Délégation de signature au sein des unités de Pôle emploi Provence Alpes Côte d’Azur

La directrice régionale de Pôle emploi Provence Alpes Côte d’Azur,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-18, R. 5312-19 et R. 5312-24 à R. 5312-27,

Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi,

Décide :

Article I - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de, au nom de la directrice de Pôle emploi Provence Alpes Côte d’Azur, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes et aides mentionnées à l’article L. 5312-1 4°) du code du travail, ainsi qu’à toute autre allocation, prime ou aide versée par Pôle emploi, et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été indûment versées, à l’exception des décisions portant sur l’ouverture du droit à allocation, prime ou aide des salariés expatriés.

Article II - Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de, au nom de la directrice de Pôle emploi Provence Alpes Côte d’Azur, et dans la limite de leurs attributions :

- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’unité, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région,

- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,

- en matière de recours, statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées à l’article I de la présente décision et porter plainte au nom de Pôle emploi ou d’un tiers qu’il représente pour tout fait ou acte intéressant l’unité.

Article III - Sont bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une forme permanente, les personnes ci-après nommément désignées :

- Madame Gabrielle Balojra, pôle emploi Chartreux
- Monsieur Eric Pomares, pôle emploi Colbert
- Madame Mireille Giorgis, pôle emploi Frais Vallon
- Monsieur Jean-Marc Boric, pôle emploi Gibbes
- Madame Geneviève Batteau-Morin, pôle emploi La Viste
- Monsieur Bruno Navarro, pôle emploi Paradis
- Monsieur Joseph David Hazan, pôle emploi Romain Rolland
- Monsieur François Bouffil, pôle emploi William Booth
- Monsieur Henri Raccasi, pôle emploi Arles
- Madame Chantal Niquet, pôle emploi Avignon
- Monsieur Xavier Ouiste, pôle emploi Carpentras
- Monsieur Yvon Auvernois, pôle emploi Cavaillon/Apt
- Madame Sylvie Bartholmot, pôle emploi Chateaurenard
- Monsieur Ambroise Gagneuil, pôle emploi Istres
- Madame Dominique Benoit, pôle emploi Le Pontet
- Madame Philomène Cruz, pôle emploi Martigues
- Madame Nathalie Ottaviani, pôle emploi Orange
- Madame Yvonne de San Nicolas, pôle emploi Salon-de-Provence
- Madame Evelyne Jourdan, pôle emploi Aix Nord
- Monsieur Robert Caracena, pôle emploi Aix Sud
- Monsieur Pierre-Henri Hann, pôle emploi Aubagne
- Madame Claude Rebmann-Maulet, pôle emploi Briançon
- Monsieur Sylvain Armand, pôle emploi Digne
- Monsieur Hervé Germain, pôle emploi Gap
- Monsieur Pascal Martin, pôle emploi Manosque
- Monsieur Marc Kechichian, pôle emploi Marignane
- Monsieur Michel Capeau, pôle emploi Vitrolles
- Madame Lydia Scarpino, pôle emploi Menton
- Monsieur Didier Mongrolle, pôle emploi Nice Est
- Madame Béatrice Genin, pôle emploi Nice Centre
- Madame Evelyne Tieran, pôle emploi Nice Nord
- Monsieur Serge Griffa, pôle emploi Nice La Plaine
- Madame Chantal Varin, pôle emploi Villeneuve Loubet
- Madame Arlette Villani, pôle emploi Antibes
- Madame Christine Blondet, pôle emploi Cannes
- Monsieur Jean-Michel Moulin, pôle emploi Le Cannet
- Monsieur Jean-Marie Poutz, pôle emploi Grasse
- Monsieur Jean-Claude Morisseau, pôle emploi Fréjus
- Madame Jocelyne Bianconi, pôle emploi Cogolin
- Madame Mireille Bertaina, pôle emploi Draguignan
- Madame Yolande Elie, pôle emploi Brignoles
- Madame Sabine Ratinaud, pôle emploi Hyères
- Monsieur Gildas Brieau, pôle emploi Toulon Est
- Madame Christine Lignot, pôle emploi Toulon Ouest
- Monsieur André Bideau, pôle emploi Six Fours
- Monsieur Eric Bernard, pôle emploi La Valette

Article IV - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article III de la présente décision, sont respectivement bénéficiaires de la délégation mentionnée aux articles I et II de la présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées :

