Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes au sein des agences

Le directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-19 et R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Décide :

Article I – Placement et service des prestations

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article III à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

- sans préjudice des dispositions des articles R. 5411-18, R. 5412-1 et R. 5412-8 du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi des demandeurs d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail,

- prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,

- signer les bons de déplacement et autres bons d’aide à la mobilité, ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi, à l’exception des bons de mobilité et des bons de commande de prestations visant des demandeurs relevant d’unités centralisées conformément aux instructions du directeur Régional.

- prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes et aides mentionnées à l’article L. 5312-1, 4°) du code du travail, ainsi qu’à toute autre allocation, prime ou aide versée par Pôle emploi, et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été indûment versées, à l’exception des décisions portant sur l’ouverture du droit à allocations des salariés expatriés ou relatives au bénéfice des accords de cessation d’activité des travailleurs salariés (CATS), des allocations équivalent retraite complémentaire (AER.C) pour les ex-salariés du secteur public et des allocations versées au titre de la cessation d’activité anticipée des marins pêcheurs et du commerce,

- statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.

Article II – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes

Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article III à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes, et dans la limite de leurs attributions :

- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région,

- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,

- porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.

Article III – Délégataires permanents

Bénéficient des délégations mentionnées aux articles I et II, à titre permanent :

- Madame Brigitte Seignobosc, directeur du pôle emploi Angoulême Champ de mars Fontchaudière Ruffec
- Madame Marina Swiatkowski, directeur du pôle emploi Angoulême Saint Martial La Couronne
- Madame Valérie Daunas, directeur du pôle emploi Cognac Barbezieux
- Monsieur Christophe Grandcoin, directeur du pôle emploi Confolens
- Madame Valérie Illy, directeur du pôle emploi Jonzac
- Monsieur Laurent Coppin, directeur du pôle emploi La Rochelle Bel Air Lagord
- Monsieur Baudoin Richard, directeur du pôle emploi La Rochelle Villeneuve Les Minimes
- Madame Véronique Letournel, directeur du pôle emploi La Rochelle Joffre
- Monsieur Jean-Paul Germain, directeur du pôle emploi Rochefort
- Monsieur Jacques Cocheril, directeur du pôle emploi Royan Médis
- Monsieur Franck Cavard, directeur du pôle emploi Saint Jean d’Angély
- Madame Magali Arslanian Gallais, directeur du pôle emploi Saint Pierre d’Oléron
- Madame Aimée Ardilouze, directeur du pôle emploi Saintes
- Madame Nicole Fuzeau, directeur du pôle emploi Bressuire
- Monsieur François Vo Phuoc, directeur du pôle emploi Melle
- Madame Michelle Harnay, directeur du pôle emploi Niort Mendès France
- Madame Sophie Aubin, directeur du pôle emploi Niort Léo Lagrange Daguerre
- Monsieur Fabrice Dufresne, directeur du pôle emploi Parthenay
- Madame Annie-France Marchand, directeur du pôle emploi Thouars
- Monsieur Michaël Gourdon, directeur du pôle emploi Châtellerault
- Madame Myriam Ribo, directeur du pôle emploi Jaunay-Clan Buxerolles
- Monsieur André Ahouanto, directeur du pôle emploi Montmorillon Civray
- Monsieur Loïc Pageot, directeur du pôle emploi Loudun
- Madame Josette Nourrisson, directeur du pôle emploi Poitiers Grand Large Saint Benoît
- Monsieur Frédéric Tourneur, directeur du pôle emploi Poitiers Grand Cerf Buxerolles

- Monsieur Jacques Robineau, directeur territorial pôle emploi Vienne
- Monsieur Dominique Diné, directeur territorial pôle emploi Charente
- Madame Martine Lemoine, directeur territorial pôle emploi Charente Maritime
- Madame Catherine Mathivet, directeur territorial délégué pôle emploi Charente Maritime
- Monsieur Jean-Philippe Damiani, directeur territorial pôle emploi Deux Sèvres

Article IV – Délégataires temporaires

En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article III de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées aux articles I et II :

