Délégation de signature au sein des unités de Pôle emploi Alsace
Le directeur régional de Pôle Alsace,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-18, R. 5312-19 et R. 5312-24 à R. 5312-27,
Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi,
Décide :
Article I - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur de Pôle emploi Alsace, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
- sans préjudice des dispositions des articles R. 5411-18, R. 5412-1 et R. 5412-8 du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi des demandeurs d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail,
- collecter, publier et diffuser les offres d’emploi et assurer la mise en relation entre les offres et les demandes d’emploi,
- prendre les décisions relatives aux aides versées par Pôle emploi aux personnes privées d’emploi,
- prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,
- signer les bons à la mobilité et les bons de commande de prestations de services au bénéfice de demandeurs d’emploi
Article II - Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur de Pôle emploi Alsace, et dans la limite de leurs attributions :
- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’unité, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant se rapportant à des déplacements hors de France ou entre la France métropolitaine et l’outre-mer et en zone frontalière franco-germano-suisse au-delà d’une zone de 30 kilomètres,
- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,
- en matière de recours, statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées à l’article I de la présente décision et porter plainte au nom de Pôle emploi ou d’un tiers qu’il représente pour tout fait ou acte intéressant l’unité.
Article III - Sont bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une forme permanente, les personnes ci-après nommément désignées :
- Monsieur Christian Herter, pôle emploi Strasbourg, site de Pont-Matthis,
- Madame Muriel Elles, pôle emploi Strasbourg, site Esplanade,
- Monsieur Gilles Hubsch, pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
- Monsieur Pascal Keller, pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
- Madame Florence Maier, pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle,
- Monsieur Jean-Luc Kientz, pôle emploi Lingolsheim,
- Madame Stéphanie Lemoine, pôle emploi Guebwiller, site Sud,
- Madame Nathalie Zito, pôle emploi Mulhouse, site Centre,
- Monsieur Dominique Arnould, pôle emploi Mulhouse, site Glück,
- Madame Isabelle Laville, pôle emploi Mulhouse, site Nord,
- Monsieur Olivier Werhle, pôle emploi Saint-Louis, site Jura, pôle emploiAltkirch, site de Plessier 1,
- Madame Géraldine Puel, pôle emploi Thann, site Schuman,
- Madame Céline Feldmann, pôle emploi Colmar, site République,
- Monsieur François Rencker, pôle emploi Colmar, site Europe,
- Madame Karine Lewandowski, pôle emploiHaguenau, site Foulon,
- Madame Anne-Thérèse Fichter, pôle emploi Molsheim, site Ecospace 22, pôle emploi Schirmeck,
- Madame Christine Dexant, pôle emploi Saverne, site Zornhoff,
- Madame Roxane Pierrel, pôle emploi Sélestat site Centre, pôle emploi Sainte-Marie 68,
- Madame Valérie Colella, pôle emploi Wissembourg.
Article IV - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article III de la présente décision, sont respectivement bénéficiaires de la délégation mentionnée aux articles I et II de la présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées :
- Madame Brigitte Zehouani, pôle emploi Strasbourg, site de Pont-Matthis,
- Madame Dominique Werlen, pôle emploi Strasbourg, site de Pont-Matthis,
- Madame Sylvie Heydt, pôle emploi Strasbourg, site de Pont-Matthis,
- Madame Marie-Claude Pfeiffer, pôle emploi Strasbourg, site de Pont-Matthis,
- Madame Fabienne Guillaume, pôle emploi Lingolsheim,
- Madame Marie-Louise Schoch, pôle emploi Lingolsheim,
- Madame Christine Luttenbacher, pôle emploi Lingolsheim,
- Madame Annick Omeyer-Vonesch, pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle,
- Monsieur Eric Kaiser, pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle,
- Monsieur Denis Albisser, pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle,
