426-1-2 et L.5426-2, L.5426-5 à L.5426-8, L.5426-8-1 à L.5426-8-3, L.5427-1, R.5131-15 à R.5131-26, R.5312-4, R. 5312-19, R.5312-25 et R.5312-26, R.5411-1, R.5411-17 et R.5411-18, R.5412-1, R.5412-4, R.5412-7 à R.5412-8, R.5426-3, R.5426-8, R.5426-10, R.5426-15, R.5426-17, R.5426-18 et R.5426-20,

Vu le code de justice administrative, notamment les articles L.213-11 et suivants et R213-10 et suivants,

Vu la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, notamment les articles 18 et 19,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’opérateur France Travail,

Vu le décret d’application n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d'accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel,

Vu le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d’emploi et à l’expérimentation d’un journal de la recherche d’emploi,

Vu le réglement d’assurance chômage, notamment les articles 46, 46 bis et 55 et les articles 46, 46 bis et 55 des annexes VIII et X,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle,

Vu la convention conclue entre l’Etat et Pôle emploi le 29 décembre 2017 relative à la gestion des allocations de solidarité,

Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-33 du 3 juin 2009 portant acceptation de la décision du bureau de l’Unédic du 22 avril 2009 relative à l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables,

Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-49 du 10 juillet 2009 et n° 2014-49 du 26 novembre 2014 portant acceptation des décisions du bureau et du conseil d’administration de l’Unédic des 26 juin 2009 et 24 octobre 2014,

Vu la délibération n° 2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,

Vu la délibération n° 2024-73 du 19 décembre 2024 du conseil d’administration de France Travail portant sur l’aide à la mobilité et la délibération n° 2024-35 du 24 avril 2024 du conseil d’administration de France Travail portant sur l’aide à la garde d’enfants,

Vu la délibération n° 2015-44 du 16 septembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi,

Vu la décision n° 2024-82 du 15 novembre 2024 du directeur général de France Travail relative aux missions pour lesquelles France Travail services dispose d’une compétence nationale exclusive,

Décide :

Article 1 – Inscription, orientation, accompagnement et gestion des droits

§ 1 - Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3 et § 4 de l’article 5 à l’effet de signer l’ensemble des décisions et actes relatifs à l’accompagnement et à la gestion de la liste des demandeurs d’emploi, y compris les décisions statuant sur les contestations formées contre ces décisions, notamment les décisions de cessation d’inscription, de changement de catégorie et de sanction à l’encontre des demandeurs d’emploi.

§ 2 - Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3 et § 4 de l’article 5 à l’effet de signer :

1) les décisions ( à l’exception de celles relevant de la compétence de France Travail services) relatives aux allocations, primes, aides, mesures et autres prestations versées par France Travail, pour son compte, pour le compte de l’Etat, de l’assurance chômage, des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou adhéré au régime d’assurance chômage ou de tout autre tiers, y compris leur remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, ainsi que les décisions statuant sur les contestations formées contre ces décisions,
2) les décisions prises dans le cadre de dispositifs spécifiques d’accompagnement, notamment le contrat d’engagement jeune (CEJ), le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou le parcours d’accompagnement personnalisé (PAP) proposé aux collaborateurs parlementaires, y compris le remboursement des allocations lorsqu’elles ont été en trop versées, ainsi que les décisions statuant sur les contestations formées contre ces décisions,
3) les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE),
4) les bons SNCF,
5) les bons de commande de prestations aux demandeurs d’emploi.

§ 3 - Délégation est donnée à l’ensemble des conseillers au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur, aux fins d’exécution du service public de l’emploi, signer les bons SNCF non dérogatoires au bénéfice des demandeurs d’emploi.

Article 2 - Conventions de partenariat et marchés de prestations spécifiques aux demandeurs d’emploi

Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 5 à l’effet de signer :

1) les conventions conclues en déclinaison d’accords-cadres nationaux de partenariat, à l’exception de celles ayant un impact financier ou un impact en matière de ressources humaines pour France Travail,
2) les autres conventions d’initiative locale, à l’exception de celles ayant un impact politique, financier, sur le système d’information ou en matière de ressources humaines pour France Travail,
3) les marchés de prestations spécifiques aux demandeurs d’emploi d’un montant inférieur à 40 000 euros HT.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, délégation temporaire est donnée aux personnes désignées au § 2 de l’article 5.

Article 3 - Prestations en trop versées

§ 1 - Délégation est donnée pour accorder des délais de remboursement de prestations en trop versées :

dans la limite de 24 mois à l’ensemble des agents,
dans la limite de 36 mois aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3 et § 4 de l’article 5.

§ 2 - Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3 et § 4 de l’article 5 pour accorder une remise de prestations en trop versées lorsque leur montant (ou le solde restant dû) est inférieur ou égal à 650 euros.

§ 3 - Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3 et § 4 de l’article 5 pour admettre en non valeur des prestations en trop versées, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque leur montant est inférieur ou égal à 650 euros.

§ 4 - Les prestations visées au présent article sont les allocations, primes, aides, mesures et autres prestations versées par France Travail, pour son compte, pour le compte de l’Etat, des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou de tout autre tiers, ainsi que, pour les § 1 et § 2, celles versées pour le compte de l’assurance chômage.

Article 4 - Fonctionnement général

Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1 et § 2 de l’article 5 à l’effet de :

1) signer tout acte et correspondance nécessaire au fonctionnement de l’agence ou à l’animation du service public local de l’emploi,
2) signer les congés, les autorisations d’absence sans incidence sur la rémunération, et les approbations hiérarchiques de déplacement,
3) porter plainte sans constitution de partie civile au nom de France Travail, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, délégation temporaire est donnée aux personnes désignées au § 3 de l’article 5.