- Monsieur Patrick Boullete, directeur adjoint du pôle emploi Angoulême Champ de Mars Fontchaudière Ruffec
- Monsieur Bruno Casseron, directeur adjoint du pôle emploi Angoulême Saint Martial La Couronne
- Madame Pascale Colle, directeur adjoint du pôle emploi Cognac Barbezieux,
- Madame Nadine Livernet, directeur adjoint du pôle emploi Jonzac
- Monsieur Jean-Claude Kostronis, directeur adjoint du pôle emploi La Rochelle Bel Air Lagord
- Monsieur Olivier Besson, directeur adjoint du pôle emploi La Rochelle Villeneuve Les Minimes
- Madame Nathalie Tamisier, directeur adjoint du pôle emploi Rochefort
- Madame Cynthia Neret, directeur adjoint du pôle emploi Royan Médis
- Madame Marie Andrée Girardeau, directeur adjoint du pôle emploi Saint Jean d’ Angély
- Monsieur Sébastien Garandeau, directeur adjoint du pôle emploi Saintes
- Monsieur Matthieu Fichet, directeur adjoint du pôle emploi Bressuire
- Monsieur Dominique Rougier, directeur adjoint du pôle emploi Melle
- Madame Florence Veillet, directeur adjoint du pôle emploi Niort Mendès France
- Madame Christelle Léonard, directeur adjoint du pôle emploi Niort Léo Lagrange Daguerre
- Madame Carole Grolleau, directeur adjoint du pôle emploi Parthenay
- Monsieur Denis Chiquet, directeur adjoint du pôle emploi Châtellerault
- Monsieur Yves Ganne, directeur adjoint du pôle emploi Montmorillon Civray
- Monsieur Jean-François Bonnin, directeur adjoint du pôle emploi Poitiers Grand Large Saint Benoît
- Monsieur Serge Candusso, directeur adjoint du pôle emploi Poitiers Grand Cerf Buxerolles
- Madame Jacqueline Picard-Rennie, pôle emploi Angoulême Champ de Mars Fontchaudière Ruffec,
- Monsieur Alain Rigaud, pôle emploi Angoulême Champ de Mars Fontchaudière Ruffec,
- Monsieur Eric Rouzault, pôle emploi Angoulême Champ de Mars Fontchaudière Ruffec,
- Madame Virginie Richet, pôle emploi Angoulême Champ de Mars Fontchaudière Ruffec,
- Monsieur Yves Raynaud, pôle emploi Angoulême Champ de Mars Fontchaudière Ruffec
- Madame Annette Depeyras, pôle emploi Angoulême Saint Martial La Couronne,
- Madame Sonia Gitto, pôle emploi Angoulême Saint Martial La Couronne,
- Monsieur Francis Faure, pôle emploi Angoulême Saint Martial La Couronne
- Madame Patricia Marquais, pôle emploi Angoulême Saint Martial La Couronne,
- Monsieur Laurent Magre, pôle emploi Angoulême Saint Martial La Couronne
- Monsieur Alain Dattiches, pôle emploi Cognac Barbezieux
- Monsieur Bruno Prieur, pôle emploi Cognac Barbezieux
- Madame Delphine Chapelas, pôle emploi Cognac Barbezieux
- Madame Laurence Trouvé-Langlais, pôle emploi Cognac Barbezieux
- Monsieur Franck Thromas, pôle emploi Confolens
- Madame Fabienne Chevalier, pôle emploi Jonzac
- Madame Béatrice Rateau, pôle emploi Jonzac
- Monsieur Ludovic Denis, pôle emploi La Rochelle Bel Air Lagord
- Madame Fanny Thomas, pôle emploi La Rochelle Bel Air Lagord
- Madame Anne Sophie Debauve, pôle emploi La Rochelle Bel Air Lagord
