Approbation du budget révisé de Pôle emploi pour 2023

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, L.5312-7, L.5312-8, R.5312-6 11°, R.5312-19 et R.5312-22,

Vu la délibération n° 2022-66 du 13 décembre 2022 portant approbation du budget initial de Pôle emploi pour 2022,

Après en avoir délibéré le 27 septembre 2023,

Décide :

Article 1

Le compte de résultat prévisionnel pour 2023 daté du 13 décembre 2022 est modifié conformément au document annexé.

Ainsi révisé, le budget de Pôle emploi pour 2023 est approuvé.

Article 2

La délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 27 septembre 2023.

La Présidente du conseil d’administration,
Valérie Decaux

Annexe : Budget 2023 - Compte de résultat prévisionnel

 

Budget
2023

Budget
2023 révisé

Produits en M€

6 611,3

7 343,0

Contribution Assurance chômage

4 333,8

4 333,8

Subvention Etat programme 102 (après mise en réserve)

1 222,4

1 222,4

Dispositif d'accompagnement CSP - financement Unédic

53,6

53,6

Programmation FSE (dont REACT UE)

267,6

267,6

Financement Etat PIC, Plan métiers en tension, Plan Relance

521,7

1 229,2

Autres produits et subventions

212,3

236,4

Charges section III "Interventions" en M€ (hors Pactes régionaux)

1 974,3

2 706,0

Charges section IV "Fonctionnement" en M€

4 650,3

4 650,3

Personnel

3 700,1

3 700,1

Loyers et charges locatives et de copropriété

323,0

323,0

Frais de fonctionnement

583,7

583,7

Frais de gestion

42,0

42,0

Charges exceptionnelles et financières

1,5

1,5

Produits non encaissables (+) & Charges non décaissables (-) en M€

-178,2

-178,2

Résultat prévisionnel en M€

-191,6

-191,6