Article 5 - Délégataires

§ 1 - directeurs d’agence

madame Nathalie Rallet, directrice de France Travail Briançon,
madame Béatrice Vigani, directrice de France Travail Digne,
madame Marie-Christine Brun, directrice de France Travail Gap,
monsieur Claude Dimitropoulos, directeur de France Travail Manosque,
monsieur Olivier Destenay, directeur de France Travail Antibes‑Sophia,
madame Frédérique Hérail, directrice de France Travail Cagnes sur Mer,
monsieur Jean‑Claude Morisseau, directeur de France Travail Cannes,
madame Pascale Puig, directrice de France Travail Grasse,
monsieur Jean‑Marc Mario, directeur de France Travail Le Cannet,
madame Amélie Roméo Lhermine, directrice de France Travail Menton,
madame Nathalie Veyrunes, directrice de France Travail Nice Centre,
madame Béatrice Proal, directrice de France Travail Nice La Trinité,
monsieur Jean Marie Poutz, directeur de France Travail Nice Ouest,
monsieur Fabien Paravisini, directeur de France Travail Nice Est,
madame Sandrine GORE, directrice de France Travail Nice Nord,
monsieur Eric Amato, directeur de France Travail Aix Galice,
madame Sylvie Lorenzi, directrice France Travail Aix Vallée de l’Arc,
madame Claire Allamand, directrice de France Travail Arles,
madame Elisabeth Muller, directrice de France Travail Aubagne,
monsieur Laurent Mercier, directeur de France Travail Châteaurenard,
madame Myriam Colombari, directrice de France Travail Gardanne,
monsieur Ambroise Gagneuil, directeur de France Travail Istres,
madame Anne Chantron, directrice de France Travail La Ciotat,
madame Sophie Nguyen Thanh Dao, directrice de France Travail Marignane,
madame Emmanuelle Nahmias, directrice de France Travail Marseille Belle de Mai,
madame Pascale Tronel, directrice de France Travail Marseille Blancarde,
madame Stéphanie Djemai, directrice de France Travail Marseille Carré Gabriel,
monsieur Vincent Grimaud, directeur de France Travail Marseille Château Gombert,
madame Sophie Ogor, directrice de France Travail Marseille La Valentine,
madame Sylvie Merono, directrice de France Travail Marseille Mourepiane,
madame Cécile Merlin, directrice de France Travail Marseille Paradis,
madame Danielle Bouwe‑Pitti, directrice de France Travail Marseille Pharo,
madame Nadia Oudia, directrice de France Travail Marseille Pont de Vivaux,
madame Emmanuelle Comont Darche, directrice de France Travail Marseille Porte d’Aix,
madame Isabelle Vauchelet, directrice de France Travail Martigues,
monsieur Ambroise Gagneuil, directeur par intérim de France Travail Miramas,
madame Virginie Denis, directrice de France Travail Salon de Provence,
madame Sandrine Rossi, directrice de France Travail Vitrolles,
madame Laurence Gallezot, directrice de France Travail Brignoles,
madame Lidwine Bori, directrice de France Travail Draguignan,
madame Isabelle Hernandez Y Peres, directrice de France Travail Fréjus,
madame Nathalie Miñana, directrice de France Travail Golfe de Saint Tropez,
monsieur Christophe Moretto, directeur de France Travail Hyères,
madame Caroline Roose, directrice de France Travail La Garde,
madame Marie‑José Perez, directrice de France Travail La Seyne sur Mer,
madame Nathalie Amat, directrice de France Travail Le Cannet Cœur du Var,
monsieur Ludovic Vandame, directeur de France Travail Saint Maximin,
madame Carole Vives, directrice de France Travail Saint Raphaël,
monsieur Yannick Denimal, directeur de France Travail Six Fours,
monsieur Gildas Brieau, directeur de France Travail Toulon Foch,
monsieur Ahmed Hamdi, directeur de France Travail Toulon La Rode,
madame Claire Gilloteaux, directrice de France Travail Apt,
monsieur Jean‑Louis Peignien, directeur de France Travail Avignon Joly‑Jean,
monsieur Nasser Boukhelifa, directeur de France Travail Avignon Réalpanier,
madame Florence Genevet, directrice de France Travail Bollène,
monsieur Marc Kechichian, directeur de France Travail Carpentras,
monsieur Rémy Pélegrin, directeur de France Travail Cavaillon,
madame Karine Romero, directrice de France Travail Orange,
madame Carole Garabedian, directrice de France Travail Pertuis.

