Délégation de signature de Lorraine
Décision Lo n°01/2008 du 21 décembre 2008
Délégation de signature au sein des unités de Pôle emploi Lorraine
Le directeur régional de Pôle emploi Lorraine,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-18, R. 5312-19 et R. 5312-24 à R. 5312-27,
Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi,
Décide :
Article I - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur de Pôle emploi Lorraine, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
- sans préjudice des dispositions des articles R. 5411-18, R. 5412-1 et R. 5412-8 du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi des demandeurs d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail,
- collecter, publier et diffuser les offres d’emploi et assurer la mise en relation entre les offres et les demandes d’emploi,
- prendre les décisions relatives aux aides versées par Pôle emploi aux personnes privées d’emploi,
- prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,
- signer les bons à la mobilité et les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi.
Article II - Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur de Pôle emploi Lorraine, et dans la limite de leurs attributions :
- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’unité, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors France métropolitaine,
- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,
- en matière de recours, statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées à l’article I de la présente décision et porter plainte au nom de Pôle emploi ou d’un tiers qu’il représente pour tout fait ou acte intéressant l’unité.
Article III - Sont bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une forme permanente, les personnes ci-après nommément désignées :
- Madame Agnès Petitjean, pôle emploi Lunéville
- Madame Liliane Desgranges, pôle emploi Nancy Saint-Thiébaut (15, Bd Joffre)
- Monsieur Alain Baris, pôle emploi Nancy 2 Stanislas (88 Avenue du XXème Corps)
- Monsieur Roger Markiewicz, pôle emploi Pont-à-Mousson
- Madame Laurence Flament, pôle emploi Toul
- Madame Sigrid Bigorgne, pôle emploi Vandœuvre-lès-Nancy
- Madame Isabelle Weber, pôle emploi Nancy 3 Gentilly (Avenue Pinchard)
- Madame Chantal Decker, pôle emploi Forbach
- Madame Jacqueline Kopp, pôle emploi Saint-Avold
- Monsieur Fabrice Nourdin, pôle emploi Sarrebourg
- Monsieur Jürgen Becker, pôle emploi Sarreguemines
- Madame Lydie Durand, pôle emploi Bar-le-Duc
- Madame Corinne Blaison, pôle emploi Commercy
- Monsieur François Corbin, pôle emploi Verdun
- Monsieur Philippe Berviller, pôle emploi Briey/Jarny
- Madame Rosa Gambino, pôle emploi Hayange
- Madame Catherine Zebo, pôle emploi Hagondange
- Monsieur Claude Ruffini, pôle emploi Longwy-Villerupt
- Monsieur Jean Louis Apprederisse, pôle emploi Metz Taison (40, Rue Taison)
- Monsieur Michel Cella pôle emploi Metz Saint-Nicolas (2, Place Saint Nicolas)
- Madame Valérie Fabing, pôle emploi Metz Montigny-lès-Metz (162, Rue de Pont-à-Mousson)
- Madame Stéphanie Stern, pôle emploi Thionville
- Monsieur Yannick Fort, pôle emploiEpinal Dutac (18, Avenue Dutac)
- Madame Marie-Pierre Massul, pôle emploiEpinal Voivre (Chemin de la Belle au Bois Dormant Zac du Saut le Cerf)
- Monsieur Pascal Grivel, pôle emploi Gérardmer
- Monsieur Emmanuel Grandemange, pôle emploi Remiremont
- Madame Catherine Morel, pôle emploi Saint-Dié-des-Vosges
Article IV - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article III de la présente décision, sont respectivement bénéficiaires de la délégation mentionnée aux articles I et II de la présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées :
Au sein de pôle emploi Lunéville
- Monsieur Denis Lefebvre
- Madame Catherine Dangien
- Monsieur Eric Girard,
Au sein de pôle emploi Nancy 1 Saint-Thiébaut (15, Bd Joffre)
- Madame Agnès Bertin
Au sein pôle emploi Nancy 2 Stanislas (88 Avenue du XXème Corps)
- Monsieur Yvon Le Gall
- Madame Elisabeth Birck
- Monsieur Emmanuel Salvisberg
- Madame Marie-France Janin
