Le conseil d’administration de Pôle emploi,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-10, L. 6326-1 à L. 6326-3, R. 5312-6, R. 5312-19 et R. 5312-26,
Vu la délibération n° 2010-40 du conseil d’administration de Pôle emploi du 9 juillet 2010 portant création de la préparation opérationnelle à l’emploi (POE), modifiée par la délibération n° 2013-36 du 19 septembre 2013,
Après en avoir délibéré le 12 mars 2019,
Décide :
Article 1 - Montant et financement du dispositif
Pôle emploi peut financer des préparations opérationnelles à l’emploi individuelles (POEI) pour un coût horaire supérieur au coût horaire de droit commun mentionné à l’article I de la délibération n° 2010-40 du 9 juillet 2010 sous réserve que le surcoût soit financé dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences, sur une enveloppe allouée par l’Etat et dans la limite de celle-ci.
Article 2 - Bénéficiaires
Sont concernés les demandeurs d’emploi et les entreprises mentionnés à l’article I de la délibération n° 2010-40 du 9 juillet 2010.
Article 3 - Publication et exécution de la délibération
La présente délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Les modalités de mise en œuvre sont précisées par instruction du directeur général de Pôle emploi.
Article 4 - Bilan
Un bilan des préparations opérationnelles à l’emploi individuelles (POEI) financées conformément à la présente délibération est communiqué au conseil d’administration à l’issue du dispositif.
Fait à Paris, le 12 mars 2019.
Le Président du conseil d’administration,
François Nogué