§ 2 - directeurs adjoints

madame Delphine Tcheng, directrice adjointe de France Travail Antibes‑Sophia,
madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de France Travail Cannes,
madame Valérie Royer, directrice adjointe de France Travail Nice Centre,
madame Françoise Coquillat‑Zeitoun, directrice adjointe de France Travail Nice Ouest,
monsieur Chadly Nait Salem, directeur adjoint de France Travail Aix Galice,
madame Nathalie Guerin, directrice adjointe de France Travail Aix Vallée de l’Arc,
madame Stéphanie Renaudeau, directrice adjointe de France Travail Arles,
madame Christine Vuaillat, directrice adjointe de France Travail Aubagne,
madame Delphine Beraud, directrice adjointe de France Travail Istres,
madame Rosalie Vallet-Wade, directrice adjointe de France Travail Marseille Belle de Mai,
monsieur Yoann Taguelmint, directeur adjoint de France Travail Marseille Blancarde,
monsieur Walid Cheikh, directeur adjoint de France Travail Marseille Cap Pinède,
monsieur Mohamed Abdelmalek, directeur adjoint de France Travail Marseille Carré Gabriel,
madame Laurence Aubspin, directrice adjointe de France Travail Marseille Château Gombert,
madame Annick Benchaib, directrice adjointe de France Travail Marseille Mourepiane,
madame Christelle Massart, directrice adjointe de France Travail Marseille Porte d’Aix,
madame Joëlle Baranowski, directrice adjointe de France Travail Marseille Pont de Vivaux,
madame Sylvie Pepe, directrice adjointe de France Travail Martigues,
madame Delphine Beraud, directrice adjointe de France Travail Miramas,
monsieur Joris Dardennes, directeur adjoint de France Travail Salon de Provence,
monsieur Christian Maroc, directeur adjoint de France Travail Brignoles,
madame Sonia Smaili, directrice adjointe de France Travail Ouest Provence,
madame Anne‑Sophie Gonelle, directrice adjointe de France Travail Draguignan,
madame Sylvie Kasperski, directrice adjointe de France Travail Hyères,
madame Valérie Borel, directrice adjointe de France Travail La Garde,
madame Valérie Lobry, directrice adjointe de France Travail La Seyne sur Mer,
madame Sophie Dellavedova, directrice adjointe de France Travail Six Fours,
monsieur François Scilla, directeur adjoint de France Travail Toulon La Rode,
madame Christine Lignot, directrice adjointe de France Travail Toulon Foch,
monsieur Yann Gout, directeur adjoint de France Travail Avignon Joly‑Jean,
madame Faten Hadjaj, directrice adjointe de France Travail Avignon Joly‑Jean,
madame Fabienne Duez, directrice adjointe de France Travail Avignon Réalpanier,
madame Edwige Letissier, directrice adjointe de France Travail Cavaillon,
madame Ludivine Dubois, directrice adjointe de France Travail Carpentras.