Au sein pôle emploi Pont-à-Mousson :
- Madame Brigitte Perlot
- Madame Nathalie Kappenstein
Au sein de pôle emploi Toul :
- Madame Evelyne Voriot
- Madame Redimé Hadji
Au sein de pôle emploi Vandœuvre-lès-Nancy :
- Monsieur Pierre Admant
- Madame Marie-Thérèse Bontemps
- Madame Valérie Neyen
- Madame Christine Fabing
- Madame Marie-Laure Guillemin
Au sein de pôle emploi Nancy 3 Gentilly (Avenue Pinchard)
- Madame Martine Bontems
- Madame Eliane Legras
- Madame Béatrice Vichard
Au sein de pôle emploi Forbach :
- Madame Marie-Antoinette Gerolt
- Monsieur Joseph Cua
- Madame Sylvie Linder
Au sein de pôle emploi Saint-Avold :
- Monsieur Jean-Pierre Fortin
- Madame Nathalie Isel
- Monsieur Jean-Denis Dupont
Au sein de pôle emploi Sarrebourg :
- Madame Valérie Gillot,
- Monsieur Eric Strentz,
- Madame Danièle Sodoyer,
Au sein de pôle emploi Sarreguemines :
- Madame Isabelle Aupretre,
- Monsieur André Lang,
- Madame Jasmine Malick Jansen,
Au sein de pôle emploi Bar-le-Duc :
- Monsieur Philippe Renard,
- Madame Radia Rezzouk,
- Madame Patricia Bessam,
Au sein de pôle emploi Commercy
- Madame Françoise Rundstadler,
- Madame Viviane Guery,
Au sein de pôle emploi Verdun :
- Monsieur Guy Andrieux,
- Madame Elisabeth Stinger,
- Monsieur Massimo Trinoli,
Au sein de pôle emploi Briey/Jarny :
- Monsieur Armand Wagner,
- Monsieur Jean-Michel Modrzyk,
- Madame Ariane Aubert,
Au sein de pôle emploi Hayange :
- Monsieur Patrick Jacquemin,
- Madame Céline Peugeot,
- Madame Zohra Najet Boudani
Au sein de pôle emploi Hagondange :
- Madame Martine Grasel,
- Madame Laurent Werdenberg,
Au sein de pôle emploi Longwy-Villerupt :
- Monsieur Fabien Maurizi,
- Madame Nathalie Colasante,
- Monsieur Eric Amschler,
Au sein de pôle emploi Metz 1 Taison, (40, Rue Taison)
- Madame Yolande Fleurentin,
- Madame Caroline Peviller,
- Madame Corinne Antoine,
- Madame Nadine Clément,
Au sein de pôle emploi Metz 2 Saint-Nicolas (2, Place Saint Nicolas)
- Madame Myriam Denis,
- Madame Jocelyne Wurth,
- Madame Elisabeth Berger,
- Monsieur Benoît Claude,
Au sein de pôle emploi Metz 3 Montigny-lès-Metz (162, Rue de Pont-à-Mousson)
- Monsieur Jean-Marc Solda,
- Madame Nadine Clément,
- Madame Martine Carl,
- Madame Aline Schuler,
Au sein de pôle emploi Thionville :
- Madame Patricia Wehr,
- Madame Marielle Kaiser,
- Madame Sandra Werdenberg,
- Monsieur Jean-Claude Peiffer,
Au sein de pôle emploiEpinal (18, Avenue Dutac) :
- Madame Marie Christine Harent,
- Madame Marylène Simeon,
- Monsieur Pascal Plantin,
Au sein de pôle emploiEpinal Voivre (Chemin de la Belle au Bois Dormant Zac du Saut le Cerf)
Madame Isabelle Roth,
Madame Claire Schwartz,
Madame Isabelle Collet,
Au sein de pôle emploi Gérardmer :
- Madame Michèle Ritrovato,
- Madame Nathalie Valsecchi,
Au sein de pôle emploi Neufchâteau :
- Madame Myriam Milin,
- Madame Laurence Maréchal,
- Madame Carole Colin,
Au sein de pôle emploi Remiremont :
- Monsieur Gérard Duval,
- Madame Catherine Claudel,
- Madame Hélène Ducornet,
Au sein de pôle emploi Saint-Dié-des-Vosges :
- Monsieur Frédéric Huant,
- Madame Joëlle Maire,
Article V - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Nancy, le 21 décembre 2008.
Jean Niel,
directeur régional
de Pôle emploi Lorraine
Décision Lo n°02/2008 du 21 décembre 2008
Délégation de signature au sein des unités de Pôle emploi Lorraine
Le directeur régional de Pôle emploi Lorraine,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-18, R. 5312-19 et R. 5312-24 à R. 5312-27,
Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi,
Décide :
Article I - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur de Pôle emploi Lorraine, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes et aides mentionnées à l’article L. 5312-1 4°) du code du travail, ainsi qu’à toute autre allocation, prime ou aide versée par Pôle emploi, et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été indûment versées, à l’exception des décisions portant sur l’ouverture du droit à allocation, prime ou aide des salariés expatriés.
