Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 26 juin 2024
Le conseil d’administration de France Travail,
Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1-I, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, R.5312-6 et R.5312-19,
Vu le règlement intérieur du conseil d’administration de France Travail, notamment son article 13.2,
Après en avoir délibéré le 17 juillet 2024,
Décide :
Article 1
Le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 26 juin 2024 est approuvé.
Article 2
La délibération est publiée au Bulletin officiel de France Travail.
Fait à Paris, le 17 juillet 2024.
Le Président du conseil d’administration,
Alexandre Saubot