§ 3 - responsables d’équipe

madame Sandy Buisson, responsable d’équipe au sein de France Travail Briançon,
madame Chloé Nguyen Khac, responsable d’équipe au sein de France Travail Briançon,
madame Sandrine Cambefort, responsable d’équipe au sein de France Travail Digne,
madame Alexandra Carrara, responsable d’équipe au sein de France Travail Digne,
madame Claude Longt-Moucadel, responsable d’équipe au sein de France Travail Digne,
monsieur Jordan Sabi, responsable d’équipe au sein de France Travail Digne,
madame Aurélie Allemand, responsable d’équipe au sein de France Travail Gap,
monsieur Philippe Capolongo, responsable d’équipe au sein de France Travail Gap,
monsieur Patrice Clément, responsable d’équipe au sein de France Travail Gap,
madame Morgane Paugam, responsable d’équipe au sein de France Travail Gap,
monsieur Amin Aguie, responsable d’équipe au sein de France Travail Manosque,
madame Marie‑Dominique Jeannin, responsable d’équipe au sein de France Travail Manosque,
madame Magali Kerberenes, responsable d’équipe au sein de France Travail Manosque,
madame Sabrina Atoub, responsable d’équipe par intérim au sein de France Travail Antibes-Sophia,
madame Hanan Belgioino, responsable d’équipe au sein de France Travail Antibes-Sophia,
madame Sandrine Cavalier, responsable d’équipe au sein de France Travail Antibes‑Sophia,
madame Florence Coste, responsable d’équipe au sein de France Travail Antibes‑Sophia,
madame Karine Drigues Hanoun, responsable d’équipe au sein de France Travail Antibes‑Sophia,
madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d’équipe au sein de France Travail Cagnes sur Mer,
monsieur Jérôme Darthuy, responsable d’équipe par intérim au sein de France Travail Cagnes sur Mer,
madame Caroline Molinari, responsable d’équipe au sein de France Travail au sein de France Travail Cagnes sur Mer,
monsieur Alain Trutt, responsable d’équipe au sein de France Travail Cagnes sur Mer,
madame Christine Caterino, responsable d’équipe au sein de France Travail Cannes,
madame Stéphanie Demouveaux, responsable d’équipe au sein de France Travail Cannes,
madame Maryline Dignac, responsable d’équipe au sein de France Travail Cannes,
madame Faten Gouider, responsable d’équipe au sein de France Travail Cannes,
madame Sophie Poutz Lepretre, responsable d’équipe au sein de France Travail Cannes,
madame Armelle Rubio, responsable d’équipe au sein de France Travail Cannes,
madame Sandrine Aulas, responsable d’équipe au sein de France Travail Grasse,
madame Sophie Caroux, responsable d’équipe au sein de France Travail Grasse,
madame Elodie Collet, responsable d’équipe au sein de France Travail Grasse,
madame Brigitte Franz, responsable d’équipe au sein de France Travail Grasse,
madame Hélène Bottiglione, responsable d’équipe par intérim au sein de France Travail Le Cannet,
madame Isabelle Debias, responsable d’équipe au sein de France Travail Le Cannet,
madame Ingrid Petit, responsable d’équipe au sein de France Travail Le Cannet,
madame Brigitte Prieur Hatchikian, responsable d’équipe au sein de France Travail Le Cannet,
madame Nathalie Lesne, responsable d’équipe par intérim au sein de France Travail Menton,
monsieur Sébastien Nazon, responsable d’équipe au sein de France Travail Menton,
monsieur Fabien Singier, responsable d’équipe au sein de France Travail Menton,
monsieur Olivier Chillon, responsable d’équipe au sein de France Travail Nice Centre,
madame Véronique Coste, responsable d’équipe au sein de France Travail Nice Centre,
madame Sylvie Gollé, responsable d’équipe au sein de France Travail Nice Centre,
madame Aurélia Lapouze, responsable d’équipe par intérim au sein de France Travail Nice Centre,
madame Valérie Legrand, responsable d’équipe au sein de France Travail Nice Centre,
madame Isabelle Moretti‑Colson, responsable d’équipe au sein de France Travail Nice Centre,
madame Claudine Sarkis, responsable d’équipe au sein de France Travail Nice Centre,
madame Mélanie Abbouss, responsable d’équipe au sein de France Travail Nice Est,
madame Patricia Dehan, responsable d’équipe au sein de France Travail Nice Est,
monsieur Xavier Grand, responsable d’équipe au sein de France Travail Nice Est,
madame Marie Angélique Masciantonio, responsable d’équipe au sein de France Travail Nice Est,
madame Catherine Piolle, responsable d’équipe au sein de France Travail Nice La Trinité,
madame Tania Tachdjian, responsable d’équipe au sein de France Travail Nice La Trinité,
madame Jennifer Venzal, responsable d’équipe au sein de France Travail Nice La Trinité,
madame Caroline Devezeaud, responsable d’équipe au sein de France Travail Nice Nord,
madame Nathalie Ortolani, responsable d’équipe au sein de France Travail Nice Nord,
madame Laure Perez, responsable d’équipe par intérim au sein de France Travail Nice Nord,
madame Patricia Peyrot, responsable d’équipe au sein de France Travail Nice Nord,
madame Marie‑Angélique Arrii, responsable d’équipe au sein de France Travail Nice Ouest,
monsieur Stéphane Bugnicourt, responsable d’équipe au sein de France Travail Nice Ouest,
madame Patricia Chapoux, responsable d’équipe au sein de France Travail Nice Ouest,
madame Céline Girelli, responsable d’équipe au sein de France Travail Nice Ouest,
madame Sindy Mikowski, responsable d’équipe au sein de France Travail Nice Ouest,
madame Oulfa Missaoui Gonzales, responsable d’équipe par intérim au sein de France Travail Nice Ouest,
monsieur Cédric Piquard, responsable d’équipe au sein de France Travail Nice Ouest,
monsieur Nicolas Soulier, responsable d’équipe au sein de France Travail Nice Ouest,
madame Maéva Canoni, responsable d’équipe au sein de France Travail Aix Vallée de l’Arc,
madame Patricia Danieau, responsable d’équipe au sein de France Travail Aix Vallée de l’Arc,
madame Sandra Dansault, responsable d’équipe par intérim au sein de France Travail Aix Vallée de l’Arc,
madame Bénédicte Faure, responsable d’équipe au sein de France Travail Aix Vallée de l’Arc,
madame Anne-Sophie Lay, responsable d’équipe au sein de France Travail Aix Vallée de l’Arc,
madame Audrey Lopez, responsable d’équipe au sein de France Travail Aix Vallée de l’Arc,
madame Josette Bouillin, responsable d’équipe au sein de France Travail Aix Galice,
madame Christine Colson, responsable d’équipe au sein de France Travail Aix Galice,
madame Sonia Dumont‑Corre, responsable d’équipe au sein de France Travail Aix Galice,
madame Maud Paulin, responsable d’équipe au sein de France Travail Aix Galice,
madame Diane Payan, responsable d’équipe au sein de France Travail Aix Galice,
madame Clio Varvounis, responsable d’équipe au sein de France Travail Aix Galice,
monsieur Laurent Cler, responsable d’équipe au sein de France Travail Arles,
madame Héloisa Fernandes Barros, responsable d’équipe au sein de France Travail Arles,
madame Christelle Laforet, responsable d’équipe au sein de France Travail Arles,
monsieur Benjamin Rey, responsable d’équipe au sein de France Travail Arles,
madame Nathalie Webert, responsable d’équipe au sein de France Travail Arles,
madame Marie-Christine Dubois, responsable d’équipe au sein de France Travail Aubagne,
madame Audrey Grouard, responsable d’équipe au sein de France Travail Aubagne,
madame Aurore Lucas, responsable d’équipe au sein de France Travail Aubagne,
madame Charlotte Bernard, responsable d’équipe au sein de France Travail Châteaurenard,
madame Elodie Sabot, responsable d’équipe au sein de France Travail Châteaurenard,
madame Jordane Rabin Krippeler, responsable d’équipe au sein de France Travail Châteaurenard,
madame Louise Garcia, responsable d’équipe au sein de France Travail Gardanne,