Article II - Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur de Pôle emploi Lorraine, et dans la limite de leurs attributions :
- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’unité, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors France métropolitaine,
- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,
- en matière de recours, statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées à l’article I de la présente décision et porter plainte au nom de Pôle emploi ou d’un tiers qu’il représente pour tout fait ou acte intéressant l’unité.
Article III - Sont bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une forme permanente, les personnes ci-après nommément désignées :
- Monsieur Régis Classen, pôle emploi Herserange
- Monsieur Stéphane Sandrin, pôle emploi Briey
- Madame Frédérique Seigneur, pôle emploi Toul
- Madame Jocelyne Bouafia, pôle emploi Pont-à-Mousson
- Madame Françoise Nicolas, pôle emploi Nancy (rue François de Neufchâteau)
- Monsieur Lionel Dubourg, pôle emploi Lunéville
- Monsieur Philippe Weisseldinger, pôle emploi Nancy (88, avenue du XXe Corps)
- Monsieur Sébastien Jacquot, pôle emploi Verdun
- Monsieur Richard Maurice, pôle emploiEpinal
- Monsieur Pierre Corbin, pôle emploi Remiremont
- Monsieur Thierry Homberg, pôle emploi Saint-Avold Valmont
- Monsieur Serge Paradeis, pôle emploi Hayange
- Monsieur Stéphane Nade, pôle emploi Saint-Dié
- Monsieur Thierry Feltin, pôle emploi Vandoeuvre
- Monsieur Pascal Sinnes, pôle emploi Thionville
- Monsieur Cyril Potin, pôle emploi Metz (3 Ter, rue Gambetta)
- Madame Régine Koel, pôle emploi Bar le Duc
- Monsieur Salvatore Chindamo, pôle emploi Forbach
- Monsieur Pascal Thuillier, pôle emploi Sarreguemines
- Monsieur Michel Pajer, pôle emploi Hagondange
- Madame Nelly Thenot, pôle emploi Commercy
- Monsieur Alain Humbert, pôle emploi Sarrebourg
- Monsieur Thierry Raffa, pôle emploi Neufchâteau
- Madame Bernadette Hollender, pôle emploi Metz (3, Avenue Blida)
Article IV - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article III de la présente décision, sont respectivement bénéficiaires de la délégation mentionnée aux articles I et II de la présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées :
- Mademoiselle Amandine Evrard, pôle emploi Herserange
- Monsieur Guillaume Weiss, pôle emploi Verdun
- Monsieur Nicolas Villiere, pôle emploiEpinal
- Madame Béatrice Martin, pôle emploi Remiremont
- Monsieur Eric Haschnick, pôle emploi Saint-Avold Valmont
- Mademoiselle Amélie Lepezel, pôle emploi Briey
- Mademoiselle Christiane Mantyk, pôle emploi Hayange
- Monsieur André Fabrice, pôle emploi Saint-Dié
- Madame Marie-Claude Houker, pôle emploi Vandoeuvre
- Monsieur Arnaud Charuel, pôle emploi Toul
- Mademoiselle Laetitia Lopes-Pereira, pôle emploi Pont à Mousson
- Monsieur Christophe Kehrer, pôle emploi Thionville
- Madame Jocelyne Hennequin, pôle emploi Metz (3 Ter, rue Gambetta)
- Madame Laurence Filhol, pôle emploi Bar le Duc
- Monsieur Pascal Gaugler, pôle emploi Nancy (rue François de Neufchâteau)
- Madame Dominique Robert, pôle emploi Lunéville
- Madame Carole Meridja, pôle emploi Forbach
- Mademoiselle Karine Schmitt, pôle emploi Sarreguemines
- Madame Marie-Thérèse Cogliandro, pôle emploi Hagondange
- Mademoiselle Laetitia Nenin, pôle emploi Commercy
- Monsieur Pascal Renard, pôle emploi Nancy (88, avenue du XXe Corps)
- Monsieur Sébastien Mayery, pôle emploi Sarrebourg
- Mademoiselle Sophie Juin, pôle emploi Neufchâteau
- Madame Anne-Marie Diener, pôle emploi Metz (3, Avenue Blida)
Article V - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Nancy, Nancy le 21 décembre 2008.
