Délégation de signature de Pôle emploi Centre
Décision Ce n°01/2008 du 21 décembre 2008
Délégation de signature au sein des unités de Pôle emploi Centre
Le directeur régional de Pôle emploi Centre,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-18, R. 5312-19 et R. 5312-24 à R. 5312-27,
Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi,
Décide :
Article I - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur de Pôle emploi Centre aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
- sans préjudice des dispositions des articles R. 5411-18, R. 5412-1 et R. 5412-8 du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi des demandeurs d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail,
- collecter, publier et diffuser les offres d’emploi et assurer la mise en relation entre les offres et les demandes d’emploi,
- prendre les décisions relatives aux aides versées par Pôle emploi aux personnes privées d’emploi,
- prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,
- signer les bons à la mobilité et les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi.
Article II - Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur de Pôle emploi Centre, et dans la limite de leurs attributions :
- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’unité, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région,
- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,
- en matière de recours, statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées à l’article I de la présente décision et porter plainte au nom de Pôle emploi ou d’un tiers qu’il représente pour tout fait ou acte intéressant l’unité.
Article III - Sont bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une forme permanente, les personnes ci-après nommément désignées :
- Monsieur Raoul Sanchez, pôle emploiAubigny/Nère
- Madame Véronique Bonraisin, pôle emploi Bourges Sud
- Madame Marie Rodrigues, pôle emploi Bourges Comitec
- Monsieur Jean Claude Boury, pôle emploi Saint-Amand
- Monsieur Erick Kraemer, pôle emploi Vierzon
- Monsieur Olivier Deest, pôle emploi Chartres 3
- Madame Anne-Marie Barbeau, pôle emploi Chartres 2
- Madame Marie-Anne Huveau, pôle emploi Chartres 1
- Madame Claude Allanic, pôle emploi Châteaudun
- Madame Valérie Le Normand, pôle emploi Dreux
- Monsieur André Ahouanto, pôle emploi Vernouillet 2
- Monsieur Jean-Sébastien Butin, pôle emploi Nogent 2
- Madame Monique Bret, pôle emploiArgenton
- Monsieur Laurent Guignard, pôle emploi Châteauroux 3
- Madame Annie Cedelle, pôle emploi Châteauroux 2
- Monsieur Anouar Krouk, pôle emploiIssoudun
- Monsieur Renaud Hervé, pôle emploi Blois Clouseau
- Madame Chrystel Tomczak, pôle emploi Blois Racine
- Monsieur Philippe Lebouc, pôle emploi Romorantin
- Monsieur Roland Grillères, pôle emploi Vendôme
- Madame Françoise Marol, pôle emploi Amboise Centre
- Madame Nathalie Pineaud, pôle emploi Chinon
- Monsieur Jean-François Le Guern, pôle emploi Joué-les-Tours 2
- Madame Marie-Christine Perinet, pôle emploi Loches
- Madame Stéphanie Henry, pôle emploi St-Cyr/Loire
- Monsieur Stéphane Ducrocq, pôle emploi St-Pierre 2
- Madame Françoise Steffen, pôle emploi Tours centre
- Monsieur Philippe Durand, pôle emploi Tours Giraudeau
- Madame Isabelle Pierret, pôle emploi Tours B Pascal
- Madame Mylène Vallé, pôle emploi Gien
- Madame Dominique Pasquet, pôle emploi Montargis Ville
- Monsieur Ronald Boutard, pôle emploi Orléans Coligny
- Madame Fabienne Picardat, pôle emploi Orléans Martroi
- Madame Françoise Boursault, pôle emploi Orléans Savary
- Monsieur Philippe Benoit, pôle emploiOrléans Sud
- Monsieur Jérome Levinson, pôle emploi Pithiviers
Article IV - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article III de la présente décision, sont respectivement bénéficiaires de la délégation mentionnée aux articles I et II de la présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées :
