La directrice de Pôle emploi services,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,
Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2019-15 du 12 février 2019 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,
Décide :
Article 1 - Bon à payer d’une opération de dépense et émission ou endos d’un chèque
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom de la directrice de Pôle emploi services, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement :
- monsieur Xavier Hernu, directeur régional adjoint en charge des opérations
- monsieur Patrice Guerard, adjoint au directeur régional adjoint en charge des opérations
- madame Sabine Bardet, directrice territoriale Sud&Est
- monsieur Xavier Desoblin, directeur territorial Ouest &Nord
- madame Sandrine Vasina, directrice politiques publiques et contentieux
- madame Emilie Carrasco,directrice développement et accompagnement du réseau
- monsieur Arnaud Cuvelier, directeur stratégie et relations extérieures
- monsieur Benoît Merckelbagh, directeur administration, finances et gestion
- monsieur Pierre Seffar, directeur maîtrise des risques
- madame Marie Wallis, directrice ressources humaines
- madame Béatrice Pardini, responsable du service communication
Article 2 - Bon à payer d’une opération de dépense
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après dans le cadre de leurs attributions opérationelles respectives, à l’effet de signer, au nom de la directrice de Pôle emploi services, le bon à payer d’une opération de dépense :
- madame Sabine Bardet, directrice territoriale Sud&Est
- madame Nicole Drouilhet, responsable du service comptabilité et finances
- monsieur Arona Diop, directeur de l’agence aides et mesures
- madame Malika Fourra, directrice de l’agence coordination et protection sociale
- madame Marie‑Ange Manon, directrice l’agence pré‑contentieux DE et contentieux E&DE
- madame Sandrine Renoud‑Grappin, responsable des services généraux et informatique
Article 3 - Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2
Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).
Article 4 - Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom de la directrice de Pôle emploi services, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015 :
- monsieur Xavier Hernu, directeur régional adjoint en charge des opérations
- monsieur Patrice Guerard, adjoint au directeur régional adjoint en charge des opérations
- madame Sabine Bardet, directrice territoriale Sud&Est
- monsieur Xavier Desoblin, directeur territorial Ouest &Nord
- madame Sandrine Vasina, directrice politiques publiques et contentieux
- madame Emilie Carrasco,directrice développement et accompagnement du réseau
- monsieur Arnaud Cuvelier, directeur stratégie et relations extérieures
- monsieur Benoît Merckelbagh, directeur administration, finances et gestion
- monsieur Pierre Seffar, directeur maîtrise des risques
- madame Marie Wallis, directrice ressources humaines
- madame Béatrice Pardini, responsable du service communication
Article 5 - Abrogation et publication
La décision PES n° 2021-13 DS Dépense du 17 décembre 2021 est abrogée.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Colombes, le 21 novembre 2022.
Catherine Adnot-Mallet,
directrice de Pôle emploi services