madame Corinne Olive, responsable d’équipe au sein de France Travail Gardanne,
madame Monique Solimando, responsable d’équipe au sein de France Travail Gardanne,
madame Nabila Brahmia, responsable d’équipe au sein de France Travail Istres,
madame Isabelle Campos, responsable d’équipe au sein de France Travail Istres,
madame Vanessa Cucchietti, responsable d’équipe au sein de France Travail Istres,
madame Karine Marchetti, responsable d’équipe au sein de France Travail Istres,
madame Chantal Sirven, responsable d’équipe au sein de France Travail Istres,
madame Marjory Szukala, responsable d’équipe au sein de France Travail Istres,
madame Céline Djeradjian, responsable d’équipe au sein de France Travail La Ciotat,
madame Marie‑Hélène Tomasi, responsable d’équipe au sein de France Travail La Ciotat,
madame Maryse Amato, responsable d’équipe au sein de France Travail Marignane,
monsieur Jonathan Canale, responsable d’équipe au sein de France Travail Marignane,
madame Anne‑Marie Girard, responsable d’équipe au sein de France Travail Marignane,
monsieur Guillaume Martoia, responsable d’équipe au sein de France Travail Marignane,
monsieur Stéphane Arlaud, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Belle de Mai,
monsieur Eric Corallo, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Belle de Mai,
madame Saliha Lahmaidi, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Belle de Mai,
madame Véronique Melkonian, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Belle de Mai,
madame Marine Moro, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Belle de Mai,
madame Coralie Murati, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Belle de Mai,
madame Julie Vigezzi, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Belle de Mai,
madame Maud Bertrand, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Blancarde,
madame Julie Bussière, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Blancarde,
madame Christine Donzelli, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Blancarde,
monsieur Stéphan Guerfi, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Blancarde,
madame Ingrid Siebenhaar, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Blancarde,
madame Sandrine Bertrand, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Cap Pinède,
madame Laurence Lacoste, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Cap Pinède,
madame Sophie Lesteur, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Cap Pinède,
monsieur Karim Tighilt, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Cap Pinède,
monsieur Nabil Amal, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Carré Gabriel,
madame Manon Bouraoui, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Carré Gabriel,
monsieur Mehdi Chibani, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Carré Gabriel,
madame Sandrine Hantrais, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Carré Gabriel,
monsieur Adam Saleh, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Carré Gabriel,
madame Emilie Barber‑Roulier, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Château Gombert,
madame Djamilla Chakir, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Château Gombert,
madame Lydia Chambard, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Château Gombert,
monsieur David Dubois, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Château Gombert,
madame Alexandra Scarella, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Château Gombert,
monsieur Silvère Jourdan, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Château Gombert,
madame Sandrine Cortaredona, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille La Valentine,
monsieur Gérard Gardet, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille La Valentine,
madame Alexandra Mul, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille La Valentine,
madame Agnès Niziolek, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille La Valentine,
madame Bahia Kerouche, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Mourepiane,
madame Myriam Martel, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Mourepiane,
madame Delphine Monfray, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Mourepiane,
madame Hafida Nouhi, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Mourepiane,
madame Olfa Amdouni‑Brahmi, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Paradis,
monsieur Jérôme Baiocco, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Paradis,
monsieur Fernand Benarouche, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Paradis,
madame malika Bourouffala, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Paradis,
madame Moufida Saouli, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Paradis,
madame Isabelle Agu, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Pharo,
madame Pascale Baquedano, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Pharo,
monsieur Joel Jougon, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Pharo,
monsieur Mikael Lamande, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Pharo,
madame Sylvie Boyer, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Pont de Vivaux,
madame Sabrina Derkaoui, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Pont de Vivaux,
madame Charlotte Gilfort, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Pont de Vivaux,
madame Houria Lallali, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Pont de Vivaux,
monsieur Fahim Nasri, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Pont de Vivaux,
madame Corinne Rodriguez, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Pont de Vivaux,
madame Hélène Serre, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Pont de Vivaux,
madame Jeannie Barbier, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Porte d’Aix,
madame Sophie Bernachon, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Porte d’Aix,
madame Céline Caizza, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Porte d’Aix,
madame Samia El Aidouni, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Porte d’Aix,
madame Armelle Gallou, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Porte d’Aix,
madame Nassera Karoui, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Porte d’Aix,
monsieur Régis Martin, responsable d’équipe par intérim au sein de France Travail Marseille Porte d’Aix,
madame Anne Pansier, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Porte d’Aix,
madame Tatiana Silva, responsable d’équipe au sein de France Travail Marseille Porte d’Aix,
madame Maryline Debard, responsable d’équipe au sein de France Travail Martigues,
madame Faroudja Kessai, responsable d’équipe par intérim au sein de France Travail Martigues,
madame Christelle Matéo, responsable d’équipe au sein de France Travail Martigues,
madame Linda Pettavino, responsable d’équipe au sein de France Travail Martigues,
madame Nabila Brahmia, responsable d’équipe au sein de France Travail Miramas,
madame Isabelle Campos, responsable d’équipe au sein de France Travail Miramas,
madame Vanessa Cucchietti, responsable d’équipe au sein de France Travail Miramas,
madame Karine Marchetti, responsable d’équipe au sein de France Travail Miramas,
madame Chantal Sirven, responsable d’équipe au sein de France Travail Miramas,
madame Marjory Szukala, responsable d’équipe au sein de France Travail Miramas,
madame Sylvie Crampes, responsable d’équipe au sein de France Travail Salon de Provence,
madame Magali Descimon, responsable d’équipe au sein de France Travail Salon de Provence,