- Madame Isabelle Epaud, pôle emploi La Rochelle Joffre /Ré
- Monsieur Franck Kalfon, pôle emploi La Rochelle Joffre /Ré
- Madame Marie Claude Labatut, pôle emploi La Rochelle Joffre /Ré
- Madame Sophie Bertaud, pôle emploi La Rochelle Villeneuve Les Minimes
- Monsieur Franck Marchal, pôle emploi La Rochelle Villeneuve Les Minimes
- Monsieur Rodolphe Rousseau, pôle emploi La Rochelle Villeneuve Les Minimes
- Madame Sophie Rousseau, pôle emploi La Rochelle Villeneuve Les Minimes
- Madame Valérie Faugeroux, pôle emploi Rochefort
- Monsieur Frédéric Soulie, pôle emploi Rochefort
- Monsieur Smaïl Boufroukh, pôle emploi Rochefort
- Monsieur François-Emmanuel Vandenberghe, pôle emploi Rochefort
- Madame Sylvie Bidermann, pôle emploi Royan Médis
- Monsieur Philippe Chouaneau, pôle emploi Royan Médis
- Monsieur Claude Sternbach, pôle emploi Royan Médis
- Madame Véronique Cuny, pôle emploi Royan Médis
- Monsieur Thierry Mas, pôle emploi Saintes
- Madame Barbara Pigier, pôle emploi Saintes
- Monsieur Frédéric Valoteau, pôle emploi Saintes
- Madame Monique Vienne, pôle emploi Saintes
- Madame Martine Bouet, pôle emploi Saint Jean d’ Angély,
- Madame Corinne Massiot, pôle emploi Saint Jean d'Angély
- Monsieur Philippe Simonaud, pôle emploi Saint Pierre d'Oléron
- Madame Laurence Beauchamp, pôle emploi Bressuire
- Madame Stéphanie Charrier, pôle emploi Bressuire
- Madame Patricia Gobin, pôle emploi Bressuire
- Madame Cécile Chabosseau, pôle emploi Melle
- Monsieur Gilles Bichon, pôle emploi Niort Léo Lagrange-Daguerre
- Monsieur Jean Michel Faucher, pôle emploi Niort Léo Lagrange-Daguerre
- Madame Françoise Romanteau, pôle emploi Niort Léo Lagrange-Daguerre
- Madame Nadine Seigneuret, pôle emploi Niort Léo Lagrange-Daguerre
- Monsieur Philippe Lunet, pôle emploi Niort Mendès France
- Monsieur Fabrice Ocio, pôle emploi Niort Mendès France
- Madame Pascale Vincent, pôle emploi Parthenay
- Madame Brigitte Audouin, pôle emploi Thouars
- Monsieur Philippe Lasserre, pôle emploi Parthenay
- Monsieur Olivier Molle, pôle emploi Thouars
- Madame Agnès Neveu, pôle emploi Châtellerault
- Monsieur Daniel Netier, pôle emploi Châtellerault
- Madame Véronique Ferré, pôle emploi Jaunay Clan/Buxerolles
- Madame Sylvie Gailledrat, pôle emploi Jaunay Clan/Buxerolles
- Madame Marie Line Inizan, pôle emploi Montmorillon
- Madame Geneviève Sabourin, pôle emploi Montmorillon
- Madame Sandra Bacchiocchi, pôle emploi Loudun
- Madame Viviane Desouhant, pôle emploi Poitiers Grand Large Saint Benoît
- Madame Patricia Deletre, pôle emploi Poitiers Grand Large Saint Benoît
- Monsieur Pierric Ouvrard, pôle emploi Poitiers Grand Large Saint Benoît
- Madame Caroline Souchaud, pôle emploi Poitiers Grand Large Saint Benoît
- Madame Aline Bouster, pôle emploi Poitiers Grand Cerf Buxerolles
- Madame Aurélie Hébras, pôle emploi Poitiers Grand Cerf Buxerolles
- Madame Cathy Loussot, pôle emploi Poitiers Grand Cerf Buxerolles

