Délégation de signature de Nord-Pas-de-Calais

Décision NPdC n°01/2008 du 21 décembre 2008
Délégation de signature au sein des unités de Pôle emploi Nord-Pas-de-Calais

Le directeur régional de Pôle emploi Nord-Pas-de-Calais,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-18, R. 5312-19 et R. 5312-24 à R. 5312-27,

Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi,

Décide :

Article I - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur de Pôle emploi Nord Pas-de-Calais, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

- sans préjudice des dispositions des articles R. 5411-18, R. 5412-1 et R. 5412-8 du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi des demandeurs d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail,

- collecter, publier et diffuser les offres d’emploi et assurer la mise en relation entre les offres et les demandes d’emploi,

- prendre les décisions relatives aux aides versées par Pôle emploi aux personnes privées d’emploi,

- prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,

- signer les bons à la mobilité et les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi.

Article II - Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur de Pôle emploi Nord Pas-de-Calais, et dans la limite de leurs attributions :

- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’unité, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région,

- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,

- en matière de recours, statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées à l’article I de la présente décision et porter plainte au nom de Pôle emploi ou d’un tiers qu’il représente pour tout fait ou acte intéressant l’unité.

Article III - Sont bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une forme permanente, les personnes ci-après nommément désignées :

- Monsieur Dominique Paurisse, pôle emploi Bailleul-Merville
- Madame Béatrice Petit, pôle emploi Dunkerque Bazennes
- Madame Monique Lemaire, pôle emploi Dunkerque Vauban
- Madame Florence Husson, pôle emploi Grande-Synthe
- Monsieur Michel Blanchant, pôle emploi Gravelines
- Madame Laurence Duprez, pôle emploi Hazebrouck-Cassel
- Monsieur Antonio Dos Santos Pereira, pôle emploi Anzin
- Madame Marie-Agnès Yameundjeu, pôle emploi Cambrai
- Monsieur Jean Hatton, pôle emploi Caudry
- Madame Sandra Antonio, pôle emploi Condé sur l’Escaut
- Madame Sylvie Dewaele, pôle emploi Denain
- Monsieur Frédéric Latka, pôle emploi Le Cateau-Cambrésis
- Monsieur Philippe Agache, pôle emploi Saint-Amand-les-Eaux
- Monsieur Jacques Moreau, pôle emploi Valenciennes
- Monsieur Emmanuel Bout, pôle emploi Haubourdin Les Weppes
- Monsieur Pascal Fournier, pôle emploi Armentières
- Madame Brigitte Godefroy, pôle emploi Espace Cadres Lille
- Monsieur Olivier Marmuse, pôle emploi Lille Hellemmes
- Madame Ivane Squelbut, pôle emploi La Madeleine
- Monsieur Gaëtan Lermusieaux, pôle emploi Lille Bleuets
- Madame Isabelle Forestier, pôle emploi Lille Fives
- Madame Murielle Klemczak-Galliègue, pôle emploi Lille Moulins
- Monsieur Clément Froissart, pôle emploi Lille Postes
- Madame Delphine Lermusieaux, pôle emploi Lille Lomme
- Madame Françoise Depecker, pôle emploi Seclin
- Monsieur Eric Pollart, pôle emploi Villeneuve d’Ascq
- Monsieur Philippe Couche, pôle emploi l’Avesnois
- Monsieur Jean-Paul Thumerelle, pôle emploi Le Quesnoy-Landrecies
- Madame Jocelyne Durieux, pôle emploi Maubeuge Remparts
- Monsieur Jean-Charles Fournier, pôle emploi Maubeuge Tilleuls
- Monsieur Fabrice Balent, pôle emploi Douai Commanderie
- Madame Christine Joly, pôle emploi Douai Dorignies
- Monsieur Olivier Verstraete, pôle emploi Halluin
- Monsieur Jean-Claude Fernandes, pôle emploi Roubaix Centre
- Monsieur Michel Gruchala, pôle emploi Roubaix Sud
- Monsieur Edmond Carlier, pôle emploi Somain
- Monsieur Denis Godmez, pôle emploi Tourcoing Chanzy
- Monsieur Pascal Lollivier, pôle emploi Tourcoing Gand
- Madame Pascaline Leignel, pôle emploi Wattrelos
- Monsieur Laurent Mercier, pôle emploi du Ternois
- Monsieur Jean-Pierre Dezoteux, pôle emploi Arras Bellevue
- Monsieur Christian Canel, pôle emploi Arras Rivage
- Monsieur Pierre-Marie Lasselin, pôle emploi Bapaume
- Monsieur Roger Vandrepote, pôle emploi Béthune
- Madame Dominique Dussart, pôle emploi Bruay-la-Buissière
- Madame Hermine Dziczek, pôle emploi Carvin
- Monsieur Alain Tourbet, pôle emploi Hénin-Beaumont
- Monsieur Jean-Luc Derambure, pôle emploi Lens Bollaert
- Madame Maryse Beffara, pôle emploi Lens Condorcet
- Monsieur Hervé Dubois, pôle emploi Liévin
- Monsieur Jérôme Vagniez, pôle emploi Lillers
- Monsieur Serge Brevart, pôle emploi Noeux-les-mines
- Monsieur Jacques Vauchère, pôle emploi Berck Côte d’opale
- Madame Emmanuelle Leroy, pôle emploi Boulogne Daunou
- Monsieur Didier Bomy, pôle emploi Boulogne Le Portel
- Madame Virginie Lecreux, pôle emploi Calais Nation
- Monsieur David Baes, pôle emploi Calais Théâtre
- Madame Christelle Lemery, pôle emploi Hesdin
- Monsieur Gaëtan Delacre, pôle emploi Saint-Omer