- Madame Cécile Daviet, pôle emploiAubigny/Nère
- Monsieur William Desmois, pôle emploiAubigny/Nère
- Monsieur Jacques Chauvet, pôle emploi Bourges Sud
- Monsieur Stéphane Auclert, pôle emploi Bourges Sud
- Madame Françoise Medioni, pôle emploi Bourges Sud
- Madame Martine Merlin, pôle emploi Bourges Sud
- Monsieur Serge Medioni, pôle emploi Bourges Comitec
- Madame Françoise Peigne, pôle emploi Bourges Comitec
- Madame Eva Cournet, pôle emploi Bourges Comitec
- Madame Florence Chedin, pôle emploi Bourges Comitec
- Madame Corinne Allibe, pôle emploi Saint-Amand
- Madame Sylvie Rolin, pôle emploi Saint-Amand
- Madame Christine Vicaire, pôle emploi Vierzon
- Madame Nadège Lascombes, pôle emploi Vierzon
- Madame Muguette Diard, pôle emploi Vierzon
- Monsieur Rodolphe Lecomte, pôle emploi Chartres 3
- Madame Karine Kistela, pôle emploi Chartres 3
- Madame Etiennette Ehret, pôle emploi Chartres 3
- Madame Monique Krcunovic, pôle emploi Chartres 2
- Madame Valérie Lefrançois, pôle emploi Chartres 2
- Madame Elodie Biraud, pôle emploi Chartres 2
- Madame Isabelle Philippon, pôle emploi Chartres 1
- Monsieur Patrick Rodhain, pôle emploi Chartres 1
- Madame Céline Daniel, pôle emploi Chartres 1
- Madame Laurence Kulesza, pôle emploi Chartres 1
- Monsieur Loïc Cabon, pôle emploi Châteaudun
- Madame Paulette Jumeau, pôle emploi Châteaudun
- Madame Evelyne Le Corfec, pôle emploi Châteaudun
- Madame Jocelyne de Cecco, pôle emploi Dreux
- Madame Estelle Cochard, pôle emploi Dreux
- Madame Edith Le Carre, pôle emploi Dreux
- Madame Florence Macé, pôle emploi Vernouillet2
- Madame Patricia Seguy, pôle emploi Vernouillet2
- Madame Antoinette Pascual, pôle emploi Vernouillet2
- Madame Annie Ferre, pôle emploi Nogent 2
- Madame Annick Campion, pôle emploi Nogent 2
- Madame Odile Garrivet, pôle emploiArgenton
- Monsieur Frédéric Grosjean, pôle emploiArgenton
- Madame Frédérique Michaud, pôle emploiArgenton
- Madame Sylvie Roquet, pôle emploi Châteauroux3
- Madame Marina Caetano, pôle emploi Châteauroux3
- Madame Marie-Claude Devers, pôle emploi Châteauroux3
- Madame Claudine Labaye, pôle emploi Châteauroux3
- Monsieur Hervé Carrois, pôle emploi Châteauroux2
- Madame Viviane Janvier, pôle emploi Châteauroux2
- Madame Rhéta Léonard, pôle emploi Châteauroux2
- Madame Martine Bossut, pôle emploi Châteauroux2
- Madame Pascale Senft, pôle emploiIssoudun
- Madame Claire Pilorge, pôle emploiIssoudun
- Madame Martine Louet-Thornber, pôle emploiIssoudun
- Madame Laurence Nicolas, pôle emploi Blois Clouseau
- Madame Karine Bourit, pôle emploi Blois Clouseau
- Madame Claudine Picaud, pôle emploi Blois Clouseau
- Madame Valérie Deville, pôle emploi Blois Clouseau
- Madame Catherine Maucourant, pôle emploi Blois Racine
- Madame Stéphanie François, pôle emploi Blois Racine
- Madame Isabelle Desgranges, pôle emploi Blois Racine
- Madame Geneviève Bruneaud, pôle emploi Blois Racine
- Madame Nathalie Ombredane, pôle emploi Blois Racine
- Madame Cécile Emonet-Bonaventura, pôle emploi Romorantin
- Madame Sylvie Albert, pôle emploi Romorantin
- Madame Maryannick Rouly pôle emploi Romorantin
- Monsieur Emmanuel Deletang, pôle emploi Vendôme
- Madame Claire Léger, pôle emploi Vendôme
- Madame Véronique Audebert, pôle emploi Vendôme
- Madame Catherine Deleury, pôle emploi Vendôme
- Madame Patricia Gasnier, pôle emploi Amboise Centre
- Madame Patricia Rekas, pôle emploi Amboise Centre
- Madame Christelle Chambolle, pôle emploi Chinon
- Monsieur Bernard Ostrowsky, pôle emploi Chinon
- Madame Jacqueline Santerre, pôle emploi Chinon
- Monsieur Yvonnic Beaujeault-Taudière, pôle emploi Joué-les-Tours2
- Monsieur Eric Allibe, pôle emploi Joué-les-Tours2
- Madame Valérie Lecomte, pôle emploi Joué-les-Tours2
- Madame Dominique Schmutz, pôle emploi Joué-les-Tours2
