Autorisant la conclusion d’un avenant augmentant le montant maximal du marché de « prestations de maintenance, de support et fourniture des équipements actifs de réseaux locaux, des répartiteurs de charge et des équipements de sécurité Internet et partenaires »

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-6, L. 5312-8, R. 5312-6 20°),

Vu l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

Vu le décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publics ou privés non soumises au code des marchés publics,

Vu la délibération n°2012-23 du conseil d’administration de Pôle emploi du 22 mars 2012 fixant la nature des marchés et accords-cadres que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant déterminé et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale, notamment l’article 3,

Vu la délibération n°2009/45 du conseil d’administration de Pôle emploi ayant notamment autorisé le directeur général à lancer la consultation ayant abouti à la conclusion du marché de « prestations de maintenance, de support et fourniture des équipements actifs de réseaux locaux, des répartiteurs de charge et des équipements de sécurité Internet et partenaires », dit « AOE LAN-PAE »,

Vu la demande formulée par la direction générale visant à obtenir l’autorisation de conclure un avenant visant à augmenter le montant maximal du marché précité,

Après en avoir délibéré le 18 décembre 2013, décide :

Article I - Le conseil d’administration autorise la conclusion d’un avenant visant à augmenter, dans la limite demandée, le montant maximal du marché de « prestations de maintenance, de support et fourniture des équipements actifs de réseaux locaux, des répartiteurs de charge et des équipements de sécurité Internet et partenaires », dit « AOE LAN-PAE ».

Article II - La présente délibération sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 18 décembre 2013.

Le président du conseil d’administration,
François Nogué