La directrice régionale de Pôle emploi Pays de la Loire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, L.5426-8-1 et suivants, L.6313-1 et suivants, R.5312-19, R.5426-18 et suivants, et R.6341-1 et suivants,
Vu la délibération n° 2023-52 du 13 décembre 2023 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la rémunération de fin de formation,
Vu la décision DG n° 2023-72 du 18 décembre 2023 arrêtant la liste nationale des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation (RFF),
Décide :
Article 1 - Liste complémentaire des emplois et métiers éligibles
En complément de la liste nationale arrêtée par décision DG n° 2023-72 du 18 décembre 2023, la liste des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation (RFF) en région Pays de la Loire est la suivante :
- A1101 Conduite d'engins agricoles et forestiers
- A1202 Entretien des espaces naturels
- A1203 Entretien des espaces verts
- A1302 Contrôle et diagnostic technique en agriculture
- A1406 Encadrement équipage de la pêche
- A1415 Equipage de la pêche
- A1417 Saliculture
- A1504 Santé animale
- B1802 Réalisation d'articles en cuir et matériaux souples (hors vêtement)
- B1803 Réalisation de vêtements sur mesure ou en petite série
- C1109 Rédaction et gestion en assurances
- C1302 Gestion back et middleoffice marchés financiers
- D1107 Vente en gros de produits frais
- D1206 Réparation d'articles en cuir et matériaux souples
- D1207 Retouches en habillement
- D1209 Vente de végétaux
- D1213 Vente en gros de matériel et équipement
- D1501 Animation de vente
- D1506 Marchandisage
- D1507 Mise en rayon libreservice
- E1301 Conduite de machines d'impression
- E1304 Façonnage et routage
- E1306 Prépresse
- G1202 Animation d'activités culturelles ou ludiques
- G1403 Gestion de structure de loisirs ou d'hébergement touristique
- G1605 Plonge en restauration
- H1102 Management et ingénierie d'affaires
- H2411 Montage de prototype cuir et matériaux souples
- H2907 Conduite d'installation de production des métaux
- H3201 Conduite d'équipement de formage des plastiques et caoutchoucs
- I1501 Intervention en grande hauteur
- I1601 Installation et maintenance en nautisme
- J1102 Médecine généraliste et spécialisée
- J1202 Pharmacie
- J1403 Ergothérapie
- J1404 Kinésithérapie
- K1204 Médiation sociale et facilitation de la vie en société
- K1205 Information sociale
- K1206 Intervention socioculturelle
- K1403 Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
- K1902 Collaboration juridique
- K2107 Enseignement général du second degré
- K2201 Blanchisserie industrielle
- K2203 Management et inspection en propreté de locaux
- K2501 Gardiennage de locaux
- K2502 Management de sécurité privée
- K2601 Conduite d'opérations funéraires
- M1101 Achats
- M1102 Direction des achats
- M1205 Direction administrative et financière
- M1402 Conseil en organisation et management d'entreprise
- M1501 Assistanat en ressources humaines
- M1502 Développement des ressources humaines
- M1503 Management des ressources humaines
- M1603 Distribution de documents
- M1707 Stratégie commerciale
- M1803 Direction des systèmes d'information
- M1806 Conseil et maîtrise d'ouvrage en systèmes d'information
- N3101 Encadrement de la navigation maritime
- N3102 Equipage de la navigation maritime
- N4203 Intervention technique d'exploitation des transports routiers de marchandises
- N4204 Intervention technique d'exploitation des transports routiers de personnes
Article 2 - Publication et durée d’application
La présente décision est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi et s’applique à France Travail dans les mêmes conditions, à compter du 1er janvier 2024, date de transformation de Pôle emploi en France Travail en application de l’article 6 de la loi pour le plein emploi.
Elle s’applique aux formations prescrites du 2 janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
La décision PDL n° 2022-46 RFF du 27 décembre 2022 est abrogée.
Fait à Nantes, le 19 décembre 2023.
Martine Chong-Wa Numeric,
directrice régionale
de Pôle emploi Pays de la Loire