Article IV - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article III de la présente décision, sont respectivement bénéficiaires de la délégation mentionnée aux articles I et II de la présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées :

- Monsieur Alain Verbeke, pôle emploi Bailleul-Merville
- Monsieur Bertrand Sename, pôle emploi Dunkerque Bazennes
- Monsieur Vichettra Mon, pôle emploi Dunkerque Bazennes
- Monsieur Jacky Triquet, pôle emploi Dunkerque Bazennes
- Monsieur Bruno Devulder, pôle emploi Dunkerque Vauban
- Madame Marie-Paule Régnier, pôle emploi Dunkerque Vauban
- Monsieur Eddy Mille, pôle emploi Dunkerque Vauban
- Monsieur Cyrille Rommelaere, pôle emploi Grande-Synthe
- Monsieur Eric Hoorens, pôle emploi Grande-Synthe
- Madame Céline Deregnaucourt, pôle emploi Grande-Synthe
- Madame Marie-Louise Venries, pôle emploi Gravelines
- Madame Valérie Vossaert, pôle emploi Hazebrouck-Cassel
- Madame Emmanuelle Brasseur, pôle emploi Hazebrouck-Cassel
- Madame Laurence Carbon, pôle emploi Hazebrouck-Cassel
- Monsieur Dominique Jourdain, pôle emploi Anzin
- Monsieur François Fernandez Estepa, pôle emploi Anzin
- Madame Isabelle Delemar, pôle emploi Anzin
- Monsieur Eric Labalette, pôle emploi Cambrai
- Madame Stéphanie Meeuros, pôle emploi Cambrai
- Madame Chantal Robas, pôle emploi Cambrai
- Madame Odile Cauchy, pôle emploi Caudry
- Monsieur Robert Kutza, pôle emploi Condé sur l’Escaut
- Madame Michèle Zawadski, pôle emploi Denain
- Madame Danièla Piras, pôle emploi Denain
- Madame Farida Kacer, pôle emploi Denain
- Madame Monique Hecq, pôle emploi Le Cateau-Cambrésis
- Monsieur Jean-Michel Wichlacz, pôle emploi Saint-Amand-les-Eaux
- Monsieur Michel Ledda, pôle emploi Valenciennes
- Madame Nadine Carrin, pôle emploi Valenciennes
- Madame Frédérique Dumontier, pôle emploi Valenciennes
- Madame Isabelle Blareau, pôle emploi Valenciennes
- Madame Martine Reiter, pôle emploi Haubourdin Les Weppes
- Monsieur Olivier Pennequin, pôle emploi Haubourdin Les Weppes
- Monsieur Richard Beuve, pôle emploi Armentières
- Monsieur Emmanuel Daveluy, pôle emploi Armentières
- Madame Annick Desplanques, pôle emploi Espace Cadres Lille
- Madame Paule Stéphanie Damestoy, pôle emploi Espace Cadres Lille
- Monsieur Hugues Dequick, pôle emploi Espace Cadres Lille
- Monsieur Pierre Gembala, pôle emploi Espace Cadres Lille
- Madame Fabienne Champion, pôle emploi Lille Hellemmes
- Monsieur Philippe Paquet, pôle emploi Lille Hellemmes
- Madame Sylvie Maeseele, pôle emploi La Madeleine
- Madame Stéphanie Houzet, pôle emploi La Madeleine