Article V – Prestations indues : délais de remboursements

§1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes et dans les conditions et limites fixées par les textes réglementaires, les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations d’assurance chômage ou de solidarité indûment versées et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 24 mois.

- Madame Brigitte Seignobosc, directeur du pôle emploi Angoulême Champ de mars Fontchaudière - Ruffec
- Monsieur Patrick Boullete, directeur adjoint du pôle emploi Angoulême Champ de Mars Fontchaudière Ruffec
- Madame Marina Swiatkowski, directeur du pôle emploi Angoulême Saint Martial La Couronne
- Monsieur Bruno Casseron, directeur adjoint du pôle emploi Angoulême Saint Martial La Couronne
- Madame Valérie Daunas, directeur du pôle emploi Cognac Barbezieux
- Madame Pascale Colle, directeur adjoint du pôle emploi Cognac Barbezieux,
- Monsieur Christophe Grandcoin, directeur du pôle emploi Confolens
- Madame Valérie Illy, directeur du pôle emploi Jonzac
- Madame Nadine Livernet, directeur adjoint du pôle emploi Jonzac
- Monsieur Laurent Coppin, directeur du pôle emploi La Rochelle Bel Air Lagord
- Monsieur Jean-Claude Kostronis, directeur adjoint du pôle emploi La Rochelle Bel Air Lagord
- Monsieur Baudoin Richard, directeur du pôle emploi La Rochelle Villeneuve Les Minimes
- Monsieur Olivier Besson, directeur adjoint du pôle emploi La Rochelle Villeneuve Les Minimes
- Madame Véronique Letournel, directeur du pôle emploi La Rochelle Joffre
- Monsieur Jean-Paul Germain, directeur du pôle emploi Rochefort
- Madame Nathalie Tamisier, directeur adjoint du pôle emploi Rochefort
- Monsieur Jacques Cocheril, directeur du pôle emploi Royan Médis
- Madame Cynthia Neret, directeur adjoint du pôle emploi Royan Médis
- Monsieur Franck Cavard, directeur du pôle emploi Saint Jean d’Angély
- Madame Marie Andrée Girardeau, directeur adjoint du pôle emploi Saint Jean d’ Angély
- Madame Magali Arslanian Gallais, directeur du pôle emploi Saint Pierre d’Oléron
- Madame Aimée Ardilouze, directeur du pôle emploi Saintes
- Monsieur Sébastien Garandeau, directeur adjoint du pôle emploi Saintes
- Madame Nicole Fuzeau, directeur du pôle emploi Bressuire
- Monsieur Matthieu Fichet, directeur adjoint du pôle emploi Bressuire
- Monsieur François Vo Phuoc, directeur du pôle emploi Melle
- Monsieur Dominique Rougier, directeur adjoint du pôle emploi Melle
- Madame Michelle Harnay, directeur du pôle emploi Niort Mendès France
- Madame Florence Veillet, directeur adjoint du pôle emploi Niort Mendès France
- Madame Sophie Aubin, directeur du pôle emploi Niort Léo Lagrange Daguerre
- Madame Christelle Léonard, directeur adjoint du pôle emploi Niort Léo Lagrange Daguerre
- Monsieur Fabrice Dufresne, directeur du pôle emploi Parthenay
- Madame Carole Grolleau, directeur adjoint du pôle emploi Parthenay
- Madame Annie-France Marchand, directeur du pôle emploi Thouars
- Monsieur Michaël Gourdon, directeur du pôle emploi Châtellerault
- Monsieur Denis Chiquet, directeur adjoint du pôle emploi Châtellerault
- Madame Myriam Ribo, directeur du pôle emploi Jaunay-Clan Buxerolles
- Monsieur André Ahouanto, directeur du pôle emploi Montmorillon Civray
- Monsieur Yves Ganne, directeur adjoint du pôle emploi Montmorillon Civray
- Monsieur Loïc Pageot, directeur du pôle emploi Loudun
- Madame Josette Nourrisson, directeur du pôle emploi Poitiers Grand Large Saint Benoît
- Monsieur Jean-François Bonnin, directeur adjoint du pôle emploi Poitiers Grand Large Saint Benoît
- Monsieur Frédéric Tourneur, directeur du pôle emploi Poitiers Grand Cerf Buxerolles
- Monsieur Serge Candusso, directeur adjoint du pôle emploi Poitiers Grand Cerf Buxerolles

Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :

