Approbation du budget initial de France Travail pour 2024

Le conseil d’administration de France Travail,

Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, L.5312-7, L.5312-8, R.5312-6 11°, R.5312-19 et R.5312-22,

Vu l’avis du comité d’audit et des comptes du 19 février 2024,

Vu le projet de budget initial pour 2024,

Après en avoir délibéré le 29 février 2024,

Décide :

Article 1

Le budget initial de France Travail pour 2024 est approuvé.

Le montant des dépenses et des recettes de la section I « Assurance chômage » est arrêté à 38 900 000 000 €.

Le montant des dépenses et des recettes de la section II « Solidarité » est arrêté à 1 996 000 000 €.

Le compte de résultat prévisionnel et le tableau de financement prévisionnel des sections III « Interventions » et IV « Fonctionnement » sont joints en annexe.

L’effectif total des emplois autorisés exprimés en « équivalents temps plein travaillés » (ETPT) est fixé, pour l’année 2024, à 53 361 emplois, dont 49 147 emplois sous plafond et 4 214 emplois hors plafond.

Article 2

La délibération est publiée au Bulletin officiel de France Travail.

Fait à Paris, le 29 février 2024.

Le Président du conseil d’administration,
Alexandre Saubot

Budget 2024 – Compte de résultat prévisionnel

Compte de résultat prévisionnel

 

Produits en M€

6997,1

Contribution Assurance chômage

4820,1

Subvention Etat programme 102 (après mise en réserve)

1316,9

Dispositif d'accompagnement CSP - financement Unédic

60,8

Programmation FSE (dont REACT UE)

175,1

Financement Etat

452,3

Autres produits et subventions

171,9

Charges section III "Interventions" en M€ (hors Pactes régionaux)

1995,1

Charges section IV "Fonctionnement" en M€

4860,3

Personnel

3827,2

Loyers et charges locatives et de copropriété

325,6

Frais de fonctionnement

660,1

Frais de gestion

44,9

Charges exceptionnelles et financières

2,6

Produits non encaissables (+) & Charges non décaissables (-) en M€

177,2

Résultat prévisionnel en M€

-35,5

Budget 2024 – Calcul de la capacité d’autofinancement (CAF)

Calcul de la capacité d’autofinancement (CAF)

 

Résultat prévisionnel de l'exercice

-35,5

Produits non encaissables (-) / Charges non décaissables (+)

177,2

Produits de cession d’éléments d’actifs

-

Capacité d'autofinancement en M€

141,7

Budget 2024 – Tableau de financement prévisionnel

Tableau de financement prévisionnel

 

Insuffisance d'autofinancement (IAF)

-

Investissements

283,5

Total des emplois en M€

283,5

Capacité d'autofinancement (CAF)

141,7

Produits de cession d’éléments d’actifs

-

Total des Ressources en M€

141,7

Prélèvement sur le fonds de roulement

-141,8

Budget 2024 - Tableau des emplois

 

Sous plafond

Hors plafond

Total Plafond

Unité

Autorisation d'emplois rémunérés par l'établissement

49147

4214

53361

ETPT