- Monsieur Grégory Germain, pôle emploi La Madeleine
- Madame Isabelle Chavot, pôle emploi Lille Bleuets
- Madame Maryline Traisnel pôle emploi Lille Bleuets
- Monsieur François Lemahieu, pôle emploi Lille Bleuets
- Monsieur François Rémy Roesing, pôle emploi Lille Bleuets
- Madame Sophie Lempreux, pôle emploi Lille Fives
- Madame Sylvie Dumont, pôle emploi Lille Fives
- Madame Anne-Marie Lollivier, pôle emploi Lille Moulins
- Madame Pascale Delayen, pôle emploi Lille Moulins
- Monsieur Marc Janquin, pôle emploi Lille Moulins
- Madame Martine Alizier, pôle emploi Lille Postes
- Monsieur Alain Saillant, pôle emploi Lille Postes
- Madame Caroline Daubenfeld, pôle emploi Lille Lomme
- Madame Annabel Lenoir, pôle emploi Lille Lomme
- Monsieur Denis Brunelle, pôle emploi Seclin
- Madame Catherine Dryepondt, pôle emploi Seclin
- Madame Sandrine Caroulle, pôle emploi Villeneuve d’Ascq
- Madame Anny Barreau, pôle emploi Villeneuve d’Ascq
- Madame Virginie Dumeste, pôle emploi l’Avesnois
- Monsieur Richard Fabre, pôle emploi l’Avesnois
- Madame Claude Vins, pôle emploi Le Quesnoy-Landrecies
- Monsieur Pascal Helart, pôle emploi Maubeuge Remparts
- Madame Véronique Vérité, pôle emploi Maubeuge Remparts
- Madame Audrey Crepel, pôle emploi Maubeuge Remparts
- Madame Annick Cristante, pôle emploi Maubeuge Tilleuls
- Madame Laurence Brouwez, pôle emploi Maubeuge Tilleuls
- Madame Fabienne Lagneaux, pôle emploi Maubeuge Tilleuls
- Monsieur Christian Michon, pôle emploi Maubeuge Tilleuls
- Monsieur Christophe Bailleul, pôle emploi Douai Commanderie
- Monsieur Jean-François Dormard, pôle emploi Douai Commanderie
- Madame Karine Gobled, pôle emploi Douai Commanderie
- Madame Marie-Blandine Ledru, pôle emploi Douai Dorignies
- Madame Caroline Léger, pôle emploi Douai Dorignies
- Madame Laurence Bouland, pôle emploi Douai Dorignies
- Madame Marie-José Kapusciak, pôle emploi Halluin
- Madame Cathy Devienne, pôle emploi Halluin
- Monsieur Richard Ludes, pôle emploi Roubaix Centre
- Madame Martine Vienne, pôle emploi Roubaix Centre
- Madame Florence Hermel, pôle emploi Roubaix Centre
- Madame Anne Dequidt, pôle emploi Roubaix Centre
- Monsieur Daniel Lamote, pôle emploi Roubaix Sud
- Madame Evelyne Ost, pôle emploi Roubaix Sud
- Madame Caroline Wintrebert, pôle emploi Roubaix Sud
- Madame Laurence Dupont, pôle emploi Somain
- Madame Laurence Cousin, pôle emploi Somain
- Madame Charlotte Caulliez, pôle emploi Tourcoing Chanzy
- Madame Florence Venturini, pôle emploi Tourcoing Gand
- Monsieur Gérald Rogiez, pôle emploi Tourcoing Gand
- Madame Marie-Amélie Rivière, pôle emploi Tourcoing Gand