- Madame Jacqueline Picard-Rennie, pôle emploi Angoulême Champ de Mars Fontchaudière Ruffec,
- Monsieur Alain Rigaud, pôle emploi Angoulême Champ de Mars Fontchaudière Ruffec,
- Monsieur Eric Rouzault, pôle emploi Angoulême Champ de Mars Fontchaudière Ruffec,
- Madame Virginie Richet, pôle emploi Angoulême Champ de Mars Fontchaudière Ruffec,
- Monsieur Yves Raynaud, pôle emploi Angoulême Champ de Mars Fontchaudière Ruffec
- Madame Annette Depeyras, pôle emploi Angoulême Saint Martial La Couronne,
- Madame Sonia Gitto, pôle emploi Angoulême Saint Martial La Couronne,
- Monsieur Francis Faure, pôle emploi Angoulême Saint Martial La Couronne
- Madame Patricia Marquais, pôle emploi Angoulême Saint Martial La Couronne,
- Monsieur Laurent Magre, pôle emploi Angoulême Saint Martial La Couronne
- Monsieur Alain Dattiches, pôle emploi Cognac Barbezieux
- Monsieur Bruno Prieur, pôle emploi Cognac Barbezieux
- Madame Delphine Chapelas, pôle emploi Cognac Barbezieux
- Madame Laurence Trouvé-Langlais, pôle emploi Cognac Barbezieux
- Monsieur Franck Thromas, pôle emploi Confolens
- Madame Fabienne Chevalier, pôle emploi Jonzac
- Madame Béatrice Rateau, pôle emploi Jonzac
- Monsieur Ludovic Denis, pôle emploi La Rochelle Bel Air Lagord
- Madame Fanny Thomas, pôle emploi La Rochelle Bel Air Lagord
- Madame Anne Sophie Debauve, pôle emploi La Rochelle Bel Air Lagord
- Madame Isabelle Epaud, pôle emploi La Rochelle Joffre /Ré
- Monsieur Franck Kalfon, pôle emploi La Rochelle Joffre /Ré
- Madame Marie Claude Labatut, pôle emploi La Rochelle Joffre /Ré
- Madame Sophie Bertaud, pôle emploi La Rochelle Villeneuve Les Minimes
- Monsieur Franck Marchal, pôle emploi La Rochelle Villeneuve Les Minimes
- Monsieur Rodolphe Rousseau, pôle emploi La Rochelle Villeneuve Les Minimes
- Madame Sophie Rousseau, pôle emploi La Rochelle Villeneuve Les Minimes
- Madame Valérie Faugeroux, pôle emploi Rochefort
- Monsieur Frédéric Soulie, pôle emploi Rochefort
- Monsieur Smaïl Boufroukh, pôle emploi Rochefort
- Monsieur François-Emmanuel Vandenberghe, pôle emploi Rochefort
- Madame Sylvie Bidermann, pôle emploi Royan Médis
- Monsieur Philippe Chouaneau, pôle emploi Royan Médis
- Monsieur Claude Sternbach, pôle emploi Royan Médis
- Madame Véronique Cuny, pôle emploi Royan Médis
- Monsieur Thierry Mas, pôle emploi Saintes
- Madame Barbara Pigier, pôle emploi Saintes
- Monsieur Frédéric Valoteau, pôle emploi Saintes
- Madame Monique Vienne, pôle emploi Saintes
- Madame Martine Bouet, pôle emploi Saint Jean d’ Angély,
- Madame Corinne Massiot, pôle emploi Saint Jean d'Angély
- Monsieur Philippe Simonaud, pôle emploi Saint Pierre d'Oléron
- Madame Laurence Beauchamp, pôle emploi Bressuire
- Madame Stéphanie Charrier, pôle emploi Bressuire
- Madame Patricia Gobin, pôle emploi Bressuire
- Madame Cécile Chabosseau, pôle emploi Melle
- Monsieur Gilles Bichon, pôle emploi Niort Léo Lagrange-Daguerre
- Monsieur Jean Michel Faucher, pôle emploi Niort Léo Lagrange-Daguerre
- Madame Françoise Romanteau, pôle emploi Niort Léo Lagrange-Daguerre
- Madame Nadine Seigneuret, pôle emploi Niort Léo Lagrange-Daguerre
- Monsieur Philippe Lunet, pôle emploi Niort Mendès France
- Monsieur Fabrice Ocio, pôle emploi Niort Mendès France
- Madame Pascale Vincent, pôle emploi Parthenay
- Madame Brigitte Audouin, pôle emploi Thouars
- Monsieur Philippe Lasserre, pôle emploi Parthenay
- Monsieur Olivier Molle, pôle emploi Thouars
- Madame Agnès Neveu, pôle emploi Châtellerault
- Monsieur Daniel Netier, pôle emploi Châtellerault
- Madame Véronique Ferré, pôle emploi Jaunay Clan/Buxerolles
- Madame Sylvie Gailledrat, pôle emploi Jaunay Clan/Buxerolles
- Madame Marie Line Inizan, pôle emploi Montmorillon
- Madame Geneviève Sabourin, pôle emploi Montmorillon
- Madame Sandra Bacchiocchi, pôle emploi Loudun
- Madame Viviane Desouhant, pôle emploi Poitiers Grand Large Saint Benoît
- Madame Patricia Deletre, pôle emploi Poitiers Grand Large Saint Benoît
- Monsieur Pierric Ouvrard, pôle emploi Poitiers Grand Large Saint Benoît
- Madame Caroline Souchaud, pôle emploi Poitiers Grand Large Saint Benoît
- Madame Aline Bouster, pôle emploi Poitiers Grand Cerf Buxerolles
- Madame Aurélie Hébras, pôle emploi Poitiers Grand Cerf Buxerolles
- Madame Cathy Loussot, pôle emploi Poitiers Grand Cerf Buxerolles

§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes et dans les conditions et limites fixées par les textes réglementaires, les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations d’assurance chômage ou de solidarité indûment versées et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois. »

Remarque : les refus total ou partiel de délais seront signés par les directeurs d’agence, leurs adjoints ou responsables d’équipe agissant sur le fondement du §1.

Article VI – Incompatibilités

Lorsque le bénéficiaire d’une délégation de signature constate qu’il est parent ou allié du demandeur d’emploi sur la situation duquel il est appelé à statuer, ou lié à celui-ci, sous quelque forme que ce soit, il ne peut ni prendre de décision, ni donner un avis sur la décision à prendre dans le dossier concerné.


Article VII – Abrogation

La décision P.Ch n°01/2010 du 1er mars 2010 est abrogée.

Article VIII – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Saint-Benoît, le 1er juin 2010.

Dominique Morin
directeur régional
de Pôle emploi Poitou-Charentes