Marché de services de numérisation, indexation et saisie de données des documents transmis par les demandeurs d’emploi et les employeurs

Le conseil d’administration de France Travail,

Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, L.5312-8, R.5312-6 20° et R.5312-19,

Vu, ensemble, la délibération n° 2021-72 du 23 novembre 2021 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi et la décision DG n° 2022-06 du 27 janvier 2022 actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Vu la délibération n° 2021-73 du 23 novembre 2021 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés publics que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant déterminé,

Après en avoir délibéré le 17 juillet 2024,

Décide :

Article 1

Est autorisé le lancement d’un appel d’offres en vue de la conclusion d’un marché de services de numérisation, indexation et saisie de données des documents transmis par les demandeurs d’emploi et les employeurs.

Article 2

La délibération est publiée au Bulletin officiel de France Travail.

Fait à Paris, le 17 juillet 2024.

Le Président du conseil d’administration,
Alexandre Saubot