- Madame Michèle Capron, pôle emploi Wattrelos
- Monsieur Joël Deleu, pôle emploi Wattrelos
- Monsieur Jean-Pierre Coffigniez, pôle emploi Bapaume
- Madame Sophie Decottignies, pôle emploi du Ternois
- Madame Florence Tricard, pôle emploi Arras Bellevue
- Madame Brigitte Bridelance, pôle emploi Arras Bellevue
- Monsieur Pierre Dutilleul, pôle emploi Arras Bellevue
- Monsieur Bernard Bauchet, pôle emploi Arras Rivage
- Madame Brigitte Deplanque, pôle emploi Arras Rivage
- Monsieur Laurent Gobert, pôle emploi Arras Rivage
- Madame Corentine Vaillot, pôle emploi Béthune
- Madame Isabelle Delpouve, pôle emploi Béthune
- Monsieur Stéphane Wybo, pôle emploi Béthune
- Madame Fabienne Duez, pôle emploi Bruay-la-Buissière
- Madame Audrey Roszak-Polus, pôle emploi Bruay-la-Buissière
- Monsieur Stéphen Roussel, pôle emploi Bruay-la-Buissière
- Madame Myriam Cossart, pôle emploi Carvin
- Madame Maryvonne Payeux, pôle emploi Hénin-Beaumont
- Monsieur Guillaume Hugot, pôle emploi Hénin-Beaumont
- Monsieur Gérard Adamiak, pôle emploi Hénin-Beaumont
- Madame Chantal Lecuppre, pôle emploi Hénin-Beaumont
- Madame Anne-Sophie Parfant, pôle emploi Lens Bollaert
- Monsieur Jean-Michel Duquesnoy, pôle emploi Lens Bollaert
- Monsieur Mohammed Derriche, pôle emploi Lens Bollaert
- Madame Karine Blondiaux, pôle emploi Lens Condorcet
- Madame Christine Choteau, pôle emploi Lens Condorcet
- Madame Anne Wathier, pôle emploi Lens Condorcet
- Madame Dominique Mancuso, pôle emploi Liévin
- Madame Nathalie Duda, pôle emploi Liévin
- Madame Agnès Paul, pôle emploi Lillers
- Madame Anne-Caroline Philippe, pôle emploi Lillers
- Monsieur Dominique Dhaussy, pôle emploi Noeux-les-mines
- Madame Emmanuelle Camberlin, pôle emploi Noeux-les-mines
- Monsieur Henri Musial, pôle emploi Berck Côte d’opale
- Monsieur Jérôme Batonneau, pôle emploi Berck Côte d’opale
- Monsieur Eric Descheyer, pôle emploi Boulogne Daunou
- Madame Cécile Eeckeloot, pôle emploi Boulogne Daunou
- Monsieur François Eeckeloot, pôle emploi Boulogne Le Portel
- Monsieur Abdenebi Goual, pôle emploi Boulogne Le Portel
- Monsieur Joël Henry, pôle emploi Calais Nation
- Madame Sylvie Devulder, pôle emploi Calais Nation
- Monsieur Stéphane Urbin, pôle emploi Calais Nation
- Monsieur Jacques Delacroix, pôle emploi Calais Théâtre
- Monsieur Sébastien Couplet, pôle emploi Calais Théâtre
- Monsieur Hervé Morice, pôle emploi Calais Théâtre
- Madame Mélanie Hénon, pôle emploi Hesdin
- Madame Pascale Caulier, pôle emploi Saint-Omer
- Madame Virginie Lefebvre, pôle emploi Saint-Omer
- Madame Alix Le Guyader, pôle emploi Saint-Omer