- Madame Laurence Foucher, pôle emploi Joué-les-Tours2
- Madame Christiane Souchet, pôle emploi Joué-les-Tours2
- Madame Elisa de Bonald, pôle emploi Loches
- Monsieur Nicolas Métivier, pôle emploi Loches
- Monsieur Abdelmajid Boukhatem, pôle emploi Loches
- Madame Marie-Pierre Moreau, pôle emploi Loches
- Madame Sylvie Métayer, pôle emploi St-Cyr/Loire
- Monsieur Laurent Même, pôle emploi St-Cyr/Loire
- Madame Carole Lamy Perret, pôle emploi St-Cyr/Loire
- Madame Marie-Christine Servant, pôle emploi St-Cyr/Loire
- Madame Véronique Emboulas, pôle emploi St-Cyr/Loire
- Monsieur Philippe Le Bronnec, pôle emploi St-Pierre 2
- Monsieur Jean-bernard Lagrange, pôle emploi St-Pierre 2
- Monsieur Eric Scilien, pôle emploi Tours Centre
- Madame Emmanuelle Grit, pôle emploi Tours Centre
- Madame Catherine Henry-burlot, pôle emploi Tours Centre
- Madame Nathalie Anatole, pôle emploi Tours Centre
- Madame Josette Mauchien, pôle emploi Tours Centre
- Madame Françoise Daste, pôle emploi Tours Centre
- Madame Michèle Bodier, pôle emploi Tours Giraudeau
- Madame Patricia Farge, pôle emploi Tours Giraudeau
- Madame Emmanuelle Sade, pôle emploi Tours Giraudeau
- Madame Dominique Liouville, pôle emploi Tours Giraudeau
- Madame Françoise Le Louet, pôle emploi Tours Giraudeau
- Monsieur Patrice Brocherie, pôle emploi Tours B Pascal
- Madame Danièle Nourtier, pôle emploi Tours B Pascal
- Madame Christiane David, pôle emploi Tours B Pascal
- Monsieur Michel-André Chasseing, pôle emploi Gien
- Madame Martine Marcilly, pôle emploi Gien
- Madame Nathalie Vieugue, pôle emploi Montargis Ville
- Monsieur Christophe Frot, pôle emploi Montargis Ville
- Madame Régine Lopez, pôle emploi Montargis Ville
- Monsieur Vincent Pommeret, pôle emploi Montargis Ville
- Madame Marie-Line de Blaine, pôle emploi Orléans Coligny
- Monsieur David Loiseau, pôle emploi Orléans Coligny
- Madame Florence Sornicle, pôle emploi Orléans Coligny
- Madame Catherine Chardenon, pôle emploi Orléans Coligny
- Monsieur Jean-Jacques Davoigneau, pôle emploi Orléans Coligny
- Madame Patricia Depont, pôle emploi Orléans Martroi
- Madame Esther Garçault, pôle emploi Orléans Martroi
- Madame Sophie Belmoktar, pôle emploi Orléans Martroi
- Madame Sandrine Loup Magdelaine, pôle emploi Orléans Martroi
- Madame Michèle Brusseau, pôle emploi Orléans Savary
- Madame Isabelle Perrocheau, pôle emploi Orléans Savary
- Madame Catherine Moulin, pôle emploi Orléans Savary
- Madame Françoise Rohou, pôle emploi Orléans Savary
- Madame Douce Couronne, pôle emploi Orléans Savary
- Madame Evelyne Pennamen, pôle emploiOrléans Loire
- Madame Chantal Sauvaget, pôle emploiOrléans Loire
- Madame Frédérique Laubray, pôle emploiOrléans Loire
- Madame Claudine Michot, pôle emploiOrléans Loire
- Madame Elodie Eche, pôle emploiOrléans Loire
- Madame Nicole Lony-Cyrille, pôle emploi Pithiviers
- Madame Béatrice Robiteau, pôle emploi Pithiviers
Article V - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Orléans, le 21 décembre 2008.
Jean-Yves Cribier
directeur régional
de Pôle emploi Centre
Décision Ce n°022008 du 21 décembre 2008
Délégation de signature au sein des unités de Pôle emploi Centre
Le directeur régional de Pôle emploi Centre,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-18, R. 5312-19 et R. 5312-24 à R. 5312-27,
Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi,
Décide :
Article I - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur de Pôle emploi Centre, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes et aides mentionnées à l’article L. 5312-1 4°) du code du travail, ainsi qu’à toute autre allocation, prime ou aide versée par Pôle emploi, et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été indûment versées, à l’exception des décisions portant sur l’ouverture du droit à allocation, prime ou aide des salariés expatriés.