madame Vanessa Gagneuil, responsable d’équipe au sein de France Travail Salon de Provence,
madame Sophie Ghestem, responsable d’équipe au sein de France Travail Salon de Provence,
monsieur Guilhaume Nistasos, responsable d’équipe au sein de France Travail Salon de Provence,
madame Evodie Bartolomei, responsable d’équipe au sein de France Travail Vitrolles,
madame Elsa Chevalier, responsable d’équipe au sein de France Travail Vitrolles,
monsieur Stéphane Goupil, responsable d’équipe au sein de France Travail Vitrolles,
madame Isabelle Raoux, responsable d’équipe au sein de France Travail Vitrolles,
madame Séverine Dupouy, responsable d’équipe au sein de France Travail Brignoles,
madame Justine Duquenne, responsable d’équipe au sein de France Travail Brignoles,
madame Séverine Foulon, responsable d’équipe au sein de France Travail Brignoles,
madame Sandra Kozlowski, responsable d’équipe au sein de France Travail Brignoles,
monsieur Cédric Battestini, responsable d’équipe au sein de France Travail Draguignan,
madame Virginie Mendoza, responsable d’équipe au sein de France Travail Draguignan,
madame Sandrine Quantin, responsable d’équipe au sein de France Travail Draguignan,
madame Elodie Quetstroy, responsable d’équipe au sein de France Travail Draguignan,
madame Géraldine Boyer, responsable d’équipe au sein de France Travail Fréjus,
monsieur Eric Chrétien, responsable d’équipe au sein de France Travail Fréjus,
madame Fatiha Elbaoudi, responsable d’équipe au sein de France Travail Fréjus,
madame Vanessa Foti, responsable d’équipe au sein de France Travail Golfe de Saint Tropez,
madame Farah Lalaoui, responsable d’équipe au sein de France Travail Golfe de Saint Tropez,
madame Julie Wiard, responsable d’équipe au sein de France Travail Golfe de Saint Tropez,
monsieur Nabil Elhamdi, responsable d’équipe au sein de France Travail Hyères,
madame Claude Gaucher, responsable d’équipe au sein de France Travail Hyères,
madame Virginie Strosberg, responsable d’équipe au sein de France Travail Hyères,
madame Véronique Valy‑Jault, responsable d’équipe au sein de France Travail Hyères,
madame Marie Brunel Bonneau, responsable d’équipe au sein de France Travail La Seyne sur Mer,
madame Delphine Fleury, responsable d’équipe au sein de France Travail La Seyne sur Mer,
madame Carole Ranieri, responsable d’équipe au sein de France Travail La Seyne sur Mer,
madame Sandrine Ritter‑Hemichou, responsable d’équipe au sein de France Travail La Seyne sur Mer,
madame Virginie De Martin, responsable d’équipe au sein de France Travail La Garde,
monsieur David Fantino, responsable d’équipe au sein de France Travail La Garde,
monsieur Sylvain Gendre, responsable d’équipe au sein de France Travail La Garde,
madame Eve Tellier, responsable d’équipe au sein de France Travail La Garde,
madame Valérie Beaumont, responsable d’équipe au sein de France Travail Le Cannet Cœur du Var,
monsieur Philippe Nau, responsable d’équipe au sein de France Travail Le Cannet Cœur du Var,
madame Karine Viale, responsable d’équipe au sein de France Travail Le Cannet Cœur du Var,
madame Sylvie Boucher, responsable d’équipe au sein de France Travail Saint Maximin,
madame Emilie Clément, responsable d’équipe au sein de France Travail Saint Maximin,
madame Sandrine Tricot, responsable d’équipe au sein de France Travail Saint Maximin,
madame Isabelle Derbes, responsable d’équipe au sein de France Travail Saint Raphaël,
madame Isabelle Lauret, responsable d’équipe au sein de France Travail Saint Raphaël,
monsieur Dominique Nedelec, responsable d’équipe au sein de France Travail Saint Raphaël,
madame Laëtitia Deboudat, responsable d’équipe au sein de France Travail Six Fours,
madame Amina Khechab, responsable d’équipe au sein de France Travail Six Fours,
madame Christelle Harnequaux, responsable d’équipe au sein de France Travail Six Fours,
madame Blandine Le Dudal, responsable d’équipe au sein de France Travail Six Fours,
madame Stéphanie Brilliet, responsable d’équipe au sein de France Travail Toulon la Rode,
monsieur Jean‑Michel Garcia, responsable d’équipe au sein de France Travail Toulon la Rode,
madame Aurélie George, responsable d’équipe au sein de France Travail Toulon La Rode,
madame Sandra Le Moal, responsable d’équipe au sein de France Travail Toulon la Rode,
monsieur Christophe Saunier, responsable d’équipe au sein de France Travail Toulon la Rode,
madame Katy Bourgeois, responsable d’équipe au sein de France Travail Toulon Foch,
madame Christine Lens, responsable d’équipe au sein de France Travail Toulon Foch,
madame Anne Le Pecheur, responsable d’équipe au sein de France Travail Toulon Foch,
madame Yasmina Maamar Benhadjar, responsable d’équipe au sein de France Travail Toulon Foch,
madame Carole Mir, responsable d’équipe au sein de France Travail Apt,
madame Virginie Monjo, responsable d’équipe au sein de France Travail Apt,
madame Christine Benoit, responsable d’équipe au sein de France Travail Avignon Joly‑Jean,
madame Saida El Mezaby, responsable d’équipe au sein de France Travail Avignon Joly-Jean,
madame Delphine Jore, responsable d’équipe au sein de France Travail Avignon Joly-Jean,
madame Hanen Khazri, responsable d’équipe au sein de France Travail Avignon Joly-Jean,
monsieur Cédric Montignot, responsable d’équipe au sein de France Travail Avignon Joly‑Jean,
monsieur Hervé Pagan, responsable d’équipe au sein de France Travail Avignon Joly‑Jean,
monsieur Joan Petyt, responsable d’équipe au sein de France Travail Avignon Joly‑Jean,
madame Sarah Tacchino, responsable d’équipe au sein de France Travail Avignon Joly‑Jean,
madame Laurence Albert, responsable d’équipe au sein de France Travail Avignon Réalpanier,
monsieur Philippe Benavente, responsable d’équipe au sein de France Travail Avignon Réalpanier,
madame Anastasia Berger, responsable d’équipe au sein de France Travail Avignon Réalpanier,
madame Claire David, responsable d’équipe au sein de France Travail Avignon Réalpanier,
monsieur Jérôme Pescheloche, responsable d’équipe au sein de France Travail Avignon Réalpanier,
madame Monelle Lesterlan, responsable d’équipe au sein de France Travail Bollène,
monsieur Bachir Mila, responsable d’équipe par intérim au sein de France Travail Bollène,
monsieur Hicham Bouzalmat, responsable d’équipe au sein de France Travail Bollène,
madame Nathalie Alexandre, responsable d’équipe au sein de France Travail Carpentras,
monsieur Didier Lauge, responsable d’équipe au sein de France Travail Carpentras,
madame Hélène Nataloni, responsable d’équipe au sein de France Travail Carpentras,
madame Joséphine Perez, responsable d’équipe au sein de France Travail Carpentras,
monsieur Jean‑Michel Sandral, responsable d’équipe au sein de France Travail Carpentras,
madame Sandra Giraud, responsable d’équipe au sein de France Travail Cavaillon,
madame Amandine Lauge, responsable d’équipe au sein de France Travail Cavaillon,
madame Véronique Leclercq, responsable d’équipe au sein de France Travail Cavaillon,
madame Corinne Zwiler, responsable d’équipe au sein de France Travail Cavaillon,
madame Christine Guidicelli, responsable d’équipe au sein de France Travail Orange,
madame Elodie Nguyen, responsable d’équipe au sein de France Travail Orange,
madame Khadija Tadi, responsable d’équipe au sein de France Travail Orange,
madame Stéphanie Vernaz, responsable d’équipe au sein de France Travail Orange,
monsieur Thibaud Boulvard, responsable d’équipe au sein de France Travail Pertuis,
monsieur Hervé Doucet, responsable d’équipe au sein de France Travail Pertuis,
madame Céline Petetin, responsable d’équipe au sein de France Travail Pertuis.