Article V - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Lille, le 21 décembre 2008.

Karim Khétib,
directeur régional
de Pôle emploi Nord Pas-de-Calais

Décision NPdC n°02/2008 du 21 décembre 2008
Délégation de signature au sein des unités de Pôle emploi Nord-Pas-de-Calais

Le directeur régional de Pôle emploi Nord-Pas-de-Calais,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-18, R. 5312-19 et R. 5312-24 à R. 5312-27,

Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi,

Décide :

Article I - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur de Pôle emploi Nord Pas-de-Calais, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes et aides mentionnées à l’article L. 5312-1 4°) du code du travail, ainsi qu’à toute autre allocation, prime ou aide versée par Pôle emploi, et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été indûment versées, à l’exception des décisions portant sur l’ouverture du droit à allocation, prime ou aide des salariés expatriés.

Article II - Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur de Pôle emploi Nord Pas-de-Calais, et dans la limite de leurs attributions :

- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’unité, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région,

- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,

- en matière de recours, statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées à l’article I de la présente décision et porter plainte au nom de Pôle emploi ou d’un tiers qu’il représente pour tout fait ou acte intéressant l’unité.

Article III - Sont bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une forme permanente, les personnes ci-après nommément désignées :

- Madame Jacqueline Clipet, pôle emploi Saint-Martin-les-Boulogne
- Monsieur Christophe Darras, pôle emploi Noyelles-Godault
- Madame Nathalie Declercq(ai), pôle emploi Lens
- Madame Hélène Kapuscik(ai), pôle emploi Liévin
- Madame Muriel Leroy, pôle emploi Calais
- Madame Hélène Wavelet, pôle emploi Arras
- Madame Karine Silvert, pôle emploi Béthune
- Madame Brigitte Bernard, pôle emploi Longuenesse
- Monsieur Michael Duthoit, pôle emploi Lille
- Madame Sophie Lannoy, pôle emploi Villeneuve-d’ascq
- Monsieur Marc Raquez, pôle emploi Seclin
- Monsieur Dominique Derinck, pôle emploi Lomme
- Madame Agnès Morabito, pôle emploi Armentières
- Monsieur Jean-François Ryckelynck, pôle emploi Denain
- Monsieur Carmelo Livia, pôle emploi Saint-Amand-les-Eaux*
- Monsieur Antoine Lobbedez, pôle emploi Maubeuge
- Madame Christelle Coder, pôle emploi Avesnes-sur-Helpe
- Monsieur Gennaro Bartolive, pôle emploi Fourmies
- Monsieur Mickael Bestelle, pôle emploi Le Quesnoy
- Monsieur Eric Coyette, pôle emploi Valenciennes
- Monsieur Eric Magnier, pôle emploi Condé-sur-Escaut
- Monsieur Daniel Blairon, pôle emploi Cambrai
- Monsieur Olivier Mathius, pôle emploi Caudry
- Madame Bérengère Charlet, pôle emploi Tourcoing
- Madame Bénédicte Bourgot, pôle emploi Halluin
- Monsieur Philippe Fasciaux, pôle emploi Douai
- Monsieur Stéphane Richard, pôle emploi Somain
- Monsieur Frédéric De Breyne, pôle emploi Roubaix
- Madame Valérie Deffresnnes, pôle emploi Wattrelos
- Monsieur Hervé Prin, pôle emploi Coudekerque-Branche
- Monsieur Jérôme Blondeel, pôle emploi Grande Synthe
- Monsieur Guillaume Sagot, pôle emploi Hazebrouck