Article II - Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur de Pôle emploi Centre, et dans la limite de leurs attributions :
- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’unité, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région,
- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,
- en matière de recours, statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées à l’article I de la présente décision et porter plainte au nom de Pôle emploi ou d’un tiers qu’il représente pour tout fait ou acte intéressant l’unité.
Article III - Sont bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une forme permanente, les personnes ci-après nommément désignées :
- Monsieur Laurent Girod, pôle emploi Vernouillet
- Madame Corinne Bresch, pôle emploi Lucé
- Madame Véronique Andre, pôle emploi Châteaudun 2
- Madame Michèle Salmon, pôle emploi Nogent
- Madame Marie Pierre Le Maout, pôle emploi Blois Lyautey
- Madame Claude Yvon, pôle emploi Romorantin 2
- Madame Sylvie Durand, pôle emploi Vendôme 2
- Monsieur Xavier Berriat, pôle emploi Bourges Centre
- Madame Marie Thérèse Carre, pôle emploi Saint-Amand 2
- Madame Isabelle Debron, pôle emploi Vierzon 2
- Madame Catherine Jean, pôle emploi Orléans Bannier
- Monsieur Hervé Jouanneau, pôle emploiOrléans Gare
- Madame Françoise Davasse, pôle emploi Orléans Loire
- Monsieur David Fatta, pôle emploi Pithiviers 2
- Madame Maryse Godeau, pôle emploi Gien 2
- Monsieur Jean Yves Lebkowski, pôle emploi Châteauroux 1
- Madame Sandra Chanquoy, pôle emploiArgenton
- Madame Frédérique Dubois, pôle emploiIssoudun 2
- Madame Martine Paris, pôle emploi Tours Nord
- Monsieur Anthony GrandsirE, pôle emploi Tours Fleming
- Madame Martine Baranger, pôle emploi Joué-les-Tours 1
- Monsieur Jean Philippe Yvon, pôle emploi St-Pierre
- Monsieur Laurent Coulon, pôle emploi Loches
- Monsieur Denis Plasson, pôle emploi Amboise Centre
- Madame Martine Chevallier, pôle emploi Chinon 2
- Madame Anny Carnis, pôle emploi Centre
- Monsieur Christophe Sulpice, pôle emploi Centre
- Monsieur Dominique Laroche, pôle emploi Centre
- Monsieur Lionel Ollivier, pôle emploi Centre
- Monsieur Patrick Boissy, pôle emploi Centre
- Monsieur Fabien Pothier, pôle emploi Centre
- Madame Valérie Koether, pôle emploi Centre
- Madame Nolwenn Kervarrec, pôle emploi Centre
- Monsieur Alain Besse, pôle emploi Centre
Article IV - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article III de la présente décision, sont respectivement bénéficiaires de la délégation mentionnée aux articles I et II de la présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées :
- Monsieur Gilles Retali, pôle emploi Bourges Centre
- Madame Mariette Moussaoui, pôle emploiOrléans Loire
- Monsieur Anthony Thiercelin, pôle emploiOrléans Bannier
- Monsieur Cyril Rousset, pôle emploiOrléans Gare
- Madame Michèle Egermann, pôle emploi Montargis Sud
- Monsieur David FattA, pôle emploi Montargis Sud
- Monsieur Benoît Masingue, pôle emploi Vernouillet
- Madame Anne Brugoux, pôle emploi Lucé
- Monsieur Xavier Dublineau, pôle emploi Blois Lyautey
- Madame Isabelle Pirot, pôle emploi Châteauroux 1
- Madame Sylvie Durieux, pôle emploi de Tours Nord
- Madame Françoise Janin, pôle emploi Tours Fleming
- Madame Marie-Christine Chebassier, pôle emploi Joué les Tours 1
- Madame Ghislaine Desbois, pôle emploi Bourges Centre
- Madame Isabelle Faller, pôle emploi Vierzon 2
- Monsieur Nicolas Camus, pôle emploi Orléans Loire
- Madame Delphine Montusclat, pôle emploi Centre
- Madame Maria-Térésa Charles, pôle emploi Orléans Bannier
- Madame Emmanuel Boucher, pôle emploiOrléans Gare
- Monsieur David Fatta, pôle emploi Pithiviers 2
- Madame Marie-Laure Depardieu, pôle emploi Montargis Sud
- Monsieur Laurent Charel, pôle emploi Gien 2
- Madame Laure Prieur, pôle emploi Vernouillet
- Monsieur Yannick Gremy, pôle emploi Lucé
- Madame Carole Hardion, pôle emploi Blois Lyautey
- Madame Christelle Penot, pôle emploi Romorantin 2
- Monsieur Franck Puisset, pôle emploi Vendôme 2
- Madame Sylvie Fageaon, pôle emploi Châteauroux 1
- Madame Sophie Tribodet, pôle emploiArgenton
- Monsieur Christophe Galpin, pôle emploi Tours Nord
- Monsieur Christian Renard, pôle emploi Tours Fleming
- Monsieur Christian Houdebine, pôle emploi Joué-les-Tours 1
- Madame Sophie Marqueton, pôle emploi St-Pierre
- Madame Nathalie Chaillou Tindel, pôle emploi Amboise Centre
- Monsieur Jacques Saunier, pôle emploi Chinon
Article V - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Orléans, le 21 décembre 2008.