§ 4 - référents métiers

monsieur Christian Zuber, référent métiers au sein de France Travail Briançon,
madame Cécile Rivière Bonnefoy, référent métiers au sein de France Travail Digne,
madame Marika Guerini, référent métiers au sein de France Travail Digne,
madame Dominique Jourdan, référent métiers au sein de France Travail Gap,
madame Françoise Dailly, référent métiers au sein de France Travail Manosque,
madame Michèle Martin, référent métiers au sein de France Travail Antibes‑Sophia,
madame Maryline Riado, référent métiers au sein de France Travail Antibes‑Sophia,
monsieur Serge Gloumeaud, référent métiers au sein de France Travail Cagnes sur Mer,
madame Laurence Mertz Bouras, référent métiers au sein de France Travail Cagnes sur Mer,
madame Muriel Mandrick, référent métiers au sein de France Travail Cannes,
monsieur Laurent Vives, référent métiers au sein de France Travail Cannes,
madame Rosalie Morisseau, référent métiers au sein de France Travail Grasse,
monsieur Laurent Poilane, référent métiers au sein de France Travail Grasse,
madame Frédérique Giudicelli, référent métiers au sein de France Travail Le Cannet,
madame Nathalie Raymond, référent métiers au sein de France Travail Le Cannet,
monsieur Laurent Torzuoli, référent métiers au sein de France Travail Menton,
madame Viviane Claraz, référent métiers au sein de France Travail Nice Centre,
madame Sarah Polizzi, référent métiers au sein de France Travail Nice Centre,
madame Coralie Freudenreich, référent métiers par intérim au sein de France Travail Nice Est,
madame Fatima Hamlil, référent métiers au sein de France Travail Nice Est,
madame Malika El Hanine, référent métiers au sein de France Travail Nice La Trinité,
madame Florence Mas, référent métiers par intérim au sein de France Travail Nice La Trinité,
madame Magali Azoulay, référent métiers au sein de France Travail Nice Ouest,
madame Elisabeth Rameau, référent métiers au sein de France Travail Nice Ouest,
madame Aurélie Anzoletti, référent métiers au sein de France Travail Nice Nord,
madame Maha Ghouaiel, référent métiers au sein de France Travail Nice Nord,
madame Céline Carrie, référent métier au sein de France Travail Aix Vallée de l’Arc,
monsieur Pascal Lampazona, référent métiers au sein de France Travail Aix Vallée de l’Arc,
monsieur Cyril Di Stefano, référent métiers au sein de France Travail Aix Galice,
madame Véronique Duclos‑Olry, référent métiers au sein de France Travail Aix Galice,
madame Florence Pinault, référent métiers au sein de France Travail Aix Galice,
monsieur Eric Dubouch, référent métiers au sein de France Travail Arles,
madame Léonor Migliaccio, référent métiers au sein de France Travail Arles,
monsieur Patrick Benejam, référent métiers au sein de France Travail Aubagne,
monsieur Thierry Berbigier, référent métiers au sein de France Travail Aubagne,
madame Caroline Logeat, référent métiers au sein de France Travail Aubagne,
madame Sandrine Cochard, référent métiers au sein de France Travail Châteaurenard,
madame Véronique Louvel, référent métiers au sein de France Travail Gardanne,
madame Evelyne Ortusi, référent métiers au sein de France Travail Gardanne,
madame Magali Bruson, référent métiers au sein de France Travail Istres,
madame Salima Gaouaou, référent métiers au sein de France Travail Istres,
madame Carmen Pontida, référent métiers au sein de France Travail Istres,
madame Nathalie Dordain, référent métiers au sein de France Travail La Ciotat,
madame Virginie Milano, référent métiers au sein de France Travail La Ciotat,
madame Louise Genovese, référent métiers au sein de France Travail Marignane,
madame Hélène Pavon, référent métiers au sein de France Travail Marignane,
monsieur Pascal Laurent, référent métiers au sein de France Travail Marseille Belle de Mai,
madame Sylvie Thebaud, référent métiers au sein de France Travail Marseille Belle de Mai,
madame Fatimazahra Vincent, référent métiers au sein de France Travail Marseille Belle de Mai,
madame Katidja Ibrahim, référent métiers au sein de France Travail Marseille Blancarde,
madame Rahnia Maafi, référent métiers au sein de France Travail Marseille Blancarde,
monsieur Guillaume Olive, référent métiers au sein de France Travail Marseille Blancarde,
madame Céline Bajac, référent métiers au sein de France Travail Marseille Cap Pinède,
madame Virginie D Urso, référent métiers au sein de France Travail Marseille Cap Pinède,
madame Mounira Chared, référent métiers au sein de France Travail Marseille Carré Gabriel,
madame Gaëlle Graux, référent métiers au sein de France Travail Marseille Carré Gabriel,
madame Marion Marchione, référent métiers au sein de France Travail Marseille Château Gombert,
monsieur Michel Merlino, référent métiers au sein de France Travail Marseille Château Gombert,
madame Samia Benzait, référent métiers au sein de France Travail Marseille La Valentine,
madame Annie Martinez, référent métiers au sein de France Travail Marseille La Valentine,
madame Hanane Abdelfettah, référent métiers au sein de France Travail Marseille Mourepiane,
monsieur Stéphane Céone, référent métiers au sein de France Travail Marseille Mourepiane,
madame Cécile Ramel, référent métiers au sein de France Travail Marseille Mourepiane,