- Madame Anne-Marie Sanchez, pôle emploi Chartreux
- Madame Valérie Millie, pôle emploi Chartreux
- Madame Muriel Assié, pôle emploi Colbert
- Madame Sophie Vallet, pôle emploi Colbert
- Monsieur Serge Lombardi, pôle emploi Frais Vallon
- Monsieur Richard Jogand, pôle emploi Frais Vallon
- Madame Monique Solimando Di Stefano, pôle emploi Gibbes
- Monsieur Jean-Louis Zadunayski, pôle emploi la Viste
- Madame Louisette Proto, pôle emploi La Viste
- Madame Lisette Hilaire, pôle emploi Paradis
- Monsieur André Fiorillo, pôle emploi Paradis
- Monsieur François Marcaggi, pôle emploi Romain Rolland
- Monsieur Gilles Dellavalle, pôle emploi Romain Rolland
- Madame Hélène Tavano, pôle emploi William Booth
- Madame Céline Bavencove, pôle emploi Arles
- Madame Claire Palmade, pôle emploi Arles
- Monsieur Yann Gout, pôle emploi Avignon
- Monsieur Gilles Chambon pôle emploi Avignon
- Monsieur Jean-Michel Sandral, pôle emploi Carpentras
- Monsieur Maxime Germain, pôle emploi Carpentras
- Monsieur Jean-Luc Rio, pôle emploi Cavaillon/Apt
- Madame Sylvie Orlando, pôle emploi Chateaurenard
- Monsieur Jean-Denis Alexandre, pôle emploi Istres
- Madame Sylvie Crampes, pôle emploi Le Pontet
- Monsieur Patrick Tesio, pôle emploi Martigues
- Madame Mireille Morales, pôle emploi Orange
- Monsieur Hervé Pagan, pôle emploi Orange
- Madame Fabienne Triadon, pôle emploi Salon
- Madame Marie-Josée Dufilh, pôle emploi Salon
- Monsieur Bruno Berthelot, pôle emploi Aix Nord
- Madame Audrey Espic, pôle emploi Aix Nord
- Madame Patricia Fiore, pôle emploi Aix Sud
- Monsieur Roger Giroz, pôle emploi Aix Sud
- Madame Nathalie Antolini, pôle emploi Aubagne
- Monsieur Christian Zuber, pôle emploi Briançon
- Madame Marie-Christine Imbert, pôle emploi Gap
- Madame Marie-Dominique Jeannin, pôle emploi Manosque
- Madame Anne-Marie Girard, pôle emploi Marignane
- Madame Véronique Melkonian, pôle emploi Vitrolles
- Madame Liliane Bertrand, pôle emploi Menton
- Monsieur Stéphane Bugnicourt, pôle emploi Menton
- Madame Nathalie Veyrunes ; pôle emploi Nice Est
- Monsieur Olivier Schmeltz, pôle emploi Nice Est
- Madame Corinne Margerin, pôle emploi Nice Centre
- Madame Céline Girelli, pôle emploi Nice Centre
- Madame Odile Guillaume, pôle emploi Nice Nord
- Madame Béatrice Chrissokerakis, pôle emploi Nice Nord
- Madame Anne Bonzi, pôle emploi Nice La Plaine
- Madame Caroline Molinari, pôle emploi Nice La Plaine
- Madame Delphine Tcheng, pôle emploi Villeneuve Loubet
- Madame Pascale Bailly, pôle emploi Villeneuve Loubet
- Monsieur Christophe Kopp, pôle emploi Antibes
- Madame Sandrine Azoula, pôle emploi Antibes
- Madame Muriel Mandrick, pôle emploi Cannes
- Monsieur Gérald Marol, pôle emploi Cannes
- Madame Dominique Cussinet, pôle emploi Le Cannet
- Monsieur Luc Lambert, pôle emploi Le Cannet
- Monsieur Alain Desfontaine, pôle emploi Grasse
- Madame Françoise Valery, pôle emploi Grasse
- Madame Sophie Lepretre, pôle emploi Fréjus
- Monsieur Cédric Battestini, pôle emploi Fréjus
- Madame Agnès Reboul, pôle emploi Cogolin
- Monsieur Sylvain Gendre, pôle emploi Cogolin
- Monsieur Dominique Nédélec, pôle emploi Draguignan
- Monsieur Frédéric Beaumont, pôle emploi Draguignan
- Madame Bernadette Foudriat, pôle emploi Brignoles
- Monsieur Max Fazio, pôle emploi Brignoles
- Madame Sylvie Kasperski, pôle emploi Hyères
- Madame Mireille Etienne, pôle emploi Hyères
- Madame Marie-France Toullec, pôle emploi Toulon Est
- Madame Claude Gaucher, pôle emploi Toulon Est
- Madame Catherine Saleta, pôle emploi Toulon Ouest
- Madame Renée Mattei, pôle emploi Toulon Ouest
- Monsieur Christophe Saunier, pôle emploi Six Fours
- Monsieur Francis Parizel, pôle emploi Six Fours
- Madame Nathalie Sandral, pôle emploi La Valette
- Monsieur Stéphane Martinez, pôle emploi La Valette

Article V - La décision Paca n°02/2008 du 21décembre 2008 est abrogée.

Article VI - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Marseille, le 12 août 2009.

Catherine d’Hervé,
directrice régionale
de Pôle emploi Provence Alpes Côte d’Azur