Jean-Yves Cribier
directeur régional
de Pôle emploi Centre
Décision Ce n°03/2008 du 21 décembre 2008
Délégation de signature au sein de la direction du recouvrement de Pôle emploi Centre
Le directeur régional de Pôle emploi Centre,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-18, R. 5312-19 et R. 5312-24 à R. 5312-27,
Vu l’ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle, notamment son article 9,
Vu l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi,
Vu la loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi,
Décide :
Article I - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur de Pôle emploi Centre, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
- les décisions, y compris la demande de remboursement prévue à l’article R. 1235-3 du code du travail, relatives au recouvrement des contributions et cotisations mentionnées à l’article 5-III de la loi susvisée n°2008-126 du 13 février 2008, majorations de retard y afférentes et autres sommes dues à titre de sanction, à l’exception des contributions, cotisations, majorations et autres sommes devant être versées au guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) ou au titre de l’emploi d’ouvriers et techniciens de l’édition d’enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle, ainsi qu’au titre de l’emploi d’artistes du spectacle, de salariés expatriés ou relevant d’un employeur dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France, et procéder à leur remboursement lorsqu’elles ont été indûment recouvrées,
- prendre le cas échéant les décisions relatives au recouvrement de la contribution mentionnée à l’article 9 de l’ordonnance susvisée n° 2006-433 du 13 avril 2006.
Article II - Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision, à l’effet de signer, au nom du directeur de Pôle emploi Centre, dans la limite de leurs attributions :
- les correspondances se rapportant aux activités du service, à l’exception des instructions et notes à destination des services extérieurs et du réseau de Pôle emploi Centre,
- en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,
- les ordres de mission des agents placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région.
Article III - Sont bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une forme permanente, les personnes ci-après nommément désignées :
- Madame Isabelle Pottier, Pôle emploi Centre
- Monsieur Patrick Boissy, Pôle emploi Centre
- Monsieur Dominique Belhen, Pôle emploi Centre
- Monsieur Jérôme De Fremont, Pôle emploi Centre
- Madame Dominique Mery, Pôle emploi Centre
Article IV - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article III de la présente décision, sont respectivement bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées :
- Madame Christine Leblanc, Pôle emploi Centre
- Madame Céline Porcherot, Pôle emploi Centre
- Madame Maria Angelina Marinho, Pôle emploi Centre
- Madame Christine Vorniere, Pôle emploi Centre
Article V - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Orléans, le 21 décembre 2008.
Jean-Yves Cribier
directeur régional
de Pôle emploi Centre
Décision Ce n°04/2008 du 21 décembre 2008
Délégation de signature au sein de la direction régionale de Pôle emploi Centre
Le directeur régional de Pôle emploi Centre,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-18, R. 5312-19 et R. 5312-24 à R. 5312-27,
Vu la délibération n°2008/12 du 19 décembre 2008 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la double signature des opérations de dépense,
Décide :
Article I - Délégation permanente est donnée aux personnes ci-après nommément désignées à l’effet de signer, au nom du directeur de Pôle emploi Centre, le bon à payer d’une opération de dépense et l’émission d’un chèque dans les conditions prévues par la délibération susvisée n°2008/12 du 19 décembre 2008, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement, ainsi que les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale :
- Madame Virginie Coppens-Ménager, directrice régionale adjointe
- Madame Florence Dumontier, directrice régionale déléguée
Article II - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Orléans, le 21 décembre 2008.
Jean-Yves Cribier
directeur régional
de Pôle emploi Centre