Article IV - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article III de la présente décision, sont respectivement bénéficiaires de la délégation mentionnée aux articles I et II de la présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées :

- Madame Carole Patinier, pôle emploi Saint-Martin-les-Boulogne
- Madame Nathalie Notebaert, pôle emploi Saint-Martin-les-Boulogne
- Madame Nathalie Barmuta, pôle emploi Saint-Martin-les-Boulogne
- Madame Karima Lemoine, pôle emploi Noyelles-Godault
- Madame Catherine Olivier, pôle emploi Noyelles-Godault
- Monsieur Thierry Lenglet, pôle emploi Lens
- Madame Marie-lise Caffray, pôle emploi Lens
- Monsieur Thierry Pruvost, pôle emploi Liévin
- Madame Marie-agnès Beaugrand, pôle emploi Calais
- Madame Dorothée Loeuilleux, pôle emploi Calais
- Madame Corinne Rogiez, pôle emploi Arras
- Madame Fabienne Quignon, pôle emploi Arras
- Madame Séverine Duvergé, pôle emploi Arras
- Madame Danièle Lelangue, pôle emploi Béthune
- Monsieur Denis Devocelle, pôle emploi Béthune
- Monsieur Sacha Medjedovic, pôle emploi Béthune
- Monsieur Samuel Vandaele, pôle emploi Longuenesse
- Monsieur Eric Demeulemeester, pôle emploi Lille
- Madame Viviane Blin, pôle emploi Lille
- Monsieur Christophe Balcaen, pôle emploi Lille
- Madame Marion Balen, pôle emploi Villeneuve-d’ascq
- Monsieur Pierre Laigle, pôle emploi Villeneuve-d’ascq
- Monsieur Ahmed Sahiri, pôle emploi Villeneuve-d’ascq
- Monsieur Daniel Goin, pôle emploi Lomme
- Madame Marie-Line Duthoit, pôle emploi Lomme
- Madame Brigitte Debrabant, pôle emploi Denain
- Monsieur André Zampol, pôle emploi Denain
- Monsieur Christian Germain, pôle emploi Maubeuge
- Madame Régine Wascat, pôle emploi Maubeuge
- Madame Sabine Hubert, pôle emploi Maubeuge
- Madame Claudine Monfort, pôle emploi Valenciennes
- Monsieur Denis Estaquet, pôle emploi Valenciennes
- Madame Isabelle Carpentier, pôle emploi Valenciennes
- Monsieur Patrick Cresson, pôle emploi Cambrai
- Madame Catherine Moriaux, pôle emploi Cambrai
- Monsieur Laurent Malaclet, pôle emploi Tourcoing
- Monsieur Laurent Desquiens, pôle emploi Tourcoing
- Monsieur Franck Dubois, pôle emploi Douai
- Monsieur Laurent Rios, pôle emploi Douai
- Monsieur Mickaël Lepage, pôle emploi Douai
- Monsieur Philippe Defrancq, pôle emploi Somain
- Madame Sarah Demaret, pôle emploi Somain
- Monsieur Yannick Denimal, pôle emploi Roubaix
- Monsieur Benoit Lhote, pôle emploi Roubaix
- Madame Blandine Masschelein, pôle emploi Roubaix
- Monsieur José Langlet, pôle emploi Coudekerque-Branche
- Madame Sylvie Brule, pôle emploi Coudekerque-Branche
- Monsieur Laurent Daens, pôle emploi Coudekerque-Branche

Article V - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Lille, le 21 décembre 2008.

