Le conseil d’administration de Pôle emploi,
Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, R.5312-6 7°, R.5312-14 et R.5312-19,
Vu la délibération n° 2014-20 du 21 mai 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création du comité stratégique et d’évaluation,
Vu la délibération n° 2018-12 du 14 mars 2018 du conseil d’administration de Pôle emploi arrêtant le règlement intérieur du comité stratégique et d’évaluation,
Vu la délibération n° 2020-25 du 19 mars 2020 du conseil d'administration de Pôle emploi arrêtant le règlement intérieur du conseil d’administration,
Vu la délibération n° 2021-01 du 26 janvier 2021 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à l’élection du président et des deux vice-présidents du conseil d’administration,
Vu la délibération n° 2021-15 du 10 mars 2021 du conseil d’administration de Pôle emploi arrêtant la composition du comité stratégique et d’évaluation,
Après en avoir délibéré le 28 juin 2023,
Décide :
Article 1
Dans sa formation « stratégie », le comité stratégique et d’évaluation est composé des membres suivants du conseil d’administration :
- madame Patricia Ferrand, vice‑présidente du conseil d’administration, présidente du comité stratégique et d’évaluation, représentant la CFDT,
- madame Marie Chanchole, représentant le ministère chargé du budget,
- monsieur Eric Courpotin, représentant la CFTC,
- monsieur Philippe Hedde, représentant le MEDEF,
- monsieur Pierre‑Matthieu Jourdan, représentant le MEDEF,
- monsieur Bertrand Mahé, représentant la CFE‑CGC,
- monsieur Fabrice Masi, représentant le ministère chargé de l’emploi,
- monsieur Jean‑Michel Pottier, représentant la CPME.
Article 2
Dans sa formation « évaluation », le comité stratégique et d’évaluation est composé comme suit :
- l’ensemble des membres désignés à l’article 1,
- madame Anne‑Juliette Bessone, représentant la DARES,
- monsieur Philippe Dole, représentant l’IGAS,
- madame Lara Muller, représentant l’UNEDIC.
Article 3
La délibération n° 2021-15 du 10 mars 2021 est abrogée.
La présente délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Paris, le 28 juin 2023.
La Présidente du conseil d’administration,
Valérie Decaux