- Madame Anne Weber, pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
- Madame Sylvie Witz, pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
- Monsieur Eric Chautant, pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
- Monsieur Frédéric Dieuaide, pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
- Madame Sandrine Eber, pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
- Madame Clotilde Arnaud, pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
- Madame Anne Matard, pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
- Monsieur Michel Gancarski, pôle emploi Strasbourg, site Esplanade,
- Madame Yvette Schmitt, pôle emploi Strasbourg, site Esplanade,
- Madame Caroline Kast, pôle emploi Guebwiller, site Sud,
- Madame Linda Moroni, pôle emploi Mulhouse, site Centre,
- Madame Carine Hugot, pôle emploi Mulhouse, site Centre,
- Monsieur Rudy Tichy, pôle emploi Mulhouse, site Centre,
- Madame Véronique Humbert, pôle emploi Mulhouse, site Centre,
- Madame Agnès Jully, pôle emploi Mulhouse, site Glück,
- Madame Nathalie Papi, pôle emploi Mulhouse, site Glück,
- Madame Régine Bourez, pôle emploi Mulhouse, site Glück,
- Madame Aude Cormaho, pôle emploi Mulhouse, site Glück,
- Madame Lysiane Encreve, pôle emploi Mulhouse, site Glück,
- Madame Marie-Christine Waltersberger, pôle emploi Mulhouse, site Nord,
- Monsieur Christian Rateau, pôle emploi Mulhouse, site Nord,
- Madame Zohra Douaidi, pôle emploi Mulhouse, site Nord,
- Monsieur Thierry Martin, pôle emploi Mulhouse, site Nord,
-Monsieur Bernard Trommer, pôle emploi Saint-Louis, site Jura, pôle emploiAltkirch, site de Plessier 1,
-Madame Muriel Kleinmann, pôle emploi Saint-Louis, site Jura, pôle emploiAltkirch, site de Plessier 1,
-Monsieur Frédéric Dunand, pôle emploi Saint-Louis, site Jura, pôle emploiAltkirch, site de Plessier 1,
- Monsieur Eric Bixel, pôle emploi Thann, site Schuman,
- Madame Marie-Claire Leloup, pôle emploi Colmar, site République,
- Madame Martine Alter, pôle emploi Colmar, site République,
- Madame Marie-Christine Roesz, pôle emploi Colmar, site République,
- Madame Isabelle Moritz, pôle emploi Colmar, site République,
- Madame Pascale Gaillot, pôle emploi Colmar, site Europe,
- Madame Marie-Paule Jordy, pôle emploi Colmar, site Europe,
- Madame Hélène Pascal, pôle emploiHaguenau, site Foulon,
- Madame Nadine Gregoire, pôle emploiHaguenau, site Foulon,
- Madame Christelle Ostrowski, pôle emploiHaguenau, site Foulon,
- Madame Gaby Lien, pôle emploi Molsheim, site Ecospace 22, pôle emploi Schirmeck,
- Madame Pascale Muller, pôle emploi Molsheim, site Ecospace 22, pôle emploi Schirmeck,
- Madame Marie-Louise Hartmann-Weiss, pôle emploi Molsheim, site Ecospace 22, pôle emploi Schirmeck,
- Madame Claire Wolkmar, pôle emploi Saverne, site Zornhoff,
- Madame Magalie Caput, pôle emploi Saverne, site Zornhoff,
- Monsieur Mickaël Jeva, pôle emploi Saverne, site Zornhoff,
- Madame Anne Freyermuth, pôle emploi Sélestat, site Centre,
- Monsieur Cyprien Fischer, pôle emploi Sélestat, site Centre,
- Madame Valérie Schweitzer, pôle emploi Sainte Marie 68,
- Monsieur Gérald Engel, pôle emploi Wissembourg,
- Madame Elisabeth Metivier, pôle emploi Wissembourg.
Article V - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Strasbourg, le 21 décembre 2008.
Pierre-Yves Leclercq,
directeur régional
de Pôle emploi Alsace
Décision Al n°02/2008 du 21 décembre 2008
Délégation de signature au sein des unités de Pôle emploi Alsace
Le directeur régional de Pôle Alsace,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-18, R. 5312-19 et R. 5312-24 à R. 5312-27,
Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi,
Décide :
Article I - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur de Pôle emploi Alsace, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes et aides mentionnées à l’article L. 5312-1 4°) du code du travail, ainsi qu’à toute autre allocation, prime ou aide versée par Pôle emploi, et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été indûment versées, à l’exception des décisions portant sur l’ouverture du droit à allocation, prime ou aide des salariés expatriés.