Karim Khétib,
directeur régional
de Pôle emploi Nord Pas-de-Calais

Décision NPdC n°03/2008 du 21 décembre 2008
Délégation de signature au sein de la direction du recouvrement de Pôle emploi Nord-Pas-de-Calais

Le directeur régional de Pôle emploi Nord-Pas-de-Calais,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-18, R. 5312-19 et R. 5312-24 à R. 5312-27,

Vu l’ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle, notamment son article 9,

Vu l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi,

Vu la loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi,

Décide :

Article I - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur de Pôle emploi Nord Pas-de-Calais, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

- les décisions, y compris la demande de remboursement prévue à l’article R. 1235-3 du code du travail, relatives au recouvrement des contributions et cotisations mentionnées à l’article 5-III de la loi susvisée n°2008-126 du 13 février 2008, majorations de retard y afférentes et autres sommes dues à titre de sanction, à l’exception des contributions, cotisations, majorations et autres sommes devant être versées au guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) ou au titre de l’emploi d’ouvriers et techniciens de l’édition d’enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle, ainsi qu’au titre de l’emploi d’artistes du spectacle, de salariés expatriés ou relevant d’un employeur dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France, et procéder à leur remboursement lorsqu’elles ont été indûment recouvrées,

- prendre le cas échéant les décisions relatives au recouvrement de la contribution mentionnée à l’article 9 de l’ordonnance susvisée n°2006-433 du 13 avril 2006.

Article II - Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision, à l’effet de signer, au nom du directeur de Pôle emploi Nord Pas-de-Calais, dans la limite de leurs attributions :

- les correspondances se rapportant aux activités du service, à l’exception des instructions et notes à destination des services extérieurs et du réseau de Pôle emploi Nord Pas-de-Calais,

- en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,

- les ordres de mission des agents placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région.

Article III - Sont bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une forme permanente, les personnes ci-après nommément désignées :

- Madame Valérie Brayet, service Ugc Artois
- Madame Lucette Verhille, service Ugc Littoral
- Madame Valérie Turquet, service Ugc Réseau1
- Monsieur Jean-François Espalieu, service Ugc Réseau 2
- Madame Catherine Poillon, service Ugc Réseau 3

Article IV - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article III de la présente décision, sont respectivement bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées :

- Madame Sandrine Debret, service Ugc Artois
- Madame Armelle Payet, service Ugc Littoral
- Madame Muriel Carpentier, service Ugc Réseau1
- Monsieur Thierry Danhiez, service Ugc Réseau2
- Monsieur Christian Dubar, service Ugc Réseau3
- Madame Dolores Vandenabeele, service Ugc Réseau3

Article V - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Lille, le 21 décembre 2008.

Karim Khétib,
directeur régional
de Pôle emploi Nord Pas-de-Calais

Décision NPdC n°04/2008 du 21 décembre 2008
Délégation de signature au sein de la direction régionale de Pôle emploi Nord-Pas-de-Calais

Le directeur régional de Pôle emploi Nord-Pas-de-Calais,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-18, R. 5312-19 et R. 5312-24 à R. 5312-27,

Vu la délibération n°2008/12 du 19 décembre 2008 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la double signature des opérations de dépense,

Décide :

Article I - Délégation permanente est donnée aux personnes ci-après nommément désignées à l’effet de signer, au nom du directeur de Pôle emploi Nord Pas-de-Calais, le bon à payer d’une opération de dépense et l’émission d’un chèque dans les conditions prévues par la délibération susvisée n°2008/12 du 19 décembre 2008, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement, ainsi que les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale :

- Monsieur Jean-marie Fontenelle, directeur régional délégué,
- Monsieur Roger Demaret, directeur régional adjoint,
- Monsieur Régis Museur, directeur régional adjoint,
- Monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint.

Article II - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Lille, le 21 décembre 2008.

Karim Khétib,
directeur régional
de Pôle emploi Nord Pas-de-Calais