Jean Niel,
directeur régional
de Pôle emploi Lorraine
Décision Lo n°04/2008 du 21 décembre 2008
Délégation de signature au sein de la direction du recouvrement de Pôle emploi Lorraine
Le directeur régional de Pôle emploi Lorraine,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-18, R. 5312-19 et R. 5312-24 à R. 5312-27,
Vu l’ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle, notamment son article 9,
Vu l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi,
Vu la loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi,
Décide :
Article I - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur de Pôle emploi Lorraine, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
- les décisions, y compris la demande de remboursement prévue à l’article R. 1235-3 du code du travail, relatives au recouvrement des contributions et cotisations mentionnées à l’article 5-III de la loi susvisée n°2008-126 du 13 février 2008, majorations de retard y afférentes et autres sommes dues à titre de sanction, à l’exception des contributions, cotisations, majorations et autres sommes devant être versées au guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) ou au titre de l’emploi d’ouvriers et techniciens de l’édition d’enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle, ainsi qu’au titre de l’emploi d’artistes du spectacle, de salariés expatriés ou relevant d’un employeur dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France, et procéder à leur remboursement lorsqu’elles ont été indûment recouvrées,
- prendre le cas échéant les décisions relatives au recouvrement de la contribution mentionnée à l’article 9 de l’ordonnance susvisée n°2006-433 du 13 avril 2006.
Article II - Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision, à l’effet de signer, au nom du directeur de Pôle emploi Lorraine, dans la limite de leurs attributions :
- les correspondances se rapportant aux activités du service, à l’exception des instructions et notes à destination des services extérieurs et du réseau de Pôle emploi Lorraine,
- en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,
- les ordres de mission des agents placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors France métropolitaine
Article III - Sont bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une forme permanente, les personnes ci-après nommément désignées :
- Monsieur Jean-François Ruth, directeur régional délégué
- Monsieur Benoit Cheval, directeur régional adjoint
- Monsieur Daniel Prud'homme, de pôle emploi Lorraine
Article IV - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article III de la présente décision, sont respectivement bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées :
- Madame Christine Buchmann, de pôle emploi Lorraine
- Madame Audrey Juliere, de pôle emploi Lorraine
- Madame Anne Demandre, de pôle emploi Lorraine
- Madame Christelle Mezes, de pôle emploi Lorraine
Article V - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Nancy, le 21 décembre 2008.
Jean Niel,
directeur régional
de Pôle emploi Lorraine
Décision Lo n°06/2008 du 21 décembre 2008
Délégation de signature au sein de la direction régionale de Pôle emploi Lorraine
Le directeur régional de Pôle emploi Lorraine,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-18, R. 5312-19 et R. 5312-24 à R. 5312-27,
Vu la délibération n°2008/12 du 19 décembre 2008 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la double signature des opérations de dépense,
Décide :
Article I - Délégation permanente est donnée aux personnes ci-après nommément désignées à l’effet de signer, au nom du directeur de Pôle emploi Lorraine, le bon à payer d’une opération de dépense et l’émission d’un chèque dans les conditions prévues par la délibération susvisée n°2008/12 du 19 décembre 2008, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement, ainsi que les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale :
- Monsieur Jean-François Ruth, directeur régional délégué
- Monsieur Benoit Cheval, directeur régional adjoint
Article II - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Nancy, le 21 décembre 2008.
Jean Niel,
directeur régional
de Pôle emploi Lorraine
Décision Lo n°07/2008 du 21 décembre 2008
Délégation de signature au sein du centre interrégional de développement des compétences de Pôle emploi Lorraine
Le directeur régional de Pôle emploi Lorraine,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-18, R. 5312-19 et R. 5312-24 à R. 5312-27,
Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi,
Décide :
Article I - Délégation permanente de signature est donnée à madame Marie-Thérèse Lucion, au sein du centre interrégional de développement des compétences de Pôle emploi Lorraine à l’effet de, au nom du directeur de Pôle emploi Lorraine et dans la limite de ses attributions :
- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général du centre, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous son autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser une véhicule se rapportant à des déplacements hors France métropolitaine
- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement et décisions d’attribution de primes et indemnités des personnels placés sous leur autorité,
- porter plainte au nom de Pôle emploi ou d’un tiers qu’il représente pour tout fait ou acte intéressant le centre.
Article II - En cas d’absence ou d’empêchement de madame Marie-Thérèse Lucion, délégation temporaire de signature est donnée à madame Nathalie Morens, au sein du centre interrégional de développement des compétences de Pôle emploi Lorraine, à l’effet de signer les décisions et actes mentionnés à l’article I de la présente décision.
Article III - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Nancy, le 21 décembre 2008.
Jean Niel,
directeur régional
de Pôle emploi Lorraine