Article II - Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur de Pôle emploi Alsace, et dans la limite de leurs attributions :
- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’unité, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant se rapportant à des déplacements hors de France ou entre la France métropolitaine et l’outre-mer et en zone frontalière franco-germano-suisse au-delà d’une zone de 30 kilomètres,
- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,
- en matière de recours, statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées à l’article I de la présente décision et porter plainte au nom de Pôle emploi ou d’un tiers qu’il représente pour tout fait ou acte intéressant l’unité,
Article III - Sont bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une forme permanente, les personnes ci-après nommément désignées :
- Monsieur Christian Fliedel, pôle emploi Strasbourg, site Romains,
- Monsieur Guy Hassenfratz, pôle emploi Strasbourg, site Poteries,
- Monsieur Eric Bachschmidt, pôle emploi Strasbourg, site Ardèche,
- Monsieur Hubert Heitz, pôle emploi Schiltigheim, site rives de l’Aar,
- Monsieur Thierry Maurer, pôle emploi Sélestat, site de Château d’Eau,
- Monsieur Rodolphe Rhit, pôle emploi Saverne, site Rohan,
- Madame Sylvie Clauss, pôle emploiHaguenau, site de Bellevue,
- Monsieur Jacques Rhein, pôle emploi Wissembourg,
- Madame Ingrid Verdin, pôle emploi Molsheim, site Ecospace 16,
- Madame Fabienne Baguet, pôle emploi Guebwiller, site Centre,
- Monsieur Jean-Michel Rauch, pôle emploi Thann, site Vosges,
- Madame Valérie Bresteau, pôle emploiAltkirch, site Plessier 24,
- Monsieur François Picard, pôle emploi Colmar, site Pasteur,
- Monsieur Pierre Clodi, pôle emploi Mulhouse, site Drouot,
- Madame Carole Meyer, pôle emploi Mulhouse, site Lavoisier,
- Madame Nathalie Bernhard, pôle emploi Saint Louis, site Gare.
Article IV - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Strasbourg, le 21 décembre 2008.
Pierre-Yves Leclercq,
directeur régional
de Pôle emploi Alsace
Décision Al n°03/2008 du 21 décembre 2008
Délégation de signature au sein de la direction du recouvrement de Pôle emploi Alsace
Le directeur régional de Pôle Alsace,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-18, R. 5312-19 et R. 5312-24 à R. 5312-27,
Vu l’ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle, notamment son article 9,
Vu l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi,
Vu la loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi,
Décide :
Article I - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur de Pôle emploi Alsace, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
- les décisions, y compris la demande de remboursement prévue à l’article R. 1235-3 du code du travail, relatives au recouvrement des contributions et cotisations mentionnées à l’article 5-III de la loi susvisée n°2008-126 du 13 février 2008, majorations de retard y afférentes et autres sommes dues à titre de sanction, à l’exception des contributions, cotisations, majorations et autres sommes devant être versées au guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) ou au titre de l’emploi d’ouvriers et techniciens de l’édition d’enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle, ainsi qu’au titre de l’emploi d’artistes du spectacle, de salariés expatriés ou relevant d’un employeur dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France, et procéder à leur remboursement lorsqu’elles ont été indûment recouvrées,
- prendre le cas échéant les décisions relatives au recouvrement de la contribution mentionnée à l’article 9 de l’ordonnance susvisée n° 2006-433 du 13 avril 2006.
Article II - Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision, à l’effet de signer, au nom du directeur de Pôle emploi Alsace, dans la limite de leurs attributions :
- les correspondances se rapportant aux activités du service, à l’exception des instructions et notes à destination des services extérieurs et du réseau de Pôle emploi Alsace,
- en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,
- les ordres de mission des agents placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant se rapportant à des déplacements hors de France ou entre la France métropolitaine et l’outre-mer et en zone frontalière franco-germano-suisse au-delà d’une zone de 30 kilomètres.
Article III - Sont bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une forme permanente, les personnes ci-après nommément désignées :
- Madame Marie-Thérèse Lucas, pôle emploi Mulhouse, site Sinne,
- Madame Martine Vollmer, pôle emploi Strasbourg, site Espace Européen,
- Monsieur Denis Bonne, pôle emploi Strasbourg, site Espace Européen,
- Monsieur Bernard Frison, pôle emploi Strasbourg, site Espace Européen.
Article IV - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Strasbourg, le 21 décembre 2008.
Pierre-Yves Leclercq,
directeur régional
de Pôle emploi Alsace
Décision Al n°04/2008 du 21 décembre 2008
Délégation de signature au sein de la direction régionale de Pôle emploi Alsace
Le directeur régional de Pôle Alsace,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-18, R. 5312-19 et R. 5312-24 à R. 5312-27,
Vu la délibération n°2008/12 du 19 décembre 2008 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la double signature des opérations de dépense,
Décide :
Article I - Délégation permanente est donnée aux personnes ci-après nommément désignées à l’effet de signer, au nom du directeur de Pôle emploi Alsace, le bon à payer d’une opération de dépense et l’émission d’un chèque dans les conditions prévues par la délibération susvisée n°2008/12 du 19 décembre 2008, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement, ainsi que les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale :
- Monsieur Patrick Morat, directeur régional adjoint
Article II - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Strasbourg, le 21 décembre 2008.
Pierre-Yves Leclercq,
directeur régional
de Pôle emploi Alsace