monsieur Ghoussoune Aouf, référent métiers au sein de France Travail Marseille Paradis,
madame Julie Cona, référent métiers au sein de France Travail Marseille Paradis,
monsieur André Fiorillo, référent métiers au sein de France Travail Marseille Paradis,
madame Malka Roger, référent métiers au sein de France Travail Marseille Paradis,
madame Linda Amri, référent métiers au sein de France Travail Marseille Pont de Vivaux,
madame Fadila Bourekhoum, référent métiers au sein de France Travail Marseille Pont de Vivaux,
monsieur Olivier Carayon, référent métiers au sein de France Travail Marseille Porte d’Aix,
madame Laure Florentino, référent métiers au sein de France Travail Marseille Porte d’Aix,
madame Sophie Molineris, référent métiers au sein de France Travail Martigues,
madame Aude Vauchair, référent métiers au sein de France Travail Martigues,
madame Magali Bruson, référent métiers au sein de France Travail Miramas,
madame Salima Gaouaou, référent métiers au sein de France Travail Miramas,
madame Carmen Pontida, référent métiers au sein de France Travail Miramas,
madame Patricia Sénécal Mérand, référent métiers au sein de France Travail Salon de Provence,
monsieur Patrice Tallet, référent métiers au sein de France Travail Salon de Provence,
madame Audrey Maupetit, référent métiers au sein de France Travail Vitrolles,
monsieur Didier Crombe, référent métiers au sein de France Travail Brignoles,
madame Ludivine Verrier, référent métiers au sein de France Travail Brignoles,
madame Delphine Goncalves, référent métiers par intérim au sein de France Travail Draguignan,
madame Virginie Izapow, référent métiers au sein de France Travail Draguignan,
madame Valérie Roustant, référent métiers au sein de France Travail Fréjus,
madame Elisabeth Labrit, référent métiers au sein de France Travail Fréjus,
madame Agnès Huart, référent métiers au sein de France Travail Golfe de Saint Tropez,
monsieur Mickaël Lobry, référent métiers au sein de France Travail Golfe de Saint Tropez,
madame Daphnée Dhez, référent métiers au sein de France Travail Hyères,
madame Fabienne Salazard, référent métiers au sein de France Travail Hyères,
madame Christelle Joly, référent métiers au sein de France Travail La Garde,
madame Nathalie Sandral, référent métiers au sein de France Travail La Garde,
madame Christelle Godart, référent métiers au sein de France Travail La Seyne sur Mer,
monsieur Eric Juniot, référent métiers au sein de France Travail La Seyne sur Mer,
madame Magali Arnaud, référent métiers au sein de France Travail Le Cannet Cœur du Var,
madame Sabine Demaison, référent métiers au sein de France Travail Le Cannet Cœur du Var,
madame Sandrine Brouyer, référent métiers au sein de France Travail Saint Maximin,
monsieur Fabrice Broustaut, référent métiers au sein de France Travail Saint Raphaël,
madame Nathalie Viénot, référent métiers par intérim au sein de France Travail Saint Raphaël,
madame Caroline Brucker, référent métiers au sein de France Travail Six Fours,
madame Lucie Chaume, référent métiers au sein de France Travail Six Fours,
madame Nelly Chapelle, référent métiers au sein de France Travail Toulon la Rode,
monsieur Eric Dorchy, référent métiers au sein de France Travail Toulon la Rode,
madame Claire Aubry, référent métiers au sein de France Travail Toulon Foch,
madame Zineb Lazzaoui Denimal, référent métiers au sein de France Travail Toulon Foch,
madame Nicole Aloy, référent métiers au sein de France Travail Apt,
madame Emmanuelle Boyer, référent métiers au sein de France Travail Avignon Joly Jean,
madame Bouchra Errachdi, référent métiers au sein de France Travail Avignon Joly‑Jean,
madame Cécile Chereau, référent métiers au sein de France Travail Avignon Réalpanier,
monsieur Nicolas Nguyen Van, référent métiers au sein de France Travail Avignon Réalpanier,
madame Sylvie Maurin, référent métiers au sein de France Travail Bollène,
monsieur Jérémy Monnet, référent métiers au sein de France Travail Carpentras,
monsieur Jérôme Ruel, référent métiers au sein de France Travail Carpentras,
madame Martine Cyrille, référent métiers au sein de France Travail Cavaillon,
madame Nicole De Lucenay, référent métiers au sein de France Travail Cavaillon,
monsieur Frantz Mouchard, référent métiers au sein de France Travail Orange,
madame Corinne Sosson, référent métiers au sein de France Travail Orange,
monsieur Jean‑Pierre Saveant, référent métiers au sein de France Travail Pertuis.

Article 6 - Dispositions finales

Les délégations consenties au titre de la présente décision sont des délégations de signature. Elles sont accordées dans la limite des attributions du délégataire et, sauf précision contraire, à titre permanent.

Les décisions et actes pris sur leur fondement sont prises au nom du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le délégataire est également compétent pour statuer sur les contestations le cas échéant formées contre ces décisions et actes.

Article 7 - Abrogation et publication

La décision Paca n° 2025-10 DS Agences du 5 mars 2025 est abrogée.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de France Travail.

Fait à Marseille, le 31 mars 2025.

Pascal Blain,
directeur régional
de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur